le Blog de Frédéric Rolin - commission_balladur

Quatre brèves observations sur le projet de loi constitutionnelle portant « modernisation des institutions » (2)

noreply@blogspirit.com (frolin) — Fri, 13 Jun 2008 16:24:10 +0200

Le projet de révision constitutionnelle constitue-t-il une victoire pour la C6R ? Ou, la tentation du monisme exécutif

Les membres de la C6R militent depuis désormais un nombre respectable d'années, pour que la 5e République se transforme en « régime primo-ministériel », c'est à dire en régime parlementaire moniste, dans lequel le pouvoir et sa contrepartie, la responsabilité, serait concentrée entre les mains du Premier Ministre, issu de la coalition majoritaire à l'Assemblée Nationale.

Dans ce contexte, le Président de la République ne jouerait plus qu'un rôle symbolique de père de la Nation.

Les membres de la C6R font valoir (s'ils…

Quatre brèves observations sur le projet de loi constitutionnelle portant « modernisation des institutions » (1).

noreply@blogspirit.com (frolin) — Mon, 02 Jun 2008 17:52:57 +0200

Le projet de loi constitutionnelle sur la modernisation des institutions frappe par le recours abondant qu'il fait au renvoi au profit du législateur organique. Une recherche sur la version PDF du projet, tel qu'adopté par l'Assemblée Nationale (en voie d'adoption serait plus exact puisque le vote solennel aura lieu le 3 juin 2008) laisse apparaître 14 occurrences du terme « loi organique ». Ceci est à comparer avec les 35 occurrences du même terme qui apparaissent dans la version actuelle de notre texte constitutionnel (et encore plus de la moitié d'entre elles sont issues de révisions constitutionnelles relativement récentes).

Ce développement…

7 petits mots de trop ? Quelques observations sur l'analyse des propositions de la Commission Balladur par M.-A Cohendet

noreply@blogspirit.com (frolin) — Mon, 05 Nov 2007 22:45:00 +0100

Dans un texte qu'elle a aimablement publiée en commentaire sur ce blog, mais également sur d'autres sites, et qui a notamment été repris par Libération, ma collègue M.-A. Cohendet argumente le point de vue selon lequel les propositions de la Commission Balladur seraient disqualifiées, quel que soit leur mérite intrinsèque, par la révision proposée de l'article 5 et de l'article 20 de la Constitution, laquelle, pour faire rapide en première analyse, conduirait à confier en toute circonstance la « détermination de la politique de la Nation », au Président de la République.

Pour ma collègue, cette révision conduirait à rompre le…

Les propositions de la « Commission Balladur » (I) : appréciation de l'équilibre général du rapport

noreply@blogspirit.com (frolin) — Tue, 30 Oct 2007 08:54:26 +0100

Il y a deux manières de réviser la Constitution : à chaud, sous l’emprise des circonstances et des nécessités, ou à froid, avec la volonté de procéder à une amélioration des dispositifs existants, dans un but prédéterminé.

L'expérience constitutionnelle de la France montre que même si notre pays est beaucoup plus enclin à procéder à des révisions constitutionnelles dans la première de ces hypothèses, les secondes ne sont pas exclues, comme en témoignent récemment les révisions relatives à la Charte de l’environnement ou encore à l’organisation décentralisée de la République.

Il reste que la révision « à froid » présente un…

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Quatre brèves observations sur le projet de loi constitutionnelle portant « modernisation des institutions » (2)

Quatre brèves observations sur le projet de loi constitutionnelle portant « modernisation des institutions » (1).

7 petits mots de trop ? Quelques observations sur l'analyse des propositions de la Commission Balladur par M.-A Cohendet

Les propositions de la « Commission Balladur » (I) : appréciation de l'équilibre général du rapport

Les propositions de la « Commission Balladur » (I) : appréciation de l'équilibre général du rapport