Le blog de Atys société d'avocats

Mais pour la RGPP ce n’était pas assez beau. On a donc créé « rgpp.gouv.fr ».

Rendons nous y derechef.

La Ministre de la Culture, Christine Albanel, vient de présenter, après le rapport Béthenod, son « plan pour le renouveau du marché de l’art français ». On pourrait aisément ironiser sur la position de l’adjectif qualificatif : est-ce de « l’art français » dont on parle ou du « marché français » de l’art ? Mais, laissons là ces traces de nationalisme culturel et consacrons nous à l’essentiel, si on  me permet cette expression.

L’essentiel, la grande mesure phare, c’est le « prêt à taux 0 » pour les particuliers qui acquièrent une œuvre d’art, la banque accordant le prêt bénéficiant du statut juridique de mécène est des allègements fiscaux qui vont avec.

Prêts à taux 0.

Ah, la bonne idée, la nouvelle idée, l’illustration du génie français à l’œuvre dans la RGPP.

Prêt à taux 0.

Une idée merveilleuse, assurément approuvée par les instances de communication du ministère.

Une formule en trois mots. Pas dure à retenir.

La connotation « aubaine » : taux 0, la bonne affaire.

L’entrée dans un univers familier

prêt à taux 0 immobilier,

prêt à taux 0 « pour les jeunes »

prêt à taux 0 « mobilité des fonctionnaires ».

Bref, le prêt à taux 0 paradis et paradigme de l’Etat moderne.

On aurait pu, sans difficulté, user d’un autre mécanisme : l’œuvre d’art à « un Euro par jour ». Là aussi c’est une formule choc, qui manifeste un effet d’aubaine et qui aurait rejoint permis de conduire, ordinateur et diverses babioles du même genre.

Dans tous les cas c’est le JT de 20 heures assuré. Et après tout, là est bien l’essentiel.

Pourtant, parmi les spécialistes de la question il y a quelques voix discordantes.

Voilà une décision qui risque de faire du bruit et surtout, si un travail de colmatage n’est pas rapidement mis en œuvre par les autorités nationales, qui risque de conduire à l’invalidation de nombreuses procédures d’imposition. Peut-être pas au point de remettre en cause nos engagements européens en matière de déficit budgétaire, certes, mais qui concerne souvent les affaires fiscales les plus importantes.

Etaient en question la conventionnalité des dispositions de l’article L 16 B du livre des procédures fiscales, au regard, en particulier de l’article 6 de la Convention EDH.

Comme je l’ai fait il y a quelques semaines à propos du site Dalloz, je poursuis mon petit tour d’horizon des bases de données juridiques en m’attachant cette fois au site Lexis Nexis, ou du moins à la partie du service intitulée « lexis-nexis jurisclasseur ».

Du point de vue de l’ergonomie du moteur de recherche, il faut le souligner, nous sommes en présence à mon sens, de l’outil le plus abouti. La recherche par opérateurs y est particulièrement simple et accessible, la recherche par type de sources également.

On pourra toutefois formuler un regret qui tient au fait que les opérateurs chronologiques soient prédéfinis (il y a un mois, trois mois, …) mais cela reste une lacune mineure.

La qualité de l’ergonomie de la présentation des résultats souffre davantage de discussions.

De ce point de vue, quatre observations essentielles peuvent être faites.

D’abord, les résultats ne peuvent être triés que par type de source. On aimerait pouvoir les classer par ordre chronologique,selon des critères de pertinence par rapport à la recherche ou même en hiérarchisant à l’intérieur des types de sources les textes : études /chroniques / notules…) il est en effet très frustrant, dans le cadre d’une recherche de fond, de faire ressortir des notes en trois lignes qui n’apportent rien à la matière mais alourdissent les résultats.

Ensuite, il arrive très fréquemment que des contenus (notamment dans les jurisclasseurs mais pas uniquement) soient redondants (ainsi, une bonne partie du jurisclasseur construction est reprise dans le jurisclasseur notarial /géomètre expert /voire administratif), ce qui, pour des recherches qui font déjà sortir de nombreux résultats conduit à des listes infinies avec l’obligation à chaque fois d’aller vérifier si l’on est en présence d’un contenu original ou dupliqué.

Par ailleurs, et cela vaut tout particulièrement pour les nombreuses chroniques thématiques, la recherche est opérée sur l’ensemble de la chronique et non sur les arrêts commentés un par un. Par exemple, si vous tapez « urbanisme et contrat », toutes les chroniques de droit administratif sortent, alors qu’on ne souhaite disposer que des analyses portant sur le rapprochement de ces deux notions. Par ailleurs, l’opérateur de proximité n’est pas toujours efficace puisqu’il faut lui donner une très grande valeur pour être sûr de ne rien rater dans un article. Il est à noter que sur un échantillon de plusieurs dizaines de recherches effectuées ces derniers jours, j’ai relevé ce type de problèmes dans plus de 70% des recherches et constituant souvent plus de 20 % des résultats.

Enfin, si la possibilité de lire en ligne les revues, livraison par livraison est vraiment très intéressante, on peut regretter que pour certaines (JCP-A, DA...) on ne trouve dans les sommaire cliquables que les initulés des contenus sans que soi précisé ni leur nature (information rapide, note, article...) ni leur auteur.

Troisième et dernière série d’observations, elle touche cette fois la qualité globale des sources. J’ai ici quelques critiques que j’énoncerai prudemment pour ne froisser personne.

Il me semble que l’ensemble des sources est marquée par une très grande hétérogénéité. S’agissant des jurisclasseurs, par exemple, certains fascicules sont exceptionnels. D’autres sont utilisables et d’autres encore à peine utilisables, notamment du fait de leur péremption. C’est une vraie difficulté quand on procède à une recherche, notamment dans les domaines que l’on ne maîtrise pas car il est difficile d’arriver à faire le départ entre le bon grain et l’ivraie.

J’aurai également un reproche que je développerai un autre jour de manière plus générale : il me semble que lexis-nexis pratique ce qu’il est convenu d’appeler le « patriotisme éditorial ». Cela signifie que le plus souvent, les articles ou fascicules de jurisclasseur ne citent, notamment à la suite des arrêts, que les commentaires parus dans d’autres publications Lexis-Nexis. Un exemple caricatural puisé dans un article récent, à propos de l’arrêt Tropic : « (CE, ass., 16 juill. 2007, n° 291545, Sté Tropic travaux signalisation : Juris-Data n° 2007-072199 ; JCP A 2007, 2212, note F. Linditch ; JCP A 2007, 2221, note M.-Ch. Rouault ; JCP A 2007, 2227, note B. Seiller ; JCP G 2007, I, 193, chron. B. Plessix ; JCP G 2007, II, 10160 ; Dr. adm. 2007, repère 7 ; Dr. adm. 2007, comm. 142, Ph. Cossalter ; Contrats – Marchés publ. 2007, comm. 254, J.-P. Pietri ; S. Braconnier et F. Brenet, Le contentieux des contrats publics d'affaires : Contrats – Marchés publ. 2007, comm. 8) ».

Je trouve cette pratique assez contestable, en particulier pour les articles ayant une portée doctrinale car si il n’est plus possible, aujourd’hui, de pratiquer des citations exhaustives de toutes les notes d’arrêts, il me semble qu’une partie du travail doctrinal consiste précisément à identifier les commentaires de qualité, et cela ne peut pas passer uniquement par la référence aux « publications maison ».

Enfin, la base jurisprudence (et surtout, vous l’aurez compris la jurisprudence administrative), ne me semble pas reprendre l’ensemble des arrêts que l’on trouve (que l’on trouvait) sur Legifrance. En outre de nombreuses décisions ne figurent que par leurs abstracts juris-data qui, s’ils sont de qualité, n’emploient pas toujours le même vocabulaire que les tables du recueil Lebon. Or, l’homogénéité terminologiques me semble être un critère important pour la qualité de recherches jurisprudentielles.

Pour conclure si, comme, d’habitude, j’ai d’avantage mis l’accent sur les critiques que sur les compliments, il reste que ce service est sans doute le plus performant de ceux que qu’il m’a été donné d’utiliser : mémorisation des recherches, des documents consultés, veilles sur les recherches, lien hypertextes vers les arrêts ou les textes cités, tout cela est du bel ouvrage.