Réforme des contrats de partenariats (3) : La «présomption d’urgence sectorielle ».

noreply@blogspirit.com (frolin) — Wed, 20 Feb 2008 19:15:00 +0100

Poursuivons notre analyse du projet de loi réformant l’ordonnance de 2004 sur les contrats de partenariat. J'invite d'ailleurs mes lecteurs à user de leur habituel esprit critique pour confirmer ou infirmer mes analyses car il me semble qu'il est important que l'opinion publique juridique (et parlementaire) puisse bénéficier d'une expertise indépendante pour apprécier le bien fondé du texte qui va être débattu.

Consacrons nous cette fois à une autre des dispositions importantes du texte : l’ouverture « sectorielle » du contrat de partenariat jusqu’à la fin de l'année 2012.

L’audition du Vice-président du Conseil d'Etat devant le Comité pour la modernisation des institutions : un moment essentiel de l’histoire du droit administratif français

noreply@blogspirit.com (frolin) — Fri, 21 Sep 2007 18:21:50 +0200

En 1828, le Duc de Broglie publiait à la Revue Française un article intitulé « De la juridiction administrative» (novembre 1828, p. 58-132), qui allait marquer l’ensemble des débats sur la séparation des pouvoirs administratifs et judiciaires au cours du XIXe siècle (quand bien même d’ailleurs, les solutions qu’il proposait ne furent jamais appliquées, même à l’époque où il fut Président du Conseil d'Etat).

Ce fut un des premiers moments de la cristallisation d’un état du droit administratif et de sa régulation contentieuse.

Cent cinquante années plus tard, le texte de R. Latournerie « Sur un Lazare juridique. Bulletin de…

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