le Blog de Frédéric Rolin - libertes_publiques

Fichier Edvige : un pas de plus vers la soft-dictature.

noreply@blogspirit.com (frolin) — Tue, 09 Sep 2008 13:15:00 +0200

Après avoir lu les différents points de vue sur la question du fichier Edvige (et de sa cousine Cristina), j'ai eu du mal à me faire opinion precise sur le contenu de ces fichiers, ou plus exactement, sur les modifications qu'ils emportaient par rapport aux versions précédentes de ce qu'il était convenu d'appeler le « fichier des RG ».

Considérant qu'il était de la vocation originelle de ce blog d'essayer d'apporter quelques éclairages sinon dépassionnés, du moins plus structurés sur les questions d'actualité comprenant des aspects juridiques, j'ai essayé de reprendre les choses à la base. Et la présente note est…

La bombe de la CEDH contre les perquisitions fiscales à la française : l’affaire Ravon c. France

noreply@blogspirit.com (frolin) — Fri, 28 Mar 2008 18:21:19 +0100

Voilà une décision qui risque de faire du bruit et surtout, si un travail de colmatage n’est pas rapidement mis en œuvre par les autorités nationales, qui risque de conduire à l’invalidation de nombreuses procédures d’imposition. Peut-être pas au point de remettre en cause nos engagements européens en matière de déficit budgétaire, certes, mais qui concerne souvent les affaires fiscales les plus importantes.

Etaient en question la conventionnalité des dispositions de l’article L 16 B du livre des procédures fiscales, au regard, en particulier de l’article 6 de la Convention EDH.

Rétention de sûreté : Ne laissons pas les polémiques occulter les vrais débats

noreply@blogspirit.com (frolin) — Tue, 26 Feb 2008 20:48:43 +0100

Remise en cause ou pas, stratégie de contournement, « côté des victimes » ou « côté des criminels ». Depuis le prononcé de la décision du Conseil constitutionnel relative à la rétention de sûreté, tout se met en mouvement autour des irritations exécutives.

Et dans les même temps, évidemment, les débats importants sont occultés. Pourtant, la décision du Conseil constitutionnel, si on la lit attentivement, invite à des réflexions d'un autre niveau, qui mettent en jeu les fondements même de notre politique pénitentiaire.

On me permettra donc de ne pas gloser sur l'épiphénomène pour essayer de poser quelques jalons vers une…

L’adoption par des parents homosexuels : l’Arrêt EB contre France de la CEDH, aspects de fond et de procédure

noreply@blogspirit.com (frolin) — Tue, 22 Jan 2008 19:25:26 +0100

La Cour européenne des droits de l’homme vient de rendre, en Grand Chambre, l’arrêt très attendu sur la question de savoir si des homosexuels étaient susceptibles de pouvoir recevoir l’agrément nécessaire et préalable à l’adoption d’enfants.

La décision de la Cour, rendue à une courte majorité de dix voix contre sept, conclue dans le sens de la violation des articles 8 (droit à la vie familiale normale) et 14 (prohibition des discriminations) de la Convention européenne des droits de l’homme par la France.

Cette décision mérite qu’on y revienne, d’abord pour évoquer la question de fond, ensuite pour envisager une problématique…

Les dualismes fonctionnels des cours suprêmes, note sous CEDH 9 novembre 2006, Sacilor-Lormines c/ France

noreply@blogspirit.com (frolin) — Mon, 27 Nov 2006 19:15:00 +0100

L’arrêt qui vient d’être rendu par la Cour, à l’étroite majorité de 4 voix contre 3, s’inscrit dans la continuité des débats initiés à la suite des arrêts Procola et Kleyn, sur les questions que pose la « dualité fonctionnelle » de celle des hautes juridictions administratives qui disposent en outre d’attributions consultatives ou décisionnelles, en règle général au profit d’autorités gouvernementales.

Là ne s’arrête cependant pas son intérêt puisqu’après avoir statué sur cette question, il examine également celle de l’impartialité objective personnelle de l’un des membres du Conseil d’Etat ayant été conduit à siéger dans une affaire.

L’objet de cette…

Si vous habitiez en Chine, vous ne pourriez pas lire ce blog...

noreply@blogspirit.com (frolin) — Sun, 05 Nov 2006 15:10:15 +0100

Alors que Serge Slama me reproche, dans un récent commentaire, une dérive droitière (je serais plus sensible à l’équité formelle du contentieux administratif qu’à l’équité véritable), je tiens à faire part d’un titre de gloire qui balaye toutes ces arguties : mon blog est interdit d’accès depuis la Chine.

Je tiens l’information d’un site de français vivant en Chine, qui ont cherché des astuces pour y accèder, via des logiciels spécialisés dans le contournement des mesures de blocages chinoises.

Et bien, je l’avoue, j’en suis très fier !

Restent les questions du comment et du pourquoi.

S’agissant du « comment »,…

loi DADVSI : une inquiétante décision du Conseil constitutionnel (II)

noreply@blogspirit.com (frolin) — Mon, 07 Aug 2006 15:49:40 +0200

Voici la suite de l'analyse de la décision du 27 juillet 2006 du Conseil constitutionnel. Je profite de cette nouvelle note pour réparer mes scandaleuses omissions de citation des très riches contributions de François sur le Blog Droit administratif et de Jules de Diners' Room qui avaient déjà très largement traité les questions que j'ai soulevées du point de vue du droit constitutionnel.

2°) Sur le pouvoir du juge constitutionnel

Dans un domaine tout à fait différent, la décision commentée apparaît également très critiquable. C’est celui du pouvoir du juge constitutionnel de découper la loi « en petits morceaux » au…

Comptes et mécomptes du temps de parole de l’UDF…

noreply@blogspirit.com (frolin) — Tue, 20 Jun 2006 18:00:51 +0200

On vient d’apprendre que le CSA venait d’écrire à François Bayrou pour l’informer de ce que « Le Conseil, lors de son assemblée plénière du 20 juin 2006, a révisé sa décision du 13 juin 2006 et décidé de maintenir le dispositif en vigueur depuis le vote de la motion de censure : le temps de parole des membres de l'UDF est comptabilisé sans être imputé sur celui de la majorité, ni celui de l'opposition. Cette méthode de calcul déroge aux règles traditionnelles du Conseil, mais elle répond à une situation inédite ».

En effet, « Dans sa mission de protection…

Pouvait-on prononcer l’état d’urgence sur l’ensemble du territoire national ? La réponse d’une vieille doctrine

noreply@blogspirit.com (frolin) — Wed, 08 Mar 2006 12:10:00 +0100

Un des moyens articulés contre le décret ayant institué l’état d’urgence, tenait, mes plus fidèles lecteurs s’en souviennent peut-être, au fait que l’ensemble du territoire national était couvert par cet état d’exception alors que seule une petite partie de celui-ci était sujette à des troubles. Je demandais donc au Conseil d’Etat de censurer le décret en tant que, pour lez zones non troublées, il n’y avait aucune nécessité à prononcer un état d’exception.

La réponse de l’ordonnance de référé fut cinglante : « le Président de la République dispose d’un pouvoir d’appréciation étendu lorsqu’il décide de déclarer l’état d’urgence et d’en…

CEDH 31 janvier 2006 GINIEWSKI c. France, où l'on reparle des relations entre liberté d'expression et croyances religieuses

noreply@blogspirit.com (frolin) — Tue, 07 Feb 2006 13:08:44 +0100

L’arrêt GINIEWSKI c. France rendu par la CEDH le 31 janvier 2006 apporte, comme cela a été souligné par CM, dans le commentaire de la note précédente, un éclairage intéressant, et particulièrement actuel, dans les débats sur les relations entre la liberté d’expression et la protection des opinions religieuses.

Cet arrêt qui ne semble pas avoir de prime abord une portée doctrinale essentielle, permet néanmoins de préciser ou de conforter plusieurs points qui pouvaient paraître fluctuants dans les décisions antérieures.