le Blog de Frédéric Rolin - contrats_publics

Château de Versailles, INSEP, mécomptes des contrats de partenariats

noreply@blogspirit.com (frolin) — Fri, 29 Aug 2008 00:03:38 +0200

Le chantier de la construction du château de Versailles (ainsi que des jardins et des systèmes hydrauliques) n'a pas été assez étudié du point de vue de l'histoire de l'administration. Il constitue pourtant, de toute évidence, le symbole de la capacité de l'administration royale d'assurer la maîtrise d'ouvrage du plus important édifice civil européen, d'être un concours efficace à la concrétisation de l'absolutisme et de produire un chef d'œuvre destiné à la longue durée.

De Le Vau à Delouvrier la continuité est évidente.

Mais aujourd'hui, le chantier de la billeterie du château de Versailles, qui constitue un des monuments les plus…

Premières applications de l’arrêt Tropic : les complications commencent…

noreply@blogspirit.com (frolin) — Tue, 15 Apr 2008 19:15:00 +0200

La CAA de Nancy vient de rendre un fort intéressant arrêt relatif aux pouvoirs du juge d’appel saisi d’une décision rendue sur le fondement de la jurisprudence « Tropic » (CAA Nancy, 7 mars 2008, Communauté urbaine du Grand Nancy , req n° 07NC01806).

Le Tribunal administratif avait en effet prononcé l’annulation avec effet différé du contrat dont la validité avait été contestée devant lui.

La Communauté urbaine du Grand Nancy avait saisi le juge d’appel d’un recours tendant à obtenir le sursis à exécution de ce jugement.

La Cour fait droit à cette demande et suspend l’exécution du jugement.

De…

Réforme des contrats de partenariats (3) : La «présomption d’urgence sectorielle ».

noreply@blogspirit.com (frolin) — Wed, 20 Feb 2008 19:15:00 +0100

Poursuivons notre analyse du projet de loi réformant l’ordonnance de 2004 sur les contrats de partenariat. J'invite d'ailleurs mes lecteurs à user de leur habituel esprit critique pour confirmer ou infirmer mes analyses car il me semble qu'il est important que l'opinion publique juridique (et parlementaire) puisse bénéficier d'une expertise indépendante pour apprécier le bien fondé du texte qui va être débattu.

Consacrons nous cette fois à une autre des dispositions importantes du texte : l’ouverture « sectorielle » du contrat de partenariat jusqu’à la fin de l'année 2012.

Réforme des contrats de partenariats (2) L’échec annoncé de la création du « petit contrat de partenariat ».

noreply@blogspirit.com (frolin) — Tue, 19 Feb 2008 19:15:00 +0100

Les dispositions de l’article 7 du projet de loi relatif à la réforme du contrat de partenariat prévoient les conditions de passation de ces contrats seront (ou pourront être) différenciées selon leur montant.

Elles sont ainsi rédigées : «III. - Lorsque le montant du contrat à réaliser est inférieur à un seuil fixé par décret, la personne publique peut recourir à une procédure négociée avec publication d’un avis d’appel public à la concurrence. Cette procédure est définie librement par la personne publique dans le règlement de la consultation, sous réserve du respect des dispositions des articles 3, 4, 6, 8, 9,…

La secte des administrativistes a encore frappé !

noreply@blogspirit.com (frolin) — Mon, 18 Feb 2008 16:18:43 +0100

Je dois à celui de mes collègues, qui en est pourtant sous doute le plus éloigné géographiquement (du moins tant qu'il n'aura pas obtenu la glorieuse promotion au sommet du Panthéon que cette trouvaille justifie à elle seule), cette photographie rare : une carrière de granit porfiroide non porhphyroide non porphïoride non porphyroïde située dans les Vosges.

Qui plus est, comme mes lecteurs (munis d'une loupe) pourront le constater, on identifie aisément sur la gauche une pile de pavés fabriqués de ce granit.

Alors, la folle imagination juridique, l'émotion de l'histoire, le souffle de la jurisprudence, ne serait-ce pas ceux-là, oui…

Réforme des contrats de partenariat (1) Les documents utiles

noreply@blogspirit.com (frolin) — Fri, 15 Feb 2008 18:26:57 +0100

Le projet de loi réformant l'ordonnance de 2004 a été délibéré en Conseil des ministres le 13 février dernier. Comme d'habitude, il est difficile à lire dans la mesure où il ne consolide pas les dispositions modifiées. Toutefois, en cherchant un peu, on trouve sur le site du MINEFE un tableau synoptique des dispositions initiales et modifiées qui sera d'un grand secours.

On pourra également se référer utilement au bilan de la mise en oeuvre des techniques partenarailes, même s'il y aurait beaucoup à dire sur le fait d'avoir "gonflé" l'addition à coup de BEA et BEH. On notera au passage…

Le rapport de la Cour des Comptes et le droit des marchés publics ou un grand moment de solitude du ministère des affaires étrangères.

noreply@blogspirit.com (frolin) — Wed, 13 Feb 2008 19:00:00 +0100

Les journaux ont fait des gorges chaudes de l’opération ayant conduit à vendre le site du XVe arrondissement de l’Imprimerie Nationale en 2003 pour environ 80 Millions d’Euros en 2003 et à le racheter en 2006 pour 335 Millions de la même monnaie, aux fins d’y abriter les services du Minsitère des affaires étrangères.

Le rapport de la Cour des comptes permet d’avoir sur cette opération une vision encore plus détaillée, tout particulièrement en ce qui concerne la société de conseil immobilier (qui n’est pas nommée) qui fut à la fois le conseil de l’acquéreur potentiel puis celui du vendeur.

Le…

L’attributaire d’un marché public peut former un référé précontractuel contre celui-ci

noreply@blogspirit.com (frolin) — Fri, 05 Oct 2007 15:59:39 +0200

Traditionnellement, on le sait, le juge administratif décide qu’une personne est irrecevable à former une requête contre une décision qui lui est favorable. Il décide en effet qu’un requérant est sans intérêt à demander l’annulation d’une décision qui le priverait d’un avantage, ou qui le mettrait dans une situation moins favorable (CE, 28 déc. 1992, Cne Liffre, rec. T. p. 1195 ; CE, 7 janv. 1949, Matis ; Rec. p. 1). Cette solution, on le sait, vaut également à l’égard des jugements. Il n’y a ainsi pas d’intérêt à faire appel d’un jugement ayant donné satisfaction à l’appelant, quand bien il…

Contrats de partenariats : votre serviteur au centre d’une nouvelle polémique...

noreply@blogspirit.com (frolin) — Mon, 17 Sep 2007 15:38:26 +0200

Ca doit-être une manie… A chaque fois que j’écris un article un tant soit peu taquin sur une institution soutenue par la République, je me fais sévèrement tancer en retour. Des considérations sur l’article 6 de la CEDH ? je ne suis pas loin d’être désigné comme un « euro-traître », des observations sur le fonctionnement du Conseil d’Etat : « il mord la main qui l’a nourrit », des critiques sur l'IEP de Paris : "protectioniste, réac...". Oh, naturellement, les choses ne sont pas toujours prononcées de cette façon, mais je sens bien que j’irrite.

Certains diront sans doute que…

l'action en contestation de la validité du contrat (suite n°2)

noreply@blogspirit.com (frolin) — Mon, 06 Aug 2007 20:03:44 +0200

Avec un peu de retard sur le calendrier annoncé, voici la troisième livraison de ma note sous l'arrêt "Tropic travaux signalisation". Elle contient la fin de la seconde aprtie consacrée à l'analyse des pouvoirs du juge.

Je vous demande un peu de patience pour la troisième partie qui est la plus difficile à écrire.