le Blog de Frédéric Rolin - contrats_publics

Premières applications de l’arrêt Tropic : les complications commencent…

noreply@blogspirit.com (frolin) — Tue, 15 Apr 2008 19:15:00 +0200

La CAA de Nancy vient de rendre un fort intéressant arrêt relatif aux pouvoirs du juge d’appel saisi d’une décision rendue sur le fondement de la jurisprudence « Tropic » (CAA Nancy, 7 mars 2008, Communauté urbaine du Grand Nancy , req n° 07NC01806).

Le Tribunal administratif avait en effet prononcé l’annulation avec effet différé du contrat dont la validité avait été contestée devant lui.

La Communauté urbaine du Grand Nancy avait saisi le juge d’appel d’un recours tendant à obtenir le sursis à exécution de ce jugement.

La Cour fait droit à cette demande et suspend l’exécution du jugement.…

Réforme des contrats de partenariats (3) : La «présomption d’urgence sectorielle ».

noreply@blogspirit.com (frolin) — Wed, 20 Feb 2008 19:15:00 +0100

Poursuivons notre analyse du projet de loi réformant l’ordonnance de 2004 sur les contrats de partenariat. J'invite d'ailleurs mes lecteurs à user de leur habituel esprit critique pour confirmer ou infirmer mes analyses car il me semble qu'il est important que l'opinion publique juridique (et parlementaire) puisse bénéficier d'une expertise indépendante pour apprécier le bien fondé du texte qui va être débattu.

Consacrons nous cette fois à une autre des dispositions importantes du texte : l’ouverture « sectorielle » du contrat de partenariat jusqu’à la fin de l'année 2012.

Réforme des contrats de partenariats (2) L’échec annoncé de la création du « petit contrat de partenariat ».

noreply@blogspirit.com (frolin) — Tue, 19 Feb 2008 19:15:00 +0100

Les dispositions de l’article 7 du projet de loi relatif à la réforme du contrat de partenariat prévoient les conditions de passation de ces contrats seront (ou pourront être) différenciées selon leur montant.

Elles sont ainsi rédigées : «III. - Lorsque le montant du contrat à réaliser est inférieur à un seuil fixé par décret, la personne publique peut recourir à une procédure négociée avec publication d’un avis d’appel public à la concurrence. Cette procédure est définie librement par la personne publique dans le règlement de la consultation, sous réserve du respect des dispositions des articles 3, 4, 6, 8,…

La secte des administrativistes a encore frappé !

noreply@blogspirit.com (frolin) — Mon, 18 Feb 2008 16:18:43 +0100

Je dois à celui de mes collègues, qui en est pourtant sous doute le plus éloigné géographiquement (du moins tant qu'il n'aura pas obtenu la glorieuse promotion au sommet du Panthéon que cette trouvaille justifie à elle seule), cette photographie rare : une carrière de granit porfiroide non porhphyroide non porphïoride non porphyroïde située dans les Vosges.

Qui plus est, comme mes lecteurs (munis d'une loupe) pourront le constater, on identifie aisément sur la gauche une pile de pavés fabriqués de ce granit.

Alors, la folle imagination juridique, l'émotion de l'histoire, le souffle de la jurisprudence, ne serait-ce pas ceux-là,…

Réforme des contrats de partenariat (1) Les documents utiles

noreply@blogspirit.com (frolin) — Fri, 15 Feb 2008 18:26:57 +0100

Le projet de loi réformant l'ordonnance de 2004 a été délibéré en Conseil des ministres le 13 février dernier. Comme d'habitude, il est difficile à lire dans la mesure où il ne consolide pas les dispositions modifiées. Toutefois, en cherchant un peu, on trouve sur le site du MINEFE un tableau synoptique des dispositions initiales et modifiées qui sera d'un grand secours.

On pourra également se référer utilement au bilan de la mise en oeuvre des techniques partenarailes, même s'il y aurait beaucoup à dire sur le fait d'avoir "gonflé" l'addition à coup de BEA et BEH. On notera au…