17/06/2008

Petite leçon de droit à l'endroit des donneurs de leçons de français

« Depuis plus de cinq siècles, la langue française a forgé la France. Par un juste retour, notre Constitution a, dans son article 2, reconnu cette évidence : « La langue de la République est le français ».


Or, le 22 mai dernier, les députés ont voté un texte dont les conséquences portent atteinte à l’identité nationale. Ils ont souhaité que soit ajoutée dans la Constitution, à l’article 1er, dont la première phrase commence par les mots : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale », une phrase terminale : « Les langues régionales appartiennent à son patrimoine ».


Les langues régionales appartiennent à notre patrimoine culturel et social. Qui en doute ? Elles expriment des réalités et des sensibilités qui participent à la richesse de notre Nation. Mais pourquoi cette apparition soudaine dans la Constitution ?


Le droit ne décrit pas, il engage. Surtout lorsqu’il s’agit du droit des droits, la Constitution.


Au surplus, il nous paraît que placer les langues régionales de France avant la langue de la République est un défi à la simple logique, un déni de la République, une confusion du principe constitutif de la Nation et de l’objet d'une politique.
Les conséquences du texte voté par l'Assemblée sont graves. Elles mettent en cause, notamment, l’accès égal de tous à l'Administration et à la Justice.

L'Académie française, qui a reçu le mandat de veiller à la langue française dans son usage et son rayonnement, en appelle à la Représentation nationale. Elle demande le retrait de ce texte dont les excellentes intentions peuvent et doivent s'exprimer ailleurs, mais qui n'a pas sa place dans la Constitution".


Tel est le texte publié sur le site de l'Académie Française, sous le titre de « déclaration votée à l'unanimité par les membres de l'Académie française dans sa séance du 12 juin 2008 ».

Ce texte, il faut le dire tout net, est totalement inacceptable.

Ressassant quelques poncifs, dissimulant quelques arrières pensées, il est en outre un témoignage de ce que l'ancienneté d'une institution n'est pas nécessairement un gage de la qualité de ses avis et de ses travaux.

Le peu d'influence des dernières livraisons du dictionnaire de l'Académie l'attestait.

Le ton et et le contenu de cette déclaration le corroborent.

Commençons, pour justifier cette assertion, par quelques observations tirées du bon usage des mots de la langue française, laquelle est aussi une langue juridique.

«  les députés ont voté un texte dont les conséquences portent atteinte à l’identité nationale ». J'observerai que les conséquences de ce texte ne portent atteinte à rien du tout, pour la bonne et simple raison que ledit texte n'est pas entré en vigueur. Il faudra encore que le projet soit voté, dans son ensemble, dans les mêmes termes par le Sénat, et il faudra encore que le Congrès l'adopte à la majorité des trois cinquièmes pour qu'il produise quelqu'effet.

« Le droit ne décrit pas, il engage ». Venant immédiatement après l'affirmation précédente, voici une sentence qui la contredit : on ne comprend pas comment un texte qui n'engage pas pourrait avoir des conséquences aussi funestes que celles qui sont annoncées. A la vérité, on a le sentiment que nos académiciens ont convoqué un peu rapidement à l'appui de leur déclaration la critique si populaire de la "loi bavarde", pour ajouter à l'opprobre jetée sur le texte.

«  placer les langues régionales de France avant la langue de la République est un défi à la simple logique, un déni de la République ». voilà encore une considération assez plaisante qui lie la valeur juridique à l'ordre des numéros, procédant à cet égard d'une confusion entre le droit et les résultats des compétitions sportives. J'invite donc les membres de l'Académie Française à voter, s'ils persistent dans cette interprétation une nouvelle déclaration pour demander l'inversion de l'ordre des alinéas de l'article 2 de la Constitution. Il n'est pas convenable, en effet, que le « principe du gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple» de la République ne vienne qu'en dernier. Il serait normal qu'il occupe la première place, cela d'autant plus que depuis quelques siècles il a remporté de nombreux matchs de poule.

Mais, foin de considérations ironiques sur la maîtrise modérée de la langue juridique par le ou les rédacteurs de ce texte.

Si ce texte est inacceptable, c'est parce qu'il est mensonger et fallacieux. Je pèse mes mots.

Mensonger.

Il est faux de dire que « Les conséquences du texte voté par l'Assemblée sont graves. Elles mettent en cause, notamment, l’accès égal de tous à l'Administration et à la Justice ».


L'article que complète la phrase critiquée contient, faut-il le rappeler la prescription suivante : « la France... assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion ». Il est donc faux de dire que la phrase qui fait des langues régionales une des composantes du patrimoine de la République contredit l'affirmation essentielle de notre Constitution : l'égalité en droits de tous les citoyens.

Fallacieux.

A la vérité, le caractère mensonger du texte est une conséquence de son caractère fallacieux. Car ce que les académiciens votants savent fort bien, mais qu'ils omettent de préciser aux lecteurs de leur déclaration, c'est  l'enjeu qui se dissimule derrière cette modification constitutionnelle.


Il s'agit de la possibilité de ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. En effet, le Conseil constitutionnel, par une décision du 15 juin 1999 a considéré que, dans son ensemble, cette charte portait atteinte à rien moins que l'indivisibilité de la République et à l'article 2 qui pose que le français est la langue de la République (alors pourtant qu'un remarquable rapport de Guy Carcassonne avait montré qu'au profit de réserves prononcées sur quelques articles cette ratification aurait parfaitement été possible).


Dès lors, sauf révision constitutionnelle, cette charte ne pourra pas être ratifiée par la France.


Autrement dit, lorsque les académiciens allèguent que « ce texte dont les excellentes intentions peuvent et doivent s'exprimer ailleurs, (...) n'a pas sa place dans la Constitution », en prétendant parler au nom du droit qui « engage » et qui ne se contente pas de décrire, ils dissimulent leur véritable intention. Il ne s'agit pas de ne ranger dans la Constitution que des normes dignes d'y figurer mais de s'opposer à une ratification future de la Charte européenne.

Cela d'autant plus qu'ils savent que cette même décision du Conseil constitutionnel  rend fort difficile tout effort de promotion des langues régionales, au delà même de la question de la ratification de la Charte.

Ainsi, la définition de l'adjectif fallacieux contenue dans la dernière édition du dictionnaire : « qui cherche ou vise à tromper », s'applique parfaitement ici.


La prochaine fois que les académiciens voudront s'ériger en donneurs de leçons constitutionnelles, ils voudront veiller à le faire en énonçant clairement les motifs de leur intervention et les arguments qui viennent à son soutien.


NB : Et à titre infiniment subsidiaire, on observera qu'en application des lettres patentes pour l'établissement de l'Académie française de 1635, maintenues en vigueur par l'effet de l'article 10 de l'ordonnance du 21 mars 1816, et plus spécialement de leur article XVI, l'Académie ne s'exprime pas par "déclarations" mais par voie de "résolutions", lesquelles sont le produit de "délibérations".

 

Commentaires

Excellent : pan sur le bec :-)

On se demande bien pourquoi cette charte mérite autant de haine. On va nous expliquer que cela touche à "l'identité constitutionnelle de la France" (voir à ce sujet la note de Justin Kissangoula sous l'arrêt du CE du 22 février 2007 Société civile Immobilière Caroline n°300312 AJDA 19/2008 p 1047 et suivant) ?

Cela étant dit, étant donné que le Conseil Constitutionnel s'est aussi appuyé sur l'article 1 de la constitution pour décider que la charte comportait des clauses contraires à la constitution, on se demande si la révision du seul article 2 pourra suffire à sa ratification...

Écrit par : somni | 17/06/2008

Enfin un sujet de désaccord avec vous...

Il est vrai que le désaccord n'est que partiel car, sur la forme, votre critique est assez largement justifiée, les termes de la déclaration de l'Académie étant manifestement mal choisis.... Mais après tout peut-on reprocher de faire une critique politique (et non juridique) d'un tel texte ?

Car sur le fond, vous avez évidemment raison en ce sens que la position réelle de l'Académie ne s'explique que par son opposition à la Charte des langues régionales mais... la virulence de votre critique n'est-elle pas liée à votre propre soutien (au moins, tel que je le devine...) à ladite charte ?

Or - et vous aurez compris que je fais moi-même partie des opposants à cette charte - je ne peux pas vous suivre lorsque vous indiquez que "cette même décision du Conseil constitutionnel rend fort difficile tout effort de promotion des langues régionales". Je ne suis pas du tout de cet avis : rien n'empêche aujourd'hui l'Etat ou les collectivités territoriales de mener une politique d'incitation en faveur des langues régionales (et vous savez fort bien du reste qu'une telle politique existe dans de nombreuses régions et au sein de l'Etat dans le cadre des programmes scolaires nationaux). Mais on touche là à l'ambiguité de ladite charte qui mélange des dispositions relevant de l'incitation politique en faveur des langues régionales et minoritaires tandi que d'autres dispositions (articles 9, 10, 13 notamment) sont d'une toute autre nature dès lors qu'elles conduisent à accordé à leurs bénéficiaires des "droits opposables" à l'utilisation de leur langue ce qui est une toute autre histoire, sur laquelle l'Académie française me semble parfaitement légitime à donner son opinion - peu surprenante il est vrai.

Écrit par : Cacambo | 17/06/2008

Sans être d'accord avec l'argumentation de l'Académie française, admettant quelques-unes des critiques que vous avez ainsi faites, je suis en total désaccord avec votre analyse ...

Le défaut de s'arrêter aux mots est d'oubler la perspective : l'anticipation est un des paliers essentiels des textes qui "portent pour l'avenir".

Il est difficile de se défaire d'une histoire qui fait aussi la culture. Il n'est pas faux de dire qu'il y a "risque" de mise en cause de l’accès égal de tous au Droit, à l'Administration et à la Justice. Une fois cette porte ouverte, toutes les interprétations sont possibles. De plus, si cette porte s'ouvre sur la reconnaissance des langues régionales dans toutes les sphères sociales et juridiques, la connaissance de la loi se déclinera dans les multiples traductions à venir en chacune de ces langues...

ET c'est surtout parce que la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires reviendrait à "reconnaitre des droits à des groupes" que sa ratification porte atteinte aux principes républicains. Et là se situe le danger d'une dislocation sociale. Il faudrait ainsi relire la décision du Conseil constitutionnel plutôt que raccourcir ainsi le propos.

Il serait alors bon de se remémorer la dernière phrase d'un bel article de J. Rivero pour se souvenir que dès lors que les groupes s'accaparent de droits ce ne peut être qu'au détriment des droits de l'homme...

Le modèle devenu mode de gestion des rapports sociaux répond à l'air des temps, il est nord-américain ! Vous revenez de Baton Rouge, je crois ? (sourire !)

Cordialement

Écrit par : Gk | 17/06/2008

Je suis tout à fait d'accord avec la réaction du Professeur Rolin, mais surtout par option en faveur de la reconnaissance des langues régionales et la ratification de la Charte.

Il me semble que les académiciens se sont érigés en gardien d'un temple constitutionnel au nom d'une idéologie, qui se défend tout à fait en soi, mais pas sur le terrain du (pseudo) droit (art. 1> art. 2, c'est très fort !). En droit, la situation est assez claire (du rapport Carcassonne à la décision du CC).

Mais cette question est avant tout idéologique, politique et sociale : c'est un choix entre une posture unitaire et égalitaire assez rigide (je trouve) et l'acceptation des diversités et des particularismes (ce qui n'est pas sans risque il est vrai).

Juridiquement, je me posais toutefois une question : est-ce que vous trouvez que la formule "Les langues régionales appartiennent à son patrimoine" suffit à permettre la ratification de la Charte. Les exemples précédents, c'était, il est vrai, des révisions a minima mais, au moins explicites (le République reconnaît la CPI ; participe à l'UE dans les conditions du Traité, etc...) ; là... il faut reconnaître avec l'Académie Fr que c'est très déclaratif comme formule : suffisant ? Il me semble que l'on peut soutenir les deux positions, ce qui tend à prouver que ce n'est pas une bonne formule (ou l'inverse ?)

Écrit par : DD | 18/06/2008

Régulièrement, la question de la reconnaissance des langues régionales fait ressurgir une série de peurs irrationnelles et de tragiques glissements chez les défenseurs de du "français comme unique langue de la République". La République a bon dos sur ce sujet. Ainsi, dans les commentaires précédents, la peur que la connaissance de la loi ne s'étiole au fil des traductions dans les langues régionales. La situation que tend a favoriser la Charte n'est pas, loin s'en faut, celle d'une atomisation entre des communautés de langue différente ne se comprenant plus. Elle est celle d'un bilinguisme. Qui parle alors de la nécessité de traduire les lois?

On nous ressort aussi en permanence le faible argument que les jeunes générations peinent déjà assez avec le français pour leur faire en sus porter la charge d'une langue régionale, de surcroit peu utile dans un monde dominé par l'anglais. C'est d'abord peu honorant pour ceux qui s'adonnent à ce type de considération de tenir dans un tel état de mépris les capacités intellectuelles des jeunes français. C'est faire le jeu de leur faiblesse intrinsèque, qui évite ainsi de se concentrer sur des questions plus douloureuse de méthode d'enseignement, qui en France et en matière de langue, est particulièrement inefficace, et va à l'encontre de tout ce que l'on sait sur les mécaniques d'apprentissage (assimilation, importance de la précocité dans la constitution d'une aire de Broca unique pour toutes les langues...)

Mais c'est aussi et surtout un argument doublement erroné, qui se complaît dans la traîne naïve de l'inertie d'un anachronisme national très IIIème République. Erroné d'abord parce qu'il a été prouvé maintes fois que loin de se parasiter les unes les autres, les différentes langues, pourvus qu'elles soient acquises assez tôt, s'émulent et, en relativisant le regard que l'on porte sur elles, permet d'en mieux saisir les structures. Erroné ensuite parce qu'il est aussi démontré que des enfants bilingues ont des facilités accrues par rapport à des enfants "monolingues" d'acquérir ensuite d'autres langues étrangères. Loin d'être incompatibles donc, les langues régionales favorisent, oui favorisent également, l'apprentissage des langues étrangères, de l'anglais par exemple. Ainsi, les élève des écoles Diwan ont au bac des notes de français et d'anglais en moyenne supérieurs au élèves de l'enseignement public monolingue alors même que, horreur, ils n'ont appris en CP à lire qu'en breton. Mais ça ça fait mal à certains pseudo défenseurs d'une idée républicaine mal comprise, instrumentalisée et rabâchée comme un gri-gri, dernier rempart irrationnel contre le déferlement sans doute barbare du multilinguisme.

Il y aurait bien d'autre points à examiner, de l'ignorance crasse de la nature même de ces diverses langues, considérées souvent avec mépris comme des dialectes, de la résistance qu'il peut y avoir contre un multilinguisme que l'on a soi-même échoué à acquérir (mais ce n'est pas étonnant avec notre système éducatif), à celle du sentiment d'en avoir justement trop trimé pour l'acquérir et dont on ne souhaite pas, par quelque ressort inconscient sans doute, en faciliter l'accès. Mais je ne serais pas compétent pour cela.

Écrit par : Thomas | 18/06/2008

@ Cacambo : Outre le fait que je suis ravi de vous revoir parmi nous, j'acte, comme vous ce désaccord. Il est difficile de considérer qu'il est mené en France une réelle politique de valorisation des langues régionales. Et ce ne sont pas les quelques classes facultatives d'occitan au niveau lycée qui y changent quoi que ce soit.

@ gk : je ne crois pas que la préservation /promotion des langues régionales soit nécessairement un produit de l'émergence d'un droit des groupes qui s'opposerait à note individualisme universaliste. La lecture de la Charte montre que les destinataires des "droits (et encore le terme "droits" est-il peut-être trop fort) sont les "locuteurs", c'est à dire des individus qui remplissent une certaine qualité. Après tout, notre droit administratif reconnaît depuis longtemps que des différences de situation ou des motifs d'intérêt général peuvent justifier des différences de traitement, je ne vois pas en quoi il serait choquant que de tels motifs puissent être tirés de considérations linguistiques plutôt que du nombre d'enfants à charge ou de la profession exercée (en matière fiscale, dans ce dernier cas).

J'observe enfin que sur certaines parties du territoire national, l'administration est déjà obligée de composer très sérieusement avec la loi de 1994 qui prend appui sur l'article 2. Je songe par notamment à certaines COM (Guyane en tête).

Écrit par : Frédéric Rolin | 18/06/2008

Entièrement d'accord avec vous professeur.

Que l'Académie prenne position ne me dérange pas. Qu'elle le fasse mal sur la forme est embêtant. Sur le fond, elle pense se qu'elle veut la noble institution du quai Conti, mais je crois qu'il est temps d'ouvrir les yeux de la France et de la République sur ce pan entier de son patrimoine régional, qui en fait aussi sa richesse, toute républicaine qu'elle soit.

L'unité de la République ; une vraie peur aux trousses de la voir disparaître. Vive la France fédérale pour changer nos mentalités... A non, c'est vrai, seul le chemin inverse est réaliste.

Écrit par : Gary | 18/06/2008

@F. R.

En fait, ce sont bel et bien des positions idéologiques qui sont exposées ici.

1999 - Le Conseil constitutionnel estime que les principes fondamentaux de la République "s'opposent à ce que soient reconnus des droits collectifs à quelque groupe que ce soit, défini par une communauté d'origine, de culture, de langue ou de croyance". Ceci est une chose. Il enfonce le clou plus loin sur ce point : "la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, en ce qu'elle confère des droits spécifiques à des "groupes" de locuteurs de langues régionales ou minoritaires, à l'intérieur de "territoires" dans lesquels ces langues sont pratiquées, porte atteinte aux principes constitutionnels d'indivisibilité de la République, d'égalité devant la loi et d'unicité du peuple français".

Ce n'est pas par une référence aux territoires encore et toujours colonisés (où est Astérix ?) que le problème de droit sera résolu. La "politique de reconnaissance" a ses limites.

Plus encore, le Conseil constitutionnel remarque que "l'usage du français s'impose aux personnes morales de droit public et aux personnes de droit privé dans l'exercice d'une mission de service public". Les particuliers ont droit à l'usage de la langue qu'ils choisissent, aux mots qu'ils contruisent eux-même s'ils le veulent... Il n'y a pas d'imposition du français, cela n'a jamais été le but.
La question qui surgit est celle de la détermination du champ de plus en plus réduit, d'un espace de plus en plus étréci, ceux du "public"...

C'est d'ailleurs en cela qu'il avait pu être remarqué que les principales dispositions de la Charte étaient déjà mises en oeuvre sur le territoire français. Donc, s'il n'était pas nécessaire de la ratifier c'etait justement pour parer au risque de dislocation de la République...

A s'en tenir à ces seules remarques, il est évident que si l'objectif est de permettre la ratification de la Charte (idéologie en cours de transformation juridique), ce qui se dessine est bien la fragmentation sociale par la constitution de groupes de population différents et différenciés... (et, pour une petite projection dans l'avenir proche: bonjour la mobilité recherchée des fonctionnaires quand ils devront accepter le troisième poste pour ne pas être remerciés de leurs bons et loyaux services et qu'on leur demandera d'aller travailler dans une région dont ils n'auraient pas la langue...).

Sur ces questions, je maintiens mon désaccord tout en étant persuadée que vous rallierez la majorité...

Écrit par : Gk | 18/06/2008

@ gk : Le drame de la création de ce blog tient précisément à ma grande difficulté à me rallier à une opinion majoritaire... Je vais donc persister dans mon désaccord, et tenter de l'étayer un peu davantage.

1°) On a beau lire et relire la Charte, elle ne définit jamais de "groupes" mais uniquement des "locuteurs". Alors sans doute ces locuteurs sont ils géographiquement assez rapprochés, mais rien de plus.

2°) Que je sache, après la guerre de 1914-1918, les alsaciens et mosellans ont bénéficié d'un statut privilégiant leur autonomie locale, y compris sur un plan cultuel, dont personne n'a jamais proclamé sérieusement la contrariété aux normes constitutionnelles, mêmes postérieures. Je ne vois donc pas en quoi un particularisme géographique, s'expriamnt en termes religieux, linguistiques ou autres remettrait en cause la République universaliste.

3°) Si on lit la Charte, on se rend compte qu'effectivement, elle ne pose guère d'obligations qui ne soient pas satisfaites en droit français actuellement. Mais alors, justement, en quoi l'inscription constitutionnelle est-elle un problème et fait elle courir les risques annoncés par l'Académie ?

Écrit par : Frédéric Rolin | 18/06/2008

J'inverse la question.

Pourquoi donc faire passer sur le plan constitutionnel ce qui est déjà réalisé du fait des lois et des règlements ?

Pourquoi insérer cette phrase dans l'article 1er de la Constitution qui rassemble les principes fondamentaux et les qualités de la République ?

C'est l'inutilité même de cette insertion qui pose problème et qui laisse la porte ouverte aux diverses interprétations possibles... ce qui peut susciter un remaniement général de l'espace public (la langue du service public est le français), ce qui peut également permettre la résurgence de mouvements autonomistes et séparatistes...

Il est vrai qu'avec l'Europe construite après les accords de Dayton, c'est effectivement le chemin qui s'annonce. Et plus récents, les problèmes que rencontre aujourd'hui la Belgique devraient nous inciter à plus de prudence.

Écrit par : Gk | 18/06/2008

Je me permets d'intervenir pour apporter une modeste contribution, étant moi même espagnol. Mes parents habitaient en Catalogne, bien que n'étant pas catalans. Anciens fonctionnaires aujourd'hui à la retraite, il est évident pour eux qu'ils ne pourraient aujourd'hui plus être fonctionnaires dans cette région, ne parlant que le castillan.
Et c'est pourquoi, même s'il est évident que l'Académie Française vise la charte des langues minoritaires, je ne puis que comprendre cette position!
Même si les articles 9 et 10, notamment, semblent poser des garanties telles que "dans la mesure où cela est raisonnablement possible" ou "à la condition que l'utilisation des possibilités offertes par le présent paragraphe ne soit pas considérée par le juge comme faisant obstacle à la bonne administration de la justice", des expériences étrangères invitent à la méfiance, et ce n'est pas (selon moi en tout cas) de l'idéologie bête et méchante.
Je crois que les langues régionales sont parlées en France par ceux qui le veulent. Il me semble qu'en Bretagne par exemple, des écoles bilingues existent (même si le Breton qu'on y enseigne n'est qu'une sorte de patchwork entre les différents dialectes bretons, ce qui selon moi montre les limites de ces mouvements en quête d'identité qui ne sont pas souvent conscients eux-mêmes que ce n'est pas LEUR identité qu'en définitive ils défendent).
En fait, je crois que l'idéologie, ou plutôt la démagogie, c'est de vouloir inscrire tout cela dans la constitution. Pourquoi pas, alors, y faire figurer la cuisine française (pardon, bretonne, auvergnate, alsacienne, périgourdine...)? Après tout M. Sarkozy a bien proposé de la faire inscrire au patrimoine de l'UNESCO ou quelque chose de ce genre...

Je comprend bien que le passage au niveau constitutionnel doit permettre la ratification de la charte mais cette charte elle-même est-elle autre chose, pour nos pays démocratiques qui ne discriminent pas, par exemple, les roms, qu'une sorte de démagogie?

Écrit par : Eduardo | 18/06/2008

Si dans l'ensemble je suis plutôt d'accord avec Frédéric Rollin, pour moi cependant les questions de droit et charte devrait être secondaires.

Toutes les discussion se font en france au nom de la république. Les "Sages" (!) du quai Conti nous parlent d'un "déni de la république". Mais enfin, merde. C'est quoi cette république ? Un pouvoir oligarchique qui définit les règles "républicaines" qui l'arrange dans l'enceinte parisienne ?

Au diable la république. Le seul critère qui vaille, c'est la démocratie. Et tout ce qui porte atteinte à la démocratie est condamnable. Et l'une des marques de la démocratie, c'est le respect des minorités (je ne dis pas des "régionalités") Et s'en prendre aux langues minoritaires, comme le fait l'Académie, de façon sournoise, et comme le fait la "république" depuis plus de deux siècles, n'a rien à voir avec la démocratie, mais plutôt avec une forme de fascisme : imposer une langue unique, «sa» langue. «Unifier pour mieux régner».

Tous les "Discours républicains" et toutes les "Constitutions républicaines" n'y feront rien, un Etat imposant "sa" langue fait acte de fascisme (c'est par exemple ce qu'à chercher à faire Franco en imposant le castillan).

« La France est une République indivisible, laïque, démocratique" dit la Constitution !
Mais dire "indivisible" et "démocratique" est contradictoire!
Elle était déjà indivisible au temps de l'Algérie "française", de l'Indochine "française", etc.
C'est donc de la blague.

« La langue de la République est le français », dit la même constitution.
C'est la langue de l'Etat français et de son administration qui est le français, langue de la royauté, de l'empire, des républiques, de vichy.
L'Etat impose sa langue à ses sujets, dominés culturellement.

"un texte dont les conséquences portent atteinte à l'identité nationale."
Là encore, la bonne blague.
L'académie ne fait que formuler un état de fait : Les cultures (dont les langues) bretonnes, basques, corses, etc., ne font pas partie de "l'identité nationale". Malheureusement pour l'académie ... et quelques autres, elles n'en existent pas moins.
L'inverse serait plus vrai : c'est "l'identité nationale" telle que définie par l'académie ... et quelques autres qui porte atteinte aux identités bretonne, basque, corse, alsacienne...
L'académie ... et quelques autres veulent tuer ces identités et voudrait que les individus aliénés qui en résulteraient lui disent merci. Il y a peu de chance.

Ayant lu des discours de Carrère d'encausse, je la vois bien avoir rédigé ce texte. Mais d'autres académitiens ont pu très bien l'aider dans sa tâche.

On pourrait prendre un certain nombre de phrases à tournures rhétorique qui relève de la plus pure idéologie et cache la réalité :
« Depuis plus de cinq siècles, la langue française a forgé la France." !!
Ce n'est pas la langue française qui a forgé la france, c'est l'Etat français (enfin, d'abord une famille royale), sous les formes royale, impériale, républicaine n°1, 2, 3 ..., vichyste, en utilisant notamment la langue française comme instrument, en particulier depuis la révolution, qui a aggloméré ou s'est emparé de territoire puis a créer un Empire, dénommé l'Empire français ...

La «république» a fait du français sa religion, et considère toute autre langue comme «hérétique».

Écrit par : Hoel | 18/06/2008

Et maintenant ça dérape...

Écrit par : Gk | 18/06/2008

@ Eduardo autre temps, autre mœurs. Nombreux sont aujourd'hui les personnes qui ne sont pas d'origine catalane et qui, néanmoins, parlent et écrivent sans problème le catalan en Catalogne. J'ai fait un stage à la députation de Gérone il y a une dizaine d'années de cela, et je vous assure que cela ne pose aucun problème. Vous avez raison sur un point : le catalan est la langue de la promotion sociale. C'est la raison pour laquelle, aucune personne ne refuserait l'apprentissage précoce du catalan avant même la castillan à l'école primaire pour ses enfants (ce qui n'avait pas été le cas de vos parents, sans doute quand le catalan était de toute façon interdit). cela étant, il faut maîtriser les deux langues en Catalogne. Et de mes voyages à Barcelone, j'ai plutôt l'impression que c'est...le français qui a reculé la bas en tant que victime collatérale. Mais ce n'est peut être qu'une impression...

@ hoel la loi n'exprime la volonté générale que dans la mesure où elle est respecte la constitution. C'est la rasion pour laquelle, la charte ne pouvant être ratifiée en l'état, une révision est en cours. Mais je me répète, mais à mon sens, la révision de l'article 2 de la constitution ne devrait pas être suffisante pour ratifier la charte, étant donné que le Conseil Constitutionnel se fonde aussi sur l'article 1 et estime qu'elle donne des droits à "des groupes" de locuteurs.

Écrit par : somni | 19/06/2008

"le Conseil Constitutionnel se fonde aussi sur l'article 1 et estime qu'elle donne des droits à "des groupes" de locuteurs."

@ Somni. Le Conseil constitutionel interprète la loi dans un sens purement jacobin. De fait le "groupe" de locuteurs francophone a tous les droits et toutes les aides de l'Etat.
Et les locuteurs d'autres langues sont discriminés et soumis à la bonne (mauvaise) volonté des administration à la culture très jacobine.

L'Etat français a fait du breton une langue quasi-étrangère sur son propre territoire.

Le droit n'est qu'un cache-sexe des rapports de force (du moins en france).
L'Etat français a établi la domination du français dans son "empire". Et il se sert du droit et du conseil constitutionel pour maintenir cette domination.

Il est quand même "amusant" de savoir que l'Etat français "impose" la ratification de la charte sur les langues minoritaires à tout nouvel entrant dans la Communauté européenne ! Imposer aux autres ce qu'on refuse de s'appliquer à soi, je ne sais pas comment on appelle ça, en droit ou pas !

Écrit par : Hoel | 19/06/2008

Bonjour,

Je suis un lecteur régulier de ce blog pour sa qualité, tant des analyses du Professeur Rolin que des commentaires postés. Malheureusement, je suis de l'avis de Gk: "maintenant, ça dérape", encore quelques commentaires de la teneur de celui de Hoel, et ça finira comme sur le site de Libération (réactions excessives regrettables, pour le moins).
Je me garderai de remettre un cause, qui plus est avec un ton péremptoire, l'avis donné par l'Académie. Je retiens de son texte que les langues régionales appartiennent à notre patrimoine culturel et social, qui en doute? Mais je ne vois pas le bénéfice que l'on pourrait tirer de l'inscription dans la Constitution de la reconnaissance de ces langues régionales, et encore moins de la ratificaion de la Charte européenne, qui contient des dispositions en matière d'enseignement et de justice qui m'apparaissent préoccupantes. Il me semble que la réaffirmation du modèle républicain, notamment de ses idéaux d'égalité et de fraternité, ne peut passer que par la défense absolue de la langue française. Ceux qui veulent parler le corse, le basque ou le breton peuvent le faire dans le cadre familial, ça n'est pas interdit, et que je sache, ils ne s'en privent pas! De plus, pour connaître un peu l'exemple espagnol, bien sûr le système fonctionne, mais enfin de vrais problèmes se posent, et je rejoins bien ce que dit Eduardo à ce sujet.
Enfin, je me permets de répondre à Hoel. L'important c'est la démocratie, n'est-ce pas? Ca tombe bien, la Charte a été refusée par un Président (J.Chirac), l'amendement en question rejeté par des parlementaires, tous démocratiquement élus, et ce, selon des règles démocratiquement établies. J'ajoute que la démocratie c'est le débat. Et que qualifier ses interlocuteurs de fascistes n'est pas vraiment faire montre d'une volonté d'avoir un échange serein...

Écrit par : Robert | 19/06/2008

Ceux qui ne pensent pas comme vous "dérapent". Comme je vous comprends !

Vu le discours jacobin que vous tenez, je comprends que mes propos vous dérangent.

Si Franco vivait encore et qu'il imposasse le castillan en Espagne en essayant d'éradiquer les autres langues, vous le qualifierez de "fasciste". C'est ce que fait l'Etat français depuis plus de 200 ans.

En 2004, le Conseil Régional de Bretagne a voté à l'unanimité un plan de sauvegarde du breton et du gallo, avec comme objectif en 2010 pour le breton, 20 000 élèves dans les classes bilingues. C'est 20 000 élèves ne seront pas atteint, et les services de l'Etat (qui dépendent je crois de l'Etat français !) font leur posible pour freiner, voir empêcher cette progression. C'est comme ça pour tout, pas que pour l'enseignement.

Ceux qui sont légitimes en Bretagne, ce sont les élus bretons, et non les élus du Sénat.
Les élus bretons ne peuvent pas accomplir leur programme, ce pour quoi ils ont été élus, à cause des "freins" jacobins venus de paris.

Les "principes démocratiques" sont universels, et quand un Etat, jacobin, prend des mesures qui vont à l'encontre de ces "principes démocratiques", il n'est pas "démocratique"
Et le droit d'enseigner la langue de ses ancêtres à l'école est un droit inaliénable qu'aucune assemblée "démocratique" ne peut contester. Or c'est ce que ne cesse de faire l'Etat français.
Il n'y a pas que l'enseignement mais aussi les médias, ...

Quand on lit les interventions des sénateurs hier à propos des langues régionales, on (je) est attéré par le degré de crétinisme (et de mauvaise fois) dont ils font montre.

Écrit par : Hoel | 19/06/2008

L'inscription par les députés des langues régionales dans la Constitution est une démarche démagogique qui fait très buvette d'assemblée, d'où l'unanimité de leur vote.
En Catalogne, au nom de la langue régionale les élus catalans ont déclassé le castillan, qui est devenu une deuxième langue, l'anglais devenant deuxième langue et le français reculant très fortement..Les catalans revendiquent bien entendu le droit d'être une nation .Je pourrais aussi évoquer les Basques.Ne plaisantons pas avec un sujet sérieux.
Le Sénat a mis un coup d'arrêt , que j'espère définitif, à cette improvisation de députés nourris de clientèles plus que d'histoire.

Écrit par : rossel | 19/06/2008

Ouh, la, la, il n'y a que des jacobins qui interviennent ici.

On peut être jacobin et mal maitriser le français. Parler de "démagogie" à propos des politiques qui se battent pour défendre les langues minoritaires, c'est, pour rester cordial, un contresens.

Et entre nous, le Sénat défend surtout les intérêts des sénateurs en place.

Puisqu'on est dans le domaine des définition, comment appèlerait-on ça :

"Dans une circulaire du 14 août 1925, répondant à la demande de la Fédération Régionaliste Française dont faisait partie l'instituteur quercynois Antonin Perbosc, Anatole de Monzie proscrivit strictement l'enseignement des langues régionales à l'école : « L’École laïque, pas plus que l’Église concordataire, ne saurait abriter des parlers concurrents d’une langue française dont le culte jaloux n’aura jamais assez d’autels. »

Dans une optique parallèle, il déclare en 1925, lors de l'inauguration du pavillon de la Bretagne de l'Exposition internationale des Arts Décoratifs et industriels modernes de Paris : « Pour l'unité linguistique de la France, la langue bretonne doit disparaître »
Anatole de Monzie

Génocide culturel, nettoyage linguistique, fascisme linguistique, ... ?
Je vous laisse trouver le mot ou l'expression juste.

Écrit par : Hoel | 20/06/2008

@Hoel
Démagogie: politique par laquelle on flatte, on exploite les sentiments, les réactions des masses. Pour ne pas aller au-delà du petit Robert et en lisant les propos des élus locaux dans la presse ce matin( voir midi libre), je persiste cordialement mais obstinément dans mon appréciation de démagogie.Les élus font semblant d'avoir été brimés par le Sénat ou l'Académie et attisent un foyer malsain en dénonçant auprès de leurs clientèles "ceux de Paris, qui n'y comprennent rien".. Si ce n'est pas de la démagogie, cela y ressemble fort!
Même le Monde dans son édito d'aujourd'hui ne voit pas l'intérêt d'une constitutionnalisation.Que les départements et régions soutiennent les langues minoritaires, très bien, mais ne mélangeons pas tout! Que ces langues dites de France appartiennent aux patrimones régionaux, très bien!Qu'elles soient inscrites dans la Constitution, non! Pourquoi ne pas citer, tant que l'on y est, aussi les couleurs des "drapeaux régionaux", qui font aussi très patrimoine?

Écrit par : rossel | 20/06/2008

Me voila en désaccord aussi bien avec les commentateurs pro que anti inscription des langues régionales dans la constitution !

D'abord, sur les thématiques évoquées par Hoel, outre le fait que l'on n'est pas loin du point godwin, je tiens rappeler que le régime la plus régionaliste que la France ait connu depuis longtemps est le régime de Vichy, les mouvements autonomistes ont d'ailleurs souvent été critiqués pour puiser leurs sources dans cette période (et dans le fédéralisme maurassien).

Ensuite, sur les supposées menaces que feraient peser la promotion constitutionnelle des langues régionales sur le français, avec une comparaison espagnole, je crois qu'il faut savoir raison garder. je note au surplus que toutes les références, explicites ou implicites, sont métropolitaines, alors que la question des langues régionales se pose également, et peut-être même surtout dans les COM. Je prenais l'exemple de la Guyane, il est curieux que personne ne s'en soit saisi.

Écrit par : Frédéric Rolin | 20/06/2008

Il est plus facile de dire que j'approche du point godwin que de répondre à mes question. Tant pis.

Manifestement on ignore quels sont les "droits humains fondamentaux" défendu par les traité internationaux que la france peut-être elle-même a ratifié.

Ce que les sénateurs, les académiciens, les éditorialistes du monde, etc, semble ignoré, eux qui ont pour slogan "la france pays des droits de l'homme", c'est qu'il existe réellement des droits humains, dont fait partie le droit d'enseigner sa langue maternelle. Et ce droit a été refusé pendant des decennies, et reste encore fortement restreint (le plus possible), par l'Etat français.

D'autre part, le breton est une langue "minoritaire", et non pas "régionale" (ça c'est du vocabulaire jacobin et ... régionaliste, ce que je ne suis pas)

L'argument qui consiste à dire que les langues minoritaires seraient une menace pour le français ou pour la république est un argument purement nationaliste.

Ce sont les vainqueurs qui écrivent l'histoire ... et qui font les lois.

Écrit par : Hoel | 20/06/2008

Monsieur Rolin, vous parlez de la Guyane. Et que pensez vous du Togo :

Quelques caractéristiques de la domination de l’impérialisme français au Togo.

Si nous analysons tous les domaines de la vie politique, économique et culturelle dans notre pays, on se rend compte que la domination, la main mise de la France se situe essentiellement à trois niveaux.

Sur le plan culturel, par le biais des institutions de la francophonie, des bourses de coopération et de ses centres culturelles, la France impose à nos pays sa langue et sa culture. A travers cette culture, elle contrôle notre école et l’éducation. Ceci contribue à entretenir l’esprit colonialiste et néocolonialiste chez les jeunes togolais qui sont « fière » de parler et d’écrire la langue de voltaire. Mais ce qui est frappant, c’est que ces jeunes ignorent complètement la culture africaine. Ces jeunes togolais sont perdus, ils ne connaissent pas l’histoire du pays, mais savent bien réciter l’histoire des rois de France. Bref, ils sont déracinés dans leur propre pays, de surcroît des étrangers. Le moins qu’on puisse dire est que c’est à travers cette culture française que l’impérialisme français recrute les futurs hommes de paille dans nos pays.

On n'est pa loin du point godwin, là, non ?

http://ouiaubreton.com/spip.php?article4839

Écrit par : Hoel | 20/06/2008

Bonjour.

J'ai l'impression que vous (auteur de cet article intéressant) avez un contentieux avec l'Académie française qui dépasse amplement l'amendement actuellement mis en question.

Je serais curieux de connaitre votre avis sur la qualité des travaux de cette dernière, ainsi que sur l'avancement de son dictionnaire (au passage, ce dictionnaire n'est pas censé avoir une quelconque « influence », il est plutôt censé évoluer en tenant compte de l'usage et de l'évolution de la langue ; il subit des influences plutôt qu'il n'en serait la source).

La première correction que vous apportez à cette déclaration académique revient à « chercher la petite bête », tant il est évident que le texte ne porte actuellement atteinte à rien du tout mais qu'il pourrait le faire (ou aurait vocation à le faire) s'il était adopté tel quel.
Cela dit, vous avez peut-être raison de souligner ce genre de tournure, car on pourrait s'attendre à ce qu'un académicien s'exprime toujours en français de la plus intelligible façon ; mais est-ce vraiment en rapport avec le fond du débat ?
(Au passage, et comme il semble être attaché de l'importance au bon usage des mots, je me permets de rappeler qu'opprobre est un substantif masculin et que l'adjectif quelque ne se contracte pas, contrairement à ce que pourrait laisser croire le pronom quelqu'un.)

Cela mis à part, je suis surpris de lire sous la plume (électronique) d'un juriste un contre-argument tendant à faire croire que la numérotation et la structuration des articles dans un texte de loi ne rime à rien…
Ce passage, pour le coup, est trompeur (je n'irai pas jusqu'à dire fallacieux), car entre l'article 1er et l'article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958, il n'y a pas qu'un simple écart mathématique, l'article 1er étant situé hors titre et ayant une portée très différente de celle des articles subséquents.
Quant aux alinéas de l'article 2, ils ne sont pas numérotés et ont tous la même importance ou priorité les uns par rapport aux autres.

Concernant votre explication sur l'aspect « mensonger » de la déclaration, je note un autre problème : vous racourcissez la mention « Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. » en lui ôtant une partie essentielle, celle qui concerne les distinctions (ou discriminations) à éviter, dont le nombre est fini et qui sont listées de façon exhaustive : origine, race, religion.
La langue n'est pas mentionnée, et cette affirmation essentielle de notre Constitution ne protège pas (ou ne protège pas particulièrement) des discriminations linguistiques.
Or la reconnaissance à un tel niveau fondamental (article 1er) de notre Constitution de l'aspect patrimonial des langues régionales pourrait légitimer des démarches problématiques (bien que la plupart d'entre elles soient certainement motivées par la perpétuation de la connaissance, de la communication, de la culture…).

En ce qui concerne les « réelles » motivations de l'Académie et la Charte européenne, je ne saurais vous donner tort ou raison, et c'est un sujet intéressant, tout comme l'est celui de la définition d'une (ou de plusieurs) langue internationale ; je trouve juste un peu dommage qu'y soient mêlés des éléments qui n'ont pas grand chose à y faire.

Cordialement.

Écrit par : Fabien | 20/06/2008

"Il s'agit de la possibilité de ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. En effet, le Conseil constitutionnel, par une décision du 15 juin 1999 a considéré que, dans son ensemble, cette charte portait atteinte à rien moins que l'indivisibilité de la République et à l'article 2 qui pose que le français est la langue de la République (alors pourtant qu'un remarquable rapport de Guy Carcassonne avait montré qu'au profit de réserves prononcées sur quelques articles cette ratification aurait parfaitement été possible).

Dès lors, sauf révision constitutionnelle, cette charte ne pourra pas être ratifiée par la France.

Autrement dit, lorsque les académiciens allèguent que « ce texte dont les excellentes intentions peuvent et doivent s'exprimer ailleurs, (...) n'a pas sa place dans la Constitution », en prétendant parler au nom du droit qui « engage » et qui ne se contente pas de décrire, ils dissimulent leur véritable intention. Il ne s'agit pas de ne ranger dans la Constitution que des normes dignes d'y figurer mais de s'opposer à une ratification future de la Charte européenne.

Cela d'autant plus qu'ils savent que cette même décision du Conseil constitutionnel rend fort difficile tout effort de promotion des langues régionales, au delà même de la question de la ratification de la Charte."
F. Rolin

De cela il ressort qu'il n'y a pas que l'Académie qui utilise des procédés "falacieux", le sénat, dans la journée du 18 juin 2008 est dans le même cas, avec parmi ces sénateurs rien moins qu'une personne parfaitement au courant des subtilités du droit et de la vie politique, R. Badinter. Et l'éditorialiste du monde aussi, et une bonne part de la presse parisienne. Ca fait beaucoup de monde, quand même !

Le conseil constitutionel lui-même rentre dans la même catégorie. Ce n'est pas la constitution qui empêche la ratification de la Charte, c'est la lecture que veut bien en faire le conseil constitutionel. Rien n'empêche qu'une modification de la constitution laisse "imperturbable" le même conseil.

Si cela se passait dans un film, il y aurait matière à rire.
Il se dit d'ailleurs que le film Bienvenue chez les Ch'tis a participer à la conversion des députés, qui jusqu'à présent étaient aussi "imperturbables" et ... "falacieux" que les sénateurs.

A quoi tient la démocratie parfois ! A un film qui fait rire.

C'est également un film qui avait permi aux soldats des colonies de se voir augmenter le montant de leur retraite !

Écrit par : Hoel | 20/06/2008

Bravo ... mon cher collègue.
Cela méritait d'être dit et avec conviction comme toujours

Écrit par : ckelk12bi1 | 29/06/2008

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