10.09.2008
Edvige ou comment saisir l'occasion de conforter les garanties du droit des fichiers
Décidément, il arrive à l'histoire de n'être pas loin de se répéter : alors que la CNIL, on le sait, était née de l'émotion produite par un système de fichage conçu comme particulièrement invasif (le fichier « SAFARI »), il n'est pas impossible qu'EDVIGE fournisse l'occasion d'une deuxième étape de notre droit des fichiers, ou plus exactement du régime des garanties accordées aux personnes soumises à un fichage ou à un traitement informatisé.
Ne nous illusionnons pas, à la différence de la situation qui prévalait dans les années 1970, il ne pourra pas être question ici d'une remise à plat de l'ensemble du dispositif car des normes internationales nous contraignent sur de nombreux points et en particulier sur les fichiers gérés par des personnes privées.
Mais, pour ce qui concerne les fichiers publics et plus particulièrement ceux qu'il est convenu d'appeler les « fichiers de souveraineté », un sérieux coup de balai pourrait être donné.
1 – Le principe de séparation des fichiers
Comme le souligne un commentateur de ma précédente note, un premier point serait de séparer les fichiers : s'agissant d'Edvige, on comprend mal pourquoi le fichier de personnalités et celui des « bandes » devrait être commun. En revanche, on comprendrait beaucoup mieux que chaque traitement soit différencié, avec à chaque fois des informations spécifiques à la finalité du fichier.
2 – Les règles de gestion des fichiers.
Il est d'abord impératif que soient définies de manière beaucoup plus précises les règles relatives à la consultation non seulement du fichier EDVIGE mais de tous les fichiers de « souveraineté » en général. De ce point de vue, un annuaire et un « journal des logs » devraient être officialisés et placés sous contrôle de la CNIL (car l'accès au fichier est une question au moins aussi importante que le contenu de celui-ci).
De même, et plus qu'un droit à l'oubli, il faut poser un principe de la suppression systématique des données de plus de x années (à préciser selon les fichiers), qui ne pourra être écarté que par une décision expresse.
3 – Le droit d'accès et de rectification.
Pour l'instant, pour les fichiers dits de souveraineté le droit d'accès des personnes qui se pensent concernées est un droit d'accès « médiat » avec une distinction entre les données intéressant la « sécurité de l'Etat » ou « la sécurité publique » pour lesquelles la vérification et la rectification sont opérées de manière médiate (par un commissaire de la CNIL)et les données qui n'intéressent pas ces deux objectifs et pour lesquelles la communication est ensuite faite à l'intéressé qui peut demander la rectification.
Il me semble que l'on pourrait envisager une inversion de la logique avec un droit d'accès direct et permanent qui ne pourrait être écarté que par une décision expresse et motivée prise par la CNIL et non par le responsable du traitement.
4 – Les pouvoirs de l'instance de contrôle.
Comme je l'indiquais dans ma note initiale, depuis 2004, la CNIL n'a plus à donner un avis conforme sur ce type de fichiers. A mon sens, si l'orientation est de faire voter un projet de loi, il faudrait en profiter pour redonner ce pouvoir à la CNIL. Car même si la CNIL ne pourra pas s'opposer frontalement à un projet de fichier de type EDVIGE, elle pourra monnayer son accord et ainsi faire disparaître les aspects les plus critiquables du projet.
Il faut également affirmer la mission de contrôle systématique des fichiers de la CNIL : l'enjeu n'est pas seulement d'agir en cas de demande indivduelle mais de pouvoir « inspecter » les fichiers dans leur ensemble.
5 – Le contenu des fichiers et les personnes « fichables ».
Reste une question qui n'est pas technique mais qui pose des problèmes redoutables : c'est celle du contenu des fichiers.
On entend actuellement certaines personnes remettre en cause le principe même du fichage, ou du fichage des mineurs ou du fichage des personnalités... De même qu'est contesté la possibilité de nourrir les fichiers avec des données relatives au comportement, voire aux informations à caractère ethnique ou religieuses.
Je serais pour ma part beaucoup plus prudent sur ce point. Je ne pense pas, en effet, qu'on puisse adopter une position systématique et idéologique : le travail de renseignement qui s'appuie sur ces fichiers s'accommode mal de catégories aussi rigides.
Il me semble en revanche que l'alimentation des fichiers doit faire l'objet de « doctrines d'emploi » par l'autorité hiérarchique, mais rendues publiques, et qui pourraient ainsi être connues voire discutées, et que si des dérogation sont faites à ces « doctrines d'emploi », elles devront être justifiées par la personne qui aura alimenté le fichier, et faire l'objet d'une vérification spécifique.
Voilà brièvement ces quelques pistes pour une future amélioration du dispositif que je voulais évoquer. J'ouvre naturellement la discussion car la période de "concertation" qu'ouvre le gouvernement pourra utilement être complétée par le débat public.
12:15 Publié dans edvige | Lien permanent | Commentaires (181) | Trackbacks (1) | Envoyer cette note | Tags : edvige, concertation, droit, fichier
Trackbacks
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Comment demander l’accès à sa fiche Edvige?
Cela n’est pas très connu mais comme il était possible depuis 1991 de demander à la CNIL à avoir accès à sa fiche détenue sur nous par les Renseignements généraux il est possible de lui demander l’accès aux informations détenues ...
Trackback par : Combats pour les droits de l'homme | 10.09.2008
Commentaires
Et il est nécessaire que ces droits soient principes soient consacrés par la Constitution. L'histoire récente, et l'histoire de la loi de 2004 en particulier, montrent le peu de confiance que l'on peut faire au législateur pour garantir les libertés fondamentales.
Ecrit par : GroM | 10.09.2008
Content de voir mon point de vue repris. :)
Il est vrai que, de par leurs finalités, un annuaire des personnalités, un fichier des enquêtes et un bottin des gangs n'auraient pas exactement ni le même contenu, ni les mêmes règles de gestion.
Le droit d'accès et de rectification devrait être sans doute plus encadré pour les malfrats que pour le gratin. Les enquêtes administratives sont, elles aussi, sensibles quant à la sécurité publique.
Cependant, ces trois fichiers devraient avoir les mêmes exigences en terme d'accès, de sécurité et d'exploitation.
L'annuaire des agents habilités (composant technique indispensable pour la confidentialité du système d'information (SI)) serait lui aussi un fichier! Par une ironie du sort, son alimentation devrait faire l'objet d'un avis spécifique de la CNIL.
Même punition pour la journalisation dont il faudrait déterminer la durée de rotation.
Un rapport sur l'utilisation de ces fichiers serait utilement communiqué au public sinon aux parlementaires.
Plutôt que sombrer dans l'hypocrisie du présent décret, il faudrait organiser le rapprochement avec les fichiers tiers: quelles extractions de quelles données de quels fichiers tiers aurait-on le droit de faire? L'intérêt est double: disposer de données fiables et d'avoir des règles de gestion conforme à la finalité des fichiers en toute transparence. En ce qui concerne la lutte contre la criminalité, cela pourrait même avoir marginalement un effet préventif.
D'un point de vue technique, plutôt que d'avoir une dissémination des données sur quelques ordinateurs par département, on aurait une plateforme centralisée (mais trois applications distinctes) et sécurisée sur un réseau Intranet.
L'annuaire pourrait être commun au trois applications sous réserve qu'il permettent de distinguer précisément les droits propres à chaque agent (openLDAP sait faire).
Ecrit par : PEB | 11.09.2008
Concernant l'alimentation des fichiers, je m'interroge sur ce que pourraient être les fameuses "doctrines d'emploi" (astucieusement nommées) et l'autorité dite "hiérarchique" chargée de les élaborer et de les rendre publiques...
Ecrit par : Grand Entrici | 14.09.2008
D'accord pour une séparation des fichiers selon la finalité. Par contre, charger la CNIL des contrôles alors que celle-ci n'en a absolument pas les moyens revient à laisser carte blanche au gestionnaire du fichier en faisant croire qu'il y a contrôle.
Je milite pour la mise en place d'un contrôle externe du type de celui qu'exercent les commissaires aux comptes lorsqu'ils valident ou non les comptes de l'entreprise lors de l'assemblée générale des actionnaires : le commissaire à la sécurité des fichiers serait chargé d'un rapport annuel précisant en quoi les contenus, la gestion et la sécurité de tel ou tel fichier est conforme aux engagements pris devant la CNIL, le Parlement ou l'opinion.
Ecrit par : Poulain | 15.09.2008
Est-ce la CNIL n'aurait pas vocation, dans sa mission de contrôle des fichiers publics, à devenir un service du Défenseur des droits ?
Ecrit par : GroM | 16.09.2008
Voici le recours de l'union syndicale des magistrats administratifs contre EDVIGE
http://usma.apinc.org/article.php3?id_article=245
Ecrit par : Delgado | 16.09.2008
A partir du moment où un service comme les RG est entouré de secret défense, la CNIL n'a aucun réel pouvoir. Il est facile d'avoir dans une base de données N champs et d'en extraire N-2 lorsque la CNIL le demande... Les RG peuvent stocker ce qu'ils veulent, comme ils le veulent et juste donner à manger à la CNIL ce dont elle a besoin pour que son président puisse faire bonne figure dans la presse une fois de temps en temps..
Ecrit par : Paul | 18.09.2008
Tiens curieux, le rapport CNU de la section 02 n'est pas en ligne sur ce blog?
Peut-être pour éviter les remous habituels?
Ecrit par : cnu02 | 19.09.2008
un nouveau blog, tout récent, sur le parcours du combattant pour devenir maître de conférences ...
http://mcf.over-blog.com/
Ecrit par : MCF | 19.09.2008
Le Pr. Rolin dine au Conseil constitutionnel avec des constitutionnalistes et n'écris plus sur son blog!!! Où va-t-on?!!
Ravi de vous avoir aperçu...
Ecrit par : Herman Hesse | 27.09.2008
De toute évidence, des maîtres de conférences ont décidé de lancer une riposte :
http://mcf01.wordpress.com/2007/06/11/la-tension-monte/#comment-1329
C'est assez bien joué et subtilement mené.
Fini le temps des Maîtdeconf, gentils, obéissants et qui avalaient leur salive ( eh oui, je suis cynique), voici le temps des MCF qui demandent leur dû et sur lesquels , si ce mouvement prend de l'ampleur, il faura désormais compter.
Il faut cependant reconnaitre que certains d'entre nous l' ont cherché ...Je m'abstiendrais de donner des exemples.
Ecrit par : max | 07.10.2008
ça chauffe au collège B, relique de l'Ancien régime.
Très intéressant.
A lire et surtout à appliquer ssans modération.
http://mcf01.wordpress.com/2007/06/11/la-tension-monte/#comment-1337
Ecrit par : naif (H.D) | 09.10.2008
Pour ceux qui veulent savoir ce qu'est un "publiant chronique", qui ne pense qu'à sa personne et peu aux autres, surtout les doctorants, allez sur ce blog où vou en apprendrez des choses.
http://mcf.over-blog.com/
Ecrit par : X | 20.10.2008
à propos de la décision du CE sur l'affaire de la banderole:
le président de la FFF dont on commence à apprécier la compétence dans la gestion du football, aura pu s'éviter ce camouflet en suivant l'avis de la cnosf puis en s'inclinant devant l'ordonnance du juge des référés du TA de Paris; Quant au président de la LFP, dont on rappelle qu'il est avocat au conseil, il va nous ressortir son couplet sur la nécessité de la création d'une juridiction sportive prenant en compte l'intérêt sportif (sic), autrement dit une juridiction d'exception qui n'appliquera pas le droit commun et notamment les principes constitutionnels du droit répressif (dont la proportionnalité de la sanction): voilà un avocat qui a le sens de la justice, lorsque la décision de justice est défavorable, changeons de justice!
Ecrit par : tarascon | 20.10.2008
Professeur Rolin, mais où êtes-vous???????????????????
Vos bons mots et votre plume acide nous manquent en cette période de morne rentrée. Surtout à la vue de l'éternelle grise mine de nos étudiants...
Chers visiteurs de ce blog, SVP, faites comme moi criblez de dizaines de commentaires cette page pour que le Professeur Rolin nous revienne au plus vite!!!
Ecrit par : WANTED F. ROLIN | 22.10.2008
Je suis le commentaire précédent : revenez nous vite !!!!!!!!
Ca devient long maintenant !
Ecrit par : Ptite Clé | 23.10.2008
Et si je disais des trucs sur certains collègues en donnant leur nom ! Il serait obligé de revenir pour censurer... et il en profiterait pour laisser un petit billet.
Bon alors je commence...
La semaine dernière en me promenant dans le Marais... qui vois-je tout de cuir noir vétu entouré par deux barbus lui posant la main aux fesses... et si... c'était bien "&é(àç-ù"à ... incroyable non ?!
Combien de temps avant la censure...
Il va revenir je vous dis !
Ecrit par : soeur anne | 23.10.2008
Je prolonge ces quelques manifestations de désespoir face à l'absence de notre maître de cérémonie...
Mais où peut-il bien être? A Evry pour un brunch improvisé avec Manuel Vals ou à Baton Rouge, reconverti en jazz man frenchie?
Nous attendons votre retour avec impatience Professeur...
Revenez-nous vite !
Ecrit par : Maurice Hauriou | 24.10.2008
Le Professeur Rolin n'a-t-il pas toujours quelque chose à dire???
Ecrit par : Verbi gratia | 24.10.2008
Frédéric ROOOLIN, Frédéric ROOOLIN, Frédéric ROOOLIN, Frédéric ROOOLIN, Frédéric ROOOLIN, Frédéric ROOOLIN, Frédéric ROOOLIN, Frédéric ROOOLIN !!!
Ecrit par : Jo le plombier | 24.10.2008
Je m'associe aux derniers commentaires : revenez monsieur le Professeur, la vie est triste sans vos commentaires, les collègues ont tous le regard vide et triste, nos étudiants sont désarmés et désorientés sans vos billets à lire !
Yes, you can ...
Ecrit par : Juriste éploré | 25.10.2008
Le professeur Rolin est certainement très occupé actuellement. Il n'est pas facile, à la fois, d'être enseignant - et d'exercer ce métier à un niveau excellent, comme j'ai pu le constater en assistant aux premières séances du cours de droit de l'urbanisme donné le professeur Rolin à Nanterre -, de rédiger peut-être des consultations juridiques, d'écrire des articles de revue, de préparer des interventions lors de colloques, de corriger les travaux d'étudiants en thèse, etc.
Le professeur Rolin considère peut-être que l'actualité juridique n'est pas suffisamment riche pour susciter des commentaires sur ce blog.
Un blog peut aussi se nourrir de billets ou articles proposés par d'autres que le propriétaire du blog : en tout cas, c'est ce que je constate en visitant les blogs de professeurs américains de droit public.
Alors je propose que certains d'entre nous soulagent parfois le professeur Rolin en postant des billets ou articles ici.
J'ai assisté à Nanterre à un cours du professeur Rolin en droit de l'urbanisme. J'ai vraiment kiffé : éloquence du vrai juriste, capacité d'abstraction du vrai universitaire; connaissance approfondie du professeur savant.
J'ignorais que le professeur Rolin était aussi très expert en droit de l'urbanisme. Un ami ATER de Nanterre m'avait déjà mis de l'eau à la bouche en me disant : "Eh, Jean, toi qui adores les profs excellents, je te jure que le professeur Rolin te subjuguera et tu finiras par aimer".
Sur ce point, je n'ai pas été déçu.
Ecrit par : Laboca | 28.10.2008
Petit cas pratique à l'adresse d'administrativistes avertis, confirmés ou néophytes :
1 - En rédigeant ses billets sur le présent blog, le Professeur Rolin assure-t-il une mission de service public?
2 - Dans l'affirmative, le principe de continuité du service public ne l'oblige-t-il pas à continuer de nous abreuver de ses bons mots et subtiles réflexions?
Ecrit par : Anamorphose | 28.10.2008
super blog, j'adore vos articles et reportages
bonne continuation
Jean Paternin
Ecrit par : anniversaire | 30.10.2008
Que faut-il penser des récentes initiatives solitaires de Louis Vogel et de Paris 2 ???
Ecrit par : Question | 01.11.2008
Et que font Louis Vogel et Paris II ? Franchement, je ne suis pas au courant.
( tant que ce n'est pas pour nuire à Paris I ...c'est bon, ça ne me gène pas ...).
Ecrit par : curieux | 02.11.2008
Youpieee, c'est reparti : http://mcf01.wordpress.com/
Faites tourner l'info. Enfin un blog qui parle de nous sérieusement !
PS : M. Rolin, vous nous manquez. En espérant que tout va bien.
Ecrit par : Eustache | 11.11.2008
super blog, j'adore vos articles et reportages
bonne continuation
Jean Paternin
Ecrit par : cadeau | 16.11.2008
Que pensez-vous de la session complémentaire à la procédure d'inscription sur les listes de qualif' du CNU organisée par notre Ministre dans un arrêté du 05/11/2008?
Ecrit par : rupture-d'égalité.gouv.fr | 18.11.2008
good article, thanks for your sharing...
Ecrit par : cheap web hosting | 19.11.2008
Professeur Rolin,
De là où je suis, votre blog est la seule doctrine accessible. Comprenez l'état de manque dans lequel je me trouve: l'éternité sans code des marchés publics pour passer le temps, c'est long !
L.D.
Ecrit par : Léon D. | 27.11.2008
Je découvre votre blog avec intérêt.
merci pour ce billet.
Ecrit par : cdr | 20.12.2008
Frédéric, si tu reviens, j'annule tout.
Ecrit par : kafka | 04.01.2009
PROFESSEUR ROLIN AU SECOURS !!!!
Valérie P., la "grande liquidatrice" vous nous assassiner !!!!
VENEZ NOUS SAUVER !!!!
Ecrit par : AU SECOURS !!! | 26.01.2009
Merci au maîtres de conférences qui ont vivement réagi, notamment sur certains blogs le jour même de la lettre de V.Pécresse et du communiqué de F.Sudre et autres.
Merci à ce maître de conférences en sciences politiques qui a sonné l'alarme pour les MCF des sections les "plus difficiles" en terme d'accomplissement de carrière,( la 01, 02, 03).
Merci à certains professeurs qui ont participé à la critique ( si, si il y en avait, deux ou trois)
Merci au net
Car l'affaire était quasiment pliée.
Lorsque V.Précresse a adressé sa lettre " nouvelle mouture", aux Présidents d'université, le groupe I avait préparé le communiqué, et le décret était déjà au Conseil d'Etat. L'affaire était plié.
Mais, vu les réactions et les hostilités exprimées à l'encontre la nouvelle mouture et du "jeu" du groupe I, il y a une machine arrière.
Ouf!
Le combat continue. Rien n'est gagné. Les MCF en droit doivent restés très vigilants sur la suite des événements car ils sont les premiers en ligne ....
Ecrit par : ouf ! | 01.02.2009
@ TSS : je trouve vos propos ridicules. Non pas haineux, mais aigris.
Ecrit par : Dimitri Houtcieff | 01.02.2009
@TSS et autres
je trouve vos méthodes nauséabondes et bien peu glorieuses. D'un blog à l'autre vous déchargez votre bile et votre aigreur. Les MCF auxquels j'appartiens n'en sortent pas grandis (et je suis MCF en droit privé s'il faut le préciser!). la contestation du décret des EC n'est pas une affaire d'agrégés contre les MCF, ni des juristes contre le reste du monde, ni un prétexte pour planter des couteaux dans le dos d'autres EC, y compris du Pr F. Sudre. On peut ne pas être d'accord, trouver que les concessions obtenues sont insuffisantes, et c'est mon cas, sans l'accabler de tous les maux et reconnaitre qu'il a -lui au moins- obtenu quelque chose!
Ecrit par : MCF écoeurée | 01.02.2009
Je conseille aux collègues d'aller sur le site wordpress où il y a un débat , et notamment un commentaire d'un certain Captain Cheeselove, qui a l'air d'être au fait de ce qui se passe et qui explique les dangers de la modulation ( pour les Mcf ET les Pr ) au delà de la présentation très apparente du décret. ( modulation-sanction, ect ..)
Très intéressant. Et il y a de quoi en effet s'inquiéter.
Voici le lien : http://mcf01.wordpress.com/2009/01/30/le-dindon-de-la-farce/#comment-1554
Ecrit par : MCF inquiet | 01.02.2009
Décidemment, ce Captain Cheeselove sur wordpress est vraiment d'une grande lucidité ...Quel plaisir d'entendre des vérités, notamment sur la sanction que désormais représente l'enseignement à travers ce décret !!! et bien d'autres choses ...
ça se touve que c'est un collègue que je connais ...
Voilà un vrai héros national ...
Ecrit par : MCF heureux | 02.02.2009
Pour qu’il y ait modulation, il faut d’abord être évalué.
Sur l’évaluation et l’AERES, en fait, comme le craignaient certains, les premières revues classées sont les revues trimestrielles (RDP, RFDC .. RTDC pour les privatistes, bref les grosses revues écrites en tout petit) qui demandent, pour pouvoir y être publié, un temps de travail important, s'agissant d'articles lourds et d'études de fond.
Il y aurait aussi les contributions de fond dans des ouvrages collectifs, les Mélanges, etc.. Bref, que des publications « ordinaires » n’est-ce pas …. Il y aurait enfin les ouvrages qui eux aussi rapporteraient gros. On gagnerait ainsi des points pour notre service. On a le tiercé gagnant.
Par contre, les participations aux colloques, ce ne serait pas cher payé apparemment ( j’ai eu donc eu tout faux pour ma part …). Le Dalloz et les LPA sont en fin de classement ( catégorie D). Donc, on n’en parle même pas.
Certains à l’AERES ont tiré la sonnette d’alarme et prévenu qu’avec un tel classement, les collègues ( PR et MCF : là on est dans la même galère – pour une fois-) , on sera face à un vrai western, les collègues vont s’entretuer pour accéder aux revues bien cotées, déjà ce n’est pas très joli dans certains sections pour pouvoir être publier…. No comment
Mais, Valérie veut un classement à tout prix et évaluer. Point barre. Elle aurait le classement pour une bonne partie des sections sous le coude. Mais le ministère lui déconseille gentiment de le sortir car en ce moment on est légèrement sur les nerfs au niveau des facultés. Ce sont en fait des membres de l’AERES qui sont à fond dans le mouvement, et alertent en douce.
Chers collègues, préparez vos couteaux pour être publiés. La tuerie approche.
PS : merci aux collègues qui ont eu l’heureuse idée de voter pour un certain Nicolas Sarkozy en mai 2007.
Ecrit par : Western | 03.02.2009
@Western
Des inquiétudes que nous sommes nombreux à partager.
Mais une fois de plus, le courage manque aux contestataires, notamment celui de signer les posts de leurs vrais noms. Nos idées et positions sont-elles honteuses au point qu'il faille rester anonymes ?
Ecrit par : Darmaisin | 03.02.2009
Bon article, très interressant, je vous félicite vivement pour votre blog.
je vous souhaite une bonne continuation et longue vie à votre site
à bientôt
frank
Ecrit par : saint valentin | 05.02.2009
Voilà ce qu'on peut faire quand on se rebiffe et je le conseille à chacun qui peut avoir des ennuis avec ce gros connard de sarkozy ou sa clique de clowns de flics minables : je suis en train de régler un petit problème du genre détail avec cette grosse tache de si peu président de la république Française, en lui envoyant un avocat pour mises sous surveillance illégales, lynchage inspiré de bonnes vieilles méthodes qui ne déplairaient pas au ku ku klan, lynchage qui n'a mobilisé personne sur le web ou dans la presse et plagiat vulgaire et ridicule qui passe à la télé. Avis à la population et merci pour l espace d'expression. Voilà, ceci est également une tentative de gros scandale public parce que ça calme pas mal les gros connards.
et dotclear dit :Vous êtes exclu de ce forum. L'administrateur ou le modérateur qui vous ont exclu envoient le message suivant -
Pétochards gerbants:)
Ecrit par : nina | 15.02.2009
de toute façon, il y aura toujours un fichier quelque part ou on sera tous fiché ne croyez vous pas ?
Ecrit par : a domicile | 16.02.2009
merci pour cet article ! bonne continuation
Marie
Ecrit par : chippendales | 03.03.2009
pourquoi ya plus de nouveaux articles?
Ecrit par : sonia | 06.03.2009
J'attends moi aussi la suite avec impatience, déjà fervent adepte de ce blog, je me tiens prêt pour la suite !
Ecrit par : bwin | 16.03.2009
Bon article, très interressant, je vous félicite vivement pour votre blog.
je vous souhaite une bonne continuation et longue vie à votre site
à bientôt
anna
Ecrit par : école | 14.04.2009
Bel article, vivement la suite :)
Ecrit par : Betclic | 20.04.2009
У Вас отличный сайт! Заходите и Вы к нам на сайт программ и игр для телефонов.
Ecrit par : Александр | 22.05.2009
Merci pour cet article très instructif!
Ecrit par : un juriste en herbe | 24.05.2009
Très intéressant ce post. On comprend mieux le fonctionnement du fichier Edvige...
Ecrit par : bookmaker betclic | 25.05.2009
Super merci :)
Ecrit par : Betclic | 13.06.2009
Belle analyse du sujet, lecture forte interessante, merci de partager votre savoir et vos ressentiments !
Ecrit par : unibet | 15.06.2009
Votre analyse est excellente :)
Ecrit par : bonus | 22.06.2009
Evige, Hadopi, Loppsi... le web a mal... Heureusement que ces lois stupides et liberticides sont votées par de parfaits ignorants qui ne connaissent rien au web !
Ecrit par : Pompe a biere | 22.06.2009
J'ai lu avec grand interet votre article ! Tres interessant et toujours aussi percutant.
Ecrit par : voyance | 23.06.2009
Excellent article de votre part, bonne continuation
Ecrit par : Daniel negreanu | 24.06.2009
Nan mais ca devient vraiment n'importe quoi le CNIL sérieux...
Ecrit par : live show | 26.06.2009
Merci pour ce très bon article !
Ecrit par : agence | 28.06.2009
Professeur Rolin ou êtes vous ? On vous attends !
Ecrit par : chance | 29.06.2009
nice ! vraiement !
Ecrit par : Betclick | 18.07.2009
J ai pris le temps de lire votre article,
merci Professeur Rolin pour votre travail remarquable.
Ecrit par : voyance | 04.08.2009
Votre article professeur et tres interressant j ai pris le temps de vous lire, absolument tres bien.
Ecrit par : voyance | 04.08.2009
Très bon sujet d'article !
Ecrit par : live show | 10.08.2009
Haha et nous qui croyons qu'Edwige était la pire des choses, maintenant nous voila sous les ordres d'HADOPI ...
Ecrit par : amateur | 10.08.2009
Très bon article et il est vrai que le projet HADOPI est 100 fois pire que Edvige ....
Ecrit par : video trans | 10.08.2009
Encore une très bonne idée du gouvernement français ... vive la France ... (Merci pour votre article très instructif)
Ecrit par : porno gay | 10.08.2009
Oui vive la France ! Tout va de mieux en mieux et tout le monde ferme sa gueule, elle est pas belle la vie.
Ecrit par : pornhub | 10.08.2009
Je me suis longuement attardé sur votre article qui est tres intéressant et instructif.
Ecrit par : voyance par webcam | 10.08.2009
J'ai pris beaucoup de plaisir a lire votre article qui est tres interessant.
Ecrit par : voyant | 11.08.2009
M Frederic Rolin, il serait bon de modérer un temps soit peu les commentaires sur votre blog qui est spammé... "Porno gay", "Video trans", et autres, ça ne fait pas très chic...
Cordialement,
PH
Ecrit par : PH | 12.08.2009
Merci beaucoup professeur Rolin pour toutes ces tres bonnes instructions
Ecrit par : horoscope gratuit | 14.08.2009
merci pour l'article
Ecrit par : Rencontre love | 17.08.2009
Ah enfin quelque chose de sérieux ici ! Merci !
Ecrit par : Sexe amateur | 19.08.2009
La présente décision modifie significativement cette terminologie puisque désormais la décision commentée est rédigée ainsi.
Ecrit par : Essay Writing | 19.08.2009
Il serait illusoire de se réclamer citoyen du monde, et disposer d'une identité n'est pas une honte. Après tout la devise Européene n'est-elle pas "unis dans la diversité"?
Ecrit par : Custom Essay | 19.08.2009
Je suis impressionné par ce blog et les articles qu'il contient,vraiment bon travail !
Bravo !
Ecrit par : jouer poker gratuit | 19.08.2009
Le nouvel ordre mondial est en place !
Ecrit par : Boule de lavage | 21.08.2009
Je suis absolument d'accord avec vos remarques sur la CNIL et que les dossiers doivent être soumis à un audit spécifique. Merci d'avoir écrit un article veryt lucide et instructive.
Ecrit par : Pen Whitening | 22.08.2009
Et un article très instructif encore une fois ! Merci beaucoup
Ecrit par : test de paternité | 23.08.2009
à la différence de la situation qui prévalait dans les années 1970, il ne pourra pas être question ici d'une remise à plat de l'ensemble du.
Ecrit par : mahjong | 23.08.2009
à la différence de la situation qui prévalait dans les années 1970, il ne pourra pas être question ici d'une remise à plat de l'ensemble du.
Ecrit par : mahjong | 23.08.2009
nouvelle mouture", aux Présidents d'université, le groupe I avait préparé le communiqué, et le décret était déjà au Conseil d'Etat.
Ecrit par : Dissertation | 24.08.2009
Il est facile d'avoir dans une base de données N champs et d'en extraire N-2 lorsque la CNIL le demande... Les RG peuvent stocker ce qu'ils veulent, comme ils le veulent et juste.
Ecrit par : Phd Thesis | 24.08.2009
merci pour l'article
Ecrit par : jon | 26.08.2009
nice article..thanks for sharing.
Ecrit par : auctions | 26.08.2009
thank you very much .. telefon dinleme
Ecrit par : telefon dinleme | 28.08.2009
à la différence de la situation qui prévalait dans les années 1970, il ne pourra pas être question ici d'une remise à plat de l'ensemble du
Ecrit par : casus telefon | 28.08.2009
Il serait illusoire de se réclamer citoyen du monde, et disposer d'une identité n'est pas une honte. Après tout la devise Européene n'est-elle pas "unis dans la diversité"?
Ecrit par : ses kayıt cihazı | 28.08.2009
merci pour l'article
Ecrit par : casus kulaklık | 28.08.2009
et nous qui croyons qu'Edwige était la pire des choses, maintenant nous voila sous les ordres d'HADOPI ...
Ecrit par : 3g | 28.08.2009
Article agreable a lire et tres interessant.
Ecrit par : voyance mail | 29.08.2009
illusoire de se réclamer citoyen du monde, et disposer d'une identité n'est pas une honte. Après tout la devise Européene n'est-elle pas "unis dans la diversité
Ecrit par : Free online games | 31.08.2009
. L'histoire récente, et l'histoire de la loi de 2004 en particulier, montrent le peu de confiance que l'on peut faire au législateur pour garantir les libertés
Ecrit par : Free online games | 31.08.2009
Son autre poste en circulation de vous, je regrette ne pas pouvoir commenter sur votre dernier message que j'ai lu. Thx pour le partage de cet article avec nous ..
Ecrit par : Rajj | 01.09.2009
Merci de partager votre point de vue avec vos lecteurs. J'ai apprécié la lecture de votre article
Ecrit par : sussane | 01.09.2009
google
Ecrit par : asidkei | 01.09.2009
merci pour l'article
Ecrit par : internet directory | 01.09.2009
merci pour l'article.
Ecrit par : internet directory | 01.09.2009
merci pour l'article.
Ecrit par : internet directory | 01.09.2009
Thanks for that!
Ecrit par : girls | 01.09.2009
merci pour l'article
Ecrit par : web directory | 02.09.2009
à la différence de la situation qui prévalait dans les années 1970, il ne pourra pas être question ici d'une remise à plat de l'ensemble du.
Ecrit par : Research Papers | 06.09.2009
Du sérieux ici, vraiment merci pour les infos !
Ecrit par : Zelda | 06.09.2009
manhe khe tato very nice posts, Keep sharing the good articles
Ecrit par : fashno | 07.09.2009
Thanks for sharing. Really a nice stuff.
Ecrit par : SEO Services | 07.09.2009
merci pour l'article.Thanks for sharing
Ecrit par : desain kaos | 08.09.2009
Pour ceux qui veulent savoir ce qu'est un "publiant chronique", qui ne pense qu'à sa personne et peu aux autres, surtout les doctorants, allez sur ce blog où vou en apprendrez des choses.
http://nipastudio.com/
Ecrit par : κατασκευη ιστοσελιδας | 09.09.2009
Sympa ce blog, et je te comprend mieux maintenant !
Ecrit par : Voyance | 09.09.2009
Depuis hier, cela fait un an que ce blog a été abandonné par le Pr Rolin.
Ses lecteurs sont orphelins.
A bientôt.
Cordialement.
Ecrit par : Anniversaire | 11.09.2009
Bon article à lire
J'ai traduire d'abord il a ensuite lu
merci pour les bonnes choses
Ecrit par : Nimesh – Golf247.co.uk | 12.09.2009
Ben j'aurais jamais pensé cela "anniversaire", c'est bien à savoir, c'est pourtant un bon blog ici avec pas mal d'informations intéressante !
Ecrit par : Télécharger zelda | 14.09.2009
Blogs are so interactive where we get lots of informative on any topics nice job keep it up !!
Ecrit par : dissertation writing help | 16.09.2009
Thank you
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Ecrit par : تصميم مواقع | 18.09.2009
en effet cette analyse est vraiment complète! merci pour ce partage!
Amicalement
Ecrit par : unibet | 18.09.2009
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Ecrit par : Alok Shrii | 19.09.2009
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Ecrit par : hotels in rome | 23.09.2009
très bonne analyse. Bravo et merci pour le partage !
Ecrit par : Slot machine a sous | 24.09.2009
Merci pour votre blog très interressant, trés pertinant bonne continuation
Donna
Ecrit par : noel | 26.09.2009
votre blog est la seule doctrine accessible. Comprenez l'état de manque dans lequel je me trouve: l'éternité sans code des marchés publics pour passer le temps, c'est sans fin
Ecrit par : strip-tease | 26.09.2009
Synthèse intéressante, merci pour ces explications, blog à suivre !
Ecrit par : zelda | 27.09.2009
Analyse intéressante, infos pratique, merci pour ce blog !
Ecrit par : Amateur | 27.09.2009
If you are a simple way by which to connect well with other members of your family in touch, you do well, will give serious consideration to a family
Ecrit par : κατασκευή ιστοσελίδων | 30.09.2009
Ne nous illusionnons pas, à la différence de la situation qui prévalait dans les années 1970, il ne pourra pas être question ici d'une remise à plat de l'ensemble du dispositif car des normes internationales nous contraignent sur de nombreux points et en particulier sur les fichiers gérés par des personnes privées.
Ecrit par : lida | 02.10.2009
D'accord pour une séparation des fichiers selon la finalité. Par contre, charger la CNIL des contrôles alors que celle-ci n'en a absolument pas les moyens revient à laisser carte blanche au gestionnaire du fichier en faisant croire qu'il y a contrôle.
Je milite pour la mise en place d'un contrôle externe du type de celui qu'exercent les commissaires aux comptes lorsqu'ils valident ou non les comptes de l'entreprise lors de l'assemblée générale des actionnaires : le commissaire à la sécurité des fichiers serait chargé d'un rapport annuel précisant en quoi les contenus, la gestion et la sécurité de tel ou tel fichier est conforme aux engagements pris devant la CNIL, le Parlement ou l'opinion.
Ecrit par : lida | 02.10.2009
d'accord avec vous
Ecrit par : betclic | 03.10.2009
Synthèse intéressante, merci pour ces explications, blog à suivre !
Ecrit par : ugg boots sale | 05.10.2009
Ladies and gentlemen, prepare your knives to be published. The killing approach.
Ecrit par : free vector | 06.10.2009
Je milite pour la mise en place d'un contrôle externe du type de celui qu'exercent les commissaires aux comptes lorsqu'ils valident ou non les comptes de l'entreprise lors de l'assemblée générale des actionnaires : le commissaire à la sécurité des fichiers serait chargé d'un rapport annuel précisant en quoi les contenus, la gestion et la sécurité de tel ou tel fichier est conforme aux engagements pris devant la CNIL, le Parlement ou l'opinion.
Ecrit par : Golden triangle tours | 06.10.2009
Merci pour cet article grâce auquel j'ai enfin compris ce qu'est hedvige. Très bien résumé, continuer comme ça
Ecrit par : Bonus Bwin | 06.10.2009
Analyse intéressante, infos pratique, merci pour ce blog!
Ecrit par : seo specialist | 07.10.2009
Très bon sujet d'article !
Ecrit par : SEO Blog | 10.10.2009
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Nice piece of information, realy useful......
Thanks buddy!
Ecrit par : Sesame Seed | 10.10.2009
Très bonne analyse du projet EDVIGE que je partage totalement !
Ecrit par : agence internet | 12.10.2009
Blurp...
Ecrit par : agence internet | 12.10.2009
Thanks a lot for sharing information!
Really helped a lot!
Thanks a loT!=)
Ecrit par : Polish Guy | 12.10.2009
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Ecrit par : john | 13.10.2009
Nice article
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Ecrit par : Deni | 13.10.2009
merci beaucoup
Ecrit par : money | 14.10.2009
Merci pour la qualité de votre article.
Ecrit par : Poker en ligne | 15.10.2009
merci beaucoup!!!! ;))))))
Ecrit par : File Horse | 15.10.2009
Merci beaucoup professeur Rolin pour toutes ces tres bonnes instructions.
Ecrit par : Sms Falas | 16.10.2009
Merci pour cet article fort interessant
Ecrit par : petite annonce | 17.10.2009
mr. Rolin you are the best!
Ecrit par : tankless water heater | 18.10.2009
un article très intéressant, je vous remercie
Ecrit par : Ryan | 20.10.2009
In Belgium the Commission for the Protection of Privacy is the supervisory authority. The Commission consequently has to ensure that the Belgian authori ties register data in SIS according to the principles of the Schengen Convention.
Ecrit par : Spinner Ring | 25.10.2009
Thanks for this. It is very informative and helped me a lot.
Ecrit par : fish tanks for sale | 26.10.2009
Ouais la bonne epoque des rapports trouvés sur Internet va bientot s'arreter pour les etudiants !
Ecrit par : online Phd degree | 26.10.2009
Eh bien ! De mon temps la technologie était loin d'être aussi développée, je pense que ce genre d'outil aurait bien servi à nos professeurs de l'époque, car de la triche (et particulièrement du plagiat) il n'y en avait pas moins qu'aujourd'hui !
Ecrit par : Online Universities | 26.10.2009
Super outil. Impressionnant à tous points de vue : fonctionnalité, ergonomie du logiciel. Je pense que les étudiants ou développeurs plagieurs ont intérêt à faire attention désormais.
Ecrit par : Online degree programs | 26.10.2009
uplicata de ressource dans leur rendu alors que cela n'apporte rien et ne leur est pas bénéfique pour un sous. Quand ils aurront assimiler cela, un grand pas sera fait !
Ecrit par : MBA degrees | 26.10.2009
Logiciel très impressionnant qui se repend de plus en plus ... Les étudiants ont du souci à se faire
Ecrit par : online Phd degrees | 26.10.2009
informations intéressantes, je vous remercie
Ecrit par : farfan | 27.10.2009
Très intéressant !
Ecrit par : jeux de moto | 28.10.2009
un article très intéressant, je vous remercie
Ecrit par : voyance | 28.10.2009
Frankly i appreciate your thought! thanks for this one.please share some more updates. i am waiting for!
Ecrit par : past local weather reports | 31.10.2009
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Ecrit par : Spain | 01.11.2009
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Ecrit par : critical essays | 01.11.2009
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Ecrit par : dental solutions | 02.11.2009
Informations intéressantes
Ecrit par : Royal | 02.11.2009
Franchement, je vous remercions de votre pensée! merci pour ce partage one.please certaines mises à jour plus
Ecrit par : Borland | 03.11.2009
Une information ind vraiment bien utiles comme pour moi!
Ecrit par : Baby | 03.11.2009
That Janine Butcher is a 'proper sleg'!
Ecrit par : xmas gift ideas | 04.11.2009
très intéressant information
Ecrit par : Junot | 04.11.2009
Franchement, je vous remercions de votre pensée! merci pour ce partage one.please certaines mises à jour plus. J'attends
Ecrit par : Guri | 04.11.2009
Merci pour cet article !
Ecrit par : Jeux de Mario | 04.11.2009
un "publiant chronique", qui ne pense qu'à sa personne et peu aux autres, surtout les doctorants, allez sur ce blog où vou en apprendrez des choses.
Ecrit par : Voip Adapter | 06.11.2009
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Ecrit par : Hannah | 06.11.2009
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Ecrit par : geld lenen | 07.11.2009
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Regards,
Dan Abr
Ecrit par : ecommerce website development | 09.11.2009
En effet, un article très intéressant ici
Ecrit par : Goufo | 11.11.2009
un article très intéressant à lire
Ecrit par : Evra | 12.11.2009
très amusant à lire votre écriture, merci pour le partage
Ecrit par : Alfred | 13.11.2009
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Ecrit par : naruto shippuden | 13.11.2009
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Ecrit par : Sexual health | 17.11.2009
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Ecrit par : Loan Modification | 24.11.2009
merci pour l'article
Ecrit par : العاب | 25.11.2009
très grand article ici, merci pour le partage
Ecrit par : Oke spot | 29.11.2009
Très intéressant !
Ecrit par : Sie sucht Ihn - dein Datingportal | 30.11.2009
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