11/06/2008

L... l'unique objet de mon ressentiment.

Vous voyez, je m'assagis. Pour ne passer pour le râleur de service et ne pas laisser de trace sur les moteurs de recherche, je ne cite pas dans le titre de cette note cet objet dont je voudrais

« Que cent peuples unis des bouts de l'univers
Passent pour (le) détruire et les monts et les mers 
»

j'exagère un tantinet, mais c'est tellement beau la mondialisation vue par Pierre Corneille.

Il n'empêche. Depuis le lancement de la nouvelle formule de Legifrance, plus aucun arrêt publié dans la jurisprudence administrative n'est formaté. De « vu la requête » jusqu'à « sera notifié », ces arrêts ne sont formés que d'un unique et monstrueux paragraphe (essayez cet arrêt par exemple, ce sera parlant).
 
Je sais bien que par une coquetterie de style les arrêts des juridictions administratives ne forment qu'une seule phrase.

Mais depuis le développement de la motivation des arrêts, on admettait que cette phrase unique soit découpée en paragraphes.

Aujourd'hui, par la grâce de notre informatique administrative, il n'en est plus rien.

J'ai l'air d'ironiser, et de prendre la chose de manière plaisante, mais à la vérité il n'en est rien.

Je suis très mécontent.

D'abord contre les modernisateurs de Legifrance qui ont commis cette bévue.

Mais, à la vérité c'est à eux que j'en veux le moins : par une merveilleuse ruse de l'histoire, la science informatique par essence la plus cartesienne puisqu'elle réduit chaque question à une suite logique de 0 et de 1, aboutit à des résultats imprévisibles, et donc des moins cartésiens.

Ensuite contre les gestionnaires de Legifrance.

Pour deux raisons.

D'une part parce qu'en six mois ils ont été incapables de régler le problème.

D'autre part parce que dans ce même délai, ils ont même été incapables de repérer ce problème, d'indiquer qu'ils le traitaient, et de donner le délai prévisionnel dans lequel il pourrait être résolu. Bref de communiquer avec les usagers.

Mais à la vérité, je ne suis pas non plus très fâché contre eux, car j'ai intégré depuis longtemps qu'en matière de relation avec Legifrance le principe était la décision implicite de rejet (puisque que rappelle qu'en contentieux administratif la réponse d'attente n'interrompt pas le délai de décision implicite).
 
Enfin contre vous, chers lecteurs. Oui oui, contre vous. Et contre vous je suis véritablement fâché.

Ah ça, pour additionner les thèses, les directeurs de thèses, les diviser par le nombre de candidats, les multiplier par le rang de classement du major (sic) du concours de l'année n – 2, et les pondérer par le numéro de l'université de référence, il y aura toujours un commentateur acariâtre, et que je devrai modérer.

Mais en revanche, quand il s'agit de dire au service public de la diffusion du droit que depuis 6 mois nous ne pouvons plus travailler, car nous n'avons plus accès à la matière première de nos recherches, alors là, il n'y a plus personne.

Et pourtant essayez de tenir une chronique de droit des contrats en tapant « marchés publics » sur les 6 derniers mois.

Essayez, de mettre à jour un cours de contentieux administratif en recherchant les arrêts « L. 521-1 »

Essayez de trouver les premières applications des nouvelles dispositions du Code de l'urbanisme.

C'est impossible : chaque arrêt prend entre 3 et 10 minutes à lire, le nez sur l'écran. Autrement dit, 100 arrêts c'est plus de 10 heures de travail, là où auparavant le bulletinage pouvait se faire en 40 à 50 minutes.

Ou alors je ne suis pas lu par des publicistes.

Ou alors par des publicistes qui ne s'intéressent pas à la jurisprudence.

Mais non, en vérité, si je suis mécontent de vous, amis lecteurs, c'est parce que j'ai l'impression que vous me laisser cette tâche peu gratifiante de râleur professionnel, alors que, et cette fois sans ironie, j'aimerais pouvoir puiser davantage dans Legifrance pour pouvoir vous fournir en analyses de jurisprudence plutôt que de ratiociner comme je le fais actuellement
 
Bref, en conclusion, ne nous détournons pas du principal :
 
Monsieur Legifrance quand aurons nous le droit de lire de nouveau nos arrêts ?

01/03/2008

Le carême de Legifrance

Pardon, je sais, je ne devrais pas.

Mais quand même. 

 Le dernier arrêt en ligne sur Legifrance  date du 18 janvier 2008. 40 jours.

 

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Encore s'agit-il d'un arrêt du Conseil d'Etat. 

Pour les Cours administratives d'appel rien après le 10 janvier , et encore de manière très lacunaire.

De même pour le Conseil constitutionnel, pas de décision DC après le 17 janvier...

Il n'y a que nos amis privatistes qui sont épargnés : les arrêts de la Cour de cassation sont en ligne jusqu'au 21 février. 

Je rappelle que dans l'ancienne version, les bases CE étaient alimentées tous les 8 jours.

 

 

06/02/2008

Modernisation de HUDOC : la Cour EDH sollicite l'avis des utilisateurs par un questionnaire

 

On pourra considérer qu'il s'agit d'une marotte, qu'après l'état d'urgence, sciences-po, le DALO, je fais une nouvelle démonstration de ma monomanie séquentielle.


De fait, je ne démentirai pas.


Mais il n'en reste pas moins que la différence de démarche est frappante entre la Cour EDH et notre cher Legifrance (à ce propos, le groupe sur facebook dont j'avais mentionné l'existence atteint désormais le nombre de 113 membres).


La nouvelle version de Legifrance a été conçue de manière strictement interne par l'administration et son prestataire. Un « levé de voile » sur les nouvelles fonctionnalités a été fait quelques semaines avant sa mise en ligne, devant un public d'initiés.


Puis cette mise en ligne a eu lieu et devant les récriminations, un appel aux « améliorations », ou plus exactement à la chasse au bugs a été lancé.


Or voilà que la CEDH envisage de moderniser le site qui permet l'accès à la base de données de ses arrêts, le service HUDOC.


Comment croyez vous que cette organisation internationale procède pour mener à bien cette modernisation ?


Elle procède à la mise en ligne d'un questionnaire.


« Afin d'apporter des améliorations à la base de données HUDOC, dans laquelle est publiée la jurisprudence relative à la Convention, la Cour a mis en ligne un questionnaire destiné aux utilisateurs tant confirmés qu'occasionnels de cette base ».

 

Je vous invite d'ailleurs à y répondre nombreux, car l'ergonomie de cette base n'est pas pour l'instant, des plus efficaces.  


Il restera à déterminer le mode de traitement des réponses ainsi que leur traduction concrète dans la nouvelle application, mais je ne peux m'empêcher de m'adresser aux gestionnaires de Legifrance : n'aurait-il pas été judicieux d'adopter une démarche analogue ?




04/02/2008

Le Prince Napoléon, cet anonyme...

Bon allez, juste pour le plaisir, et sans y voir ni à mal ni à ironie, que pensez vous de l'anonymisation de ces requêtes ? 

"Vu l'exploit introductif d'instance, du 24 janvier 1872, par lequel Jean Y... a fait assigner, devant le tribunal civil de Bordeaux, l'Etat, en la personne du préfet de la Gironde, Adolphe Z..., Henri X..., Pierre Monet et Jean A..., employés à la manufacture des tabacs, à Bordeaux, pour, attendu que, le 3 novembre 1871, sa fille Agnès Y..., âgée de cinq ans et demi, passait sur la voie publique devant l'entrepôt des tabacs, lorsqu'un wagon poussé de l'intérieur par les employés susnommés, la renversa et lui passa sur la cuisse, dont elle a dû subir l'amputation"

  "Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le sieur X..., ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, demeurant ..., ladite requête et ledit mémoire enregistrés au Secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 15 janvier et 19 mars 1886 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler, pour incompétence, une décision, en date du 17 octobre 1885, par laquelle le Ministre de l'Intérieur a rejeté sa demande tendant à faire condamner la ville de Marseille à lui payer une indemnité"

 " Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le Prince Napoléon Joseph X..., ladite requête et ledit mémoire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 9 septembre et 13 octobre 1873".

 

"Vu la requête présentée pour le sieur X... Louis , demeurant ..., ladite requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 2 janvier 1914 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler, pour excès de pouvoirs, un arrêté du préfet de police, du 4 décembre 1913, retirant au requérant le certificat de capacité pour la conduite des automobiles, et en tant que de besoin les articles 11, 12 et 32 du décret du 10 mars 1899 portant règlement sur la circulation des automobiles"

 

"Vu 1° La requête présentée par le sieur X..., demeurant à Nice, avenue du docteur Moriez, ladite requête enregistrée le 25 septembre 1953 sous le n° 28238 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler une décision, notifiée par lettre du directeur de l'Ecole nationale d'administration en date du 3 août 1953 et par laquelle le secrétaire d'Etat à la présidence du Conseil a refusé de l'inscrire sur la liste des candidats admis à prendre part aux épreuves du concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration".

 

Je suis sûr que le générations futures de publicistes ne manqueront pas d'organiser des tournois de "levée d'anonymat" et qu'à mesure que le temps passera il se créera une sorte de franc-maçonnerie de ceux qui savent qui est X. ou Y.