19/05/2008

live blogging de bâton rouge (3) : la conception belge de la séparation des pouvoirs

Dans cette séance consacrée au droit civil, le rapporteur belge, M. Martens a apporté des informations fort utiles aux publicistes.

D'abord il a rappelé que la Cour de cassation belge, au contraire du Tribunal des conflits dans la décision Blanco, avait jugé que la responsabilité de l'administration est engagée, devant le juge judiciaire, sur le fondement des dispositions du Code civil (Cass. 5 novembre 1920 La Flandria).

Ensuite, et surtout, il a rappelé les motifs qui avaient été donnés par la Cour pour justifier de s'écarter de la solution française. Ceux-ci reposent sur le fait qu'en France, la « conception française de la séparation des pouvoirs », était originairement fondée sur la suspicion contre le pouvoir judiciaire, et la prévention de nouveaux empiètements.

Je ne reviens pas sur ces idées qui sont bien connues des juristes français (même si J. Chevallier a montré dans sa thèse les limites de ces analyses, v. eg plus récemment « Du principe de séparation au principe de dualité », R.F.D.A. 1990,712). En revanche, la Cour de cassation belge montre dans son arrêt La Flandria que la situation belge est radicalement contraire : c'est contre le pouvoir exécutif, généralement un pouvoir d'occupation étranger, que s'est construire la séparation des pouvoirs, laquelle a été garantie par le juge. Dans ces conditions, il est logique de remettre entre les mains du juge le contrôle des conditions d'engagement de la responsabilité de l'Etat.

Live blogging depuis Bâton Rouge (2) : culture et droit civil

Première des quatre journées thématiques du colloque de l'Association Henri Capitant, consacrée au thème « droit civil et culture ». Les rapports nationaux qui ont été publiés sur le site de l'association montrent bien les problématiques qui seront abordées durant la journée : comment le droit du Code civil a été introduit dans les différents pays de tradition civile, et comment progressivement, ce Code est devenu un des facteurs importants de la culture juridique des pays qui l'ont adopté.

Le rapporteur général, le Professeur Rodolfo Sacco de l'Université de Turin décrit, dans son rapport, comment l'introduction d'un Code imité ou inspiré du Code civil a été dans la plupart des pays la transposition juridique de l'adoption de valeurs libérales. Toutefois, il souligne également que dans certains de ces pays, cette adoption de valeurs a été plus facilement acceptée que dans d'autres.
 
Oserai-je ajouter que la dégustation, durant la pose  de doughnuts cumulée avec un café à la puissance très limitée ne favorisent pas le réactivité des auditeurs...
 

Live blogging en direct de Bâton Rouge


Connaissez vous l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française ?

Oui, Évidemment.

Ou bien vous avez déjà acquis une des nombreuses éditions « dictionnaire qu'elle édite.

Ou bien vous avez assisté à des journées nationales.

Ou bien encore, vous avez assisté, voire contribué, à des journées internationales.

Ou bien les deux, voire les trois.

Mais si ce n'est pas le cas, alors vous avez droit à une explication.

Et tel est l'enjeu de ce « live blogging », qui se déroule depuis Bâton Rouge, chief lieu de la Louisiane, dans lequel ont lieu les journées 2008 consacrées au sujet suivant :

- actualité du notariat international

- est ce que quiconque se dénomme Rome appellerait son fils Félix

- est-il vraiment sérieux de prétendre que les volontés individuelles ont un pouvoir, en droit des sûretés ?

Mais non, je plaisante.

le vrai titre est le suivant : la culture juridique

Et ces journées ont lieu en Louisiane.

D'abord à Bâton Rouge,

Puis à la Nouvelle Orléans.

Avec l'assentiment, tacite, il est vrai, et recueilli après 15 heures d'avion il est encore vrai, et avec des moyens peu orthodoxes, de l'équipe dirigeante de cetta association, j'ai décidé de procéder à une expérience inédite : donner un compte rendu en « live blogging » de  ce colloque juridique.

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17/04/2008

Equipes de leçon de 24 heures


Je reçois depuis quelques jours des sollicitations de postulants équipiers et de candidats. Mais, la boîte mail du blog sur laquelle sont déposés les CV est bloquée : je reçois toujours les mails mais ne parvient plus à en envoyer.

 

Aussi, je propose d’ouvrir temporairement une boîte mail sur laquelle chacun pourra adresser ses CV et je donnerai les codes de cette boîte aux candidats.

 

A moins que quelqu’un n’ait une meilleure idée pour faciliter la communication.

 

J’ajoute que je suis en ce moment épouvantablement débordé et que si quelqu’un voulait bien se charger de la manip. A ma place, j’en serai grandement soulagé.

 

 

edit : ça y est, une boîte est ouverte : les cv peuvent donc y être re-déposés. son adresse est agregation.public2008@gmail.com

 

quant aux candidats ils peuvent y accéder  en tapant le code lecon24h.

 

 

16/04/2008

Le plan Vigipirate à la télévision !

Mes lecteurs se souviennent peut-être, et les contributeurs assurément, que nous avions l’an passé mené un travail d’investigation collectif sur le statut juridique du plan Vigipirate.

 

Le point de départ de cette recherche tenait à ce qu’aucun texte ne semblait définir ce plan, ni les mesures qu’il permettait de mettre en œuvre.

 

Le point d’arrivée était beaucoup plus nuancé : nous avions découvert que le plan Vigipirate trouvait pour partie son fondement dans une ordonnance de 1959, désormais codifiée au Code de la Défense, et sur la base de laquelle avait été prise en 1978 une instruction du SGDN. Mais surtout, nous avions souligné qu’à l’exception peut-être du niveau « écarlate », le plan Vigipirate ne contenait par lui-même que fort peu de mesures contraignantes. En revanche, la mise en œuvre du plan constituait une sorte de caractérisation d’un risque de trouble à l’ordre public justifiant que chaque administration prenne un certain nombre de mesures.

 

Ce qu’avait encore montré notre recherche, c’est que tout cela demeurait très opaque et que le plan lui-même était classifié confidentiel défense, qu’aucun contrôle, ni juridictionnel ni parlementaire ne s’exerçait à son égard.

 

Et bien, et ce dernier oint n’y a sans doute pas été pour rien, la chaîne Public Sénat a décidé de consacrer un débat à cette question et m’a demandé d’y rendre de nos recherches collectives.

 

Ca se passe demain dans l’émission « Bouge La France », à partir de 22 heures.

 

Nous verrons bien à cette occasion s’il y a une ouverture pour faire bouger un peu les choses et introduire davantage de transparence et de contrôle sur ces questions.