le Blog de Frédéric Rolin - droit_constitutionnel

La publicité des avis du Conseil d'État, du projet de révision constitutionnelle à l'avis Hadopi.

noreply@blogspirit.com (frolin) — Tue, 17 Jun 2008 12:16:13 +0200

Les avis que le Conseil d'État est amené à rendre sur des projets de textes sont, on le sait, en principe « secrets », ou du moins « non publics », dans la mesure où la loi du 17 juillet 1978 les exclut des documents administratifs ayant un caractère communicable. Destinés au gouvernement, puisque le Conseil d'État est d'abord le conseil du gouvernement, seul ce même gouvernement peut décider de les rendre publics.

On sait également que cette solution a toujours suscité des débats. Ceux-ci se situent sur deux plans. D'abord, il a parfois été soutenu que les avis du Conseil…

Quatre brèves observations sur le projet de loi constitutionnelle portant « modernisation des institutions » (1).

noreply@blogspirit.com (frolin) — Mon, 02 Jun 2008 17:52:57 +0200

Le projet de loi constitutionnelle sur la modernisation des institutions frappe par le recours abondant qu'il fait au renvoi au profit du législateur organique. Une recherche sur la version PDF du projet, tel qu'adopté par l'Assemblée Nationale (en voie d'adoption serait plus exact puisque le vote solennel aura lieu le 3 juin 2008) laisse apparaître 14 occurrences du terme « loi organique ». Ceci est à comparer avec les 35 occurrences du même terme qui apparaissent dans la version actuelle de notre texte constitutionnel (et encore plus de la moitié d'entre elles sont issues de révisions constitutionnelles relativement récentes).

Ce développement…

Rétention de sûreté : Ne laissons pas les polémiques occulter les vrais débats

noreply@blogspirit.com (frolin) — Tue, 26 Feb 2008 20:48:43 +0100

Remise en cause ou pas, stratégie de contournement, « côté des victimes » ou « côté des criminels ». Depuis le prononcé de la décision du Conseil constitutionnel relative à la rétention de sûreté, tout se met en mouvement autour des irritations exécutives.

Et dans les même temps, évidemment, les débats importants sont occultés. Pourtant, la décision du Conseil constitutionnel, si on la lit attentivement, invite à des réflexions d'un autre niveau, qui mettent en jeu les fondements même de notre politique pénitentiaire.

On me permettra donc de ne pas gloser sur l'épiphénomène pour essayer de poser quelques jalons vers une…

Où il est démontré que le blogueur va se faire un nouvel ami : considérations ironiques sur la « motion de censure ministérielle »

noreply@blogspirit.com (frolin) — Wed, 03 Oct 2007 16:37:41 +0200

Pendant 6 années, j’ai assuré à l’Université d’Evry le cours de droit constitutionnel de deug I de droit (conformément à une dénomination désormais délicieusement surannée) , avec un bonheur toujours renouvelé.

Au cours de cet enseignement, encore jeune mais déjà maniaque, je consacrais plus de la moitié du premier semestre à l’histoire du droit constitutionnel, et parmi les leçons que j'y consacrais, je montrais comment le régime parlementaire s’était mis en place presque de manière « naturelle », dans les institutions britanniques lesquelles, à défaut de constitution rigide, avaient évolué sans entrave en ce sens.

Parmi les composantes essentielles de ce…

Quelle stratégie constitutionnelle pour parvenir à accoucher de la VIe République ?

noreply@blogspirit.com (frolin) — Tue, 27 Mar 2007 13:25:12 +0200

1 - Les récents discours de la candidate socialiste, Ségolène Royale, laissent poindre une volonté désormais mieux affirmée de parvenir à une réforme majeure des institutions, qui se traduirait, symboliquement, par le passage à un nouveau millésime républicain, puisqu’on devrait désormais parler de « 6e République ».

Mais, les constitutionnalistes le savent bien, cet objectif se heurte à des obstacles de taille, et en particulier le rôle du Sénat dans la procédure de révision constitutionnelle.

2 - Rappelons que l’article 89 de la Constitution, relatif à sa révision, présente les procédures suivantes :

Initiative exécutive (supposant l’accord du président de la…

Contrat nouvelle embauche : Le gouvernement tente une manœuvre de diversion contre la censure annoncée de l’ordonnance de 2005

noreply@blogspirit.com (frolin) — Wed, 13 Sep 2006 19:15:00 +0200

Le Monde publie ce jour un article d’où il ressort que le Préfet aurait élevé le conflit dans l’affaire du contrat nouvelle embauche qui avait été jugée par le Conseil des prud’hommes de Lonjumeau et qui est actuellement pendante devant la Cour d’appel.

On se souvient que dans ce jugement le Conseil des prud’hommes avait considéré que l’ordonnance créant le CNE était contraire à la convention n° 158 de l’Organisation internationale du travail ( et si l’on ne s’en souvient pas, il suffit de se référer à la note publiée en son temps par mon estimé collègue Dimitri Houtcieff ici), et…

loi DADVSI : une inquiétante décision du Conseil constitutionnel (II)

noreply@blogspirit.com (frolin) — Mon, 07 Aug 2006 15:49:40 +0200

Voici la suite de l'analyse de la décision du 27 juillet 2006 du Conseil constitutionnel. Je profite de cette nouvelle note pour réparer mes scandaleuses omissions de citation des très riches contributions de François sur le Blog Droit administratif et de Jules de Diners' Room qui avaient déjà très largement traité les questions que j'ai soulevées du point de vue du droit constitutionnel.

2°) Sur le pouvoir du juge constitutionnel

Dans un domaine tout à fait différent, la décision commentée apparaît également très critiquable. C’est celui du pouvoir du juge constitutionnel de découper la loi « en petits morceaux » au…

loi DADVSI : une inquiétante décision du Conseil constitutionnel (I)

noreply@blogspirit.com (frolin) — Thu, 03 Aug 2006 18:45:00 +0200

La décision rendue le 27 juillet dernier par le Conseil constitutionnel, sur la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information bénéficie de ce statut privilégié des événements d’importance (d’importance juridique s’entend) qui se produisent en période de congés : brièvement lus, brièvement commentés puis dépassés par l’actualité de la rentrée, leur importance est finalement occultée et souvent redécouverte plus tardivement.

On ne peut, évidemment, s’empêcher parfois de penser que les producteurs de ces évènements juridiques savent cela aussi bien que nous, et profitent parfois de ces mêmes périodes de congés pour adopter discrètement des…

Pour une réforme du régime des « 500 signatures »

noreply@blogspirit.com (frolin) — Mon, 10 Jul 2006 10:30:00 +0200

Chaque début de campagne pour l’élection présidentielle voit reparaître le même débat. La nécessité de recueillir 500 signatures de « parrains » afin de pouvoir être candidat, constituerait une atteinte à la liberté de candidature qui est un des principes fondamentaux de notre ordre démocratique. Et chaque candidat y va de sa stratégie. Les candidats soutenus par des partis installés en recueillant plus de signatures que de besoin, les autres en multipliant les démarchages, les « pré-signatures » les déclarations. Sans compter les stratégies plus biaisées, comme celle consistant à aider un petit candidat d’un camp politique opposé, pour susciter de…

Le Conseil constitutionnel censure les dispositions les plus importantes de la réforme du règlement de l’Assemblée nationale

noreply@blogspirit.com (frolin) — Thu, 22 Jun 2006 19:15:00 +0200

Un de mes lecteurs, qu’il soit y remercié, vient de me signaler la décision rendue ce jour par le Conseil constitutionnel, sur la réforme du règlement de l’Assemblée Nationale, adoptée notamment sous l’impulsion de Jean-Louis Debré. Ayant vocation à assurer à la rentrée prochaine dans ma nouvelle université un cours de droit parlementaire, matière qui m’est largement inconnue, je commence ici quelques devoirs de vacances sur ce thème.

On ne reviendra pas ici sur les dispositions validées (encore que les restrictions au droit d’amendement mériteraient sans doute qu’on s’y arrête). Il faut en revanche souligner que le Conseil constitutionnel a censuré…