29/02/2008

Rétention de sûreté : réponse aux commentaires de mon précédent billet

Je demande aux nombreux commentateurs de mon précédent billet consacré à la rétention de sûreté de bien vouloir m’excuser de ne pas avoir répondu plus tôt. Je vais donc essayer, pour me faire pardonner, de le faire de manière plus développée qu’à l’accoutumée.

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Le classement wikio pour mars des blogs juridiques, en avant première

 Wikio m'a proposé de publier en avant première le classement des blogs juridiques pour le mois de mar qui ne sera rendu public que demain. 

 top100_juridique.htm

Je m'y emploie donc, tout en m'excusant auprès de mes lecteurs pour la forme bien médiocre que je donne à cette publication : transformer un fichier excel en page web, et lisible directement sur ce blog est au-delà de mes compétences...

 

On notera dans ces résultats, la forte poussée des blogs publiée sur la plate-forme dédiée des avocats, qui forment une communauté un peu à part dans la blogosphère juridique, ainsi que les succès remarquables de deux sites d'universitaires : Drôle d'en-droit de Gilles Guglielmi et Théorie du droit de J-C Le Coustumer.

 

Il me semble également que l'on assiste à une évolution intéressante entre deux types de blogs juridiques : les blogs par profession et les blogs par matière.  

 

En revanche, on constate que malgré les intéressants blogs publiés soit par Le Moniteur, soit par Dalloz, ceux-ci restent relativement absents, non seulement de ce classement mais aussi de la technique blog en général.

 

Enfin, à tout seigneur tout honneur, on soulignera que Maître Eolas demeure le numéro 1 incontestable et incontesté de ce classement. Il est un peu aux blogs juridiques ce que Lance Amstrong est au cyclisme : il va plus vite et plus fort que tout le monde, ne connaît jamais de défaillance et reste d'une discrétion et d'une modestie rare. Tout cela evidemment ne peut qu'attiser les soupçons sur la consommation de produits réprouvés.

 

 

26/02/2008

Rétention de sûreté : Ne laissons pas les polémiques occulter les vrais débats

Remise en cause ou pas, stratégie de contournement, « côté des victimes » ou « côté des criminels ». Depuis le prononcé de la décision du Conseil constitutionnel relative à la rétention de sûreté, tout se met en mouvement autour des irritations exécutives.

Et dans les même temps, évidemment, les débats importants sont occultés. Pourtant, la décision du Conseil constitutionnel, si on la lit attentivement, invite à des réflexions d'un autre niveau, qui mettent en jeu les fondements même de notre politique pénitentiaire.

On me permettra donc de ne pas gloser sur l'épiphénomène pour essayer de poser quelques jalons vers une réflexion plus essentielle.

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20/02/2008

Réforme des contrats de partenariats (3) : La «présomption d’urgence sectorielle ».

Poursuivons notre analyse du projet de loi réformant l’ordonnance de 2004 sur les contrats de partenariat. J'invite d'ailleurs mes lecteurs à user de leur habituel esprit critique pour confirmer ou infirmer mes analyses car il me semble qu'il est important que l'opinion publique juridique (et parlementaire) puisse bénéficier d'une expertise indépendante pour apprécier le bien fondé du texte qui va être débattu. 

 

Consacrons nous cette fois à une autre des dispositions importantes du texte : l’ouverture « sectorielle » du contrat de partenariat jusqu’à la fin de l'année 2012.

  

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19/02/2008

Réforme des contrats de partenariats (2) L’échec annoncé de la création du « petit contrat de partenariat ».

Les dispositions de l’article 7 du projet de loi relatif à la réforme du contrat de partenariat prévoient les conditions de passation de ces contrats seront (ou pourront être) différenciées selon leur montant.

Elles sont ainsi rédigées : «III. - Lorsque le montant du contrat à réaliser est inférieur à un seuil fixé par décret, la personne publique peut recourir à une procédure négociée avec publication d’un avis d’appel public à la concurrence. Cette procédure est définie librement par la personne publique dans le règlement de la consultation, sous réserve du respect des dispositions des articles 3, 4, 6, 8, 9, 10 et 12 ».

L’exposé des motifs du projet de loi précise que ce seuil sera celui fixé par la directive 2004/18 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.

Ces nouvelles dispositions créent ce que l’on pourrait appeler un « petit contrat de partenariat » ou un « contrat de partenariat à procédure adaptée ».

Si l’intention est louable (à quoi bon un dialogue compétitif pour la pose de 50 candélabres…) force est de constater qu’une analyse précise des conditions de mise en œuvre de cette dérogation à la procédure générale est de nature à conduire à la remise en cause de la pertinence même du nouveau dispositif.

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