Le blog de Atys société d'avocats

La section 02 du CNU vient de donner la liste des qualifiés pour l'année 2006, aux fonctions de maître de conférences. En voici la liste, accompagnée de celle des sujets et des directeurs de thèses ainsi que des université d'origine.

J'en profite pour mettre à jour le tableau des qualifications cumulées qui figurait dans la précédente note que j'avais consacré à la question des qualifications. Il contient désormais les années 2004, 2005 et 2006 les "+" indiquant l'augmentation pour l'année en cours.

Paris II	26 (+10)
Aix-Marseille III	19 (+8)
Paris I	17 (+4)
Montpellier I	14 (+3)
Paris X ;	9 (+4)
Lille II ;	7 (+2)
Toulouse I	8 (+4)
Dijon	6 (+2)
Toulon	5 (+0)
Strabourg III	4 (+3)
Bordeaux IV ; Lyon III ;	4 (+2)
Nice ;	4 (+0)
Nancy II ; Clermont-Ferrand ;	3 (+2)
Nantes	2 (+2)
Chambéry ; Florence ; Grenoble ;Poitiers ; Reims ; Rennes ; Saint-Etienne ;	2 (+1)
Pau	2 (+0)
Metz	1 (+1)
Caen ; La Réunion ;  Limoges ;  Paris III ;  Paris V ;  Perpignan ;   Rouen  Tours	1 (+0)

 

Il convient de souligner que les observations qui figuraient dans cette précédente note sont globalement confortées par la présente liste de qualification. Sont simplement tempérées les faiblesses qui avaient été soulignées de certaines grandes universités historiques. En revanche, il est frappant de constater que seules deux universités entrent pour la premières fois dans ce tableau (Nantes et Metz),que les absences qui avaient été soulignés pour les années antérieurs, et notamment celles de la périphérie parisienne, demeurent cruellement d'actualité et que la concentration tend à s'accroître puisque la moitié des qualifiés sont fournies par les cinq universités de tête.

Le CNU n'ayant pas encore publié son rapport, il est difficile de faire des observations par rapport aux candidats qui se présentaient. cela sera donc réservé à une prochaine note.

 
 
 
 

Comme je l’indiquais dans la note consacrée au rapport d’activité du CNU en droit public, le ratio entre le nombre de thèses soutenues en droit public, chaque année, et le nombre de thèses faisant l’objet d’une qualification et permettant donc la poursuite d’une carrière académique est très faible et pose donc la question du devenir des candidats qui n’auront pas obtenu cette qualification. On sait que ceux-ci poursuivront des carrières soit en cabinet d’avocats, soit au sein des juridictions administratives, soit au sein d’administrations actives, notamment. Il n’en reste pas moins que la production d’autant de thèses dont il est jugé qu’elles ne correspondent pas aux critères de qualité académique pose à mon sens un véritable problème. De la même manière, faire travailler pendant cinq années en moyenne, des candidats de qualité, souvent peu ou mal financés, pour finalement leur fermer la porte de la carrière universitaire constitue un échec humain et intellectuel évident.

 

C’est pourquoi il me semble que le débat sur l’objet ou le contenu des thèses me paraît devoir être de nouveau soulevé. S’il n’a pas vocation à régler tous les problèmes, il me semble néanmoins de nature à en atténuer certains. Il se pose, me semble-t-il en ces termes :

 
 

Il est aujourd’hui convenu que les bonnes thèses sont des travaux de réflexion sur des sujets généraux ou théoriques. En revanche, le champ de la recherche appliquée est laissé en friche et souffre de surcroît d’une regrettable dévalorisation. Pourtant, et pour prendre quelques exemples, j’aimerais aujourd’hui, dans les champs disciplinaires qui m’intéressent, disposer de travaux sur la manière dont les collectivités locales s’approprient les techniques de marchés publics à procédure adaptée, sur la manière dont le droit de l’intercommunalité n’est pas appliqué avec le consentement de tous les acteurs locaux, sur les modalités de prise en compte du droit européen par les titulaires de pouvoir de décision, sur la réception de l’argumentation des parties par le juge administratif, sur la mise en œuvre du pouvoir de sanction par les AAI… La caractéristique commune de tous ces sujets, et de bien d’autres, c’est qu’ils exigent un travail de terrain, d’investigation, assez lourd, qui les rend difficile à mettre en œuvre par une seule personne. En revanche, ils peuvent constituer des travaux collectifs, et donner lieu régulièrement à des publications portant sur des points particuliers (tel ou tel acteur, tel ou tel problème méthodologique…). Pourquoi alors ne pas valoriser, comme cela se fait largement dans d’autres disciplines des sciences sociales, ces travaux de laboratoire en considérant que la réunion d’articles et de rapports de recherches, organisés et problématisés, peut constituer une thèse.

 

Il y aurait à cela, à mon sens, plusieurs intérêts. D’abord la recherche juridique reprendrait pied dans des domaines qui sont actuellement largement livrés à des experts professionnels ou purement et simplement laissés en jachère. Ensuite, la recherche collective y gagnerait en droit les lettres de noblesse qui lui manquent encore, enfin, nul doute qu’il serait possible de trouver sur des sujets porteurs des financements que le ministère de l’enseignement supérieur ne délivre qu’avec parcimonie.

 

Naturellement, une telle remise en question de heurte également à plusieurs critiques 

 

-est-il acceptable de publier en thèse des articles ou rapports de recherches, même replacés dans une perspective plus large ;

 

- de telles thèses serait elles acceptables, aussi bien académiquement que professionnellement parlant ;

 

- Les centres de recherche de droit ont-ils les capacités administratives et scientifiques pour mener à bien de telles politiques de recherche.

 

Je laisse la réponse à ces questions ouverte, avec l’espoir qu’un débat sur ces points pourra s’ouvrir.

 
 

La section de droit public du CNU vient de rendre public sont rapport d’activité pour l’année passée, en invitant à sa diffusion la plus large possible. Il n’est donc pas utile ici d’en donner une reproduction complète. J’en détache cependant un tableau qui donne l’origine géographique des candidats qualifiés aux fonctions de maîtres de conférences pour les deux années antérieures.
 
Celui-ci donne en effet une image très frappante du paysage de la recherche juridique en France, paysage qui me paraît marqué par les aspects suivants :
 
1°) l’équilibre Paris/province
 
Il apparaît que les candidats provinciaux sont plus nombreux (66) que les parisiens (36), ce qui montre que, contrairement aux idées reçues, les laboratoires de province possèdent une réelle vitalité.
 
2°) Au sein du périmètre « Paris ».
 
On note que les deux universités centrales fournissent la quasi totalité des qualifiés (29), seule l’Université de Nanterre tirant son épingle du jeu dans le reste de la Région parisienne. On ne peut en revanche qu’être frappé par la totale absence d’Universités dont la qualité des enseignements juridiques est pourtant reconnue (Paris XI, XII) et des Universités du plan « Université 2000 » (Versailles, Cergy, Evry). Cette situation me paraît très préoccupante et doit conduire à militer pour un regroupement des forces au sein d’écoles doctorales juridiques à large périmètre géographique.
 
3°) Au sein du périmètre « Province »
 
On note là encore de fortes disparités puisque 4 Universités fournissent la moitié des contingents, avec une très nette prédominance du Sud (Aix et Montpellier et dans une moindre mesure Nice et Toulouse). Il est à noter également que le Grand Ouest, le Grand Est et les régions rhodaniennes connaissant des situations très difficiles avec un nombre de qualifications inférieur à 5 sur deux ans et l’absence ou la très faible représentations de grandes universités historiques (Bordeaux, Poitiers, Strasbourg, Lyon) ainsi que celles d’universités plus récentes au dynamisme pourtant reconnu (Nantes, par exemple).
 
4°) La sélectivité du recrutement
 
Même si ce constat n’apparaît dans ce tableau, le nombre de qualifié est devenu très faible par rapport au nombre des candidatures présentées (46/252). Même si certaines candidatures pourront être retenues l’année prochaine, il n’en reste pas moins que le taux de qualification est inférieur à 20 % ce qui, évidemment, pose la question des 200 thèses qui ne conduiront pas leur auteur à une carrière académique. Il m’apparaît que cette situation doit conduire à une réflexion sur le statut de la thèse, que je me propose d’apporter dans une prochaine note.
 
Origine géographique des qualifiés. Résultats cumulés 2004 + 2005

Paris II	16
Paris I	13
Aix-Marseille III ; Montpellier I	11
Lille II ; Paris X ; Toulon	5
Dijon ; Nice ; Toulouse I	4
Bordeaux IV ; Lyon III ; Pau	2
Caen ; Chambéry ; Clermont-Ferrand ; Florence ; Grenoble ; La Réunion ; Limoges ; Nancy II ; Paris III ; Paris V ; Perpignan ; Poitiers ; Reims ; Rennes ; Rouen ; Saint-Etienne ; Strasbourg III ; Tours	1

 
 NB : naturellement, les commentaires qui précèdent n'engagent que moi.

 

 

 

 

Le niveau baisse, le niveau monte… Chacun s’est suffisamment exprimé sur le sujet pour qu’il ne soit pas question d’y revenir ici en assénant quelques vérités toutes faites. Aussi, c’est en m’appuyant sur quelques années d’expérience d’enseignement en première année de DEUG de droit (chacun aura reconnu ce qu’il est désormais convenu d’appeler L1), ainsi que de présidence du jury de cette même année, que je voudrais fournir quelques éléments, les uns objectifs, à l’échelon de l’échantillon, les autres plus subjectifs.

 

 

Premier constat. Sur 303 étudiants inscrits en DEUG droit première année à l’Université d’Evry l’an passé, 141 ont été admis en 2^e année dont 14 en passage conditionnel, ce qui constitue un taux de réussite de 46,5 %, quelque peu supérieur à la moyenne nationale. Ce taux de réussite a sensiblement augmenté au cours des dernières années, puisque il y a cinq ans, il ne dépassait pas 40 % et s’établissait plutôt à 35% en règle générale, alors que depuis cette date il n’a jamais été inférieur à 42% avec des pointes à plus de 50%.

 

 

Qu’est ce qui a justifié cette évolution ? Elle est le résultat de trois facteurs.

 

 

- d’abord, les dispositifs d’encadrement méthodologiques ont été très renforcés avec un TD obligatoire annuel de méthode (droit public/droit privé) , les résultats ne sont pas quantifiables, mais l’inflexion des résultats est chronologiquement corrélée à l’organisation de ces enseignements.

- ensuite, les « passages conditionnels » (qui deviendront la règle avec le LMD) ont été encouragés par le jury, sachant qu’une enquête sur le suivi des étudiants admis de la sorte montre qu’ils réussissent presque aussi bien que les étudiants admis avec une moyenne supérieure à 10/20.

-enfin, dans la matière que j’enseigne à tout le moins, j’ai adapté un certain nombre d’exigences au public lycéen, tel qu’il existe aujourd’hui ce qui a « dopé » les résultats (j’y reviendrai en détail plus bas).

 

 

Deuxième constat : à l’issue la session de septembre, le nombre d’étudiants ajournés, qui se sont présentés à toutes les épreuves qu’ils devaient repasser est très faible. L’essentiel du taux d’échec provient donc de « défaillants », soit totalement (pour les 2/3 environ), soit partiellement. Ce public des défaillants est très difficile à cerner. Il y a de toute évidence nombre d’étudiants qui se sont purement et simplement découragés, soit pour absence d’intérêt pour la matière, soit pour manque de résultats (c’est souvent lié) soit pour des raisons extérieures, personnelles, familiales ou sociales. Mais, ce qui frappe surtout c’est que ce taux de défaillance ne se réduit que très peu d’année en année. Ce qui signifie que le gain de réussite se fait sur les étudiants « assidus », mais n’arrive pas à mordre sur les étudiants périphériques qui ne parviennent pas à s’insérer dans le système. C’est la sa principale limite et je confesse ne pas trouver, en tous les cas à mon échelon, de solution pour tenter d’y remédier.

 

 

Troisième constat : l’amélioration du taux de réussite en première année ne conduit pas à un plus fort taux d’échec en deuxième année. Ce qui signifie que les étudiants admis dans le cadre d’un système plus compréhensif s’insèrent finalement dans le niveau supérieur, ce qui laisse à penser que ce sont des étudiants qui ont eu un temps d’adaptation plus long à l’Université mais qui présentaient néanmoins les compétences requises pour réussir.

 

 

L’ensemble de ces constats laisse apparaître que des méthodes volontaristes permettent de réduire le taux d’échec, même si ces méthodes sont limitées pour mordre sur la « frange dure ». Il reste donc à se poser la question de savoir en quoi consistent ces méthodes, et si elles font « baisser le niveau », comme on l’entend parfois dire.

 

 

Pour ma part, j’ai constaté que le droit constitutionnel, que j’enseigne, était une préoccupation de plus en plus éloignée des étudiants. Alors qu’à Paris II, il y a quelques années, le droit constitutionnel rattrapait le droit civil, à Evry, aujourd’hui, c’est clairement le contraire. M’interrogeant sur le pourquoi de cette situation, je me suis rendu compte que les étudiants qui intégraient une première année de droit se trouvaient confrontés, plus qu’avant sans doute, à un triple choc.

 

 

Choc du passage à l’université, avec des méthodes de travail plus libres qui supposent de trouver ses marques.

Choc de la matière juridique, entièrement nouvelle, et peut-être plus nouvelle encore aujourd’hui qu’avant, car la dépolitisation générale a enlevé beaucoup des connaissances générales, en droit constitutionnel notamment, qui existaient dans les générations antérieures.

Choc enfin des techniques de vérification des connaissances. C’est peut-être le plus sérieux. Il faut le dire, aujourd’hui, un bachelier, même dans les séries générales, peut échapper presque totalement à la dissertation ou au commentaire « brut » d’un texte.

 

 

Voilà donc des étudiants qui doivent apprendre dans des conditions nouvelles, des matières nouvelles, et selon des méthodes d’examen pratiquement inédites pour eux. Cela fait beaucoup ! C’est la raison pour laquelle j’ai décidé de renoncer, en examen, à donner des sujets de dissertation, pour m’orienter exclusivement sur des commentaires très directifs, avec des questions fermées, aussi bien de vocabulaire que de compréhension du texte. Et les résultats sont frappants : le nombre de notes à 10 ou plus a pratiquement doublé par rapport aux années antérieures.

 

 

La question qui peut se poser, évidemment, est celle de savoir si, en faisant de la sorte, je galvaude le diplôme à la délivrance duquel je participe. Certains de mes collègues en sont convaincus, que ce soit au sein de l’université ou en dehors. Ou plus exactement, ils sont dubitatifs. Je reste pour ma part persuadé qu’en tant qu’enseignants des premières années de Faculté de droit, nous devons nous adapter au « nouveau lycée », aux méthodes différentes du passé (quoi qu’on pense par ailleurs de cette évolution). Et l’un des constats que je faisais plus haut, à savoir que les taux de réussite dans les années supérieures n’avaient pas chuté malgré le plus grand nombre d’étudiants admis me conforte dans cette analyse. Je crois que le niveau des étudiants n’a pas baissé, mais qu’en revanche le temps de leur adaptation à l’Université est plus long. Il faut donc que les enseignements et les méthodes d’examens concourent à cette évolution.

 

 

Voilà les quelques observations que je souhaitais faire en ces temps de rentrée universitaire, et je serais très heureux si mes collègues lecteurs de ces pages, ou des étudiants, me faisaient part de leurs sentiments par rapport à cette démarche.