04/02/2008

Le Prince Napoléon, cet anonyme...

Bon allez, juste pour le plaisir, et sans y voir ni à mal ni à ironie, que pensez vous de l'anonymisation de ces requêtes ? 

"Vu l'exploit introductif d'instance, du 24 janvier 1872, par lequel Jean Y... a fait assigner, devant le tribunal civil de Bordeaux, l'Etat, en la personne du préfet de la Gironde, Adolphe Z..., Henri X..., Pierre Monet et Jean A..., employés à la manufacture des tabacs, à Bordeaux, pour, attendu que, le 3 novembre 1871, sa fille Agnès Y..., âgée de cinq ans et demi, passait sur la voie publique devant l'entrepôt des tabacs, lorsqu'un wagon poussé de l'intérieur par les employés susnommés, la renversa et lui passa sur la cuisse, dont elle a dû subir l'amputation"

  "Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le sieur X..., ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, demeurant ..., ladite requête et ledit mémoire enregistrés au Secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 15 janvier et 19 mars 1886 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler, pour incompétence, une décision, en date du 17 octobre 1885, par laquelle le Ministre de l'Intérieur a rejeté sa demande tendant à faire condamner la ville de Marseille à lui payer une indemnité"

 " Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le Prince Napoléon Joseph X..., ladite requête et ledit mémoire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 9 septembre et 13 octobre 1873".

 

"Vu la requête présentée pour le sieur X... Louis , demeurant ..., ladite requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 2 janvier 1914 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler, pour excès de pouvoirs, un arrêté du préfet de police, du 4 décembre 1913, retirant au requérant le certificat de capacité pour la conduite des automobiles, et en tant que de besoin les articles 11, 12 et 32 du décret du 10 mars 1899 portant règlement sur la circulation des automobiles"

 

"Vu 1° La requête présentée par le sieur X..., demeurant à Nice, avenue du docteur Moriez, ladite requête enregistrée le 25 septembre 1953 sous le n° 28238 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler une décision, notifiée par lettre du directeur de l'Ecole nationale d'administration en date du 3 août 1953 et par laquelle le secrétaire d'Etat à la présidence du Conseil a refusé de l'inscrire sur la liste des candidats admis à prendre part aux épreuves du concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration".

 

Je suis sûr que le générations futures de publicistes ne manqueront pas d'organiser des tournois de "levée d'anonymat" et qu'à mesure que le temps passera il se créera une sorte de franc-maçonnerie de ceux qui savent qui est X. ou Y. 

Commentaires

Qu'il va être difficile de retenir les arrêts et de les mentionner facilement...
mais si le 18' arrêt Madame R. de 2008... 3e porte à gauche...
... à moins que l'on créé un comité de nommage... Pauv' ptit' Agnes...

Écrit par : Zorglub Alatoura | 04/02/2008

Un grand sport en TD de droit administratif et de contentieux administratif ! Allez, un facile, "Maurice X. , ancien préfet"
(Blanco, Cadot, Prince Louis Napoléon Bonaparte, Labonne et Barel ?)

Écrit par : Yoann | 04/02/2008

Le recours systématique à l'anonymat est d'autant plus aberrant que le Conseil d'Etat, sur son site internet, n'a pas appliqué la même règle (seuls certains arrêts sont "anonymés").

Sans compter que, sur Legifrance, le travail n'a été fait qu'à moitié : les mesures nominatives n'ont pas "anonymées"...

Et à quand les lois promulguées par M. X ?

Écrit par : SP | 04/02/2008

Bonsoir,

J'ai des questions un peu naïve à soumettre;

- quel est l'intérêt de cette anonymisation?

- y'a-t-il une législation qui contraint légifrance à agir ainsi?

- la situation est-elle la même pour les arrêts rendus par des juridictions de l'ordre judiciaire?


Merci.

Écrit par : kara | 04/02/2008

Tout ça parce qu'on peut plus retrouver les arrêts Rolin frères & Cie sur Légifranca!! Jaloux des 85 arrêts G.... - non anonymisés et qui ont même un groupe sur facebook...

C'est la CNIL qui a demandé l'anonymisation des décisions de justice
http://www.foruminternet.org/specialistes/veille-juridique/actualites/la-cnil-recommande-l-anonymisation-des-decisions-de-justice.html

Écrit par : Serge Slama | 04/02/2008

Un exemple aberrant des excès de l'anonymat devant la Cour de cassation: un arrêt de la 1ère chambre civile du 30 janvier 2007. Il était question d'une suite écrite par un auteur contemporain aux Misérables: "Attendu que M. X..., écrivain et journaliste, est l'auteur de deux romans intitulés "Cosette ou le temps des illusions" et "Marius ou le fugitif", édités par la société Plon et présentés comme étant les suites des "Misérables" de Victor Y... ". Heureusement, il paraît que le ridicule ne tue pas...

Écrit par : arik | 05/02/2008

@ Zorglub Alatoura

Je ne vois qu'une solution apprendre les numeros de décisions ^^. Dèjà que j'avais du mal avec les noms...

Écrit par : IceCream | 06/02/2008

j'admire ton travail

Écrit par : lina | 07/02/2008

Sur Légifrance, certaines anonymisation sont particulièrement réussies.

Voici, par exemple la magnifique arrêt
"SA Laboratoires Nicholas" anonymisé en.... "SA X Nicholas" (CE, 9 nov. 1990, n° 88765).

Écrit par : Egon Jestaz | 09/02/2008

Plus drôle, l'an dernier, dans un arrêt de droit pénal, j'ai signalé une absence d'anonymisation, le prévenu ayant un nom commun (je dirais "patissier" à titre d'exemple pour respecter la règle), l'un des patrinonymes avait échappé à la censure.
Je l'ai signalé et cela a été rectifié.

Écrit par : Fausser Dominique | 13/02/2008

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