Le blog de Atys société d'avocats

Le chantier de la construction du château de Versailles (ainsi que des jardins et des systèmes hydrauliques) n'a pas été assez étudié du point de vue de l'histoire de l'administration. Il constitue pourtant, de toute évidence, le symbole de la capacité de l'administration royale d'assurer la maîtrise d'ouvrage du plus important édifice civil européen, d'être un concours efficace à la concrétisation de l'absolutisme et de produire un chef d'œuvre destiné à la longue durée.

De Le Vau à Delouvrier la continuité est évidente.

Mais aujourd'hui, le chantier de la billeterie du château de Versailles, qui constitue un des monuments les plus visités d'Europe est un des pires et des plus calamiteux symboles de l'incapacité de l'État à assurer la maitrise d'ouvrage d'un projet de quelques dizaines de millions d'Euros, et même de son incapacité à donner à ferme la réalisation et la gestion de ce système.

Pardon. La comparaison historique m'aura emporté. Il ne s'agit plus de donner à ferme mais de soumettre à contrat de partenariat.

En effet, une information passée étonnamment inaperçue (et qui m'a été donné par le tiers auteur d'un ouvrage recensé un peu plus bas dans la colonne de droit de ce blog), est tombée en mai de cette année :

La CAA de Nancy vient de rendre un fort intéressant arrêt relatif aux pouvoirs du juge d’appel saisi d’une décision rendue sur le fondement de la jurisprudence « Tropic » (CAA Nancy, 7 mars 2008, Communauté urbaine du Grand Nancy , req n° 07NC01806).

Le Tribunal administratif avait en effet prononcé l’annulation avec effet différé du contrat dont la validité avait été contestée devant lui.

La Communauté urbaine du Grand Nancy avait saisi le juge d’appel d’un recours tendant à obtenir le sursis à exécution de ce jugement.

La Cour fait droit à cette demande et suspend l’exécution du jugement.

De sorte que la décision d’annulation du contrat se trouve elle-même suspendue, ce qui signifie que le contrat produit de nouveau des effets de droit.

Cet arrêt met en lumière deux questions : celle du régime du sursis à exécution des jugements confronté à la jurisprudence Tropic, et celle du statut du contrat dans la période contentieuse.

Les dispositions de l’article 7 du projet de loi relatif à la réforme du contrat de partenariat prévoient les conditions de passation de ces contrats seront (ou pourront être) différenciées selon leur montant.

Elles sont ainsi rédigées : «III. - Lorsque le montant du contrat à réaliser est inférieur à un seuil fixé par décret, la personne publique peut recourir à une procédure négociée avec publication d’un avis d’appel public à la concurrence. Cette procédure est définie librement par la personne publique dans le règlement de la consultation, sous réserve du respect des dispositions des articles 3, 4, 6, 8, 9, 10 et 12 ».

L’exposé des motifs du projet de loi précise que ce seuil sera celui fixé par la directive 2004/18 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.

Ces nouvelles dispositions créent ce que l’on pourrait appeler un « petit contrat de partenariat » ou un « contrat de partenariat à procédure adaptée ».

Si l’intention est louable (à quoi bon un dialogue compétitif pour la pose de 50 candélabres…) force est de constater qu’une analyse précise des conditions de mise en œuvre de cette dérogation à la procédure générale est de nature à conduire à la remise en cause de la pertinence même du nouveau dispositif.

Je dois à celui de mes collègues, qui en est pourtant sous doute le plus éloigné géographiquement (du moins tant qu'il n'aura pas obtenu la glorieuse promotion au sommet du Panthéon que cette trouvaille justifie à elle seule), cette photographie rare : une carrière de granit porfiroide non porhphyroide non porphïoride non porphyroïde située dans les Vosges.

Qui plus est, comme mes lecteurs (munis d'une loupe) pourront le constater, on identifie aisément sur la gauche une pile de pavés fabriqués de ce granit.

Alors, la folle imagination juridique, l'émotion de l'histoire, le souffle de la jurisprudence, ne serait-ce pas ceux-là, oui ceux-là même qui firent l'objet d'un contrat conclu "selon les règles et conditions des conditions des contrats intervenus entre particuliers" avec la Ville de Lille.

Et même plus : ne serait-ce pas la volonté de laisser ces pavés sur place, pour qu'ils soient immortalisés par le bromure d'argent qui conduisit à ce funeste retard et à la décision de la Ville de Lille d'infliger une pénalité de 3.436,20 F "en raison des retards dans les livraisons" ?

Et encore davantage : Est-ce le que le commissaire du gouvernement Léon Blum n'a pas été influencé par le nom de la commune "Saint Ame" pour repousser hors de la compétence administrative, ce contrat au parfum d'encens ?

Rassurez vous, amis lecteurs privatistes. Nous ne sommes pas devenus fous. Mais comprenez que cette image représente pour nous l'équivalent de la paire de pantoufles offerte par Aubry à Rau.

Et comprenenez nous, lecteurs non juristes : supposez qu'on vous montre une photographie de Charles Cros en train de mettre la dernière main à un prototype d'appareil ressemblant étrangement à l'Iphone, et bien vous auriez la même réaction...