le Blog de Frédéric Rolin - droit_des_jeux_de_hasard

Zeturf, Gambelli, Bwin : Le tiercé gagnant des menaces juridiques pesant sur les monopoles français des jeux de hasard

noreply@blogspirit.com (frolin) — Tue, 19 Sep 2006 18:24:55 +0200

La Française des jeux et le PMU (Pari mutuel urbain, pour ceux qui l’ignoreraient) sont en train d’expérimenter ce que l’expression « Arx tarpeia Capitoli proxima »[1] peut avoir de force d’évocation.

En janvier, la Cour d’appel de Paris rendait sa décision dans l’arrêt Zeturf jugeant (en référé du moins), que le régime juridique du PMU ne méconnaissait pas les exigences communautaires.

En février dernier était publié un magnifique décret adaptant au secteur des jeux de hasard, et plus particulièrement à la Française des jeux, les exigences issues de la jurisprudence communautaire Gambelli (Décret n° 2006-174 du 17 février 2006…

Jeux en ligne : veillée d’armes avant le big bang communautaire

noreply@blogspirit.com (frolin) — Tue, 16 May 2006 16:55:00 +0200

L’avocat général DÁMASO RUIZ-JARABO COLOMER vient de rendre aujourd’hui ses conclusions sur trois affaires italiennes jointes, qui touchent à la libre prestation de services en matière de jeux d’argents, et notamment de jeux en ligne, dans l’espace communautaire.

Le premier paragraphe de ces conclusions marque l’ambition du propos : « «Rien ne va plus». La Cour ne peut éviter plus longtemps d’examiner de façon approfondie les incidences des libertés fondamentales du traité CE sur le secteur des jeux de hasard ».

Et le dernier, répondant à la question préjudicielle posée en montre les effets :

«Les articles 43 et 49…

Jeux et paris en ligne : Que penser de l’arrêt Zeturf ?

noreply@blogspirit.com (frolin) — Mon, 9 Jan 2006 18:25:00 +0100

La Cour d’appel de Paris vient de statuer sur l’appel interjeté par la société Zeturf contre le jugement par lequel le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Paris l’avait enjoint de cesser ses activités de paris sur les courses de chevaux se déroulant en France (p. une discussion de ce jugement v. dans une précédente note et surtout les commentaires).

A la différence de la décision de première instance qui ne s’était pas motivée sur la question de savoir si la législation française respectait le droit communautaire, l’arrêt de la Cour aborde expressément (et d’ailleurs quasimennt exclusivement)…