16/04/2008

Le plan Vigipirate à la télévision !

Mes lecteurs se souviennent peut-être, et les contributeurs assurément, que nous avions l’an passé mené un travail d’investigation collectif sur le statut juridique du plan Vigipirate.

 

Le point de départ de cette recherche tenait à ce qu’aucun texte ne semblait définir ce plan, ni les mesures qu’il permettait de mettre en œuvre.

 

Le point d’arrivée était beaucoup plus nuancé : nous avions découvert que le plan Vigipirate trouvait pour partie son fondement dans une ordonnance de 1959, désormais codifiée au Code de la Défense, et sur la base de laquelle avait été prise en 1978 une instruction du SGDN. Mais surtout, nous avions souligné qu’à l’exception peut-être du niveau « écarlate », le plan Vigipirate ne contenait par lui-même que fort peu de mesures contraignantes. En revanche, la mise en œuvre du plan constituait une sorte de caractérisation d’un risque de trouble à l’ordre public justifiant que chaque administration prenne un certain nombre de mesures.

 

Ce qu’avait encore montré notre recherche, c’est que tout cela demeurait très opaque et que le plan lui-même était classifié confidentiel défense, qu’aucun contrôle, ni juridictionnel ni parlementaire ne s’exerçait à son égard.

 

Et bien, et ce dernier oint n’y a sans doute pas été pour rien, la chaîne Public Sénat a décidé de consacrer un débat à cette question et m’a demandé d’y rendre de nos recherches collectives.

 

Ca se passe demain dans l’émission « Bouge La France », à partir de 22 heures.

 

Nous verrons bien à cette occasion s’il y a une ouverture pour faire bouger un peu les choses et introduire davantage de transparence et de contrôle sur ces questions.

Commentaires

merci monsieur pour cette information. je ne manquerai pas de regarder.

Écrit par : thomas | 16/04/2008

moi aussi,
pour votre information le Tribunal d'instance Asnières, est désormais pourvu d'un portique de sécurité et d'un vigile.
Je me sens désormais tranquille quand j'y vais.
Qu'il est bon de vivre dans un monde enfin sécurisé !

Écrit par : zorglub | 16/04/2008

Là je suis jaloux...

Un CSP moins / issu immigration ch'tie

Écrit par : télévore et CSP - | 16/04/2008

Immense déception, vous n'êtes finalement pas apparu durant cette émission ! Que s'est-il donc passé...?

Un fan attristé.

Écrit par : Fan 2 | 17/04/2008

L'émission a t elle été supprimée ?

Que s'est il passé ?

Écrit par : serdan | 18/04/2008

déprogrammée : elle se déroulera lundi soir à la même heure...

Écrit par : F. Rolin | 18/04/2008

décidémment le service public !
:-)
J'en profite pour demander aux éminents spécialistes du droit administratif s'ils ont une idée sur ce que pourrait (devrait ?) être le contenu d'une télévision publique.
merci de vos reflexions

Écrit par : zorglub | 18/04/2008

Je porte à votre connaissance l'existence d'archives disponibles au Centre des archives contemporaines (2 rue des archives 77300 Fontainebleau) sur le plan Vigipirate. Elles s'intitulent "Mesure de protection prises contre le terrorisme dans le cadre de la guerre du Golfe 1990-1991"; réf 19920477; MININT/Direction générale de la police nationale/Cabinet du directeur générale.

Concernant votre intervention à l'émission, vous auriez pu préciser qu'un homme avait été bléssé par des militaires participant au plan Vigipirate en novembre 2004...

Écrit par : ra | 23/04/2008

Le Conseil national du droit vient d'être officiellement créé (JO 2 mai 2008). Un avis sur sa composition ?
Une remarque : les juristes ne s'interrogent guère sur l'enseignement du droit destiné aux non juristes. Pourtant, il est quantitativement, pratiquement et théoriquement important. Il s'agit de savoir si le droit est une discipline destiné aux seuls juristes ou s'il doit aussi imprégner la société et les citoyens. L'enseignant qui intervient dans des formations non juridiques doit-il calquer son enseignement sur celui prodigué aux juristes ou tenter de s'adapter (et de quelle façon) ?

Écrit par : Jean-Jacques | 02/05/2008

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