le Blog de Frédéric Rolin - droit_au_logement

Le gouvernement vient de reconnaître que le « droit au logement opposable » ne sera qu’un faux semblant

noreply@blogspirit.com (frolin) — Sun, 14 Jan 2007 20:24:45 +0100

Le projet de loi sur le « droit opposable au logement » n’est pas encore finalisé que le Ministère de l’emploi et de la cohésion sociale a déjà fait en sorte de vider ce droit de sa substance.

Il en a fait l’aveu au cours de la réunion qui s’est tenue jeudi 11 janvier devant le Conseil supérieur des Tribunaux administratifs qui devait donner son avis sur le projet (avis rendu nécessaire par le fait que le texte institue une nouvelle procédure devant ces tribunaux).

Face aux magistrats qui s’interrogeaient sur les moyens qui leurs seraient alloués pour assurer cette…

Nicolas Sarkozy a déjà quitté le gouvernement !

noreply@blogspirit.com (frolin) — Thu, 11 Jan 2007 16:00:34 +0100

Lors d’une conférence de presse qui s’est tenue ce jour, Nicolas Sarkozy a tenu les propos suivants semon une agence de presse :

"Le droit opposable au logement ne doit pas être reconnu à tous les étrangers présents en France. "Il va de soi que les sans-papiers ne doivent pas y avoir accès. Je ne souhaite pas non plus que tous les étrangers en situation régulière y aient droit",

"Pour moi, seuls les étrangers parfaitement intégrés, titulaires d'une carte de résident de 10 ans, auraient vocation à bénéficier du droit au logement opposable au même titre que les Français",

On…

Curieux cafouillages autour de l'avant projet de loi sur le droit opposable au logement

noreply@blogspirit.com (frolin) — Thu, 11 Jan 2007 15:37:52 +0100

J’ai analysé hier ce qui paraissait être une seconde version de l’avant projet de loi sur le droit opposable au logement.

Elle était en effet datée du 7 janvier, alors que celle dont j’avais initialement eu connaissance était datée du 6 janvier.

De surcroît, cette seconde version paraissait plus « travaillée » que la première, de sorte qu’elle donnait véritablement l’impression d’avoir été réalisée à la suite et dans un but de modification de la première.

Toutefois, d’après des sources concordantes, il semble que le Conseil d’Etat n’a été saisi que de la première version du texte (sur laquelle il…

Un droit au logement de moins en moins opposable : la deuxième version du projet de loi

noreply@blogspirit.com (frolin) — Wed, 10 Jan 2007 10:05:00 +0100

Une seconde version du projet de loi « instituant le droit opposable au logement » circule actuellement. Elle a été publiée sur le blog répertoire des maires (un blog de l’éditeur « décisions locales ») où elle peut être téléchargée.

Cette seconde version comprend des différences importantes par rapport à la première dont on peut donner la tonalité générale : de très sensibles régressions sur le fond malgré quelques améliorations techniques.

I : Des régressions sensibles

- le droit au logement des étrangers sensiblement restreint

C’est sans doute la restriction la plus importante.

On avait déjà souligné que la précédente…

scoop (3) le projet de loi sur le "droit opposable au logement" une synthèse.

noreply@blogspirit.com (frolin) — Sat, 6 Jan 2007 05:20:00 +0100

L’avant projet de loi sur le « droit opposable au logement » que je viens de publier (ici) et d’analyser techniquement (là) mérite pour clore cette série de notes une appréciation d’ensemble qui soit accessible au non technicien.

Cette appréciation d’ensemble en voici une synthèse en quelques mots : ce texte ne crée pas un droit supposé « opposable » au logement.

Pourquoi ?

1 - Il crée un droit de recours qui est soumis à des conditions telles qu’il est impraticable : il faut d’abord faire une demande auprès d’une commission, qui décide (sans qu’aucun délai ne lui soit…