23/06/2008

Encore une annonce de colloque en retard... : Conflits et conciliation dans les pratiques administratives.

A l'initiative de J.-G. Contamin , Katia Weidenfeld et Alexis Spire se déroule à l'ENS Cachan, cet après midi un colloque consacré aux fonctions du contentieux dans les pratiques administratives.


Le programme du colloque est le suivant :

Lieu : Campus Paris-Jourdan Ecole Normale Supérieure 48, boulevard Jourdan -75014 Paris Grande Salle (Accès : Tramway T 3 : arrêt Montsouris Métro ligne 4 : Porte d’Orléans RER B : Cité universitaire).

 

"La judiciarisation des litiges est souvent présentée comme le produit de la tendance croissante des usagers mécontents à saisir le juge administratif. Mais le contentieux ne se résume pas à une simple contrainte externe pour l’administration. Dans certains cas, ce sont en effet les institutions et les pratiques bureaucratiques qui influent sur le niveau du contentieux. C’est ce que se propose de montrer la demi-journée d’étude organisée à l’Ecole Normale Supérieure, à la suite d’une étude menée dans le ressort de deux juridictions".

 


13h30 : Accueil des participants


14 h : Ouverture : Yann Aguila, directeur de la Mission de recherche Droit et Justice


• Présentation générale : Katia Weidenfeld, agrégée des Facultés de droit en détachement dans les tribunaux administratifs


I. Une administration inégalement soucieuse de son juge (14h15-16h) Présidence : Odile Piérart, présidente du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise


• Une « judiciarisation » inégale : Alexis Spire, chargé de recherche au CNRS


Table ronde sur le contentieux des étrangers


• Les pratiques des intermédiaires du droit : Yannick Blanc, ancien directeur de la police générale de la Préfecture de police de Paris

• L’étrange relégation du contentieux par l’administration : Florian Roussel, magistrat au Tribunal administratif de Paris

• Une « bureaucratisation » du jugement ? : Serge Slama, maître de conférences en droit à Evry


II. Des pratiques diversifiées de résolution des litiges (16h15-17h45)


Présidence : Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d’Etat


• L’hétérogénéité des pratiques : J.-G. Contamin, professeur de sciences politiques à Lille II Table ronde sur les règlements des conflits en droit administratif

• Transiger avec la personne publique : l’étendue des pouvoirs et la portée des transactions. Evelyne Serverin, directeur de recherche au CNRS, IRERP, Paris X Nanterre

• Dialoguer avec l’administration : les recours administratifs préalables obligatoires. Edouard Geffray, maître des requêtes au Conseil d’Etat

• Juger l’administration : les attentes complexes des publics de la juridiction administrative. Frédéric Rolin, professeur à Paris X-Nanterre)


.....Pot de clôture.....


Ne voyez pas dans le maintien de cette dernière mention une tentative détournée pour augmenter le nombre de auditeurs à ma présentation !




20/06/2008

Les enjeux du principe de non-rétroactivité

Je signale avec un peu de retard, un colloque qui se déroule ce soir à la maison du Barreau, qui est organisé par l'association Droit et Démocratie, et auquel j'ai été convié à parler. Je vous incite à y venir nombreux.

En voici le programme :

L’association Droit et Démocratie, organise le 20 juin 2008, à 18H 45, à la Maison du Barreau, 4 rue de Harlay (Place Dauphine, derrière le Palais de Justice), un colloque sur le thème: “rétention de sûreté et droits de l’homme: la non-rétroactivité des lois face aux droits des victimes”.
Le programme est le suivant.
・    Présentation, M. Jacques Ribs, Président de l’association
・    Introduction, M. Robert Badinter, Sénateur, ancien Président du Conseil Constitutionnel
・     “Idéologie victimaire et droits fondamentaux”, par M. Denis Salas, Magistrat, secrétaire général de l’association pour l’histoire de la justice
・    “La non-rétroactivité des lois pénales et les lois fondamentales”, par M. Frédéric Rolin, Professeur de droit public à l’Université de Paris X-Nanterre
・    “Histoire du principe de non-rétroactivité des lois”, par M. Jean-François Chassaing, Maître de Conférences d’Histoire du droit à la même Université
・    “La non-rétroactivité? Quel sens?” par M. Alain Cugno, Professeur de philosophie, vice-président de la Farapej.
・    Conclusion , Serge Portelli, Vice-Président du Tribunal de Paris.

Je dois, à mes lecteurs, confesser un secret : je vais m'écarter de l'intitulé qui m'a été proposé mais chut, les organisateurs n'en savent encore rien...

Vous trouverez également sur le blog de mon cher ami Serge Portelli une réflexion générale sur cette question qui pose la problématique  du colloque.

 

22/05/2008

Live blogging depuis la nouvelle Orléans (7) : culture et droit processuel

 

 

Comme je le disais hier, cette troisième journée thématique est consacrée aux relations entre droit processuel et culture.


Cette session se déroule au Loyola University New Orleans Collège of law, où nous avons été reçus par Dominique Custos, Professeure à l'Université de Caen, qui y est détachée depuis 2002.


Le rapport général que Loic Cadiet est en train de prononcer, comme ceux qui ont été présenter au cours des précédentes journées, s'ouvre par une interrogation sur la définition qu'il convient de donner au mot culture.


Loïc Cadiet montre qu'il existe une tension entre les différentes définitions de la culture et le droit du procès. En effet, d'un côté, il peut exister des « cultures nationales » en matière processuelle (culture professionnelle par exemple) mais d'un autre côté, on peut se demander si certaines composantes de l'éthique du procès (impartialité, par ex) n'ont pas un caractère universel qui transcende les cultures nationales ou continentales.


Loïc Cadiet souligne également que l'époque contemporaine se traduit sans doute par une « universalisation des règles du procès », sous l'influence de deux facteurs.


D'abord, la science qui conduit à l'uniformisation des règles de preuves (génétiques, NTIC), ainsi que l'homogénéisation des techniques de communication entre le juge et les parties (NTIC).


Ensuite, le marché, car l'internationalisation des échanges conduit à une « culture économique du procès », comme en témoigne la prise en compte des modèles processuels par le rapport Doing Business pour apprécier l'efficacité d'un système juridique.


Live blogging entre Bâton Rouge et la Nouvelle Orléans (6)




Conformément à un usage constant, les congrès de l'association Henri Capitant, se déroulent en deux endroits différent du pays, en l'occurence de l'Etat, invitant. C'est à cette transportation que se livrent aujourd'hui les congressistes. Ceux qui allèguent que ce changement de lieu reposerait d'abord sur des motifs touristiques et non pas scientifiques trouveront un démenti cinglant à leur allégations diffamatoires dans les illustrations suivantes :
 
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Quoi qu'il en soit, le voyage en car sera l'occasion de rendre compte de la journée d'hier.

Le sujet était donc « culture et droit international public ». Sous cet intitulé, le rapporteur général, le professeur Zuppi de l'université de Louisiane, avait souhaité que les rapporteurs développent trois points :

・    la portection internationale des biens culturels ;
・    les droits de l'homme et la culture ;
・    les droits des peuples autochtones.

Comme on le constate, la conception que se faisait le rappoteur général du sujet consistait à donner de la notion de culture une vision très influencée par l'anthropologie, dont les influences  nord américaines sont évidentes mais qui est également reçue dans la vieille Europe.

Etonnamenent, la France est sans doute un des pays dans lesquels cette conception étendue de la notion de la culture trouve à s'exprimer de la manière la plus étendue.

En effet, la France a toujours eu une position d'avant garde sur la sauvegarde du patrimoine culturel et, dans ce domaine, n'a jamais rechigné à signer les différentes conventions internationales de l'UNESCO voire même à reconnaître leur effet direct.

De même, la question des minorités culturelles en France a toujours posé des problèmes et continue d'en poser, comme l'atteste la question des langues régionales, et la décision du Conseil constitutionnel de 1999 refusant que la charte des langues minoritaires puisse être ratifiée sans révision de la Constitution.

Enfin, il existe également sur le territoire de la France des peuples autochtones, auxquels de récentes évolutions accordent des droits accrus. Je songe par exemple à la loi organique de 1999 qui a reconnu le régime coutumier kanak en Nouvelle Calédonie. On pourrait encore évoquer la question de la Polynésie française ou des amérindiens de Guyane.

Les débats qui se sont engagés autour des différents points suggérés par le rapporteur général ont conduit à souligner deux problématiques :

D'abord, les rapporteurs se sont accordés pour souligner l'effectivité variable des normes internationales de protection de la diversité culturelle. Sans que l'on puisse dire que le droit international est en la matière sans effet véritable, force est de constater qu'il existe, suivant les instruments juridiques et les pays, de très fortes nuances.

Ensuite, il a également été souligné que les droits collectifs nouveaux accordés, notamment aux peuples autochtones, pouvaient entrer en conflit avec les droits des individus. Ainsi, les statuts coutumiers sont parfois en contradiction avec les principes de non discrimination ou d'autres normes.

Voilà un bref survol de cette journée.

Celle de demain sera consacrée à « culture et droit processuel », avec le très attendu rapport général de Loïc Cadiet.

20/05/2008

Live blogging depuis Bâton Rouge (5) : aujourd'hui c'est mon tour !

 

 


Pour la seconde des quatre journées thématiques du colloque consacré au thème « droit et culture », c'est à mon tour de travailler : les responsables d el'association m'ont demandé si j'accepterai de présenter le rapport français sur le thème « droit international public et culture ». Je vois d'ici les sourires ironiques de mes lecteurs coutumiers qui me soupçonnent de m'être fait passer pour un internationaliste dans le seul but de visiter le sud des Etats-Unis.


A ces détracteurs putatifs je réponds d'un ton assuré « que nenni ». En effet, le rapporteur général de ce thème a orienté la problématique vers la protection internationale des minorités et de la diversité culturelle, ce qui concerne ainsi notamment, toute la question des minorités religieuses, des langues régionales ainsi que la question des peuples autochtones.


Dans ces conditions, même si ces questions sont encadrées ou orientées par des normes de droit international, vous admettrez avec moi, que ce sont des sujets qui touchent fortement au droit adminsitratif et au droit constitutionnel.


Quoi qu'il en soit, étant aujourd'hui à la Tribune, je n'aurai sans doute que peu de d'occasion de publier de nouveaux billets. J'essayerai toutefois de profiter des pauses. Pour l'heure, je me rends à la réunion de coordination préalable à la journée. A Bâton Rouge il est 7h40 mais je ne souffre pas du décalage horaire car le petit déjeuner que j'ai englouti en tapant ceci ressemblait étrangement à un repas de midi en France : steak haché, pommes sautées et oignons frits.