le Blog de Frédéric Rolin

Pardon, je sais, je ne devrais pas.

Mais quand même. 

 Le dernier arrêt en ligne sur Legifrance  date du 18 janvier 2008. 40 jours.

Encore s'agit-il d'un arrêt du Conseil d'Etat. 

Pour les Cours administratives d'appel rien après le 10 janvier , et encore de manière très lacunaire.

De même pour le Conseil constitutionnel, pas de décision DC après le 17 janvier...

Il n'y a que nos amis privatistes qui sont épargnés : les arrêts de la Cour de cassation sont en ligne jusqu'au 21 février. 

Je rappelle que dans l'ancienne version, les bases CE étaient alimentées tous les 8 jours.

On pourra considérer qu'il s'agit d'une marotte, qu'après l'état d'urgence, sciences-po, le DALO, je fais une nouvelle démonstration de ma monomanie séquentielle.

De fait, je ne démentirai pas.

Mais il n'en reste pas moins que la différence de démarche est frappante entre la Cour EDH et notre cher Legifrance (à ce propos, le groupe sur facebook dont j'avais mentionné l'existence atteint désormais le nombre de 113 membres).

La nouvelle version de Legifrance a été conçue de manière strictement interne par l'administration et son prestataire. Un « levé de voile » sur les nouvelles fonctionnalités a été fait quelques semaines avant sa mise en ligne, devant un public d'initiés.

Puis cette mise en ligne a eu lieu et devant les récriminations, un appel aux « améliorations », ou plus exactement à la chasse au bugs a été lancé.

Or voilà que la CEDH envisage de moderniser le site qui permet l'accès à la base de données de ses arrêts, le service HUDOC.

Comment croyez vous que cette organisation internationale procède pour mener à bien cette modernisation ?

Elle procède à la mise en ligne d'un questionnaire.

« Afin d'apporter des améliorations à la base de données HUDOC, dans laquelle est publiée la jurisprudence relative à la Convention, la Cour a mis en ligne un questionnaire destiné aux utilisateurs tant confirmés qu'occasionnels de cette base ».

Je vous invite d'ailleurs à y répondre nombreux, car l'ergonomie de cette base n'est pas pour l'instant, des plus efficaces.  

Il restera à déterminer le mode de traitement des réponses ainsi que leur traduction concrète dans la nouvelle application, mais je ne peux m'empêcher de m'adresser aux gestionnaires de Legifrance : n'aurait-il pas été judicieux d'adopter une démarche analogue ?

Bon allez, juste pour le plaisir, et sans y voir ni à mal ni à ironie, que pensez vous de l'anonymisation de ces requêtes ? 

"Vu l'exploit introductif d'instance, du 24 janvier 1872, par lequel Jean Y... a fait assigner, devant le tribunal civil de Bordeaux, l'Etat, en la personne du préfet de la Gironde, Adolphe Z..., Henri X..., Pierre Monet et Jean A..., employés à la manufacture des tabacs, à Bordeaux, pour, attendu que, le 3 novembre 1871, sa fille Agnès Y..., âgée de cinq ans et demi, passait sur la voie publique devant l'entrepôt des tabacs, lorsqu'un wagon poussé de l'intérieur par les employés susnommés, la renversa et lui passa sur la cuisse, dont elle a dû subir l'amputation"

  "Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le sieur X..., ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, demeurant ..., ladite requête et ledit mémoire enregistrés au Secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 15 janvier et 19 mars 1886 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler, pour incompétence, une décision, en date du 17 octobre 1885, par laquelle le Ministre de l'Intérieur a rejeté sa demande tendant à faire condamner la ville de Marseille à lui payer une indemnité"

 " Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le Prince Napoléon Joseph X..., ladite requête et ledit mémoire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 9 septembre et 13 octobre 1873".

"Vu la requête présentée pour le sieur X... Louis , demeurant ..., ladite requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 2 janvier 1914 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler, pour excès de pouvoirs, un arrêté du préfet de police, du 4 décembre 1913, retirant au requérant le certificat de capacité pour la conduite des automobiles, et en tant que de besoin les articles 11, 12 et 32 du décret du 10 mars 1899 portant règlement sur la circulation des automobiles"

"Vu 1° La requête présentée par le sieur X..., demeurant à Nice, avenue du docteur Moriez, ladite requête enregistrée le 25 septembre 1953 sous le n° 28238 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler une décision, notifiée par lettre du directeur de l'Ecole nationale d'administration en date du 3 août 1953 et par laquelle le secrétaire d'Etat à la présidence du Conseil a refusé de l'inscrire sur la liste des candidats admis à prendre part aux épreuves du concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration".

Je suis sûr que le générations futures de publicistes ne manqueront pas d'organiser des tournois de "levée d'anonymat" et qu'à mesure que le temps passera il se créera une sorte de franc-maçonnerie de ceux qui savent qui est X. ou Y.