19/05/2008

live blogging de bâton rouge (3) : la conception belge de la séparation des pouvoirs

Dans cette séance consacrée au droit civil, le rapporteur belge, M. Martens a apporté des informations fort utiles aux publicistes.

D'abord il a rappelé que la Cour de cassation belge, au contraire du Tribunal des conflits dans la décision Blanco, avait jugé que la responsabilité de l'administration est engagée, devant le juge judiciaire, sur le fondement des dispositions du Code civil (Cass. 5 novembre 1920 La Flandria).

Ensuite, et surtout, il a rappelé les motifs qui avaient été donnés par la Cour pour justifier de s'écarter de la solution française. Ceux-ci reposent sur le fait qu'en France, la « conception française de la séparation des pouvoirs », était originairement fondée sur la suspicion contre le pouvoir judiciaire, et la prévention de nouveaux empiètements.

Je ne reviens pas sur ces idées qui sont bien connues des juristes français (même si J. Chevallier a montré dans sa thèse les limites de ces analyses, v. eg plus récemment « Du principe de séparation au principe de dualité », R.F.D.A. 1990,712). En revanche, la Cour de cassation belge montre dans son arrêt La Flandria que la situation belge est radicalement contraire : c'est contre le pouvoir exécutif, généralement un pouvoir d'occupation étranger, que s'est construire la séparation des pouvoirs, laquelle a été garantie par le juge. Dans ces conditions, il est logique de remettre entre les mains du juge le contrôle des conditions d'engagement de la responsabilité de l'Etat.

Commentaires

Peu de temps avant Gardedieu la Cour de cassation belge a ainsi pu, par un arrêt du 28 septembre 2006, reconnaître sur le fondement de 1382 & 1383 la responsabilité de l'Etat législateur pour la faute née d'une carence constitutive d'une violation de l'art. 6 CEDH

Écrit par : cb | 20/05/2008

M. le professeur vous devez parler de J. Chevallier, L'Élaboration historique du principe de séparation de la juridiction administrative et de l'administration active ?

absolument, un dérapage d'initiales, c'est corrigé.

Écrit par : TP | 21/05/2008

Écrire un commentaire