le Blog de Frédéric Rolin - contrat_nouvelle_embauche

La décision du Tribunal des conflits dans l’affaire du CNE : vous l’avez lu sur un blog, le juge l’a confirmé !

noreply@blogspirit.com (frolin) — Tue, 20 Mar 2007 18:38:44 +0100

Faut-il avoir le triomphe modeste ?

Je serais tenté de dire oui, si on m’invitait à répondre à cette question pour un sondage.

Mais j’ai la tentation inverse en prenant connaissance de la décision rendue hier par le Tribunal des conflits, qui confirme en tous points (à l’exception d’une nuance sur laquelle je reviendrai), l’analyse que j’avais proposée à mes lecteurs après l’annonce du gouvernement qu’il entendait décliner la compétence du juge juge judiciaire pour connaître de la conformité de l’ordonnance relative au CNE avec les engagements internationaux de la France et en particulier avec la Convention 158 de l’OIT.

Voici…

CNE : le Tribunal des conflits aura à se prononcer sur la compétence juridictionnelle

noreply@blogspirit.com (frolin) — Mon, 23 Oct 2006 11:27:47 +0200

Comme la rapporte un de mes informés commentateurs, le Ministère du travail a indiqué qu’il entendait saisir le Tribunal des conflits de la question de la juridiction compétente pour apprécier la conventionnalité de l’ordonnance ayant institué le CNE.

En effet, comme je le rappelais ici la semaine dernière, la Cour d’appel de Paris a confirmé la compétence de la juridiction judiciaire dans cette affaire, au terme d’une motivation qui, si, j’en crois les renseignements qui m’ont été donnés, repose essentiellement sur la distinction entre le contrôle de légalité et le contrôle de conventionnalité.

Le gouvernement persiste donc dans sa volonté de…