le Blog de Frédéric Rolin - contentieux_administratif

Mort et transfiguration : du commissaire du gouvernement au "rapporteur public"

noreply@blogspirit.com (frolin) — Wed, 25 Jun 2008 19:00:00 +0200

Pardon Richard Strauss pour cet emprunt douteux.

J'aurais pu en appeler à Ariane à Naxos, pour évoquer la relégation d'une grande institution.

J'aurais même pu évoquer "also schprach..." mais la modestie du Vice Président en eu souffert.

Alors va pour mon titre.

Le site du Conseil d'Etat vient de publier un communiqué de presse qui rappelle les principaux termes de la réforme du Code de justice administrative qui est annoncée pour l'automne.

Sur beaucoup de ces points, la réforme annoncée est « en ligne » avec les résultats produits par les groupes de travail. Il faudra donc analyser avec beaucoup d'attention…

La publicité des avis du Conseil d'État, du projet de révision constitutionnelle à l'avis Hadopi.

noreply@blogspirit.com (frolin) — Tue, 17 Jun 2008 12:16:13 +0200

Les avis que le Conseil d'État est amené à rendre sur des projets de textes sont, on le sait, en principe « secrets », ou du moins « non publics », dans la mesure où la loi du 17 juillet 1978 les exclut des documents administratifs ayant un caractère communicable. Destinés au gouvernement, puisque le Conseil d'État est d'abord le conseil du gouvernement, seul ce même gouvernement peut décider de les rendre publics.

On sait également que cette solution a toujours suscité des débats. Ceux-ci se situent sur deux plans. D'abord, il a parfois été soutenu que les avis du Conseil…

Et vous, votre commissaire du gouvernement, il vous le donne comment le sens de ses conclusions ?

noreply@blogspirit.com (frolin) — Thu, 05 Jun 2008 16:30:00 +0200

Dans un billet un peu provocateur, François Gilbert suggérait il y a quelques jours que l'obligation de la communication du sens des conclusions du commissaire du gouvernement ne serait pas une obligation posée par la jurisprudence administrative.

Le caractère provocateur de ce billet tient évidemment à ce qu'il semble sous entendre que la note rédigée par le secrétariat général du Conseil d'Etat après l'arrêt Kress n'aurait pas la même importance qu'un arrêt. Mais c'est le privilège de la jeunesse que de s'autoriser de telles audaces...

Force est toutefois de constater, dans la pratique, que l'usage de la communication du sens de…

live blogging de bâton rouge (3) : la conception belge de la séparation des pouvoirs

noreply@blogspirit.com (frolin) — Mon, 19 May 2008 18:50:00 +0200

Dans cette séance consacrée au droit civil, le rapporteur belge, M. Martens a apporté des informations fort utiles aux publicistes.

D'abord il a rappelé que la Cour de cassation belge, au contraire du Tribunal des conflits dans la décision Blanco, avait jugé que la responsabilité de l'administration est engagée, devant le juge judiciaire, sur le fondement des dispositions du Code civil (Cass. 5 novembre 1920 La Flandria).

Ensuite, et surtout, il a rappelé les motifs qui avaient été donnés par la Cour pour justifier de s'écarter de la solution française. Ceux-ci reposent sur le fait qu'en France, la « conception française…

La « procolisation » du Conseil d’Etat : Bref aperçu sur le décret n° 2008-225 du 6 mars 2008 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat

noreply@blogspirit.com (frolin) — Fri, 07 Mar 2008 12:40:37 +0100

Le Journal Officiel vient de publier un décret concernant l’organisation du Conseil d'Etat, et qui vise à adapter le dualisme fonctionnel de cette institution aux exigences de la jurisprudence de la Cour EDH, notamment issues des arrêts Procola, Kleyn, et Sacilor-Lormines.

Parmi les mesures importantes de ce décret figurent les suivantes :

- restriction du principe de la « double appartenance », des membres du Conseil d’Etat à une section administrative et à la section du contentieux. Pour les maîtres des requêtes, en particulier, cette double appartenance n’est plus une obligation.

- Modification de la composition de certaines formations de jugement…

Revivez l’émotion des partiels : Combien auriez vous obtenu en Contentieux administratif ?

noreply@blogspirit.com (frolin) — Tue, 29 Jan 2008 17:10:00 +0100

Pour nous aérer un peu l’esprit, je vous propose le sujet « pratique », que j’ai soumis à mes étudiants de M1 hier après midi. Je ne le crois pas très compliqué. Vous trouverez, dans le commentaire n°1 ( pour ne pas tricher), une liste des points qu’il fallait évoquer suivi du barême. Et vous, quelle note auriez vous obtenu ?

Quand irrecevabilité rime avec inéquité (II) : quelques mises au point

noreply@blogspirit.com (frolin) — Thu, 20 Dec 2007 03:34:16 +0100

J'ai cru comprendre que la note que j'avais publiée il y a quelques jours sur ce sujet, et appuyée sur une ordonnance de référé qui m'apparaissait critiquable a suscité quelques remous.

J'ai cru comprendre notamment, que quelques échanges de mails dont je n'ai pas été destinataire manifestaient à mon égard une certaine animosité.

Pour tout dire, cela ne m'importe guère. Relisant avec un recul de quelques jours cette note, je ne vois rien à y retrancher. Et si elle suscite de telles manifestations, c'est sans doute qu'elle a touché un point sensible.

Je me doutais bien qu'on m'imputerait certains griefs de…

Quand irrecevabilité rime avec inéquité

noreply@blogspirit.com (frolin) — Mon, 10 Dec 2007 18:51:25 +0100

Dans une situation inextricable, entre son administration d’origine et son administration de détachement, un fonctionnaire n’est plus payé depuis plus d’un mois (précisons que s’il y a un point acquis, c’est qu’il n’y ait pour rien et que l’une des deux collectivités devra, un jour ou l’autre, le payer).

La situation commence à devenir délicate : chèques impayés, échéances de crédit non honorées… Un redoutable engrenage est en train de se mettre en place.

Fonctionnaire de catégorie modeste, sans compétence juridique, il saisit dans l’urgence le juge administratif pour obtenir l’annulation de la décision refusant de le payer, et en sollicite…

L’attributaire d’un marché public peut former un référé précontractuel contre celui-ci

noreply@blogspirit.com (frolin) — Fri, 05 Oct 2007 15:59:39 +0200

Traditionnellement, on le sait, le juge administratif décide qu’une personne est irrecevable à former une requête contre une décision qui lui est favorable. Il décide en effet qu’un requérant est sans intérêt à demander l’annulation d’une décision qui le priverait d’un avantage, ou qui le mettrait dans une situation moins favorable (CE, 28 déc. 1992, Cne Liffre, rec. T. p. 1195 ; CE, 7 janv. 1949, Matis ; Rec. p. 1). Cette solution, on le sait, vaut également à l’égard des jugements. Il n’y a ainsi pas d’intérêt à faire appel d’un jugement ayant donné satisfaction à l’appelant, quand bien il…

Une remarquable initiative du Tribunal administratif de Lyon

noreply@blogspirit.com (frolin) — Wed, 12 Sep 2007 18:37:39 +0200

Ah, c’est parfois un peu déprimant de feuilleter les pages internet des Tribunaux administratifs : la rubrique « actualité », y est fréquemment vide, et il est donc très difficile d’essayer de s’informer des jugements rendus qui pourraient être intéressants.

Il y a il est vrai quelques exceptions remarquables, au premier rang desquelles il faut citer les feuillets du TA d’Amiens, dont il a déjà été question ici.

Mais ce n’est pas de cette publication de la « jurisprudence des tribunaux » dont je souhaiter parler ici, mais de la remarquable initiative du TA de Lyon en matière d’information sur les…