le Blog de Frédéric Rolin

Les journaux ont fait des gorges chaudes de l’opération ayant conduit à vendre le site du XVe arrondissement de l’Imprimerie Nationale en 2003 pour environ 80 Millions d’Euros en 2003 et à le racheter en 2006 pour 335 Millions de la même monnaie, aux fins d’y abriter les services du Minsitère des affaires étrangères.

Le rapport de la Cour des comptes permet d’avoir sur cette opération une vision encore plus détaillée, tout particulièrement  en ce qui concerne la société de conseil immobilier (qui n’est pas nommée) qui fut à la fois le conseil de l’acquéreur potentiel puis celui du vendeur.

Le même rapport, met le doigt sur une irrégularité dans la procédure de passation du marché ayant conduit au choix de cette société.

De fait, s’agissant d’un appel d’offres restreint, la candidature de cette société aurait dû être écartée selon une jurisprudence on ne peut plus traditionnelle, et par suite elle n’aurait pas dû pouvoir déposer d’offres.

Autrement dit la procédure était entachée irrégulière et le marché passé avec une entreprise qui ne pouvait pas l’obtenir terriblement nul, si l’on m’autorise cet adverbe qui n’ajoute rien juridiquement.

Comme cela est la règle, le Ministère a répondu aux observations figurant dans le rapport de la Cour des Comptes.

Mais évidemment, face à une irrégularité aussi évidente et radicale (adjectifs qui ne sont pas plus qualificatifs sur le plan juridique que mon adverbe précédent), la réponse était difficile.

Le plus sage aurait sans doute été de se verser un sceau de cendre sur la tête, de se faire poser un bâillon sur la bouche, de dérober les cartouches d’encre de tous les stylos à plume des chefs de bureau du ministère, de bloquer les emails dirigés vers le domaine @ccomptes.fr.

Le plus sage aurait donc été de ne rien dire.

Pourtant, la réponse du Ministère est venue.

Je livre à mes lecteurs initiés aux délices du nouveau-nouveau-nouveau Code des marchés publics sa rédaction intacte. Je sais que le droit des marchés publics donne peu souvent l’occasion de rire alors ne gâchons pas celle là.

Cette réponse la voici :

« Le MAEE a estimé indispensable de s’entourer des conseils d’un cabinet spécialisé dans le montage d’opérations de ce type. Le recrutement du conseil immobilier s’est fait par appel d’offres restreint en procédure adaptée, avec une première phase de sélection des candidatures, et une seconde phase de remise des offres par les candidats retenus. La commission d’appel d’offres a vérifié la régularité formelle des dossiers présentés par les candidats et leur aptitude à honorer le cahier des charges, mais n’a pas vérifié, ce qui aurait dû être fait, les statuts des entreprises candidates ; cette carence est vraie pour l'ensemble des candidats admis à présenter une offre, qui ont ainsi été traités sur un pied d’égalité ».

Je compatis sincèrement avec le rédacteur de ce passage de la réponse. J’imagine la partie de Mistigri qui a dû se jouer entre les bureaux. « Et sur le marché irrégulier tu réponds ? » « Ah non je croyais que c’était toi » « non non le cabinet m’a dit qu’il n’avait confiance qu’en toi ». Et encore je dois à mes lecteurs d’avouer que j’édulcore ce dialogue imaginaire. Que j’en exclue les réflexions à haute voix sur la mutation domaniale à réaliser Rue Cambon. Que j’en exclue également l’ordre d’ouvrir urgemment des crédits pour l’acquisition de cierges à faire brûler devant l’autel de Saint Yves patron des juristes et donc du juge de l’acte détachable et devant ceux de François de sales et sainte Lucie, respectivement en charge des journalistes et des aveugles.

Mais, au delà de cette agitation somme toute usuelle dans une administration digne de ce nom, il reste à méditer sur cette notion juridique promise à un grand avenir : « l’égalité dans l’illégalité ».

Ce matin, comme presque tous les matins, je me suis adonné à la lecture de la version électronique du Journal Officiel.

La phrase qui précède est l’exemple type du mensonge auquel se livre le blogueur qui craint d’être pris en défaut (surtout si quelques étudiants passent pas là). Il faut le dire en réalité, jamais ou presque je ne lis les dernières nouvelles de la République. De toute façon, je ne suis jamais cité. Alors pourquoi faire ?

Ce matin était donc une exception.

Le premier texte publié m’a fasciné.

Je jure sur la collection complète du recueil Lebon –en version papier ( !) – que je n’y suis pour rien. Mais force est de constater que je ne dois pas être le seul parmi les utilisateurs de la nouvelle version de Legifrance à ne pas retrouver mes petits puisqu’un groupe vient de s’ouvrir sur Facebook intitulé : « le Legifrance nouveau est arrivé, je n’y retrouve plus rien » qui compte déjà, en moins de trois jours d’existence, 34 membres.

Au-delà de l’anecdote, on pourra souligner que cet emploi de réseaux sociaux par des utilisateurs de services publics marque sans doute une innovation intéressante puisqu’elle permettra aux gestionnaires de ces services de mesurer la nature et l’ampleur des inquiétudes ou mécontentements qu’ils occasionnent, et elle permettra à ces usagers d’acquérir une visibilité nouvelle.

Le présent groupe en fournira une bonne illustration : si le chiffre de ses membres ne croit pas considérablement, il pourra être traité en quantité négligeable, en revanche, s’il atteint un chiffre respectable, il portera la démonstration que les critiques entendues ici ou là ne sont pas isolées mais traduisent un mécontentement global qui devra être entendu.

La seule limite à ce type d’initiative, provient naturellement du fait que la critique prime fréquemment sur les propositions d’amélioration. A moins que les gestionnaires de Legifrance ne sollicitent ce groupe en ce sens. Ce serait alors l’acte de naissance d’une « administration 2.0 » ! fol espoir ou perspective réaliste, nous verrons bien.

Ah, tous les beaux discours sur la « dépénalisation », la nécessité de remettre le droit civil (ou des affaires) au centre des relations sociales et de n'user de la voie pénale que dans des cas strictement nécessaires.

On y consacre des groupes de travail,

On l'assène en formules ronflantes.

On le mete en musique par des « évaluations » et des «études d'impact ».

Mais la création de nouvelles incriminations, manifestement participe des conduites addictives du législateur. Il a beau essayer, il ne parvient pas à s'en désintoxiquer.

J'avais déjà évoqué sur ces pages comment notre Ministre de la Culture avait souhaité criminaliser de manière spécifique la déterioration d'oeuvres d'art.

Et bien, dans l'examen du projet de loi sur les OGM, nous apprenons pas une dépêche de l'AFP que le Sénat va proposer la création d'un « délit de destruction de champs ».

On pourra d'abord s'amuser de la métonymie législative. Il ne s'agit évidemment de la destruction des champs, mais de celle des cultures qu'ils portent.

Mais ensuite, et surtout, je vivais sur l'impression que les faucheurs de champs étaient déjà assez lourdement condamnés par la justice pénale, sur la base des incriminations existantes.

Alors, je dis, amis délinquants potentiels, faites très attention : si vous déteriorez l'Angelus de Millet vous serez soumis à un rude régime pénal !

Pour nous aérer un peu l’esprit, je vous propose le sujet « pratique », que j’ai soumis à mes étudiants de M1 hier après midi. Je ne le crois pas très compliqué. Vous trouverez, dans le commentaire n°1 ( pour ne pas tricher), une liste des points qu’il fallait évoquer suivi du barême. Et vous, quelle note auriez vous obtenu ?