30/06/2008

Suppression des commentaires sur les notes relatives aux résultats de l'agrégation de droit public

Comme il y a deux ans j'avais proposé, au moment des résultats de l'agrégation de droit public, de mettre à disposition des lauréats les pages de ce blog, tout en soulignant auprès de ceux qui m'avaient sollicité qu'autant, j'en étais d'accord pour ce qui concerne les informations sur les services, autant quelques débordements passés m'incitaient à la prudence pour les échanges relatifs aux affectations et je sais gré à Bérangère Taxil d'avoir, de ce point de vue pris une initiative qui a permis que ces derniers échange se déroulent discrètement.

Mais, et là est à la fois le plus important et le plus grave, les débordements n'ont pas cessé, loin de là, et nonobstant une modération des commentaires, j'ai été pris de vitesse à certain moment face à des propos parfois très vindicatifs et d'une ampleur inhabituelle (même si l'analyse des adresses IP laisse à penser que de nombreux commentaires sont le fait de personnes identiques).


Et comme à chaque fois, je suis pris entre deux feux : d'un côté, tant qu'il n'y à pas de propos injurieux ou diffamatoires, j'hésite à censurer, d'un autre côté, je ne veux ni blesser la sensibilité des personnes mises en cause ni devenir ces pages devenir un déversoir de toute la haine et toutes les aigreurs. De surcroît dans le plus parfait anonymat.

J'ai donc décidé de supprimer d'une part les notes techniques qui permettaient d'aider aux choix ainsi que tous les commentaires sur la note annonçant les résultats. Toutefois, pour éviter de perdre la substance de ce débat qui ne contenait pas que de mauvaises choses, j'ai pris le parti de rédiger une note qui en fait la synthèse, un peu à la manière d'une revue de presse.

J'espère pouvoir réaliser ce travail dans les heures qui viennent. Je pris mes lecteurs de bien vouloir m'excuser du caractère radical de cette mesure, mais je crains que ce ne soit la seule manière d'amener un peu d'apaisement.

Je ne vous cache pas non plus que j'aurais voulu, pour fêter dans quelques jours les trois ans d'existence de ces pages, quelque chose qui prête moins à la controverse. Cela m'incite, plus fortement encore auparavant, à réfléchir à une évolution du format de ce blog. Et je ne peux pas dissimuler que parmi ces évolutions figure la possibilité d'y mette fin

Commentaires

Cher Monsieur,

Mon humble avis est qu'il serait bien dommage de mettre fin à cette page, présentant l'incroyable mérite d'être aussi ludique qu'instructive ,en réaction à quelques commentaires infâmants et aigris. Chacun des lecteurs sait, je crois, faire la part des choses et ne jette qu'un regard désolé sur ce type de propos. Il retient en revanche de bien plus substantielles et judicieuses remarques faites ici. J'espère donc que vous nous ferez le grand plaisir de fêter plus joyeusement les trois ans de cette belle institution informatico-juridique!

Écrit par : J.G | 30/06/2008

Il serait vraiment dommage que ce blog s'achève ainsi.

Écrit par : Jean-Jacques | 30/06/2008

M. le Professeur,
J'avoue au début avoir un peu culpabilisé quand j'ai vu que vous supprimiez tous les commentaires y compris ceux qui comme les miens (du moins je le crois...) se voulaient constructifs. Cette note me rassure...
Je ne suis qu'étudiant mais j'ai "grandi" dans le monde des blogs juridiques avec le votre en premier. Je comprends votre agacement quand certains ... (je ne vais manier l'invective même si ça me titille...) se croient tout permis. Malheureusemnt, faire appel à la responsabilité de chacun n'est pas siffisant et il conviendra de prendre des mesures adéquates... Mais comme vous le notiez, les manoeuvres de certains décridibilisent pour une large part les propos des intéressés. Qu'un débat soit engendré, c'est positif d'autant qu'il ressort de celui-ci que les autorités compétentes semblent vouloir mettre fin à un concours de plus d'un siècle d'existence et qui a, malgré tout, permis la perpétuation de générations de grands (d'immenses) universitaires. S'il vous plait, ne mettez pas fin à ce blog.
Respectueusement

Écrit par : fluctuat nec mergitur | 30/06/2008

Monsieur,

Ne pouvez-vous pas modérer les commentaires a priori, c'est-à-dire empêcher leur publication tant que vous ne les avez pas autorisées? La plupart des hébergeurs de blogs offrent cette possibilité. C'est notamment ce que fait Jean Quatremer (et on le comprend en ces temps agités) tout en laissant les différentes opinions s'exprimer et le discussion s'installer. Evidemment, cela peut prendre du temps et j'imagine bien que le vôtre est précieux.
Eh bien! Tant pis si vous n'avez pas toujours le temps de valider tous les commentaires, nous attendrons, mais nous pourrons toujours vous lire, au moins!

Écrit par : Ernest | 30/06/2008

Bonsoir Mr Rolin.

Ne naviguant pas dans la sphère universitaire mais dans celui des ports, je comprends mal ce déversement de propos injurieux et malfaisant. Il y a un concours. On pourra toujours en discuter les conditions (lorsque j'ai quitté la fac il y a bientôt 13 ans, celà faisait déja débat chez les doctorants). Pour autant, il y a un résultat et certains ont été meilleurs que d'autres. Point final.
Pour le reste, surtout ne supprimez pas votre blog....

Écrit par : Fortunes de Mer | 30/06/2008

"S’agissant de l’émotion du Conseil d’État suscitée par cet amendement, [M. WARSMANN] a rappelé que ce dernier était une institution placée au service de la République et non un lobby défendant ses intérêts propres. Il a par ailleurs indiqué que les craintes parfois exprimées concernant un hypothétique risque de voir disparaître l’ordre administratif se trouvaient dépourvues de tout fondement depuis la constitutionnalisation de cet ordre aux détours d’un amendement adopté par le Sénat sur le CSM."


http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cloi/07-08/c0708072.asp
La Commission a examiné, en deuxième lecture, sur le rapport de M. Jean-Luc Warsmann, le projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, de
modernisation des institutions de la Ve République (n° 993).
(...)
Article 11 (art. 34 de la Constitution) : Domaine de la loi :

La Commission a été saisie d’un amendement du rapporteur tendant à rétablir, dans une rédaction modifiée, l’amendement adopté par l’Assemblée nationale en première lecture attribuant à la loi la répartition des contentieux, dans le cadre d’une bonne administration de la justice et sous la seule réserve de l’article 66 de la Constitution, dans le but d’accroître la prévisibilité du droit et de simplifier l’accès des citoyens au juge.

M. Christophe Caresche a jugé que cet amendement, dont le réel objet pouvait paraître difficilement identifiable, posait deux séries de difficultés justifiant son rejet. En premier lieu, la jurisprudence du Conseil constitutionnel autorisant d’ores et déjà le législateur à procéder à une nouvelle répartition de certains contentieux, à l’exception du contentieux des étrangers, il semble clair que l’amendement vise en fait à confier précisément ce contentieux au juge judiciaire et que, sous une apparence anodine, aura en fait de lourdes conséquences. Il a déclaré faire sienne la déclaration du sénateur Portelli qui avait critiqué un tel amendement, jugeant qu’à travers lui le « Gouvernement veut ôter ce contentieux au juge administratif, jugé à ses yeux trop libéral ». En second lieu, M. Christophe Caresche s’est fait l’écho de l’incompréhension des juges de l’ordre administratif face au procès d’intention totalement injustifié qui leur est fait par cet amendement.

M. Noël Mamère a estimé nécessaire, d’une manière générale, de se méfier des amendements d’apparence anodine qui constituent en fait de « mauvais coups préparés dans les alcôves ». Il a jugé que cet amendement revêtait un caractère politique extrêmement fort et qu’il fallait le replacer dans le contexte actuel marqué par une politique du chiffre en matière d’expulsions, la situation désastreuse des centres de rétention administrative, révélée par les récents événements de Vincennes, les conditions inacceptables de rétention des étrangers dans ces centres, dénoncées à maintes reprises par différentes commissions internationales, les avertissements répétés de la CIMADE…

Le rapporteur a estimé que son amendement ne s’inscrivait pas dans la logique de l’opposition de deux ordres de juridictions, jugeant inacceptable le jugement émis par M. Christophe Caresche qui conduit à considérer les juges de l’ordre judiciaire comme des juges sous la main du pouvoir. Il a jugé qu’on ne pouvait pas prétendre qu’il y aurait un bon juge et un mauvais juge, et a estimé que la jurisprudence du Conseil constitutionnel entravait la marge de manœuvre du législateur en la matière. L’amendement présenté vise donc à donner une plus grande liberté au législateur dans ce domaine, dans un souci de « bonne administration de la justice » ainsi qu’il est explicitement précisé. Cet amendement s’inscrit pleinement dans l’objectif général de la révision constitutionnelle qui est de rendre plus de pouvoir au Parlement et doit par ailleurs contribuer à l’émergence de blocs de compétence plus cohérents.

S’agissant de l’émotion du Conseil d’État suscitée par cet amendement, il a rappelé que ce dernier était une institution placée au service de la République et non un lobby défendant ses intérêts propres. Il a par ailleurs indiqué que les craintes parfois exprimées concernant un hypothétique risque de voir disparaître l’ordre administratif se trouvaient dépourvues de tout fondement depuis la constitutionnalisation de cet ordre aux détours d’un amendement adopté par le Sénat sur le CSM.

M. Christophe Caresche a rappelé que le Gouvernement venait de confier à M. Pierre Mazeaud une mission sur le contentieux de l’expulsion et jugé qu’il conviendrait d’attendre la remise du rapport de la mission avant de modifier la Constitution en ce sens.

Le rapporteur a jugé que les députés de l’opposition se focalisaient à tort sur le contentieux des étrangers qui ne constitue par l’objet de l’amendement.

Mme George Pau-Langevin a jugé que cet amendement, loin d’être anodin, était inacceptable, car ouvrant la voie à la constitution d’une juridiction d’exception pour les étrangers qui reprendrait les compétences actuellement dévolues aux deux ordres de juridiction.

M. Noël Mamère a déclaré partager les craintes de Mme George Pau-Langevin et son jugement sur l’amendement : le Gouvernement actuel menant une politique de remise en cause du droit des étrangers et le Parlement européen venant très récemment d’adopter la directive dite « retour », il a jugé tout à fait légitime que les députés de l’opposition soient extrêmement attentifs sur ce sujet.

M. Claude Goasguen a jugé pour le moins curieuse la position défendue par les députés de l’opposition consistant à considérer le juge administratif meilleur défenseur des libertés que le juge judiciaire. Il a par ailleurs estimé qu’il ne revenait pas au Conseil constitutionnel de définir la répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction, mais bien au législateur, rappelant l’existence dans l’ancien droit du « référé législatif ».

Puis l’amendement, mis aux voix, a été adopté.


MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE
(Deuxième lecture) - (n° 993)

AMENDEMENT N° 9

présenté par

M. Warsmann, rapporteur
au nom de la commission des lois

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ARTICLE 11

Dans le deuxième alinéa de l’alinéa 3 de cet article, rétablir ainsi le 3° :

« 3° Dans le cinquième alinéa, après les mots : « l’amnistie ; », sont insérés les mots : « l’attribution des contentieux dans le cadre d’une bonne administration de la justice, sous la seule réserve de l’article 66 ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit d’étendre de manière expresse la compétence du législateur à la définition de blocs de compétences juridictionnelles, dans une volonté d’accroître la prévisibilité du droit – toute avancée en la matière étant aujourd’hui suspendue, au cas par cas, à la jurisprudence constitutionnelle – et de simplifier l’accès des citoyens au juge – la complexité de la répartition des attributions contentieuses n’étant pas à démontrer.

Écrit par : Serge Slama | 03/07/2008

merci j'aime cet article

Écrit par : egyaqar | 04/11/2013

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