le Blog de Frédéric Rolin - contentieux_administratif

La « procolisation » du Conseil d’Etat : Bref aperçu sur le décret n° 2008-225 du 6 mars 2008 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat

noreply@blogspirit.com (frolin) — Fri, 7 Mar 2008 12:40:37 +0100

Le Journal Officiel vient de publier un décret concernant l’organisation du Conseil d'Etat, et qui vise à adapter le dualisme fonctionnel de cette institution aux exigences de la jurisprudence de la Cour EDH, notamment issues des arrêts Procola, Kleyn, et Sacilor-Lormines.

Parmi les mesures importantes de ce décret figurent les suivantes :

- restriction du principe de la « double appartenance », des membres du Conseil d’Etat à une section administrative et à la section du contentieux. Pour les maîtres des requêtes, en particulier, cette double appartenance n’est plus une obligation.

- Modification de la composition de certaines formations de…

Revivez l’émotion des partiels : Combien auriez vous obtenu en Contentieux administratif ?

noreply@blogspirit.com (frolin) — Tue, 29 Jan 2008 17:10:00 +0100

Pour nous aérer un peu l’esprit, je vous propose le sujet « pratique », que j’ai soumis à mes étudiants de M1 hier après midi. Je ne le crois pas très compliqué. Vous trouverez, dans le commentaire n°1 ( pour ne pas tricher), une liste des points qu’il fallait évoquer suivi du barême. Et vous, quelle note auriez vous obtenu ?

Quand irrecevabilité rime avec inéquité (II) : quelques mises au point

noreply@blogspirit.com (frolin) — Thu, 20 Dec 2007 03:34:16 +0100

J'ai cru comprendre que la note que j'avais publiée il y a quelques jours sur ce sujet, et appuyée sur une ordonnance de référé qui m'apparaissait critiquable a suscité quelques remous.

J'ai cru comprendre notamment, que quelques échanges de mails dont je n'ai pas été destinataire manifestaient à mon égard une certaine animosité.

Pour tout dire, cela ne m'importe guère. Relisant avec un recul de quelques jours cette note, je ne vois rien à y retrancher. Et si elle suscite de telles manifestations, c'est sans doute qu'elle a touché un point sensible.

Je me doutais bien qu'on m'imputerait certains griefs…

Quand irrecevabilité rime avec inéquité

noreply@blogspirit.com (frolin) — Mon, 10 Dec 2007 18:51:25 +0100

Dans une situation inextricable, entre son administration d’origine et son administration de détachement, un fonctionnaire n’est plus payé depuis plus d’un mois (précisons que s’il y a un point acquis, c’est qu’il n’y ait pour rien et que l’une des deux collectivités devra, un jour ou l’autre, le payer).

La situation commence à devenir délicate : chèques impayés, échéances de crédit non honorées… Un redoutable engrenage est en train de se mettre en place.

Fonctionnaire de catégorie modeste, sans compétence juridique, il saisit dans l’urgence le juge administratif pour obtenir l’annulation de la décision refusant de le payer, et en…

L’attributaire d’un marché public peut former un référé précontractuel contre celui-ci

noreply@blogspirit.com (frolin) — Fri, 5 Oct 2007 15:59:39 +0200

Traditionnellement, on le sait, le juge administratif décide qu’une personne est irrecevable à former une requête contre une décision qui lui est favorable. Il décide en effet qu’un requérant est sans intérêt à demander l’annulation d’une décision qui le priverait d’un avantage, ou qui le mettrait dans une situation moins favorable (CE, 28 déc. 1992, Cne Liffre, rec. T. p. 1195 ; CE, 7 janv. 1949, Matis ; Rec. p. 1). Cette solution, on le sait, vaut également à l’égard des jugements. Il n’y a ainsi pas d’intérêt à faire appel d’un jugement ayant donné satisfaction à l’appelant, quand bien…