04/03/2008

Que le coupable se dénonce !



La fréquentation de l'outil de statistiques de ce blog permet d'avoir bien des satisfactions : mesurer les everests de sa fréquentation, s'émerveiller devant le "Eolas effect"  ou le "Diners Room effect" (être cité dans un billet d'Eolas c'est au moins 250 visites, dans un billet de Jules, presqu'autant) se réjouir de connexions depuis les plus hautes sphères de l'Etat ou depuis les plus lointaines contrées (ah, ce visiteur issu de Mongolie, comme j'en suis fier), suivre avec un frisson concurrentiel la progression constante des connexions issues de Firefox, par rapport à celles issues d'Internet explorer (35 %/ 45% par les temps qui courent) et puis se captiver sur les mots clefs ayant conduit les visiteurs sur le site à partir de moteurs de recherches.

Il y a quelques constantes : les noms de collègues, ou le mien (avec toutes les orthographes possibles, ah que ne me suis-je appelé "Frédérique Rollin"), des notions juridiques aussi (fortement ancrées autour du droit des contrats administratifs), et quelques termes mystérieux échappés de billets. Je suis ainsi très fort sur « politesse » ou « échalotte », ceci étant dû à d'anciennes notes dont mes plus fidèles lecteurs voudront peut-être bien se souvenir.
 
Parfois, je sens que les fautes d'orthographe concourent à la fréquentation  : "Commission Balladure" ou "Interdiction du fumer dans les lieux publiques", m'apportent autant de connexions que leurs équivalents orthographiés correctement, pour lesquels la concurrence doit être plus sévère.
 
Je m'honore également du fait qu'aucune visite sur mon blog n'est due à un mot clef licencieux ou citant des membres éminents de l'exécutif et de leur entourage ou encore au deux mélangés ! 
 
Et puis il y a aussi des variables. Des mots clefs à la mode, et qui disparaissent ensuite. Le droit au logement, par exemple, ou l'état d'urgence, furent de grands succès, et ils sommeillent aujourd'hui avec à peine quelques connexions par jour.

Parmi ces variables, l'une des plus amusantes est celle qui concerne les arrêts. Il y à certes des arrêts qui sont des pourvoyeurs réguliers. Les « CE 16 juillet 2007 Tropic », les « Kress », les « Martinie ». Mais il y en a d'autres qui connaissent de fortes et brèves poussées de fièvre. Ce fut le cas il y a quelques mois des « Contremoulin » : presque 100 connexions durant un week end, et plus récemment des « Jean-Claude Decaux 2005 ».

Mon esprit sagace a rapidement soupçonné que ces mots clefs pouvaient venir des blanches mains d'étudiants auxquels ces arrêts avaient été offerts en exercice. Aussi, je tiens à m'excuser auprès du collègue qui a dû lire dans plus d'une copie des bribes de mon interprétation particulièrement constructive de l'arrêt Contremoulin. Je me doute bien qu'il a dû ressentir, à la fin du paquet de copies, une certaine irritation.

Mais voici que depuis quelques jours, je vois émerger dans ses statistiques un nouveau venu. Je le cite tel quel : « TC, 27 octobre 1931, Société Pannier c/ Protectorat du Tonkin ».

J'ai été passablement étonné par ce mot clef car je n'ai strictement aucun souvenir d'avoir cité cet arrêt et pour tout dire je n'ai même aucun souvenir de l'arrêt lui-même (ce dernier aveu étant particulièrement lourd à porter).
 
J'ai donc moi-même lancé ce mot clef dans Google pour découvrir qu'il avait été cité par un de mes commentateurs habituels sous un vieux billet relatif au CNE et au Tribunal des conflits. Je vous livre la citation: « L’autorité judiciaire, compétente pour statuer sur les réclamations relatives à l’application des contributions et taxes indirectes, l’est également pour apprécier la légalité et interpréter le sens des actes administratifs en vertu desquels la perception a eu lieu » (TC 27 oct. 1931, Société Pannier c/ Protectorat du Tonkin) ».

Il s'agit donc de la décision de principe qui pose qu'en matière fiscale, la prohibition faite au juge judiciaire d'apprécier la légalité des actes administratifs ne s'applique pas.

Mais alors, une question me taraude.

Quel est le collègue qui a eu l'idée brillante de donner cet arrêt à commenter ?

Un fiscaliste, voulant montrer la glorieuse autonomie de sa  matière ?

Un administrativiste, voulant faire accéder par là les étudiants à une réflexion sur les solutions dérogatoires d'opportunité (vous imaginez si le juge judiciaire avait dû renvoyer au juge administratif toutes les questions de légalité des parties réglementaires du CGI et du LPF...) ?

Ou bien un civiliste, voulant montrer que la séparation des pouvoirs n'est pas ce qu'on dit et que principe constitutionnel ou pas, il serait bon d'étendre cette solution dans tout le contentieux judiciaire ?

Alors oui, il est nécessaire, pour que je puisse avoir l'explication de cette poussé de fièvre googlienne, et pour que mes lecteurs, désormais mes complices et maintenus dans un suspens haletant retrouvent leur quiétude, il est nécessaire que le coupable de ce bien innocent forfait se dénonce !




Commentaires

Si la dénonciation ne fonctionne pas, essayez le simple "signalement" (c'est ainsi qu'ils disent dans l'administration...)

Écrit par : illiassov | 04/03/2008

Bonjour,

Je dois être le coupable, ayant usé plusieurs fois de google pour retrouver cette vénérable référence pour mon propre usage ... avant d'avoir eu le courage de trouver la force d'aller le chercher dans un recueil Lebon pieusement conservé !

Mais je n'ai pas donné à mes étudiants le soin de le commenter, il se trouve dans leur plaquette et le simple terme "fiscal" leur donne des boutons...

Bien cordialement,

PS: Des nouvelles du CNU 02 version 2008 ?

Écrit par : X. | 04/03/2008

@ Frederique Rollin

Le plus etonnant dans tout ca, c'est que quelqu'un tape '"TC 27 oct. 1931, Societe Pannier c/ Protectorat du Tonkin)" dans google... On ne doit plus etre tres nombreux a citer encore cet arret.

Dans mon esprit, il s'agit de souligner une particularite du contentieux fiscal (et, peut-etre, que le juge judiciaire peut etre juge plein et entier de la legalite administrative).

Signe : un fiscaliste rescape du concours 2000 de droit public

PS. Mes excuses pour l'absence d'accent (etant en mission dans un pays lointain - d'ailleurs assez proche de l'ancien Tonkin ou commercait jadis la celebrissime Societe Pannier -je suis conduit a utiliser un clavier local, c'est-a-dire US).

Écrit par : Egon Jestaz | 04/03/2008

Professeur, vous tenez votre coupable semble-t-il !

En tout cas, je suis innocente, j'ai correctement orthographié votre nom sur google après avoir entendu un professeur mentionner l'existence de votre blog.

Pour finalement me rendre compte que j'étais venue ici quelques semaines plus tôt, sans doute en suivant les liens de référence d'un autre blog bien connu.
Mais c'était alors le temps des vacances, et pour mes neurones au repos après une année de cours et deux mois de stages, les expressions "droit administratif" et "reflexion sur l'actualité juridique" étaient les parfaits antonymes de "paréo" et de "passe moi la crème solaire".

Comme quoi, on ne peut jamais imaginer vraiment les boulversantes, trépidantes, passionnantes - et j'en passe - aventures qui rythment l'existence de ceux qui lisent nos blogs.

Écrit par : Rice | 04/03/2008

Cher Professeur Frédéric Rolin,
C'est une question de bon sens : vous avez simplement un nom subliminal (tout comme bien d'autres de vos collègues, les très respectés et respectables enseignants du supérieur, qu'ils appartiennent ou non au corps des professeurs) pour lesquels tous les candides du droit que nous sommes, ont assurément bien de l'admiration; qu'il nous ait été donné ou non d'assister à vos cours sur les bancs de l'Université.
D'où les erreurs d'orthographe. Mais lorsque vous nous aurez précisé, si tant est que vous soyez, en toute honnêteté, en mesure de le faire, que vous n'êtes pas le couvreur des Hospices de Beaune, peut-être les erreurs se feront-elles moins fréquentes.
Respectueusement vôtre,
Guigone

Écrit par : Clarisse | 20/03/2008

J'ai donc moi-même lancé ce mot clef dans Google pour découvrir qu'il avait été cité par un de mes commentateurs habituels sous un vieux billet relatif au CNE et au Tribunal des conflits. Je vous livre la citation: « L’autorité judiciaire, compétente pour statuer sur les réclamations relatives à l’application des contributions et taxes indirectes, l’est également pour apprécier la légalité et interpréter le sens des actes administratifs en vertu desquels la perception a eu lieu » (TC 27 oct. 1931, Société Pannier c/ Protectorat du Tonkin) ».

Il s'agit donc de la décision de principe qui pose qu'en matière fiscale, la prohibition faite au juge judiciaire d'apprécier la légalité des actes administratifs ne s'applique pas.

Mais alors, une question me taraude.

Écrit par : Multipurpose oils | 23/06/2014

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