le Blog de Frédéric Rolin - commission_balladur

7 petits mots de trop ? Quelques observations sur l'analyse des propositions de la Commission Balladur par M.-A Cohendet

noreply@blogspirit.com (frolin) — Mon, 5 Nov 2007 22:45:00 +0100

Dans un texte qu'elle a aimablement publiée en commentaire sur ce blog, mais également sur d'autres sites, et qui a notamment été repris par Libération, ma collègue M.-A. Cohendet argumente le point de vue selon lequel les propositions de la Commission Balladur seraient disqualifiées, quel que soit leur mérite intrinsèque, par la révision proposée de l'article 5 et de l'article 20 de la Constitution, laquelle, pour faire rapide en première analyse, conduirait à confier en toute circonstance la « détermination de la politique de la Nation », au Président de la République.

Pour ma collègue, cette révision conduirait à rompre…

Les propositions de la « Commission Balladur » (I) : appréciation de l'équilibre général du rapport

noreply@blogspirit.com (frolin) — Tue, 30 Oct 2007 08:54:26 +0100

Il y a deux manières de réviser la Constitution : à chaud, sous l’emprise des circonstances et des nécessités, ou à froid, avec la volonté de procéder à une amélioration des dispositifs existants, dans un but prédéterminé.

L'expérience constitutionnelle de la France montre que même si notre pays est beaucoup plus enclin à procéder à des révisions constitutionnelles dans la première de ces hypothèses, les secondes ne sont pas exclues, comme en témoignent récemment les révisions relatives à la Charte de l’environnement ou encore à l’organisation décentralisée de la République.

Il reste que la révision « à froid » présente…

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7 petits mots de trop ? Quelques observations sur l'analyse des propositions de la Commission Balladur par M.-A Cohendet

Les propositions de la « Commission Balladur » (I) : appréciation de l'équilibre général du rapport

Les propositions de la « Commission Balladur » (I) : appréciation de l'équilibre général du rapport