31.01.2008
Quand j'entends le mot agriculture, je sors mon code pénal (bis).
Ah, tous les beaux discours sur la « dépénalisation », la nécessité de remettre le droit civil (ou des affaires) au centre des relations sociales et de n'user de la voie pénale que dans des cas strictement nécessaires.
On y consacre des groupes de travail,
On l'assène en formules ronflantes.
On le mete en musique par des « évaluations » et des «études d'impact ».
Mais la création de nouvelles incriminations, manifestement participe des conduites addictives du législateur. Il a beau essayer, il ne parvient pas à s'en désintoxiquer.
J'avais déjà évoqué sur ces pages comment notre Ministre de la Culture avait souhaité criminaliser de manière spécifique la déterioration d'oeuvres d'art.
Et bien, dans l'examen du projet de loi sur les OGM, nous apprenons pas une dépêche de l'AFP que le Sénat va proposer la création d'un « délit de destruction de champs ».
On pourra d'abord s'amuser de la métonymie législative. Il ne s'agit évidemment de la destruction des champs, mais de celle des cultures qu'ils portent.
Mais ensuite, et surtout, je vivais sur l'impression que les faucheurs de champs étaient déjà assez lourdement condamnés par la justice pénale, sur la base des incriminations existantes.
Alors, je dis, amis délinquants potentiels, faites très attention : si vous déteriorez l'Angelus de Millet vous serez soumis à un rude régime pénal !
11:00 Publié dans variétés | Lien permanent | Commentaires (15) | Envoyer cette note | Tags : OGM, droit pénal, délit de destruction d'un champ, dépénalisation
Commentaires
Voilà de quoi entretenir les belles heures du Crocq et donner au tribunal correctionnel une atmosphêre champètre habituellement caractéristique du tribunal de police ;-)
Écrit par : M | 31.01.2008
c est vrai que c est étrange ce mouvement que l on pourrait surnomé de "pénalisation". Surtout lorsque l'on pense que les peines pénales ne sont certainement pas les plus lourdes et les plus dissuasives.
Écrit par : azylis | 31.01.2008
L'argent est un tabou, c'est notre héritage spirituel : catholique et communiste.
Or les procédures civiles et de droit des affaires reposent sur l'argent. La pénalisation des dommages et atteintes diverses à l'autre est donc normal dans notre société.
Et l'actualité (salaire du Président, Société générale...) n'arrange pas les choses.
Au fait Professeur, quel est le montant de votre salaire ?
Écrit par : Jean-Mic | 31.01.2008
Et bientôt un délit de destruction d'argent virtuel ?
Écrit par : xddb | 31.01.2008
@ Jean-Mic :
Une question digne d'une phrase d’Audiard. Jetez un oeil sur la grille indiciaire (ancienneté) et vous trouverez une réponse d'une précision égalant votre audace. De plus l'expérience en cabinet que vous avez forcément (si vous êtes passé par des études de droit) vous apprendra qu'un professeur peut être rémunéré au dela du tarif horaire d'un associé. Mais parler d'argent dans les moeurs françaises n'est pas toujours jugé trés poli en dehors de deux partenaires, en affaires, et à huis-clos.
Ensuite, l'initiation à l'économie politique en Licence 1 qui est dispensée dans certaines facultés de droit a du vous enseigner que le salaire n'est qu'une des sources du revenu total. Il y a des revenus dits "extra salariaux". Parler d'argent n'est pas tabou, mais sans doute considéré comme impoli car l'argent est le principal moyen d'existence d'une société libérale. L'organisation de la vie privée dépend donc du montant du salaire.
mais bien au delà, je trouve la question peu appropriée car finalement le salaire (qu'au passage on appelle un traitement pour le fonctionnaire) n'est pas du tout représentatif du patrimoine d'un individu, de son pouvoir d'achat, ainsi que de sa propension moyenne à l'épargne/consommation.
Enfin, ne trouvez-vous pas que la question n'est plus vraiment dans le sujet ?
Écrit par : fiscaliste | 01.02.2008
Le "délit de destruction de champs" se comprendrait-il en fonction de la "surface" fauchée ? Cueillir furtivement un simple bouquet, par exemple, pour le faire analyser par un laboratoire, serait ainsi un jour un délit (on le suppose par le biais d'une interprétation extensive).... A partir de cette analyse, écrire un article sur les dangers d'une distribution alimentaire du produit récolté mènerait alors devant les tribunaux civils (c'est tout le "sel" d'une "histoire vraie"...)
Puisque vous entrez là dans le champ du droit pénal, branche du droit que je ne connais guère, je proposerais bien un petit jeu à commencer dès ce jour ...
pour en présenter le résultat à la fin de la législature :
combien de nouveaux crimes et délits ont-ils été créés ou inventés ? et en revers, combien de crimes et délits ont-ils été dépénalisés ?
combien de peines ont-elles été aggravées ? et d'un autre côté, combien ont-elles allégées ?
Resterait alors à savoir dans quelle nomenclature situer l'absurdité ignoble et périlleuse de la "rétention de sûreté"... (si elle se trouvait validée par le Conseil constitutionnel).
Bon courage à ceux qui s'y lanceraient !
Écrit par : Geka | 01.02.2008
Il n'y a guère de tabou sur les salaires des professeurs d'université : au bout de 8 ans de carrière + 3 années de MDC (et en tout 22 ans de fonction publique), mon salaire est de 3300 €, et compte tenu du faible nombre de passage à la première classe, il stagne, et stagnera sans doute encore un moment.
Écrit par : F. Rolin | 01.02.2008
Au demeurant les grilles indiciaires sont aisément accessibles
pour les profs
http://www.education.gouv.fr/cid1059/professeur-des-universites.html
traitement
professeurs des universités (P.R.)
début de carrière 2 983,55 €
après 2 ans 3 328,15 €
dernier échelon de la deuxième classe 4 366,50 €
dernier échelon de la classe exceptionnelle 5 985,24 €
Pour les MCF
http://www.education.gouv.fr/cid1056/maitre-de-conferences.html
traitement
maîtres de conférences (MCF)
début de carrière 2 058,56 €
après 2 ans et 10 mois 2 317,01 €
dernier échelon de la classe normale 3 722,64 €
dernier échelon de la hors classe 4 366,50 €
Écrit par : Serge Slama | 01.02.2008
Concernant la transparence des rémunérations des universitaires, et particulièrement de ceux enseignant dans des matières juridiques (il est probable que le problème ne se pose pas dans les mêmes termes pour les spécialistes de sociologie comparée) :
- quid des honoraires d'avocat (pour ceux, rares me semble-t'il) qui pratiquent également cette activité ?
- quid des consultations et autres expertises (là encore, le domaine doit très fortement influencer sur le niveau que peut représenter ce poste) ?
J'imagine que ces postes ont une amplitude extrêmement variable d'un membre du corps à un autre.
Je précise également que je ne trouve pas ces rémunérations scandaleuses en elles-même.
Écrit par : Totoche | 01.02.2008
C'est amusant...
Les commentaires ne sont plus du tout accordés au thème initial... Donc, il a suffi d'une remarque sur "l'argent" et le salaires des enseignants-chercheurs pour que la question d'un nouveau délit disparaisse du débat...
Faudrait-il continuer sur ce thème ?
Au moins, je pourrais ajouter que la dernière phrase suivant la grille du tableau indiciaire est très très très difficile à faire valoir... La mobilité est peu porteuse d'avenir en ce métier : "Des bonifications d'ancienneté peuvent être accordées aux professeurs des universités qui s'engagent dans une démarche de mobilité"... (!!)
Écrit par : Geka | 01.02.2008
A quand un délit de "détournement de sujet de blog"?
Écrit par : kafka | 01.02.2008
on peut citer encore certaines des nouvelles incriminations issues de la loi du 5 mars 2007
article 222-15-1 délit d'embuscade à l'encontre d'un policier gendarme pompier etc ...
article 137-14-1 nouvelle circonstance aggravante de guet apens
ou encore l'article L 421-1 du code de la santé publique (le code pénal est plein il n'y a plus de place ...) qui porte de 1 à 5 ans et de 3 750 à 75 000 € la peine encourue en cas de consommation de stupéfiant aggravé par par la qualité du prévenu, dépositaire de l'autorité publique ou chargé d'une mission de service public (cela viserait-il les prof ?), ou par le personnel d'une entreprise de transport de marchandises ou de voyageur exerçant des fonctions mettant en cause la sécurité du transport
C'est sûr qu'un an ce n'était pas suffisant !
ou les articles L 215-1, L 215-2 et L 215-2-1 du code rural (décidément la loi pénale se cache) créant les nouveaux délits d'acquisition détention et cession de chien dangereux;
j'entends déjà les débats sur ce qu'est un chien dangereux ...
Sauf erreur de ma part la première greffée du visage en France a été défigurée par son labrador ...
Ceux qui pensaient encore que si l'on à rien à se reprocher on à rien à cacher vont bientôt trembler
A quand le délit spécifique de baffe sur enfant de 11 ans qui a traité son prof de "connard" ?
Écrit par : zorglub | 01.02.2008
j'oubliais à propos des faucheurs volontaires qu'il me scandaleux, dangereux et gravement symptomatique qu'on procède sur eux à des prélèvements génétiques.
On est jamais assez prudent vis à vis des dangereux violeurs de maïs
Écrit par : zorglub | 01.02.2008
Et zut alors, je vais devoir renoncer à mes bouquets de fleurs des champs !!! 2 ans de prison et 75 000 eoruos d'amende (voire 3 ans et 150 000 euros si se sont des essais de recherche), cela risque de rfaire cher le bouquet ...
Plus sérieusement, les agriculteurs vont-ils accepter d'indiquer leurs champs d'OGM, contre partie à l'instauration du nouveau délit ? Surtout quil est aussi prévu qu'ils indemnisent les propriétaires de champs bio "pollués" par des cultures OGM.
La sanction des faucheurs fonctionnera t-elle pour les champs d'OGM non "déclarés" ?
Et à coté de ça, on veut recourir à la clause de sauvegarde communautaire contre le mais transgénique...
Et pour les nouvelles infractions: il y a peu, le ministère de la culture a réfléchi sur une nouvelle contravention pour intrusion dans un bâtiment classé monument historique en dehors des heures d'ouverture au public (suite aux promenades nocturnes au sein du Panthéon)...
Il y en a d'autres : violation grossière de l'intégrité, "détournement" de mineur sur le net, pour le happyslapping...
Sur ce...
Écrit par : Anne-Sophie B. | 03.02.2008
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Écrit par : como ganhar dinheiro | 30.06.2011
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