le Blog de Frédéric Rolin

Dans cette séance consacrée au droit civil, le rapporteur belge, M. Martens a apporté des informations fort utiles aux publicistes.

D'abord il a rappelé que la Cour de cassation belge, au contraire du Tribunal des conflits dans la décision Blanco, avait jugé que la responsabilité de l'administration est engagée, devant le juge judiciaire, sur le fondement des dispositions du Code civil (Cass. 5 novembre 1920 La Flandria).

Ensuite, et surtout, il a rappelé les motifs qui avaient été donnés par la Cour pour justifier de s'écarter de la solution française. Ceux-ci reposent sur le fait qu'en France, la « conception française de la séparation des pouvoirs », était originairement fondée sur la suspicion contre le pouvoir judiciaire, et la prévention de nouveaux empiètements.

Je ne reviens pas sur ces idées qui sont bien connues des juristes français (même si J. Chevallier a montré dans sa thèse les limites de ces analyses, v. eg plus récemment « Du principe de séparation au principe de dualité », R.F.D.A. 1990,712). En revanche, la Cour de cassation belge montre dans son arrêt La Flandria que la situation belge est radicalement contraire : c'est contre le pouvoir exécutif, généralement un pouvoir d'occupation étranger, que s'est construire la séparation des pouvoirs, laquelle a été garantie par le juge. Dans ces conditions, il est logique de remettre entre les mains du juge le contrôle des conditions d'engagement de la responsabilité de l'Etat.

Première des quatre journées thématiques du colloque de l'Association Henri Capitant, consacrée au thème « droit civil et culture ». Les rapports nationaux qui ont été publiés sur le site de l'association montrent bien les problématiques qui seront abordées durant la journée : comment le droit du Code civil a été introduit dans les différents pays de tradition civile, et comment progressivement, ce Code est devenu un des facteurs importants de la culture juridique des pays qui l'ont adopté.

Le rapporteur général, le Professeur Rodolfo Sacco de l'Université de Turin décrit, dans son rapport, comment l'introduction d'un Code imité ou inspiré du Code civil a été dans la plupart des pays la transposition juridique de l'adoption de valeurs libérales. Toutefois, il souligne également que dans certains de ces pays, cette adoption de valeurs a été plus facilement acceptée que dans d'autres.

 

Oserai-je ajouter que la dégustation, durant la pose  de doughnuts cumulée avec un café à la puissance très limitée ne favorisent pas le réactivité des auditeurs...

 

La « Critique du droit » est un des mouvements juridiques français les plus captivants de ce dernier demi-siècle. Et, pour manier la figure de style, il est aussi un des plus français des mouvements juridiques de ce même demi-siècle.

Originellement fondé sous des auspices clairement marxistes (Pour une critique du droit, Maspero- PUG 1978), il a très vite éclaté entre un courant post marxiste et un courant fondé sur l’analyse critique de « l’art juridique » qui conteste que le droit puisse se réduire à une superstructure des conditions économiques et sociales en un temps et un lieu déterminé.

En cela le mouvement critique du droit se situe clairement dans le prolongement de la Revue progressiste de droit français, fondée par Gérard Lyon-Caen en 1952.

A la vérité, ce qui fait aussi que la critique du droit est terriblement française, c’est qu’elle a toujours peiné à être un « mouvement » voire une « Ecole ». Même si elle a opté pour certains fonctionnement collectifs, elle reste marqué par un fort individualisme, et de fortes individualités (l’un expliquant sans doute en partie l’autre).

Que reste-t-il, plus de trente ans après le manifeste que nous venons de citer de ce « Mouvement critique du droit ? ».

C’est une vaste question.

Elle nécessite aussi bien des réflexions historiques, sensiblement plus développées que celles auxquelles nous venons de nous livrer.

Elle nécessite aussi de réfléchir à cette forte formule de Michel Miaille « La critique du droit est une pratique sociale » (M. Miaille, La critique du droit, Droit et société n° 20-21/1992) en la replaçant dans des contextes actuels.

C’est à cette mission importante qu’est consacré la captivant colloque qu’organise la Faculté de droit de Grenoble les 13 et 14 mars prochains intitulé : « La critique du droit des années 70 à nos jours, histoires, influences, perspectives », et dont vous trouverez Plaquette colloque Grenoble.pdf.

Mon collègue et ami Xavier Dupré de Boulois (qui annote parfois ce blog de manière crypto-anonyme, avec une alacrité toute proche de la « critique du droit »), m’a demandé de bien vouloir y contribuer en développant le thème «  Nouvelles technologies et engagement social du juriste », ce qui, bien entendu, est une autre manière d’essayer de me faire parler de ce blog, de ses engagements, de ses dérives droitières ou gauchistes, et plus globalement, du rôle que peuvent jouer les juristes à travers ce nouveau mode d’expression.

Je ne peux donc que vous inciter vivement à participer à ces travaux qui, en ces temps de polémiques sur les résultats de concours d’agrégation, nous montreront sans doute que l’histoire et l’actualité du droit ne sont pas hémiplégiques…