02/04/2008

Renouveau du marché de « l’art français » le degré 0 (ou taux 0) des politiques publiques.

La Ministre de la Culture, Christine Albanel, vient de présenter, après le rapport Béthenod, son « plan pour le renouveau du marché de l’art français ». On pourrait aisément ironiser sur la position de l’adjectif qualificatif : est-ce de « l’art français » dont on parle ou du « marché français » de l’art ? Mais, laissons là ces traces de nationalisme culturel et consacrons nous à l’essentiel, si on  me permet cette expression.

L’essentiel, la grande mesure phare, c’est le « prêt à taux 0 » pour les particuliers qui acquièrent une œuvre d’art, la banque accordant le prêt bénéficiant du statut juridique de mécène est des allègements fiscaux qui vont avec.

Prêts à taux 0.

Ah, la bonne idée, la nouvelle idée, l’illustration du génie français à l’œuvre dans la RGPP.

Prêt à taux 0.

Une idée merveilleuse, assurément approuvée par les instances de communication du ministère.

Une formule en trois mots. Pas dure à retenir.

La connotation « aubaine » : taux 0, la bonne affaire.

L’entrée dans un univers familier

prêt à taux 0 immobilier,

prêt à taux 0 « pour les jeunes »

prêt à taux 0 « mobilité des fonctionnaires ».

Bref, le prêt à taux 0 paradis et paradigme de l’Etat moderne.

On aurait pu, sans difficulté, user d’un autre mécanisme : l’œuvre d’art à « un Euro par jour ». Là aussi c’est une formule choc, qui manifeste un effet d’aubaine et qui aurait rejoint permis de conduire, ordinateur et diverses babioles du même genre.

Dans tous les cas c’est le JT de 20 heures assuré. Et après tout, là est bien l’essentiel.

Pourtant, parmi les spécialistes de la question il y a quelques voix discordantes.


Parmi les spécialistes du taux 0, tout d’abord.

Voici ce qu’écrivaient en 2005 dans « Economie et statistiques » deux économistes à propos du PTZ (c’est son petit nom) immobilier :

« le PTZ souffre d’effets d’aubaine importants. Les estimations montrent que 85% des bénéficiaires dans une période donnée auraient tout de même choisi de déménager pour devenir propriétaires en l’absence du prêt à taux zéro. On ne constate même pas que ceux-là achètent grâce au PTZ un logement de meilleure qualité ».


Pourtant le PTZ joue un rôle important pour les ménages « primo accédants », il constitue un complément de leur apport personnel, et il les solvabilise. De surcroît le logement est une des préoccupations principales des ménages, et donc la mobilisation des ressources information, démarches…) pour obtenir ce PTZ est considérable. Dans le cadre de l’achat d’une œuvre d’art, il y a donc toute chance, compte-tenu du moindre investissement personnel, que ces ressources soient également moins mobilisée et que don le PTZ œuvre d’art soient encore davantage générateur d’effets d’aubaines au profit de ceux qui auraient de toute façon procédé à cette acquisition.

Les spécialistes du marché de l’art ajoutent à cela d’autres critiques lisons par exemple ceci

 

« plusieurs Etats membres de l’Union européenne se sont engagés dans cette voie pour faire émerger une nouvelle population de collectionneurs. Ainsi, au Royaume-Uni, l’initiative Own Art lancée par le Arts Council England en novembre 2004 a consisté à offrir la possibilité de souscrire un emprunt sans intérêt, jusqu’à £ 2000, pour l’acquisition d’une oeuvre d’art. Un réseau de 250 galeries établies au Royaume-Uni a participé à ce dispositif. Des mécanismes de garanties d’emprunt ont également été institués au Pays-Bas et au Luxembourg.

Ces exemples ne sont pas apparus pertinents  (…). Bien souvent, en effet, notamment dans des gammes de prix peu élevés, l’échelonnement des paiements accordé par les galeries constitue un élément très fort de la relation qu’elles établissent avec leurs clients, un outil de négociation et de fidélisation. La mise en oeuvre d’un tel mécanisme, au demeurant peu intéressant lorsque les oeuvres concernées sont à un prix modeste, risquerait de priver les galeries d’un tel outil ».


Qui est l’auteur de ce texte qui constitue une critique frontale de la proposition ministérielle ?

Un dangereux membre de la gauche caviar proche du milieu des galeristes ?

Non point.

Ce texte figure dans le rapport établi par la mission « Martin Bethenot » sur lequel s’est fondé la Ministre pour établir son plan d’action.

On goûtera d’ailleurs la confrontation de ce passage avec celui du discours de la Ministre, annonçant son plan à la suite du dépôt de ce rapport :

« Je pense au programme anglais Own Art lancé en 2004, qui a rencontré un grand succès, notamment auprès des classes moyennes. Son principe est simple : c’est un prêt sans intérêt, offert aux particuliers par une banque mécène. L’avantage d’un tel programme, c’est que la banque se fait le relais de l’opération auprès de ses clients, et permet ainsi de toucher un public souvent peu familier des galeries, des maisons de vente ou des antiquaires.

Nous allons donc mettre en place un dispositif de même nature en France, qui incitera à l’achat d’œuvres d’artistes vivants auprès des professionnels du marché de l’art – et aura donc également pour effet d’encourager la création ».


Eh oui, exactement le contraire.


Il faut dire que le supposé succès de l’opération en Grande Bretagne prête à discussion. Voici les données que j’ai pu trouver sur un blog britannique :

« Considering the scheme is only 3 years old, the stats are impressive. Since it was created in 2004, 305 English galleries and 40 Scottish art galleries have signed up to use the scheme, with 7000+ customers spending £5.5 million pounds sterling on art through ‘Own Art’ scheme”.


7000 clients, 5,5 Millions de Livres (soit royalement 6,3 millions d’Euros en 3 ans, soit encore 2 M € par an)… Sachant que le marché de l’art britannique, le second dans le monde pèse 3,80 Milliards d’Euros par an.

Si l’on compte que l’Etat n’aura à payer que la déduction fiscale au profit de la banque sur le delta entre le taux d’intérêt normal et le taux 0, je ne suis pas sûr que l’investissement public puisse encore se compter en millions. A la louche, entre 500.000 et 800.000 € est un grand maximum.

Cette grande mesure est donc une aimable plaisanterie, dont le seul intérêt est de permettre de chiffre le coût d’un passage au 20 heures pour une personnalité politique qui a dû mal à se faire entendre au sein du gouvernement.

 

Oh si, autre chose. En Grande Bretagne, ce programme est géré par une entreprise privée qui gère les relationsa vec les galeries et l'organisme banciare sélectionné. Une espèce de PPP donc. Honni soit qui mal y pense...

Commentaires

Votre analyse me semble parfaitement exacte : le but principal de la loi est bien de passer au journal de 20 heures.
La loi en général n'est elle pas souvent ravalée au rang d'argument marketing, d'outil de communication.
Les lois ne sont plus faites par et pour les juristes mais par les services de communication pour les téléspectateurs censés les s'en abreuver à l'heure du diner...

Écrit par : Jean-Jacques | 02/04/2008

c'est exactement celà, comme le PPP le PTZ permet de réaliser des dépenses qui ne figurent sur aucun budget public avec un marketing de type bonne affaire.
La charge future d'intérêt ne figure nulle part.
L'idée a de beaux jours devant elle, beaucoup de collectivités locales pratiquent le PTZ vert pour les chaudières solaires...
A la différence du PPP dont le cout est connu, le PTZ est un jeu à cout inconnu et illimité : si les taux d'intérêt montent beaucoup ça peut couter très très cher au prêteur.
Il n'y a pas de "cap".
Une paille quand on a 1200 milliards de dette. Une hausse d'un point de taux (comme cela vient de se produire depuis 16 mois) coute 12 milliards en fin de comptes.
Davantage que les économies recherchée actuellement.
Le PTZ a été crée par P A Perissol du temps ou l'inflation baissait ...

Écrit par : jp | 04/04/2008

a propos, avez vous lu l'excellente petite loi votée par le Sénat sur les PPP :
c'est tout a fait amusant le coup des conseils agrées (vraisemblablement filiales de la CDC)
qui jugeront si les PPP sont rentables
http://ameli.senat.fr/publication_pl/2007-2008/211.html
les recours contre les conseils seront-ils fréquents ?

Écrit par : jp | 04/04/2008

On devrait plutôt s'orienter vers des prêts à taux négatif. En choisissant bien le taux et la durée, il n'y aurait plus besoin de rembourser, d'où un allègement des frais de gestion.

Écrit par : pj | 09/04/2008

voilà donc une loi pensée pour passer au 20h de TF1... et voici venir la loi pour assurer la transposition de la directive services qui se profile à l'horizon de l'été prochain, afin de répondre à la volonté du futur président de l'UE...
or, une telle directive services a des incidences non négligeables sur le marché de l'art, en particulier par le biais des ventes volontaires aux enchères publiques.
l'autorité de régulation (le conseil des ventes volontaires) estime que la transposition de la directive services ne doit pas se faire en la matière a minima, mais a maxima: autrement la transposition est l'occasion de réformer la loi plus qu'imparfaite de 2000. l'idée est en effet de rénover un secteur français obsolète qui a des relents d'ancien régime par bien des aspects, pour affronter la concurrence anglo saxonne des places de Londres et de New York.
cependant, il semblerait que les initiatives de l'autorité de régulation tendant à faire intervenir les professeurs de droit avant l'écriture de la loi afin d'éviter les bévues se heurte à une certaine hostilité... les professeurs ne seraient là que pour commenter la loi adoptée, remarquer les erreurs promulguées, le tout pour aider le juge à appliquer les aberrations...
quelle drôle conception de la loi....

Écrit par : marie-laure basilien-gainche | 09/04/2008

c'est pareil pour la réforme du livret A, le projet Lagarde est grave, et le CE ne lui dira pas prends garde Lagarde.
Pour les fonds d'épargne ça va être encore pire après qu'avant puisque le monopole totalement opaque de la CDC est affirmé (la transparence des fonds d'épargne qui ne figurent nulle part pourtant ils vont pouvoir prendre des risques financiers accrus) et encadré par un ensemble de dispositifs administrés de A à Z sans jamais la moindre procédure de mise en concurrence, ni justification d'intérêt général, ou obligation de comptabilité séparée avec contrôle indépendant.
On ne peut pas parler de conception curieuse de la loi mais d'une attitude radicalement perverse qui consiste à considérer le droit européen comme un droit étranger agressif.
Le jeu consiste à le contourner et gagner du temps.
Alors que c'est notre droit, fait par nous, et que l'Etat risque des pénalités énormes et non négociables.
Ce serait plus simple de quitter l'U.E.

Écrit par : jp | 09/04/2008

Interessant !

Écrit par : Albuquerque Massage | 09/03/2014

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