22/05/2008
Live blogging entre Bâton Rouge et la Nouvelle Orléans (6)
Quoi qu'il en soit, le voyage en car sera l'occasion de rendre compte de la journée d'hier.
Le sujet était donc « culture et droit international public ». Sous cet intitulé, le rapporteur général, le professeur Zuppi de l'université de Louisiane, avait souhaité que les rapporteurs développent trois points :
・ la portection internationale des biens culturels ;
・ les droits de l'homme et la culture ;
・ les droits des peuples autochtones.
Comme on le constate, la conception que se faisait le rappoteur général du sujet consistait à donner de la notion de culture une vision très influencée par l'anthropologie, dont les influences nord américaines sont évidentes mais qui est également reçue dans la vieille Europe.
Etonnamenent, la France est sans doute un des pays dans lesquels cette conception étendue de la notion de la culture trouve à s'exprimer de la manière la plus étendue.
En effet, la France a toujours eu une position d'avant garde sur la sauvegarde du patrimoine culturel et, dans ce domaine, n'a jamais rechigné à signer les différentes conventions internationales de l'UNESCO voire même à reconnaître leur effet direct.
De même, la question des minorités culturelles en France a toujours posé des problèmes et continue d'en poser, comme l'atteste la question des langues régionales, et la décision du Conseil constitutionnel de 1999 refusant que la charte des langues minoritaires puisse être ratifiée sans révision de la Constitution.
Enfin, il existe également sur le territoire de la France des peuples autochtones, auxquels de récentes évolutions accordent des droits accrus. Je songe par exemple à la loi organique de 1999 qui a reconnu le régime coutumier kanak en Nouvelle Calédonie. On pourrait encore évoquer la question de la Polynésie française ou des amérindiens de Guyane.
Les débats qui se sont engagés autour des différents points suggérés par le rapporteur général ont conduit à souligner deux problématiques :
D'abord, les rapporteurs se sont accordés pour souligner l'effectivité variable des normes internationales de protection de la diversité culturelle. Sans que l'on puisse dire que le droit international est en la matière sans effet véritable, force est de constater qu'il existe, suivant les instruments juridiques et les pays, de très fortes nuances.
Ensuite, il a également été souligné que les droits collectifs nouveaux accordés, notamment aux peuples autochtones, pouvaient entrer en conflit avec les droits des individus. Ainsi, les statuts coutumiers sont parfois en contradiction avec les principes de non discrimination ou d'autres normes.
Voilà un bref survol de cette journée.
Celle de demain sera consacrée à « culture et droit processuel », avec le très attendu rapport général de Loïc Cadiet.
03:19 Publié dans Association Henri Capitant, colloques | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note | Tags : droit culture, peuples autochtones, diversité culturelle, nouvelle orléans
20/05/2008
Live blogging depuis Bâton Rouge (5) : aujourd'hui c'est mon tour !
Pour la seconde des quatre journées thématiques du colloque consacré au thème « droit et culture », c'est à mon tour de travailler : les responsables d el'association m'ont demandé si j'accepterai de présenter le rapport français sur le thème « droit international public et culture ». Je vois d'ici les sourires ironiques de mes lecteurs coutumiers qui me soupçonnent de m'être fait passer pour un internationaliste dans le seul but de visiter le sud des Etats-Unis.
A ces détracteurs putatifs je réponds d'un ton assuré « que nenni ». En effet, le rapporteur général de ce thème a orienté la problématique vers la protection internationale des minorités et de la diversité culturelle, ce qui concerne ainsi notamment, toute la question des minorités religieuses, des langues régionales ainsi que la question des peuples autochtones.
Dans ces conditions, même si ces questions sont encadrées ou orientées par des normes de droit international, vous admettrez avec moi, que ce sont des sujets qui touchent fortement au droit adminsitratif et au droit constitutionnel.
Quoi qu'il en soit, étant aujourd'hui à la Tribune, je n'aurai sans doute que peu de d'occasion de publier de nouveaux billets. J'essayerai toutefois de profiter des pauses. Pour l'heure, je me rends à la réunion de coordination préalable à la journée. A Bâton Rouge il est 7h40 mais je ne souffre pas du décalage horaire car le petit déjeuner que j'ai englouti en tapant ceci ressemblait étrangement à un repas de midi en France : steak haché, pommes sautées et oignons frits.
14:40 Publié dans Association Henri Capitant, colloques | Lien permanent | Commentaires (3) | Envoyer cette note | Tags : droit et culture, minorités culturelles, peuples autochtones
19/05/2008
Live blogging depuis Bâton Rouge (4) : un document exclusif !
Au cours de la pose du déjeuner, nos hôtes louisianais nous ont particulièrement choyés et fait confiance : ils nous ont en effet présenter un certain nombre de locaux tops secrets.
En effet, une mission de l'Université française s'est rendu il y a quelques mois à la Faculté de droit de Bâton Rouge (Louisiana State University) pour mettre au point un certain nombre d'infrastructures modernes et adaptées aux besoins des étudiants.
Et nos hôtes louisianais nous ont donné accès à quelques uns des projets retenus, et qui devraient être réalisés dans les prochains mois dans certaines universités françaises.
Pour les personnes qui me font l'amitié de suivre ce live blogging, je dévoile deux de ces projets.
D'abord, le nouvel aspect du Restaurant Universitaire du centre Bullier de Port Royal (une duplication est prévue à Nanterre).
Ensuite, le projet de rénovation des espaces de la bibliothèque Cujas. Ici représenté en photo, les espaces dévolus aux doctorants.
Je ne puis qu'être d'accord avec mes lecteurs : on doit se féliciter que la loi sur l'autonomie des universités produise, en si peu de temps, des projets aussi remarquables. Assurément, on mesure tout l'intérêt des réformes qui se produisent en France depuis le mois de mai dernier. Enfin, nos universités sont en train d'atteindre les standards internationaux.
21:45 Publié dans Association Henri Capitant, colloques | Lien permanent | Commentaires (5) | Envoyer cette note | Tags : baton rouge, université, bibliothèque cujas, restaurant universitaire
live blogging de bâton rouge (3) : la conception belge de la séparation des pouvoirs
D'abord il a rappelé que la Cour de cassation belge, au contraire du Tribunal des conflits dans la décision Blanco, avait jugé que la responsabilité de l'administration est engagée, devant le juge judiciaire, sur le fondement des dispositions du Code civil (Cass. 5 novembre 1920 La Flandria).
Ensuite, et surtout, il a rappelé les motifs qui avaient été donnés par la Cour pour justifier de s'écarter de la solution française. Ceux-ci reposent sur le fait qu'en France, la « conception française de la séparation des pouvoirs », était originairement fondée sur la suspicion contre le pouvoir judiciaire, et la prévention de nouveaux empiètements.
Je ne reviens pas sur ces idées qui sont bien connues des juristes français (même si J. Chevallier a montré dans sa thèse les limites de ces analyses, v. eg plus récemment « Du principe de séparation au principe de dualité », R.F.D.A. 1990,712). En revanche, la Cour de cassation belge montre dans son arrêt La Flandria que la situation belge est radicalement contraire : c'est contre le pouvoir exécutif, généralement un pouvoir d'occupation étranger, que s'est construire la séparation des pouvoirs, laquelle a été garantie par le juge. Dans ces conditions, il est logique de remettre entre les mains du juge le contrôle des conditions d'engagement de la responsabilité de l'Etat.
18:50 Publié dans Association Henri Capitant, colloques, contentieux administratif | Lien permanent | Commentaires (2) | Envoyer cette note | Tags : séparation des pouvoirs, arrêt blanco, arrêt la flandria, belgique
Live blogging depuis Bâton Rouge (2) : culture et droit civil
Le rapporteur général, le Professeur Rodolfo Sacco de l'Université de Turin décrit, dans son rapport, comment l'introduction d'un Code imité ou inspiré du Code civil a été dans la plupart des pays la transposition juridique de l'adoption de valeurs libérales. Toutefois, il souligne également que dans certains de ces pays, cette adoption de valeurs a été plus facilement acceptée que dans d'autres.
17:25 Publié dans Association Henri Capitant, colloques | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note | Tags : culture et droit civil