02/06/2008

Quatre brèves observations sur le projet de loi constitutionnelle portant « modernisation des institutions » (1).

Le projet de loi constitutionnelle sur la modernisation des institutions frappe par le recours abondant qu'il fait au renvoi au profit du législateur organique. Une recherche sur la version PDF du projet, tel qu'adopté par l'Assemblée Nationale (en voie d'adoption serait plus exact puisque le vote solennel aura lieu le 3 juin 2008) laisse apparaître 14 occurrences du terme « loi organique ». Ceci est à comparer avec les 35 occurrences du même terme qui apparaissent dans la version actuelle de notre texte constitutionnel (et encore plus de la moitié d'entre elles sont issues de révisions constitutionnelles relativement récentes).
 
Ce développement quantitatif manifeste le succès d'un outil, la loi organique, qui a été sinon créé, du moins institutionnalisé par la Constitution de 1958. Il est de toute évidence le signe d'un développement qualitatif qu'une analyse plus précise du projet de loi constitutionnelle permet de mieux caractériser.
 

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22/05/2008

Live blogging depuis la nouvelle Orléans (7) : culture et droit processuel

 

 

Comme je le disais hier, cette troisième journée thématique est consacrée aux relations entre droit processuel et culture.


Cette session se déroule au Loyola University New Orleans Collège of law, où nous avons été reçus par Dominique Custos, Professeure à l'Université de Caen, qui y est détachée depuis 2002.


Le rapport général que Loic Cadiet est en train de prononcer, comme ceux qui ont été présenter au cours des précédentes journées, s'ouvre par une interrogation sur la définition qu'il convient de donner au mot culture.


Loïc Cadiet montre qu'il existe une tension entre les différentes définitions de la culture et le droit du procès. En effet, d'un côté, il peut exister des « cultures nationales » en matière processuelle (culture professionnelle par exemple) mais d'un autre côté, on peut se demander si certaines composantes de l'éthique du procès (impartialité, par ex) n'ont pas un caractère universel qui transcende les cultures nationales ou continentales.


Loïc Cadiet souligne également que l'époque contemporaine se traduit sans doute par une « universalisation des règles du procès », sous l'influence de deux facteurs.


D'abord, la science qui conduit à l'uniformisation des règles de preuves (génétiques, NTIC), ainsi que l'homogénéisation des techniques de communication entre le juge et les parties (NTIC).


Ensuite, le marché, car l'internationalisation des échanges conduit à une « culture économique du procès », comme en témoigne la prise en compte des modèles processuels par le rapport Doing Business pour apprécier l'efficacité d'un système juridique.


Live blogging entre Bâton Rouge et la Nouvelle Orléans (6)




Conformément à un usage constant, les congrès de l'association Henri Capitant, se déroulent en deux endroits différent du pays, en l'occurence de l'Etat, invitant. C'est à cette transportation que se livrent aujourd'hui les congressistes. Ceux qui allèguent que ce changement de lieu reposerait d'abord sur des motifs touristiques et non pas scientifiques trouveront un démenti cinglant à leur allégations diffamatoires dans les illustrations suivantes :
 
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Quoi qu'il en soit, le voyage en car sera l'occasion de rendre compte de la journée d'hier.

Le sujet était donc « culture et droit international public ». Sous cet intitulé, le rapporteur général, le professeur Zuppi de l'université de Louisiane, avait souhaité que les rapporteurs développent trois points :

・    la portection internationale des biens culturels ;
・    les droits de l'homme et la culture ;
・    les droits des peuples autochtones.

Comme on le constate, la conception que se faisait le rappoteur général du sujet consistait à donner de la notion de culture une vision très influencée par l'anthropologie, dont les influences  nord américaines sont évidentes mais qui est également reçue dans la vieille Europe.

Etonnamenent, la France est sans doute un des pays dans lesquels cette conception étendue de la notion de la culture trouve à s'exprimer de la manière la plus étendue.

En effet, la France a toujours eu une position d'avant garde sur la sauvegarde du patrimoine culturel et, dans ce domaine, n'a jamais rechigné à signer les différentes conventions internationales de l'UNESCO voire même à reconnaître leur effet direct.

De même, la question des minorités culturelles en France a toujours posé des problèmes et continue d'en poser, comme l'atteste la question des langues régionales, et la décision du Conseil constitutionnel de 1999 refusant que la charte des langues minoritaires puisse être ratifiée sans révision de la Constitution.

Enfin, il existe également sur le territoire de la France des peuples autochtones, auxquels de récentes évolutions accordent des droits accrus. Je songe par exemple à la loi organique de 1999 qui a reconnu le régime coutumier kanak en Nouvelle Calédonie. On pourrait encore évoquer la question de la Polynésie française ou des amérindiens de Guyane.

Les débats qui se sont engagés autour des différents points suggérés par le rapporteur général ont conduit à souligner deux problématiques :

D'abord, les rapporteurs se sont accordés pour souligner l'effectivité variable des normes internationales de protection de la diversité culturelle. Sans que l'on puisse dire que le droit international est en la matière sans effet véritable, force est de constater qu'il existe, suivant les instruments juridiques et les pays, de très fortes nuances.

Ensuite, il a également été souligné que les droits collectifs nouveaux accordés, notamment aux peuples autochtones, pouvaient entrer en conflit avec les droits des individus. Ainsi, les statuts coutumiers sont parfois en contradiction avec les principes de non discrimination ou d'autres normes.

Voilà un bref survol de cette journée.

Celle de demain sera consacrée à « culture et droit processuel », avec le très attendu rapport général de Loïc Cadiet.

20/05/2008

Live blogging depuis Bâton Rouge (5) : aujourd'hui c'est mon tour !

 

 


Pour la seconde des quatre journées thématiques du colloque consacré au thème « droit et culture », c'est à mon tour de travailler : les responsables d el'association m'ont demandé si j'accepterai de présenter le rapport français sur le thème « droit international public et culture ». Je vois d'ici les sourires ironiques de mes lecteurs coutumiers qui me soupçonnent de m'être fait passer pour un internationaliste dans le seul but de visiter le sud des Etats-Unis.


A ces détracteurs putatifs je réponds d'un ton assuré « que nenni ». En effet, le rapporteur général de ce thème a orienté la problématique vers la protection internationale des minorités et de la diversité culturelle, ce qui concerne ainsi notamment, toute la question des minorités religieuses, des langues régionales ainsi que la question des peuples autochtones.


Dans ces conditions, même si ces questions sont encadrées ou orientées par des normes de droit international, vous admettrez avec moi, que ce sont des sujets qui touchent fortement au droit adminsitratif et au droit constitutionnel.


Quoi qu'il en soit, étant aujourd'hui à la Tribune, je n'aurai sans doute que peu de d'occasion de publier de nouveaux billets. J'essayerai toutefois de profiter des pauses. Pour l'heure, je me rends à la réunion de coordination préalable à la journée. A Bâton Rouge il est 7h40 mais je ne souffre pas du décalage horaire car le petit déjeuner que j'ai englouti en tapant ceci ressemblait étrangement à un repas de midi en France : steak haché, pommes sautées et oignons frits.


19/05/2008

Live blogging depuis Bâton Rouge (4) : un document exclusif !

Au cours de la pose du déjeuner, nos hôtes louisianais nous ont particulièrement choyés et fait confiance : ils nous ont en effet présenter un certain nombre de locaux tops secrets.

En effet, une mission de l'Université française s'est rendu il y a quelques mois à la Faculté de droit de Bâton Rouge (Louisiana State University) pour mettre au point un certain nombre d'infrastructures modernes et adaptées aux besoins des étudiants.

Et nos hôtes louisianais nous ont donné accès à quelques uns des projets retenus, et qui devraient être réalisés dans les prochains mois dans certaines universités françaises.

Pour les personnes qui me font l'amitié de suivre ce live blogging, je dévoile deux de ces projets.

D'abord, le nouvel aspect du Restaurant Universitaire du centre Bullier de Port Royal (une duplication est prévue à Nanterre).
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Ensuite, le projet de rénovation des espaces de la bibliothèque Cujas. Ici représenté en photo, les espaces dévolus aux doctorants.
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Je ne puis qu'être d'accord avec mes lecteurs : on doit se féliciter que la loi sur l'autonomie des universités produise, en si peu de temps, des projets aussi remarquables. Assurément, on mesure tout l'intérêt des réformes qui se produisent en France depuis le mois de mai dernier. Enfin, nos universités sont en train d'atteindre les standards internationaux.