29/02/2008
Rétention de sûreté : réponse aux commentaires de mon précédent billet
17:37 Publié dans rétention de sûreté | Lien permanent | Commentaires (15) | Envoyer cette note | Tags : rétention de sûreté, Lumbroso, défense sociale, CEDH, conseil constitutionnel, droit
Le classement wikio pour mars des blogs juridiques, en avant première
Wikio m'a proposé de publier en avant première le classement des blogs juridiques pour le mois de mar qui ne sera rendu public que demain.
Je m'y emploie donc, tout en m'excusant auprès de mes lecteurs pour la forme bien médiocre que je donne à cette publication : transformer un fichier excel en page web, et lisible directement sur ce blog est au-delà de mes compétences...
On notera dans ces résultats, la forte poussée des blogs publiée sur la plate-forme dédiée des avocats, qui forment une communauté un peu à part dans la blogosphère juridique, ainsi que les succès remarquables de deux sites d'universitaires : Drôle d'en-droit de Gilles Guglielmi et Théorie du droit de J-C Le Coustumer.
Il me semble également que l'on assiste à une évolution intéressante entre deux types de blogs juridiques : les blogs par profession et les blogs par matière.
En revanche, on constate que malgré les intéressants blogs publiés soit par Le Moniteur, soit par Dalloz, ceux-ci restent relativement absents, non seulement de ce classement mais aussi de la technique blog en général.
Enfin, à tout seigneur tout honneur, on soulignera que Maître Eolas demeure le numéro 1 incontestable et incontesté de ce classement. Il est un peu aux blogs juridiques ce que Lance Amstrong est au cyclisme : il va plus vite et plus fort que tout le monde, ne connaît jamais de défaillance et reste d'une discrétion et d'une modestie rare. Tout cela evidemment ne peut qu'attiser les soupçons sur la consommation de produits réprouvés.
12:45 Publié dans dans la blogosphère | Lien permanent | Commentaires (10) | Envoyer cette note | Tags : wikio, blogs juridiques, classement
26/02/2008
Rétention de sûreté : Ne laissons pas les polémiques occulter les vrais débats
Et dans les même temps, évidemment, les débats importants sont occultés. Pourtant, la décision du Conseil constitutionnel, si on la lit attentivement, invite à des réflexions d'un autre niveau, qui mettent en jeu les fondements même de notre politique pénitentiaire.
On me permettra donc de ne pas gloser sur l'épiphénomène pour essayer de poser quelques jalons vers une réflexion plus essentielle.
20:48 Publié dans Analyse juridique de l'actualité, droit constitutionnel, libertés publiques | Lien permanent | Commentaires (45) | Envoyer cette note | Tags : droit, droit constitutionnel, droit pénal, rétention de sûreté
20/02/2008
Réforme des contrats de partenariats (3) : La «présomption d’urgence sectorielle ».
Poursuivons notre analyse du projet de loi réformant l’ordonnance de 2004 sur les contrats de partenariat. J'invite d'ailleurs mes lecteurs à user de leur habituel esprit critique pour confirmer ou infirmer mes analyses car il me semble qu'il est important que l'opinion publique juridique (et parlementaire) puisse bénéficier d'une expertise indépendante pour apprécier le bien fondé du texte qui va être débattu.
Consacrons nous cette fois à une autre des dispositions importantes du texte : l’ouverture « sectorielle » du contrat de partenariat jusqu’à la fin de l'année 2012.
19:15 Publié dans contrats publics, droit administratif, PPP | Lien permanent | Commentaires (12) | Envoyer cette note | Tags : contrats de partenariats, PPP, urgence, dérogation
19/02/2008
Réforme des contrats de partenariats (2) L’échec annoncé de la création du « petit contrat de partenariat ».
Elles sont ainsi rédigées : «III. - Lorsque le montant du contrat à réaliser est inférieur à un seuil fixé par décret, la personne publique peut recourir à une procédure négociée avec publication d’un avis d’appel public à la concurrence. Cette procédure est définie librement par la personne publique dans le règlement de la consultation, sous réserve du respect des dispositions des articles 3, 4, 6, 8, 9, 10 et 12 ».
L’exposé des motifs du projet de loi précise que ce seuil sera celui fixé par la directive 2004/18 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.
Ces nouvelles dispositions créent ce que l’on pourrait appeler un « petit contrat de partenariat » ou un « contrat de partenariat à procédure adaptée ».
Si l’intention est louable (à quoi bon un dialogue compétitif pour la pose de 50 candélabres…) force est de constater qu’une analyse précise des conditions de mise en œuvre de cette dérogation à la procédure générale est de nature à conduire à la remise en cause de la pertinence même du nouveau dispositif.
19:15 Publié dans contrats publics, PPP | Lien permanent | Commentaires (2) | Envoyer cette note | Tags : PPP, contrats de partenariat, réforme, procédure allégée