le Blog de Frédéric Rolin - libertes_publiques

La bombe de la CEDH contre les perquisitions fiscales à la française : l’affaire Ravon c. France

noreply@blogspirit.com (frolin) — Fri, 28 Mar 2008 18:21:19 +0100

Voilà une décision qui risque de faire du bruit et surtout, si un travail de colmatage n’est pas rapidement mis en œuvre par les autorités nationales, qui risque de conduire à l’invalidation de nombreuses procédures d’imposition. Peut-être pas au point de remettre en cause nos engagements européens en matière de déficit budgétaire, certes, mais qui concerne souvent les affaires fiscales les plus importantes.

Etaient en question la conventionnalité des dispositions de l’article L 16 B du livre des procédures fiscales, au regard, en particulier de l’article 6 de la Convention EDH.

Rétention de sûreté : Ne laissons pas les polémiques occulter les vrais débats

noreply@blogspirit.com (frolin) — Tue, 26 Feb 2008 20:48:43 +0100

Remise en cause ou pas, stratégie de contournement, « côté des victimes » ou « côté des criminels ». Depuis le prononcé de la décision du Conseil constitutionnel relative à la rétention de sûreté, tout se met en mouvement autour des irritations exécutives.

Et dans les même temps, évidemment, les débats importants sont occultés. Pourtant, la décision du Conseil constitutionnel, si on la lit attentivement, invite à des réflexions d'un autre niveau, qui mettent en jeu les fondements même de notre politique pénitentiaire.

On me permettra donc de ne pas gloser sur l'épiphénomène pour essayer de poser quelques jalons vers…

L’adoption par des parents homosexuels : l’Arrêt EB contre France de la CEDH, aspects de fond et de procédure

noreply@blogspirit.com (frolin) — Tue, 22 Jan 2008 19:25:26 +0100

La Cour européenne des droits de l’homme vient de rendre, en Grand Chambre, l’arrêt très attendu sur la question de savoir si des homosexuels étaient susceptibles de pouvoir recevoir l’agrément nécessaire et préalable à l’adoption d’enfants.

La décision de la Cour, rendue à une courte majorité de dix voix contre sept, conclue dans le sens de la violation des articles 8 (droit à la vie familiale normale) et 14 (prohibition des discriminations) de la Convention européenne des droits de l’homme par la France.

Cette décision mérite qu’on y revienne, d’abord pour évoquer la question de fond, ensuite pour envisager une…

Les dualismes fonctionnels des cours suprêmes, note sous CEDH 9 novembre 2006, Sacilor-Lormines c/ France

noreply@blogspirit.com (frolin) — Mon, 27 Nov 2006 19:15:00 +0100

L’arrêt qui vient d’être rendu par la Cour, à l’étroite majorité de 4 voix contre 3, s’inscrit dans la continuité des débats initiés à la suite des arrêts Procola et Kleyn, sur les questions que pose la « dualité fonctionnelle » de celle des hautes juridictions administratives qui disposent en outre d’attributions consultatives ou décisionnelles, en règle général au profit d’autorités gouvernementales.

Là ne s’arrête cependant pas son intérêt puisqu’après avoir statué sur cette question, il examine également celle de l’impartialité objective personnelle de l’un des membres du Conseil d’Etat ayant été conduit à siéger dans une affaire.

L’objet de…

Si vous habitiez en Chine, vous ne pourriez pas lire ce blog...

noreply@blogspirit.com (frolin) — Sun, 5 Nov 2006 15:10:15 +0100

Alors que Serge Slama me reproche, dans un récent commentaire, une dérive droitière (je serais plus sensible à l’équité formelle du contentieux administratif qu’à l’équité véritable), je tiens à faire part d’un titre de gloire qui balaye toutes ces arguties : mon blog est interdit d’accès depuis la Chine.

Je tiens l’information d’un site de français vivant en Chine, qui ont cherché des astuces pour y accèder, via des logiciels spécialisés dans le contournement des mesures de blocages chinoises.

Et bien, je l’avoue, j’en suis très fier !

Restent les questions du comment et du pourquoi.

S’agissant du « comment…