le Blog de Frédéric Rolin - elections_presidentielles_au_travers_du_droit

Quel destin pour le Mouvement Démocrate, Lib-dem ou FDP ?

noreply@blogspirit.com (frolin) — Mon, 07 May 2007 11:19:08 +0200

Les élections législatives qui s’approchent n’auront sans doute pas de véritable enjeu programmatique : tout a été dit au cours de la campagne présidentielle et on ne voit ni le candidat élu, ni les candidats battus (du premier comme du second tour) se livrer à l’élaboration d’une nouvelle plate-forme électorale en quelques jours.

L’argumentation sera donc sans doute essentiellement rhétorique : une majorité pour le Président / pas tous les pouvoirs au président, etc…

Mais naturellement, une des questions centrales sera donc celle des alliances électorales, et par suite celle de la stratégie du « Mouvement Démocrate », qui se situe…

Ségolénisme des centres, sarkozysme des périphéries

noreply@blogspirit.com (frolin) — Mon, 07 May 2007 01:12:48 +0200

Au-delà du résultat national de l’élection présidentielle, yahoo.fr propose une remarquable carte des résultats par départements, et donnant également, pour chaque département de la « ville-préfecture ».

Il est tout à fait frappant, lorsque l’on clique sur les différents départements, de constater qu’il existe une discordance frappante entre les résultats départementaux, et ceux de ces grandes villes.

Quelques exemples :

Savoie : NS : 57 % / Chambéry SR : 50,6 %
Manche : NS 56 % ; St Lô SR : 55 %
Doubs : NS 56 % ; Besançon SR 55 %

Le décalage peut aller jusqu’à plus de…

(Quasi) live blogging sur le débat entre Ségolène Royal et Nicolas Sarkozy

noreply@blogspirit.com (frolin) — Wed, 02 May 2007 23:32:29 +0200

A l’écoute du débat qui est en train de se dérouler, on ne peut avoir que des impressions et des sentiments contradictoires.

1°) La référence au passé.

Par rapport aux débats antérieurs, l’un des aspects frappants est à la fois le métier acquis par les candidats, on sent moins les ficelles, et en même temps, on assiste à une forme de « zapping propositionnel », comme si chaque candidat était un VRP « multicartes ».

Là où la TVA sur les chiens et le chats, en 1988, était une caricature, aujourd’hui, ce type d’anecdote devient une figure imposée du discours.

ON…

Quelle stratégie constitutionnelle pour parvenir à accoucher de la VIe République ?

noreply@blogspirit.com (frolin) — Tue, 27 Mar 2007 13:25:12 +0200

1 - Les récents discours de la candidate socialiste, Ségolène Royale, laissent poindre une volonté désormais mieux affirmée de parvenir à une réforme majeure des institutions, qui se traduirait, symboliquement, par le passage à un nouveau millésime républicain, puisqu’on devrait désormais parler de « 6e République ».

Mais, les constitutionnalistes le savent bien, cet objectif se heurte à des obstacles de taille, et en particulier le rôle du Sénat dans la procédure de révision constitutionnelle.

2 - Rappelons que l’article 89 de la Constitution, relatif à sa révision, présente les procédures suivantes :

Initiative exécutive (supposant l’accord du président de la…

le Conseil d'Etat ne votera pas pour françois Bayrou

noreply@blogspirit.com (frolin) — Mon, 19 Mar 2007 13:25:00 +0100

La justice administrative semble voler en dessous des radars des candidats à l’élection présidentielle. Aucune des propositions des « grands candidats » n’y fait une référence explicite, à l’exception près mentionnée plus bas. Et à la vérité, on se demande parfois si les plumes qui ont rédigé ces documents programmatiques en connaissent l’existence. Ainsi, dans les propositions de Ségolène Royal ce « Notre système judiciaire doit être revu dans son fonctionnement tant pour la justice civile que pour la justice pénale. - Nous augmenterons le budget de la justice : notre pays se situe au 23ème rang sur 40 en Europe,…

La vente des parrainages ou comment risquer 10 ans de prison sans peine.

noreply@blogspirit.com (frolin) — Mon, 12 Mar 2007 19:05:00 +0100

Certains allèguent parfois que la droit est une matière complexe, réservée aux initiés, et que souvent on risque de méconnaître une règle juridique faute de savoir l’interpréter.

Et bien voici un contre-exemple :

Article 432-11 du Code Pénal

Est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, chargée d'une mission de service public, ou investie d'un mandat électif public, de solliciter ou d'agréer, sans droit, … directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques :

· 1° Soit pour accomplir ou s'abstenir…

L’élection présidentielle de 2007 : permanence et imprédictibilité du « troisième homme ».

noreply@blogspirit.com (frolin) — Mon, 12 Mar 2007 17:59:03 +0100

Allez, je craque, voila un petit billet "élection présidentielle", dont mes fidèles lecteurs constateront que les conclusions ne me vaudront sans doute ni citations ni animosité...

L’élection présidentielle de 2007 ne constituera que la huitième depuis que le recours au suffrage universel direct a été (re)mis en vigueur en 1962. Les analystes de la vie politique et du droit constitutionnel n’ont donc que fort peu de recul pour tenter de mesurer les effets de structure marquant ces élections. Cela d’autant plus que depuis 1965, il semblait que l’histoire de l’élection présidentielle suivait une pente unique, celle de la bipolarisation progressive et…

Pour ou contre une réforme des "500 signatures" ?

noreply@blogspirit.com (frolin) — Mon, 26 Feb 2007 13:34:03 +0100

J’ai publié ce jour dans Libération, un article légèrement provocateur qui vise à démontrer que le système des 500 parrainages ne doit pas être réformé.

Certains esprits taquins, ou googlesitateurs, pourraient me reprocher une certaine inconséquence puisque je défendais au mois de juillet dernier sur ce blog la position strictement inverse, militant pour une réforme de ce dispositif.

C’est la raison pour laquelle je me dois de donner ici un complément à ce texte qui restituera la cohérence générale de mon propos.

Lorsque j’ai écrit mon billet en juillet dernier, je soulignais que toutes les démocraties ayant adoptées l’élection du chef…

Quelques compléments sur l’emploi du vocable « poujadisme », à propos de la démarche du collectif Spartacus.

noreply@blogspirit.com (frolin) — Fri, 23 Feb 2007 12:44:04 +0100

Plusieurs des commentateurs de mon billet précédent m’ont reproché d’avoir confondu l’administration centrale de la République avec une papeterie de la riante citée de Saint-Céré.

Pour faire moins contourné, ils me reprochent d’avoir qualifiée de poujadiste la démarche du collectif Spartacus, ce qui trancherait avec le « sérieux » de mes analyses habituelles, et qui constituerait un « procédé rhétorique facile ».

Je suis, je dois le dire un peu troublé par ces critiques : c’est que je n’ai pas l’habitude de me faire embraquer contre mon gré dans des débats politiques : si j’ai des batailles à mener, j’ai tendance…

Spartacus vote Bayrou, ou les métamorphoses du poujadisme dans la Haute fonction publique

noreply@blogspirit.com (frolin) — Thu, 22 Feb 2007 12:25:00 +0100

Les pages Rebonds de Libération ont publié ce jour le manifeste du collectif Spartacus, « collectif de 30 hauts fonctionnaires en activité dans l’administration centrale » qui revendique son soutien à François Bayrou dans la perspective de l’élection présidentielle.

Ce texte, assez classique en période de campagne électorale où ralliements et contre ralliements sont autant de communiqués de victoire pour chacun des candidats « la cote 110 a tenu, BHL est tombé… » repose sur une logique énoncée assez simple : voila des hauts fonctionnaires qui se revendiquent de gauche, socialistes même pour être précis, et qui dénoncent les programme de…