20/04/2006

Léon Aucoc sur Gallica

Léon Aucoc est à mes yeux un des meilleurs auteurs du droit administratif. Il faut lire et relire les passages de ses « conférences sur le droit administratif » consacrés aux contrats pour comprendre d’où vient le contrat administratif, pour comprendre le jeu des qualifications et des règles du droit civil et de celle du droit administratif dans la mise en œuvre de ces contrats.

 

Si l’on s’y attachait davantage on comprendrait alors que la notion de « marché public » ne désigne pas un type de contrat (je veux dire un contrat spécial) mais un procédé administratif de passation de contrats de nature diverse (entreprise, louage, vente…), et cela permettrait de réduire sensiblement les controverses actuelles sur la distinction du marché public et de la délégation de service public…

 

Et l’on pourrait encore évoquer le merveilleux (si si j’insiste pour ce qualificatif) Troisième volume de ces Conférences, tout en entier consacré à l’histoire juridique des chemins de fer. Et l’on verrait comment le droit du XIXe siècle a accompagné le libéralisme des débuts (initiative privée et « régulation administrative ») pour se transformer en interventionisme sous la pression conjuguée des crises de développements (insuffisance des fonds propres notamment) et des industriels qui, tout libéraux qu’ils étaient n’en sollicitaient pas moins des garanties d’emprunt de l’Etat, voire des fixations de tarifs limitant la concurrence et pour finir par une forme d’étatisme avec la reprise des sociétés en difficultés et le développement des chemins de fer de l’Etat. Cette histoire juridico-économique donnerait sans doute beaucoup à méditer sur l’avenir de quelques uns de nos services publics rendus au privé depuis quelques années.

 

Mais, je m’éloigne de mon sujet. Je m’en éloigne d’autant plus que, pour une raison mystérieuse, ces Conférences ne sont pas présentes sur Gallica alors que pas moins de 25 textes (le plus souvent des plaquettes ou des tirés à part) sont offerts à la consultation.

 

J’ai beaucoup hésité. Devais-je donner le lien de ces 25 textes, ou en signaler les plus intéressants ? Finalement, j’ai pris ce second parti, qui m’a donné plus de travail dans la mesure où j’ai dû tous les consulter pour arriver à les sélectionner et à les annoter. J’admets toutefois que ma sélection est strictement arbitraire et personnelle, et que je suis ouvert à toute mise à jour.

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18:37 Publié dans Gallica | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : Droit public

19/04/2006

Le cours de droit administratif de Th. Ducrocq sur Gallica

Je poursuis ma « petite bibliothèque de droit » sur Gallica. Pour relancer cette tentative d’inventaire, j’établis des notices critiques, pour ceux des ouvrages qui me paraissent le mériter, en m’inspirant de celles que je rédige pour les catalogues de la librairie La Mémoire du droit.

Je commence par un classique un peu méconnu.

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15:55 Publié dans Gallica | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : Droit public

08/03/2006

Pouvait-on prononcer l’état d’urgence sur l’ensemble du territoire national ? La réponse d’une vieille doctrine

Un des moyens articulés contre le décret ayant institué l’état d’urgence, tenait, mes plus fidèles lecteurs s’en souviennent peut-être, au fait que l’ensemble du territoire national était couvert par cet état d’exception alors que seule une petite partie de celui-ci était sujette à des troubles. Je demandais donc au Conseil d’Etat de censurer le décret en tant que, pour lez zones non troublées, il n’y avait aucune nécessité à prononcer un état d’exception.

  La réponse de l’ordonnance de référé fut cinglante : « le Président de la République dispose d’un pouvoir d’appréciation étendu lorsqu’il décide de déclarer l’état d’urgence et d’en définir le champ d’application territorial ; que, dans ce contexte et eu égard à l’aggravation continue depuis le 27 octobre 2005 des violences urbaines, à leur propagation sur une partie importante du territoire et à la gravité des atteintes portées à la sécurité publique, ne peuvent être regardés comme étant propres à créer un doute sérieux quant à la légalité du décret n° 2005-1386 les moyens tirés par le requérant de ce que la déclaration de l’état d’urgence n’était pas nécessaire sur l’ensemble du territoire métropolitain… ».   Pourtant, un vieil article, il est vrai consacré à l’état de siège, mais le raisonnement est transposable sans difficultés, et relatif à la situation italienne, donne des arguments forts en faveur de la thèse que je soutenais :   « Par cela seul que cette mesure (la déclaration de l’état de siège) entraîne fatalement une suspension des garanties constitutionnelles, elle doit être prise dans les limites de la stricte nécessité et seulement dans les territoires où il existe des motifs de déroger au droit commun ». (M. Contuzzi, Professeur à l’université de Naples, l’état de siège d’après le droit public italien, RDP 1894, vol. 1, p. 441 et s., v. spec. p. 457, document consultable sur Gallica grâce à la mise en ligne des premières années de la RDP).  

On pourra sans doute me taxer de passéisme, mais j’ai la faiblesse de croire qu’une doctrine ainsi énoncée au XIXe siècle au moment de la constitution des grandes réflexions sur les libertés politiques ne pourrait aujourd’hui être remise en cause que s’il existait de fortes raisons en ce sens. Or, ces raisons, je dois dire que je ne parviens pas à les identifier.

18/01/2006

quelques informations diverses

Tout d'abord, signalons la mise à jour progressive des grands arrêts illustrés, avec en particulier une rare image du Bac d'Eloka.

 

Ensuite, les premiers liens vers les ressources juridiques de Gallica sont en ligne.

 

Enfin, la base Jade de legifrance est toujours bloquée (et les indications de mise à jour continuent de progresser comme si de rien n'était).

16/01/2006

répertoire des ressources juridiques sur Gallica

A la suite de l'excellente proposition faite par un des contributeurs à ce blog, j'ouvre ici une note destinée à recueillir les références des ressources juridiques numérisées sur le serveur Gallica. Pour lancer le mouvement, je donne les références des textes de Maurice Hauriou. Je remercie les contributeurs de bien vouloir dans la mesure du possible respecter ce format de citation. S'agissant du lien à recopier, il me semble que le meilleur choix est le suivant : dans le résultat de la recherche apparaît la proposition de "consulter le document". Une fois celle-ci ouverte, le "visualiseur apparaît", avec une série de choix en haut de page, dont celle de consulter la "notice". Ce dernier lien permet à la fois d'avoir la notice du document et l'affichage de la page de titre. Aussi bien, c'est ce lien qui me paraît pouvoir être retenu.

 

 

Hauriou, Maurice, Principes de droit public à l'usage des étudiants en licence (3e année) et en doctorat ès-sciences politiques, 2e éd. Paris, L. Tenin, 1916


 

Hauriou, Maurice, Précis de droit administratif et de droit public général à l'usage des étudiants en licence et en doctorat ès-sciences politiques, 4e éd., Paris, L. Larose, 1900-1901.


Hauriou, Maurice, Aux sources du droit, le pouvoir, l'ordre et la liberté, Caen : Centre de philosophie politique et juridique, 1986. réed. de l'éd. de Paris, Bloud et Gay, 1933

 

 

 

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