Blog de droit administratif et droit public, actualités juridiques, réflexions et polémiques http://frederic-rolin.blogspirit.com/hadopi/ Thu, 12 Jan 2012 06:46:59 +0100 All Rights Reserved http://frederic-rolin.blogspirit.com/archive/2008/06/17/la-publicite-des-avis-du-conseil-d-etat-du-projet-de-revisio.html http://frederic-rolin.blogspirit.com/archive/2008/06/17/la-publicite-des-avis-du-conseil-d-etat-du-projet-de-revisio.html noreply@blogspirit.com (frolin) Analyse juridique de l'actualité contentieux administratif droit constitutionnel Hadopi Tue, 17 Jun 2008 12:16:13 +0200 <div align="justify">Les avis que le Conseil d'État est amené à rendre sur des projets de textes sont, on le sait, en principe «&nbsp;secrets&nbsp;», ou du moins «&nbsp;non publics&nbsp;», dans la mesure où la loi du 17 juillet 1978 les exclut des documents administratifs ayant un caractère communicable. Destinés au gouvernement, puisque le Conseil d'État est d'abord le conseil du gouvernement, seul ce même gouvernement peut décider de les rendre publics.<br /> <br /> On sait également que cette solution a toujours suscité des débats. Ceux-ci se situent sur deux plans. D'abord, il a parfois été soutenu que les avis du Conseil&#8230;</div>