le Blog de Frédéric Rolin

Pour nous aérer un peu l’esprit, je vous propose le sujet « pratique », que j’ai soumis à mes étudiants de M1 hier après midi. Je ne le crois pas très compliqué. Vous trouverez, dans le commentaire n°1 ( pour ne pas tricher), une liste des points qu’il fallait évoquer suivi du barême. Et vous, quelle note auriez vous obtenu ?

J'ai cru comprendre que la note que j'avais publiée il y a quelques jours sur ce sujet, et appuyée sur une ordonnance de référé qui m'apparaissait critiquable a suscité quelques remous.

J'ai cru comprendre notamment, que quelques échanges de mails dont je n'ai pas été destinataire manifestaient à mon égard une certaine animosité.

Pour tout dire, cela ne m'importe guère. Relisant avec un recul de quelques jours cette note, je ne vois rien à y retrancher. Et si elle suscite de telles manifestations, c'est sans doute qu'elle a touché un point sensible.

Je me doutais bien qu'on m'imputerait certains griefs de technique procédurale (j'y reviendrai), mais en toute hypothèse, mon propos se voulait situé à un autre niveau : montrer qu'un justiciable démuni de connaissances juridiques se trouvait, par l'effet cumulé des insuffisances traditionnelles du contentieux administratif et des mécanismes nouveaux liés à des objectifs de productivité, confronté à une machine qui refusait de l'écouter, voire même de l'entendre.

Il m'apparaît que la justice en souffre. Et je n'en démords pas, m'opposerait-on toute l'œuvre protectrice des droits des justiciables que l'on doit à deux siècles de jurisprudence administrative.

D'abord, parce que la protection du justiciable n'est pas un acquis, mais toujours un combat et qu'en suite les honneurs passés ne sont pas garants des honneurs à venir.

Toutefois, n'ayant perçu que l'écho de ces rumeurs, je ne puis y répondre directement.

En revanche, mon collègue Paul Cassia me semble avoir traduit de manière non polémique, dans le commentaire qu'il a posté sous cette note et dont je le remercie vivement, les désaccords suscités par mon texte.

Aussi bien, je souhaite ici répondre à certaines de ses observations, pour approfondir mon analyse initiale.

Ah, c’est parfois un peu déprimant de feuilleter les pages internet des Tribunaux administratifs : la rubrique « actualité », y est fréquemment vide, et il est donc très difficile d’essayer de s’informer des jugements rendus qui pourraient être intéressants.

Il y a il est vrai quelques exceptions remarquables, au premier rang desquelles il faut citer les feuillets du TA d’Amiens, dont il a déjà été question ici.

Mais ce n’est pas de cette publication de la « jurisprudence des tribunaux » dont je souhaiter parler ici, mais de la remarquable initiative du TA de Lyon en matière d’information sur les délais de jugement et de justification de ceux-ci, à l’égard des requérants.

Comme promis, je poursuis le commentaire débuté hier de la décision "Tropic travaux signalisation".

Je souhaite juste apporter deux remarques liminaires.

 D'abord j'ai été amené à modifier le titre de la note précédente pour choisir celui de "naissance de l'action en contestation de la validité du contrat", car après réflexion il me semble qu'il est opportun de nommer cette nouvelle voie de droit, et le meilleur moyen à cette fin est de reprendre les termes contenus dans l'arrêt (la présente note contient d'ailleurs une analyse de cette question de dénomination).

Ensuite, cette seconde publication contient le début de la deuxième partie de la note, consacrée pour l'essentiel à l'étude analytique et un peu austère des conditions de recevabilité de cette nouvelle action.

Je travaille à la fin de cette deuxième partie (qui sera consacrée aux pouvoirs du juge) et j'espère pouvoir la publier demain. En revanche, la dernière partie plus générale attendra sans doute la semaine prochaine.

Merci pour vos commentaires que j'incorpore dans mes réflexions et auxquels j'essayerai de répondre ce week end. 

Ce discours mérite d’être lu attentivement pour ce qu’il dit, pour ce qu’il ne dit pas , et pour ce qu’il envisage.


Pour ce qu’il dit, tout d’abord.

La structure du raisonnement est donc très simple: juger l’administration c’est encore administrer, par conséquent le juge administratif doit savoir laisser à l’administration une liberté d’action, situation qui n’est plus aujourd’hui acquise, compte-tenu du fait que les magistrats administratifs n’ont plus aujourd’hui une connaissance et une compréhension intime de l’administration.

Il s’agit là d’un des griefs historiques de l’administration à l’égard d’un juge administratif indépendant, comme le montrent notamment les réactions du Général de Gaulle après le prononcé de l’arrêt Canal. Toute administration censurée a le sentiment de voir son action entravée par un juge qui ne marque pas assez de compréhension à son égard.

Ce sentiment est aussi habituel que faux.

On se bornera à renvoyer, pour une démonstration de nature sociologique, à l’ouvrage de Bruno Latour, qui montre bien, au contraire, la compréhension du Conseil d’Etat à l’égard de l’administration active.

 Et en guise de démonstration juridique, on se bornera à souligner que le contrôle de l’erreur manifeste d’appréciation laisse à l’administration une part très importante de son pouvoir discrétionnaire.

Enfin, et d’un point de vue doctrinal, on pourra tourner les pages des revues juridiques administratives aussi longtemps qu’on voudra on constatera que le grief fait à la jurisprudence de trop contraindre l’action de l’administration y est bien moins souvent exprimé que la critique inverse.


Pour ce qu’il ne dit pas, ensuite.

Le Garde des Sceaux fait allusion dans son discours à trois séries de solutions jurisprudentielles. Je confesse ne pas connaître celle relative aux commissaires priseurs judiciaires. En revanche, j’ai eu l’honneur de commenter la décision de la CAA de Paris qui a effectivement jugé que les mesures de transfèrement des détenus étaient des décisions susceptibles de recours, prolongeant en cela, quoique sur un fondement différents les arrêts Hardouin et Marie (JCP A, 26 juin 2006, p. 1144, note sousCAA Paris, ass. plén., 19 déc. 2005, n° 05PA00868, Boussouar).

Mais, ce que ne dit pas le Garde de Sceaux, et que je soulignais à la fin de ce commentaire que je me permets de citer c'est que :

Autrement dit, cet arrêt va à l’encontre de la jurisprudence actuelle du Conseil d’Etat et constitue une invitation à la réexaminer, invitation qui sera nécessairement entendue puisqu’un pourvoi a été formé.

Or, je n’ai pas trouvé dans Legifrance de mention de la décision rendue en cassation. La procédure est donc toujours pendante.

Autrement dit, le Garde des Sceaux dans ce discours fait ouvertement pression sur le juge administratif, en faisant directement référence à une affaire en cours, pour faire peser le soupçon sur sa légitimité.

 Que dirait-on si, la même autorité proclamait avant l’ouverture d’un procès « si le juge pénal décide de condamner tel élus de mon parti politique, il faudra sérieusement reconsidérer la suppression de l’infraction, ou les pouvoirs du juge pénal sur les élus ». On crierait à la pression sur la Justice et on aurait raison. Il n’y a donc pas de raison pour qu’il en aille différemment ici.

Pour ce qu’il envisage, enfin.

Au final, quelle justice administrative espère le Garde des sceaux ?

Assurément pas une justice administrative qui se rapprocherait de la juridiction judiciaire, dotée d’une protection renforcée (malgré les rumeurs qui courent de ci de là sur un projet de fusion de la juridiction administrative et de la juridiction judiciaire).

Parce que de toute évidence, il y perdrait encore de la « compréhension » qu’il escompte de la juridiction administrative.

Pas non plus une juridiction administrative faite de juristes spécialisés. Car cette allusion au recrutement de magistrats qui n’ont jamais connu l’administration active semble une attaque contre le concours de conseiller de Tribunal administratif (comme d’ailleurs contre le recrutement à l’issue de l’ENA, aussi bien au Conseil d’Etat que dans les juridictions administratives du fond).

Mais alors quoi ? une sorte d’échevinage administratif ? , un Conseil d’Etat comme celui de la Restauration, constitué en comités placés sous les ordres des ministres ? Ou encore une sorte de justice retenue avec un pouvoir de véto attribué à l’exécutif ?

Car ce n’est pas tout de critiquer, encore faut-il aller jusqu’au bout de sa pensée.

Mais soyons clairs, quel que soit la perspective tracée dans ce discours, celle-ci est profondément inquiétante. Si la juridiction administrative peut-être critiquée, elle ne peut pas être soupçonnée.

Le soupçon, spécialement issu d’une autorité officielle, est à la fois le commencement de la pression et le risque de l’atteinte au crédit et à l’indépendance auxquels toute justice, même administrative, a droit.