le Blog de Frédéric Rolin

Dans un texte qu'elle a aimablement publiée en commentaire sur ce blog, mais également sur d'autres sites, et qui a notamment été repris par Libération, ma collègue M.-A. Cohendet argumente le point de vue selon lequel les propositions de la Commission Balladur seraient disqualifiées, quel que soit leur mérite intrinsèque, par la révision proposée de l'article 5 et de l'article 20 de la Constitution, laquelle, pour faire rapide en première analyse, conduirait à confier en toute circonstance la « détermination de la politique de la Nation », au Président de la République.

Pour ma collègue, cette révision conduirait à rompre le lien entre pouvoir et responsabilité puisque la responsabilité du chef de l'Etat ne pourrai jamais être mise en cause (sauf destitution justement qualifié d'hypothétique), tandis que l'éventuelle mise en cause de la responsabilité du gouvernement n'atteindrait qu'un organe d'exécution d'une volonté externe, celle du président. Enfin, l'Assemblée Nationale serait, elle, toujours placée sous la menace d'une dissolution qui garantirait son obéissance.

Anne-Marie Cohendet multiplie les piques et les références acerbes pour qualifier la contexture nouvelle du régime :Russie de M. Poutine, contre-pouvoirs qui sont des « pistolets à bouchon », etc.

Ce texte m'interpelle.

D'abord directement puisqu'il semble me ranger dans le camp des observateurs qui se sont fait abuser par la "poudre aux yeux" constituée par les autres propositions de la Commission, ensuite parce qu'il va à l'encontre de l'analyse que j'avais proposé sur ce point précis, enfin parce qu'il semble susciter (si l'on en croit les réactions sur le blog de Libération) une certaine adhésion.

Aussi bien, il me semble nécessaire, ici, de reprendre, le plus objectivement possible, les termes de ce débat et de les approfondir par rapport à ma précédente note sur le sujet.

Il y a deux manières de réviser la Constitution : à chaud, sous l’emprise des circonstances et des nécessités, ou à froid, avec la volonté de procéder à une amélioration des dispositifs existants, dans un but prédéterminé.
 
L'expérience constitutionnelle de la France montre que même si notre pays est beaucoup plus enclin à procéder à des révisions constitutionnelles dans la première de ces hypothèses, les secondes ne sont pas exclues, comme en témoignent récemment les révisions relatives à la Charte de l’environnement ou encore à l’organisation décentralisée de la République.
 
Il reste que la révision « à froid » présente un certain nombre de caractéristiques, qui peuvent devenir autant d'’inconvénients.
 
La première de ces caractéristiques tient à ce que les révisions qui ne sont pas mues par une nécessité peinent à cristalliser le débat d’opinion autour d’elles. Dans ces conditions, ces textes qui ne sont pas soutenus par une volonté politique ferme et active sont fréquemment en butte au jeu de toutes les oppositions. Le sort réservé aux propositions Badinter de 1988 sur l’exception d’inconstitutionnalité le montrent suffisamment.
 
La seconde de ces caractéristiques tient à ce que ces projets ou propositions ont souvent une fâcheuse tendance à ne pas être soumises à un débat approfondi, de telles sortes que si elles sont adoptées, elles débouchent parfois sur des rédactions hésitantes, ou peu convaincantes. La révision récente relative à l’immunité présidentielle nous en a donné ces derniers jours une illustration frappante.
 
La troisième, enfin, des caractéristiques communes à ces projets tient à ce qu’ils peuvent avoir tendance à « refaire le monde », pour proposer des rééquilibrages ou des « toilettages », très généraux, ce qui suscite toujours plus de scepticisme que d’adhésion. Le rapport Vedel, de 1993, a sans doute périclité pour cette dernière raison.
 
Disons le nettement, il y a des chances sérieuses pour que le projet établi par la Commission Balladur présente ces trois caractéristiques, et par suite risque de succomber à ces trois inconvénients.
 
D’abord, il est un fait que le débat institutionnel en cours ne passionne pas les foules ni n’est mû par une volonté politique qu’on percevrait comme inflexible. D’ores et déjà, le premier report de calendrier qui se dessine, après les élections municipales, est une preuve de l’ordre politique des priorités, et quoi qu’on dise, le projet en ressort nécessairement fragilisé. De surcroît, le projet devrait susciter un nombre non négligeables d’oppositions résolues (on y reviendra), en particulier sur le représentation proportionnelle ou sur la place du Sénat dans les révisions constitutionnelles, qui seront difficiles à surmonter.
 
Ensuite, certaines propositions du Comité nous semblent souffrir d’une rédaction approximative ou discutable (j’espère que mes collègues et amis membres de ce Comité me pardonneront cette appréciation), dont il n’est pas évident que le débat à venir nous débarrassera.
 
Enfin, ce projet à visée très large a, et c’était d’ailleurs la mission qui était confiée au Comité, des incidences indéniables sur l’équilibre de nos institutions, même s’il ne crée pas les conditions d’une véritable rupture, de sorte qu’il se heurtera sans doute à tous les conservatismes mais également à tous les réformismes antagonistes (dont la C6R fournit un bon exemple).
 
Au total, on peut avoir des craintes très sérieuses sur la postérité de ce projet.
 
Mais il n’en reste pas moins qu’il mérite d’être soumis sérieusement à la discussions. C’est ce que se propose de faire l’auteur de ces lignes, dans une série de billets, les uns généraux, les autres thématiques, qui seront publiées dans le cours de ces prochaines semaines.
 
Pour ouvrir cette réflexion, il nous semble nécessaire d’essayer de donner une vision générale des objectifs poursuivis explicitement, ou moins explicitement par le projet, et d’essayer de les confronter aux questions qui parcourent le débat public sur le thème de la réforme constitutionnelle.