le Blog de Frédéric Rolin - legifrance

Le carême de Legifrance

noreply@blogspirit.com (frolin) — Sat, 1 Mar 2008 14:25:00 +0100

Pardon, je sais, je ne devrais pas.

Mais quand même.

Le dernier arrêt en ligne sur Legifrance date du 18 janvier 2008. 40 jours.

Encore s'agit-il d'un arrêt du Conseil d'Etat.

Pour les Cours administratives d'appel rien après le 10 janvier , et encore de manière très lacunaire.

De même pour le Conseil constitutionnel, pas de décision DC après le 17 janvier...

Il n'y a que nos amis privatistes qui sont épargnés : les arrêts de la Cour de cassation sont en ligne jusqu'au 21 février.

Je rappelle que dans l'ancienne version, les bases CE étaient alimentées tous les 8…

Modernisation de HUDOC : la Cour EDH sollicite l'avis des utilisateurs par un questionnaire

noreply@blogspirit.com (frolin) — Wed, 6 Feb 2008 14:00:13 +0100

On pourra considérer qu'il s'agit d'une marotte, qu'après l'état d'urgence, sciences-po, le DALO, je fais une nouvelle démonstration de ma monomanie séquentielle.

De fait, je ne démentirai pas.

Mais il n'en reste pas moins que la différence de démarche est frappante entre la Cour EDH et notre cher Legifrance (à ce propos, le groupe sur facebook dont j'avais mentionné l'existence atteint désormais le nombre de 113 membres).

La nouvelle version de Legifrance a été conçue de manière strictement interne par l'administration et son prestataire. Un « levé de voile » sur les nouvelles fonctionnalités a été fait quelques semaines avant…

Le Prince Napoléon, cet anonyme...

noreply@blogspirit.com (frolin) — Mon, 4 Feb 2008 16:16:05 +0100

Bon allez, juste pour le plaisir, et sans y voir ni à mal ni à ironie, que pensez vous de l'anonymisation de ces requêtes ?

"Vu l'exploit introductif d'instance, du 24 janvier 1872, par lequel Jean Y... a fait assigner, devant le tribunal civil de Bordeaux, l'Etat, en la personne du préfet de la Gironde, Adolphe Z..., Henri X..., Pierre Monet et Jean A..., employés à la manufacture des tabacs, à Bordeaux, pour, attendu que, le 3 novembre 1871, sa fille Agnès Y..., âgée de cinq ans et demi, passait sur la voie publique devant l'entrepôt des tabacs, lorsqu'un wagon…