le Blog de Frédéric Rolin

La « Critique du droit » est un des mouvements juridiques français les plus captivants de ce dernier demi-siècle. Et, pour manier la figure de style, il est aussi un des plus français des mouvements juridiques de ce même demi-siècle.

Originellement fondé sous des auspices clairement marxistes (Pour une critique du droit, Maspero- PUG 1978), il a très vite éclaté entre un courant post marxiste et un courant fondé sur l’analyse critique de « l’art juridique » qui conteste que le droit puisse se réduire à une superstructure des conditions économiques et sociales en un temps et un lieu déterminé.

En cela le mouvement critique du droit se situe clairement dans le prolongement de la Revue progressiste de droit français, fondée par Gérard Lyon-Caen en 1952.

A la vérité, ce qui fait aussi que la critique du droit est terriblement française, c’est qu’elle a toujours peiné à être un « mouvement » voire une « Ecole ». Même si elle a opté pour certains fonctionnement collectifs, elle reste marqué par un fort individualisme, et de fortes individualités (l’un expliquant sans doute en partie l’autre).

Que reste-t-il, plus de trente ans après le manifeste que nous venons de citer de ce « Mouvement critique du droit ? ».

C’est une vaste question.

Elle nécessite aussi bien des réflexions historiques, sensiblement plus développées que celles auxquelles nous venons de nous livrer.

Elle nécessite aussi de réfléchir à cette forte formule de Michel Miaille « La critique du droit est une pratique sociale » (M. Miaille, La critique du droit, Droit et société n° 20-21/1992) en la replaçant dans des contextes actuels.

C’est à cette mission importante qu’est consacré la captivant colloque qu’organise la Faculté de droit de Grenoble les 13 et 14 mars prochains intitulé : « La critique du droit des années 70 à nos jours, histoires, influences, perspectives », et dont vous trouverez Plaquette colloque Grenoble.pdf.

Mon collègue et ami Xavier Dupré de Boulois (qui annote parfois ce blog de manière crypto-anonyme, avec une alacrité toute proche de la « critique du droit »), m’a demandé de bien vouloir y contribuer en développant le thème «  Nouvelles technologies et engagement social du juriste », ce qui, bien entendu, est une autre manière d’essayer de me faire parler de ce blog, de ses engagements, de ses dérives droitières ou gauchistes, et plus globalement, du rôle que peuvent jouer les juristes à travers ce nouveau mode d’expression.

Je ne peux donc que vous inciter vivement à participer à ces travaux qui, en ces temps de polémiques sur les résultats de concours d’agrégation, nous montreront sans doute que l’histoire et l’actualité du droit ne sont pas hémiplégiques…

Comme me le fait remarquer un de mes commentateurs récents, je ne fais pas assez de publicité pour les évènements universitaires de droit public. Cela d’autant plus que je suis sollicité pour ce faire.

Je m’exécute, je m’exécute…

Le classement qui suit est figuré par ordre de date.

D’abord, je voudrais signaler la reprise des nuits du droit public. Pardon, des soirées de la salle de droit public, dont l’organisation est assurée par Jean-Jacques Bienvenu, Norbert Foulquier et Benoît Plessix.

Captivant programme pour l’année, que vous trouverez ici.

Et dès demain, première conférence de Norbert Foulquier sur « Maurice Hauriou et la République de droit divin ». Pour comprendre après coup que quelques sorties de l’ami Norbert au cours de nos repas évryens s’inscrivaient sans doute dans la préparation de cette conférence, je ne peux que vous recommander d’y assister : ce sera sans doute un moment de rétablissement de quelques vérités salutaires…


Ensuite, je dois également indiquer que Sabine Boussard organise, en ses anciennes terres bisontines, le 4 octobre, un colloque sur « les mutations du service public », avec les spécialistes les plus pointus de ces questions.

Voici le programme et le bulletin d’inscription.


Ensuite encore, L’institut européen des droits de l’homme de Montpellier organise, un peu plus loin dans le temps, les 9 et 10 novembre, un colloque sur « Le droit à la non discrimination au sens de la Convention EDH ». Là encore, de très nombreux spécialistes, des personnalités éminentes et des praticiens (ces trois catégories n’étant exclusives l’une de l’autre).

Voici le programme et le bulletin d’inscription.


Et enfin j’ajoute, sans quoi ces informations ne seraient pas complètes, deux colloques auxquels je participe.

D’abord un colloque à Caen les 18 et 19 octobre sur « Pouvoirs exceptionnels et droits fondamentaux », dans lequel je disserterai sur un sujet que mes premiers lecteurs connaissent bien : le contrôle de légalité de l’état d’urgence »…

 

en voici le programme et le bulletin d'incription (attention le pdf du programme est un peu lourd).

 

Et ensuite un autre colloque au Sénat, cette fois, le 25 octobre où j’aborderai à la demande expresse de Norbert Foulquier (encore !) un sujet dont je ne comprends même pas l’intitulé, le titre général de la journée étant « les collectivités territoriales et le Code général de la propriété des personnes publiques ».

De surcroît, je devrai parler de droit domanial devant Philippe Yolka ce qui correspond à peu près à parler de théorie de l’interprétation devant Michel Troper, de contentieux administratif devant René Chapus ou de Keops devant Hans Kelsen.

Ainsi, vous ferez mieux de venir pour écouter les vrais et éminents spécialistes de la matière et aller prendre le goûter chez Dalloyau puisque ce sera à cette heure que j’interviendrai.

(je n’ai pas de version numérique du programme).

Je crois que je n’ai rien oublié.

Vous pouvez donc vous mitonner un aimable tour de France au cours de ces prochaines semaines…

Dans une prochaine note, je ferai une revue des nouveaux blogs récemment créés, dont certains sont fort excitants.

Notez sur vos tablettes le 26 septembre 2007. Le Centre de recherches en droit public de l’Université de Paris X Nanterre organise en effet une journée d’étude sur les relations entre puissance publique et droit de la concurrence qui se révèle des plus alléchantes.

L’objet de cette journée est le suivant : 10 ans après l’arrêt Million et Marais, la question n’est plus de savoir si le respect des règles de la concurrence s’impose aux personnes publiques, mais de savoir comment celles-ci sont mises en œuvre, concrètement, secteur d’activité par secteur d’activité.

Aussi bien, les doctorants du CRDP ont pris ces questions à bras le corps ces nouvelles problématiques et seront examinées entre autres, les questions touchant au droit domanial, au droit fiscal, au contentieux de l’urgence, à la réception de l’analyse économique du droit…

Je vous laisse le soin de découvrir l’ensemble du programme téléchargeable ici.

Vous noterez par ailleurs que ces travaux seront placés sous la présidence de (et discutés par), Mme le Président Hagelsteen, ancien Président du Conseil de la concurrence et actuel Président de la Section des travaux publics du Conseil d'Etat, ainsi que du Directeur général de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes, et introduits par le Professeur Michel Bazex.

Sur un plan pratique, l’entrée est libre dans la limite des places disponibles (environ 80). Ce qui me conduit à vous conseiller de vous inscrire rapidement car cette limite risque d’être atteinte d’ici quelques jours.

Je conseille tout particulièrement aux étudiants admis au Master Concurrence et régulation, ainsi qu’au master Droit public général de l’Université Paris X d’assister à ces travaux qui constitueront une excellente introduction aux problématiques auxquelles ils seront confrontés durant l’année.

NB : J’ai d’autres annonces de colloques à faire, je demande aux organisateurs de bien vouloir m’excuser d’avoir tardé à les mettre en ligne et à leur répondre, j’essayerai de combler mon retard dans les jours à venir.

Je rappelle que deux remarquables colloques se tiennent demain :

- La personnalité publique, organisé par l’Association française de droit administratif (qui se poursuivra vendredi) qui se déroule au Panthéon (le programme et les renseignements ici)

- Droit administratif et droit communautaire, où en est le dialogue des juges, organisé par l’association des juristes de contentieux de droit public, qui se tient au Sénat (le programme et les contacts ici).

Compte-tenu du beau temps qui s’annonce, on serait tenté de proposer aux organisateurs de délocaliser leurs travaux au Jardin du Luxembourg, ce qui permettrait de passer de l’un à l’autre plus commodément !