23.06.2008
Encore une annonce de colloque en retard... : Conflits et conciliation dans les pratiques administratives.
A l'initiative de J.-G. Contamin , Katia Weidenfeld et Alexis Spire se déroule à l'ENS Cachan, cet après midi un colloque consacré aux fonctions du contentieux dans les pratiques administratives.
Le programme du colloque est le suivant :
Lieu : Campus Paris-Jourdan Ecole Normale Supérieure 48, boulevard Jourdan -75014 Paris Grande Salle (Accès : Tramway T 3 : arrêt Montsouris Métro ligne 4 : Porte d’Orléans RER B : Cité universitaire).
"La judiciarisation des litiges est souvent présentée comme le produit de la tendance croissante des usagers mécontents à saisir le juge administratif. Mais le contentieux ne se résume pas à une simple contrainte externe pour l’administration. Dans certains cas, ce sont en effet les institutions et les pratiques bureaucratiques qui influent sur le niveau du contentieux. C’est ce que se propose de montrer la demi-journée d’étude organisée à l’Ecole Normale Supérieure, à la suite d’une étude menée dans le ressort de deux juridictions".
13h30 : Accueil des participants
14 h : Ouverture : Yann Aguila, directeur de la Mission de recherche Droit et Justice
• Présentation générale : Katia Weidenfeld, agrégée des Facultés de droit en détachement dans les tribunaux administratifs
I. Une administration inégalement soucieuse de son juge (14h15-16h) Présidence : Odile Piérart, présidente du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
• Une « judiciarisation » inégale : Alexis Spire, chargé de recherche au CNRS
Table ronde sur le contentieux des étrangers
• Les pratiques des intermédiaires du droit : Yannick Blanc, ancien directeur de la police générale de la Préfecture de police de Paris
• L’étrange relégation du contentieux par l’administration : Florian Roussel, magistrat au Tribunal administratif de Paris
• Une « bureaucratisation » du jugement ? : Serge Slama, maître de conférences en droit à Evry
II. Des pratiques diversifiées de résolution des litiges (16h15-17h45)
Présidence : Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d’Etat
• L’hétérogénéité des pratiques : J.-G. Contamin, professeur de sciences politiques à Lille II Table ronde sur les règlements des conflits en droit administratif
• Transiger avec la personne publique : l’étendue des pouvoirs et la portée des transactions. Evelyne Serverin, directeur de recherche au CNRS, IRERP, Paris X Nanterre
• Dialoguer avec l’administration : les recours administratifs préalables obligatoires. Edouard Geffray, maître des requêtes au Conseil d’Etat
• Juger l’administration : les attentes complexes des publics de la juridiction administrative. Frédéric Rolin, professeur à Paris X-Nanterre)
.....Pot de clôture.....
Ne voyez pas dans le maintien de cette dernière mention une tentative détournée pour augmenter le nombre de auditeurs à ma présentation !
08:34 Publié dans colloques | Lien permanent | Commentaires (6) | Envoyer cette note | Tags : collouqe, contentieux administratif, sociologie
20.06.2008
Les enjeux du principe de non-rétroactivité
Je signale avec un peu de retard, un colloque qui se déroule ce soir à la maison du Barreau, qui est organisé par l'association Droit et Démocratie, et auquel j'ai été convié à parler. Je vous incite à y venir nombreux.
En voici le programme :
L’association Droit et Démocratie, organise le 20 juin 2008, à 18H 45, à la Maison du Barreau, 4 rue de Harlay (Place Dauphine, derrière le Palais de Justice), un colloque sur le thème: “rétention de sûreté et droits de l’homme: la non-rétroactivité des lois face aux droits des victimes”.
Le programme est le suivant.
・ Présentation, M. Jacques Ribs, Président de l’association
・ Introduction, M. Robert Badinter, Sénateur, ancien Président du Conseil Constitutionnel
・ “Idéologie victimaire et droits fondamentaux”, par M. Denis Salas, Magistrat, secrétaire général de l’association pour l’histoire de la justice
・ “La non-rétroactivité des lois pénales et les lois fondamentales”, par M. Frédéric Rolin, Professeur de droit public à l’Université de Paris X-Nanterre
・ “Histoire du principe de non-rétroactivité des lois”, par M. Jean-François Chassaing, Maître de Conférences d’Histoire du droit à la même Université
・ “La non-rétroactivité? Quel sens?” par M. Alain Cugno, Professeur de philosophie, vice-président de la Farapej.
・ Conclusion , Serge Portelli, Vice-Président du Tribunal de Paris.
Je dois, à mes lecteurs, confesser un secret : je vais m'écarter de l'intitulé qui m'a été proposé mais chut, les organisateurs n'en savent encore rien...
Vous trouverez également sur le blog de mon cher ami Serge Portelli une réflexion générale sur cette question qui pose la problématique du colloque.
11:42 Publié dans colloques | Lien permanent | Commentaires (2) | Envoyer cette note | Tags : non rétroactivité, colloque, droit et démocratie, portelli
22.05.2008
Live blogging depuis la nouvelle Orléans (7) : culture et droit processuel
Comme je le disais hier, cette troisième journée thématique est consacrée aux relations entre droit processuel et culture.
Cette session se déroule au Loyola University New Orleans Collège of law, où nous avons été reçus par Dominique Custos, Professeure à l'Université de Caen, qui y est détachée depuis 2002.
Le rapport général que Loic Cadiet est en train de prononcer, comme ceux qui ont été présenter au cours des précédentes journées, s'ouvre par une interrogation sur la définition qu'il convient de donner au mot culture.
Loïc Cadiet montre qu'il existe une tension entre les différentes définitions de la culture et le droit du procès. En effet, d'un côté, il peut exister des « cultures nationales » en matière processuelle (culture professionnelle par exemple) mais d'un autre côté, on peut se demander si certaines composantes de l'éthique du procès (impartialité, par ex) n'ont pas un caractère universel qui transcende les cultures nationales ou continentales.
Loïc Cadiet souligne également que l'époque contemporaine se traduit sans doute par une « universalisation des règles du procès », sous l'influence de deux facteurs.
D'abord, la science qui conduit à l'uniformisation des règles de preuves (génétiques, NTIC), ainsi que l'homogénéisation des techniques de communication entre le juge et les parties (NTIC).
Ensuite, le marché, car l'internationalisation des échanges conduit à une « culture économique du procès », comme en témoigne la prise en compte des modèles processuels par le rapport Doing Business pour apprécier l'efficacité d'un système juridique.
17:43 Publié dans Association Henri Capitant, colloques | Lien permanent | Commentaires (4) | Envoyer cette note | Tags : culture et droit, droit processuel, nouvelle orléans
Live blogging entre Bâton Rouge et la Nouvelle Orléans (6)
Quoi qu'il en soit, le voyage en car sera l'occasion de rendre compte de la journée d'hier.
Le sujet était donc « culture et droit international public ». Sous cet intitulé, le rapporteur général, le professeur Zuppi de l'université de Louisiane, avait souhaité que les rapporteurs développent trois points :
・ la portection internationale des biens culturels ;
・ les droits de l'homme et la culture ;
・ les droits des peuples autochtones.
Comme on le constate, la conception que se faisait le rappoteur général du sujet consistait à donner de la notion de culture une vision très influencée par l'anthropologie, dont les influences nord américaines sont évidentes mais qui est également reçue dans la vieille Europe.
Etonnamenent, la France est sans doute un des pays dans lesquels cette conception étendue de la notion de la culture trouve à s'exprimer de la manière la plus étendue.
En effet, la France a toujours eu une position d'avant garde sur la sauvegarde du patrimoine culturel et, dans ce domaine, n'a jamais rechigné à signer les différentes conventions internationales de l'UNESCO voire même à reconnaître leur effet direct.
De même, la question des minorités culturelles en France a toujours posé des problèmes et continue d'en poser, comme l'atteste la question des langues régionales, et la décision du Conseil constitutionnel de 1999 refusant que la charte des langues minoritaires puisse être ratifiée sans révision de la Constitution.
Enfin, il existe également sur le territoire de la France des peuples autochtones, auxquels de récentes évolutions accordent des droits accrus. Je songe par exemple à la loi organique de 1999 qui a reconnu le régime coutumier kanak en Nouvelle Calédonie. On pourrait encore évoquer la question de la Polynésie française ou des amérindiens de Guyane.
Les débats qui se sont engagés autour des différents points suggérés par le rapporteur général ont conduit à souligner deux problématiques :
D'abord, les rapporteurs se sont accordés pour souligner l'effectivité variable des normes internationales de protection de la diversité culturelle. Sans que l'on puisse dire que le droit international est en la matière sans effet véritable, force est de constater qu'il existe, suivant les instruments juridiques et les pays, de très fortes nuances.
Ensuite, il a également été souligné que les droits collectifs nouveaux accordés, notamment aux peuples autochtones, pouvaient entrer en conflit avec les droits des individus. Ainsi, les statuts coutumiers sont parfois en contradiction avec les principes de non discrimination ou d'autres normes.
Voilà un bref survol de cette journée.
Celle de demain sera consacrée à « culture et droit processuel », avec le très attendu rapport général de Loïc Cadiet.
03:19 Publié dans Association Henri Capitant, colloques | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note | Tags : droit culture, peuples autochtones, diversité culturelle, nouvelle orléans
20.05.2008
Live blogging depuis Bâton Rouge (5) : aujourd'hui c'est mon tour !
Pour la seconde des quatre journées thématiques du colloque consacré au thème « droit et culture », c'est à mon tour de travailler : les responsables d el'association m'ont demandé si j'accepterai de présenter le rapport français sur le thème « droit international public et culture ». Je vois d'ici les sourires ironiques de mes lecteurs coutumiers qui me soupçonnent de m'être fait passer pour un internationaliste dans le seul but de visiter le sud des Etats-Unis.
A ces détracteurs putatifs je réponds d'un ton assuré « que nenni ». En effet, le rapporteur général de ce thème a orienté la problématique vers la protection internationale des minorités et de la diversité culturelle, ce qui concerne ainsi notamment, toute la question des minorités religieuses, des langues régionales ainsi que la question des peuples autochtones.
Dans ces conditions, même si ces questions sont encadrées ou orientées par des normes de droit international, vous admettrez avec moi, que ce sont des sujets qui touchent fortement au droit adminsitratif et au droit constitutionnel.
Quoi qu'il en soit, étant aujourd'hui à la Tribune, je n'aurai sans doute que peu de d'occasion de publier de nouveaux billets. J'essayerai toutefois de profiter des pauses. Pour l'heure, je me rends à la réunion de coordination préalable à la journée. A Bâton Rouge il est 7h40 mais je ne souffre pas du décalage horaire car le petit déjeuner que j'ai englouti en tapant ceci ressemblait étrangement à un repas de midi en France : steak haché, pommes sautées et oignons frits.
14:40 Publié dans Association Henri Capitant, colloques | Lien permanent | Commentaires (3) | Envoyer cette note | Tags : droit et culture, minorités culturelles, peuples autochtones
19.05.2008
Live blogging depuis Bâton Rouge (4) : un document exclusif !
Au cours de la pose du déjeuner, nos hôtes louisianais nous ont particulièrement choyés et fait confiance : ils nous ont en effet présenter un certain nombre de locaux tops secrets.
En effet, une mission de l'Université française s'est rendu il y a quelques mois à la Faculté de droit de Bâton Rouge (Louisiana State University) pour mettre au point un certain nombre d'infrastructures modernes et adaptées aux besoins des étudiants.
Et nos hôtes louisianais nous ont donné accès à quelques uns des projets retenus, et qui devraient être réalisés dans les prochains mois dans certaines universités françaises.
Pour les personnes qui me font l'amitié de suivre ce live blogging, je dévoile deux de ces projets.
D'abord, le nouvel aspect du Restaurant Universitaire du centre Bullier de Port Royal (une duplication est prévue à Nanterre).
Ensuite, le projet de rénovation des espaces de la bibliothèque Cujas. Ici représenté en photo, les espaces dévolus aux doctorants.
Je ne puis qu'être d'accord avec mes lecteurs : on doit se féliciter que la loi sur l'autonomie des universités produise, en si peu de temps, des projets aussi remarquables. Assurément, on mesure tout l'intérêt des réformes qui se produisent en France depuis le mois de mai dernier. Enfin, nos universités sont en train d'atteindre les standards internationaux.
21:45 Publié dans Association Henri Capitant, colloques | Lien permanent | Commentaires (5) | Envoyer cette note | Tags : baton rouge, université, bibliothèque cujas, restaurant universitaire
live blogging de bâton rouge (3) : la conception belge de la séparation des pouvoirs
D'abord il a rappelé que la Cour de cassation belge, au contraire du Tribunal des conflits dans la décision Blanco, avait jugé que la responsabilité de l'administration est engagée, devant le juge judiciaire, sur le fondement des dispositions du Code civil (Cass. 5 novembre 1920 La Flandria).
Ensuite, et surtout, il a rappelé les motifs qui avaient été donnés par la Cour pour justifier de s'écarter de la solution française. Ceux-ci reposent sur le fait qu'en France, la « conception française de la séparation des pouvoirs », était originairement fondée sur la suspicion contre le pouvoir judiciaire, et la prévention de nouveaux empiètements.
Je ne reviens pas sur ces idées qui sont bien connues des juristes français (même si J. Chevallier a montré dans sa thèse les limites de ces analyses, v. eg plus récemment « Du principe de séparation au principe de dualité », R.F.D.A. 1990,712). En revanche, la Cour de cassation belge montre dans son arrêt La Flandria que la situation belge est radicalement contraire : c'est contre le pouvoir exécutif, généralement un pouvoir d'occupation étranger, que s'est construire la séparation des pouvoirs, laquelle a été garantie par le juge. Dans ces conditions, il est logique de remettre entre les mains du juge le contrôle des conditions d'engagement de la responsabilité de l'Etat.
18:50 Publié dans Association Henri Capitant, colloques, contentieux administratif | Lien permanent | Commentaires (2) | Envoyer cette note | Tags : séparation des pouvoirs, arrêt blanco, arrêt la flandria, belgique
Live blogging depuis Bâton Rouge (2) : culture et droit civil
Le rapporteur général, le Professeur Rodolfo Sacco de l'Université de Turin décrit, dans son rapport, comment l'introduction d'un Code imité ou inspiré du Code civil a été dans la plupart des pays la transposition juridique de l'adoption de valeurs libérales. Toutefois, il souligne également que dans certains de ces pays, cette adoption de valeurs a été plus facilement acceptée que dans d'autres.
17:25 Publié dans Association Henri Capitant, colloques | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note | Tags : culture et droit civil
Live blogging en direct de Bâton Rouge
Connaissez vous l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française ?
Oui, Évidemment.
Ou bien vous avez déjà acquis une des nombreuses éditions « dictionnaire qu'elle édite.
Ou bien vous avez assisté à des journées nationales.
Ou bien encore, vous avez assisté, voire contribué, à des journées internationales.
Ou bien les deux, voire les trois.
Mais si ce n'est pas le cas, alors vous avez droit à une explication.
Et tel est l'enjeu de ce « live blogging », qui se déroule depuis Bâton Rouge, chief lieu de la Louisiane, dans lequel ont lieu les journées 2008 consacrées au sujet suivant :
- actualité du notariat international
- est ce que quiconque se dénomme Rome appellerait son fils Félix
- est-il vraiment sérieux de prétendre que les volontés individuelles ont un pouvoir, en droit des sûretés ?
Mais non, je plaisante.
le vrai titre est le suivant : la culture juridique
Et ces journées ont lieu en Louisiane.
D'abord à Bâton Rouge,
Puis à la Nouvelle Orléans.
Avec l'assentiment, tacite, il est vrai, et recueilli après 15 heures d'avion il est encore vrai, et avec des moyens peu orthodoxes, de l'équipe dirigeante de cetta association, j'ai décidé de procéder à une expérience inédite : donner un compte rendu en « live blogging » de ce colloque juridique.
08:40 Publié dans Association Henri Capitant, colloques | Lien permanent | Commentaires (3) | Envoyer cette note | Tags : Louisiane, Association henri Capitant, colloque, droit civil, codification
04.03.2008
Le mouvement critique du droit en colloque
La « Critique du droit » est un des mouvements juridiques français les plus captivants de ce dernier demi-siècle. Et, pour manier la figure de style, il est aussi un des plus français des mouvements juridiques de ce même demi-siècle.
Originellement fondé sous des auspices clairement marxistes (Pour une critique du droit, Maspero- PUG 1978), il a très vite éclaté entre un courant post marxiste et un courant fondé sur l’analyse critique de « l’art juridique » qui conteste que le droit puisse se réduire à une superstructure des conditions économiques et sociales en un temps et un lieu déterminé.
En cela le mouvement critique du droit se situe clairement dans le prolongement de la Revue progressiste de droit français, fondée par Gérard Lyon-Caen en 1952.
A la vérité, ce qui fait aussi que la critique du droit est terriblement française, c’est qu’elle a toujours peiné à être un « mouvement » voire une « Ecole ». Même si elle a opté pour certains fonctionnement collectifs, elle reste marqué par un fort individualisme, et de fortes individualités (l’un expliquant sans doute en partie l’autre).
Que reste-t-il, plus de trente ans après le manifeste que nous venons de citer de ce « Mouvement critique du droit ? ».
C’est une vaste question.
Elle nécessite aussi bien des réflexions historiques, sensiblement plus développées que celles auxquelles nous venons de nous livrer.
Elle nécessite aussi de réfléchir à cette forte formule de Michel Miaille « La critique du droit est une pratique sociale » (M. Miaille, La critique du droit, Droit et société n° 20-21/1992) en la replaçant dans des contextes actuels.
C’est à cette mission importante qu’est consacré la captivant colloque qu’organise la Faculté de droit de Grenoble les 13 et 14 mars prochains intitulé : « La critique du droit des années 70 à nos jours, histoires, influences, perspectives », et dont vous trouverez Plaquette colloque Grenoble.pdf.
Mon collègue et ami Xavier Dupré de Boulois (qui annote parfois ce blog de manière crypto-anonyme, avec une alacrité toute proche de la « critique du droit »), m’a demandé de bien vouloir y contribuer en développant le thème « Nouvelles technologies et engagement social du juriste », ce qui, bien entendu, est une autre manière d’essayer de me faire parler de ce blog, de ses engagements, de ses dérives droitières ou gauchistes, et plus globalement, du rôle que peuvent jouer les juristes à travers ce nouveau mode d’expression.
Je ne peux donc que vous inciter vivement à participer à ces travaux qui, en ces temps de polémiques sur les résultats de concours d’agrégation, nous montreront sans doute que l’histoire et l’actualité du droit ne sont pas hémiplégiques…
15:48 Publié dans colloques, recherche juridique | Lien permanent | Commentaires (9) | Envoyer cette note | Tags : Critique du droit, Colloque, Grenoble