Le blog de Atys société d'avocats

Titre L'acte III de la décentralisation passera par une nouvelle étape d'extension des compétences intercommunales en matière d'urbanisme.de la note

noreply@blogspirit.com (frolin) — Fri, 19 Apr 2013 17:00:00 +0200

Les articles 36 et 37 du projet de loi posent en effet le principe du transfert automatique de la compétence en matière de PLU aux communautés d'agglomérations et aux communautés de communes.

Ces dispositions posent deux séries de questions.

Edvige ou comment saisir l'occasion de conforter les garanties du droit des fichiers

noreply@blogspirit.com (frolin) — Wed, 10 Sep 2008 12:15:19 +0200

Décidément, il arrive à l'histoire de n'être pas loin de se répéter : alors que la CNIL, on le sait, était née de l'émotion produite par un système de fichage conçu comme particulièrement invasif (le fichier « SAFARI »), il n'est pas impossible qu'EDVIGE fournisse l'occasion d'une deuxième étape de notre droit des fichiers, ou plus exactement du régime des garanties accordées aux personnes soumises à un fichage ou à un traitement informatisé.

Ne nous illusionnons pas, à la différence de la situation qui prévalait dans les années 1970, il ne pourra pas être question ici d'une remise à plat de…

Le Conseil d'Etat a-t-il donné un avis favorable ou défavorable au fichier EDVIGE ?

noreply@blogspirit.com (frolin) — Tue, 09 Sep 2008 17:39:53 +0200

Comme le soulignait un commentateur sur la note précédente, on peut saluer la qualité de l'interview croisée proposée sur le site TF1.fr, entre d'une part le Gérard Gachet, porte-parole du ministère de l'Intérieur et, d'autre part, mon collègue Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des droits de l'Homme.

En ce qui concerne l'avis donné par le Conseil d'Etat au gouvernement, avant l'édiction du décret, les deux intervenants tiennent des propos étonnamment contradictoires.

Le porte-parole du Ministère de l'intérieur s'exprime en ces termes : « Nous avons l'habitude de voir certaines personnes s'élever dès qu'il s'agit de donner à la police ou…

Fichier Edvige : un pas de plus vers la soft-dictature.

noreply@blogspirit.com (frolin) — Tue, 09 Sep 2008 13:15:00 +0200

Après avoir lu les différents points de vue sur la question du fichier Edvige (et de sa cousine Cristina), j'ai eu du mal à me faire opinion precise sur le contenu de ces fichiers, ou plus exactement, sur les modifications qu'ils emportaient par rapport aux versions précédentes de ce qu'il était convenu d'appeler le « fichier des RG ».

Considérant qu'il était de la vocation originelle de ce blog d'essayer d'apporter quelques éclairages sinon dépassionnés, du moins plus structurés sur les questions d'actualité comprenant des aspects juridiques, j'ai essayé de reprendre les choses à la base. Et la présente note est…

Toute la vérité sur les origines cachées de la crise immobilière

noreply@blogspirit.com (frolin) — Tue, 02 Sep 2008 18:30:40 +0200

Vous avez aimé le Grenelle de l'environnement,

Vous avez voté la révision du préambule de la Constitution relative à la charte de l'environnement (cette ligne ne s'adresse naturellement qu'aux parlementaires ou anciens parlementaires en poste lors de cet événement)

Il vous arrive de penser qu'il est légitime de s'opposer par la force à des expérimentations scientifiques susceptible de porter atteinte à l'environnement,

Lorsque vous entendez parler de développement durable, vous n'imaginez par un lièvre à la royale de 15 kg (pardon, je le confesse, c'est un très mauvais jeu de mots).

Bref, pour vous « on peut tout faire Madame le…

Un défaut commun aux bases de données juridiques : les réponses doublonnées

noreply@blogspirit.com (frolin) — Mon, 01 Sep 2008 07:15:00 +0200

Les vacances sont propices au travail ! Voilà un paradoxe digne de la poésie baroque. Mes collègues le savent, cependant : quoi de mieux que les vacances pour mettre la première ou la dernière main à un ouvrage, pour rattraper les retards accumulés dans la remise de ses articles, pour terminer sa contribution à des Mélanges pour lesquels la date de souscription est déjà dépassée ?

Note à destination des éditeurs juridiques avec lesquels je suis lié contractuellement et qui s'aventureraient sur ces pages : Je n'ai parlé que de mes collègues !

Et pour travailler, loin des universités et des…

Château de Versailles, INSEP, mécomptes des contrats de partenariats

noreply@blogspirit.com (frolin) — Fri, 29 Aug 2008 00:03:38 +0200

Le chantier de la construction du château de Versailles (ainsi que des jardins et des systèmes hydrauliques) n'a pas été assez étudié du point de vue de l'histoire de l'administration. Il constitue pourtant, de toute évidence, le symbole de la capacité de l'administration royale d'assurer la maîtrise d'ouvrage du plus important édifice civil européen, d'être un concours efficace à la concrétisation de l'absolutisme et de produire un chef d'œuvre destiné à la longue durée.

De Le Vau à Delouvrier la continuité est évidente.

Mais aujourd'hui, le chantier de la billeterie du château de Versailles, qui constitue un des monuments les plus…