09/09/2008

Le Conseil d'Etat a-t-il donné un avis favorable ou défavorable au fichier EDVIGE ?

Comme le soulignait un commentateur sur la note précédente, on peut saluer la qualité de l'interview croisée proposée sur le site TF1.fr, entre d'une part le Gérard Gachet, porte-parole du ministère de l'Intérieur et, d'autre part, mon collègue Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des droits de l'Homme.


En ce qui concerne l'avis donné par le Conseil d'Etat au gouvernement, avant l'édiction du décret, les deux intervenants tiennent des propos étonnamment contradictoires.


Le porte-parole du Ministère de l'intérieur s'exprime en ces termes : « Nous avons l'habitude de voir certaines personnes s'élever dès qu'il s'agit de donner à la police ou à la justice les moyens de faire leur travail. Ces gens ont déposé des recours devant le Conseil d'Etat. Nous attendons son jugement avec la plus grande sérénité puisque nous avons tenu compte d'une partie des observations de la CNIL et, surtout, le décret qui a créé Edvige a été totalement conforme aux observations, aux demandes et aux suggestions du Conseil d'Etat.


(je ne dirai rien sur la mise en cause des personnes qui forment des recours, car ce n'est pas le sujet, mais ce genre de propos, tenus « au passage », me paraît révélateur de la culture de certains fonctionnaires).


Et Jean-Pierre Dubois de répondre : « ce que dit le gouvernement est faux. Selon mes informations, le Conseil d'Etat a émis un avis extrêmement défavorable. Je mets au défi le gouvernement de publier cet avis. Il est le seul à en avoir le droit. Et quand bien même l'avis du Conseil d'Etat serait favorable, cela ne veut rien dire par rapport aux recours que nous avons déposé... ».


Je ne dirai rien non plus sur la fin de la citation, les débats sur la double fonction du Conseil d'État, nous mèneraient évidemment trop loin.


Mais il reste une question centrale : cet avis du Conseil d'Etat, est-il favorable ou défavorable, au moins partiellement.


Il serait effectivement intéressant, comme le dit Jean-Pierre Dubois, que le gouvernement décide de sa déconfidentialisation, de manière à ce que cette expertise juridique menée par le Conseil d'Etat éclaire le débat public intense qui est entrain d'méerger.



Commentaires

Le Conseil d'Etat a-t-il donné un avis favorable ou défavorable au fichier EDVIGE ? : Le blog de Atys société d'avocats

Écrit par : güvenli mekanlar | 19/06/2013

Le Conseil d'Etat a-t-il donné un avis favorable ou défavorable au fichier EDVIGE ? : Le blog de Atys société d'avocats

Écrit par : güvenli mekanlar | 19/06/2013

Le Conseil d'Etat a-t-il donné un avis favorable ou défavorable au fichier EDVIGE ? : Le blog de Atys société d'avocats

Écrit par : Adrian | 29/07/2013

Le Conseil d'Etat a-t-il donné un avis favorable ou défavorable au fichier EDVIGE ? : Le blog de Atys société d'avocats

Écrit par : furniture jepara | 17/08/2013

J'espère qu'il y aura mais juste décision.

Écrit par : yepi6 | 23/08/2013

Le Conseil d'Etat a-t-il donné un avis favorable ou défavorable au fichier EDVIGE ? : Le blog de Atys société d'avocats

Écrit par : Conseil | 02/10/2013

merci beaucoup pour l'aricle

Écrit par : egyaqar | 04/11/2013

Thank you for this great post

Écrit par : Trading system | 09/01/2014

Merci pour une politique plus proche d'une manière claire, tout ce que nous perdons un peu parmi tant de mensonges des hommes politiques

Écrit par : prestamos rapidos | 26/01/2014

Le Conseil d'Etat a-t-il donné un avis favorable ou défavorable au fichier EDVIGE ? : Le blog de Atys société d'avocats

Écrit par : furniture_jepara | 26/02/2014

Hola muy bueno, gracias por la ayuda

Écrit par : Kizi | 13/07/2014

Et c'est toujours pas fini, ça change tout le temps !

Écrit par : voyance | 06/09/2014

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