le Blog de Frédéric Rolin

Pas mauvaise cette idée, mais c'est la compilation des contributions qui risque d'être délicate...

courage donc...

Pour ma part, je note :

SUR LES QUESTIONS D'ERGONOMIE : ça change un peu, j'aime pas trop trop, mais on s'habituera...

en revanche, les fautes d'orthographe, on ne s'y habituera pas ;

Cf par exemple : le mot "PLAN DE CLASSEMEN" au sein de la recherche experte en jurisprudence administrative et/ou le mot "TITRAG" au sein de la recherche experte en jp judiciaire...

à moins que ce soit les "cases" qui soient trop courtes...


SUR LE FOND : la jurisprudence administrative (récente en tout cas) n'est pas disponible (je viens de ré-essayer, et il n'y a aucun résultat pour la recherche de jurisprudence sur "décembre 2007"

Écrit par : illiassov | 22.01.2008

Le nouveau Légifrance est toujours extrèmement mal indexé par les outils standard de recherche que sont Yahoo, Google, etc.

Qu'il est donc désespérant de devoir apprendre l'ergonomie d'un outil de recherche particulier quand il existe déjà un standard de référence pour trouver tout et n'importe quoi sur tout, sauf les pratiques administratives et le droit particulièrement français.

Écrit par : Niurf | 22.01.2008

OK on s'y met.

Écrit par : Uluberlu | 22.01.2008

Sur le fond,
Je commence à utiliser la partie jurisprudence et je ne vois pas l'utilité de devoir décococher "juridictions d'appel" et "juridiction du premier degré" pour les rercherches expertes (judiciaire), je ne vois pas pourquoi les cases sont déjà cochées (d'autant plus que les décisions des juridictions de fond ont toujours été très peu nombreuses voire inexistantes).
Je recense les problèmes à mesure de mon utilisation.
Même si je suis moins critique que vous, je ne nie pas l'existence de problèmes et je salue votre initiative. Merci

Écrit par : Corinne | 22.01.2008

Premièrement: penser à ajouter la jurisprudence de 2007 et ce sera un bon début. Déjà que les délais de justice sont longs alors en plus s'il faut attendre 2010 pour avoir un arrêt de 2007, je m'interroge. Mais OU VA-t-ON??????????? Comme le disais un célèbre chanteur dans sa cabane (il doit encore y être d'ailleurs), c'était mieux avant!

Écrit par : Sunshine | 22.01.2008

Bonjour,

En ce qui concerne l'ergonomie de la recherche experte de jurisprudence judiciaire

Outre la remarque déjà faite, sur les cases qu'il est nécessaire, presque à chaque coup, de décocher (en ce qui me concerne, je ne fais que rarement des recherches de jurisprudence des juridictions du fond), je note que la recherche par article cité dans la décision a disparu. Et c'est vraiment désolant.

Sur le fond...

Les tables de jurisprudence ne sont pas à jour non plus en ce qui concerne la Cour de cassation.

il est impossible d'accéder au plan du futur "code du travail" (alors que la version précédente de legifrance le permettait).

Enfin, mon principal regret réside dans le fait qu'il n'est plus possible de reconstruire l'adresse d'un article de code à partir de son numéro. Cela permettait de donner l'URL d'un article sans avoir besoin d'aller soi-même sur le site pour récupérer l'adresse. Ma table de concordances entre les articles du Code du travail et ceux du Nouveau code est donc vouée à disparition plus ou moins proche (cf. http://www.laloupiote.net/Cours/concordances3.php).

Pourquoi tant de hâte pour supprimer les anciennes pages ? Cela aurait facilité la transition...

Bien cordialement,

Écrit par : Vincent Soubise | 22.01.2008

Excellente idée !

Il y a énormément de contributions/tests/suggestions à récupérer sur la liste Juriconnexion :
http://fr.groups.yahoo.com/group/juriconnexion/messages

Interrogez par "Legifrance" ou plus simplement regardez les derniers messages, ils en parlent tous.

Emmanuel

Écrit par : Emmanuel Barthe | 22.01.2008

Pourtant avec les indicateurs de la "performance" des politiques publiques, je suis sûr que Légifrance 2.0 sera bien noté!

Son taux de fréquentation a dû exploser en quelques jours..

http://www.performance-publique.gouv.fr/farandole/2008/pap/html/DBGPGMOBJINDPGM621.htm


" Précisions méthodologiques :



"S'agissant de la pertinence et de la qualité des outils de diffusion dématérialisée, deux indicateurs sont proposés :

- Indicateur 1 : le nombre de visiteurs uniques sur les sites « Legifrance.gouv.fr » et « Journal-officiel.gouv.fr » par euro dépensé pour ces sites devrait progresser avec l’augmentation de l’audience (qui est elle-même représentative de la satisfaction des utilisateurs) plus rapidement que les coûts.

(...)

Pour le site LEGIFRANCE

Au numérateur : nombre de visiteurs uniques s’étant connectés sur le site. La notion de visiteur unique correspond au nombre de visiteurs s’étant connectés une seule fois sur le site pendant une période de référence. Cette information est liée à l’adresse IP de chaque internaute.

Au dénominateur : coûts complets des sites, extraits de la comptabilité analytique.

Sources des données :

- pour le nombre de visiteurs : données fournies par une entreprise extérieure, titulaire du marché de diffusion et d’hébergement du site LEGIFRANCE qui comptabilise et transmet à la DJO les données collectées à partir du logiciel de statistiques WEB TREND utilisé dans le cadre du marché. Le service responsable de la synthèse des données est celui de la Documentation juridique de la DJO ;

- pour le coût du site : données fournies par la section de comptabilité analytique.

Limites et modalités d’interprétation, commentaire : des possibilités de variabilité de l’adresse IP d’un même internaute existent lors d’une même session ou d’une nouvelle connexion. Une nouvelle version du site LEGIFRANCE sera ouverte au public en janvier 2008, comportant des modifications substantielles dans la structure et le format des données, les formulaires de requêtes, l’affichage des résultats et la navigation inter-liens. Il est difficile de préjuger du comportement des internautes face à ces changements".

Écrit par : Serge Slama | 22.01.2008

Afin d'être juste avec les efforts réalisés par les administrateurs du site légifrance, voici les indications mises en ligne sur le site :

"18 janvier 2008 : A été rétabli le maintien des URL suivantes : liens vers un article de code et liens vers la jurisprudence administrative.

N'ont pas été mises en ligne les fonctionnalités suivantes:

- les liens d'application des textes;
- la recherche des modifications apportées par un texte;
- la recherche experte des liens de concordance;
- les mesures de transposition des directives (incomplètes).

Elles seront progressivement rétablies.

Sous huitaine, concernant la rubrique "Recherche experte de la jurisprudence judiciaire", les requêtes portant sur le numéro de bulletin et l'année seront rendues possibles.

17 janvier 2008 : les aides contextuelles seront progressivement renseignées

16 Janvier 2008 : ouverture du nouveau service Légifrance
Une nouvelle version du site Légifrance est ouverte au public intégrant des modifications substantielles ; celles-ci portent principalement sur :

-l’ergonomie générale du site, entièrement modifiée pour faciliter la navigation entre textes ou au sein des textes : un bandeau de navigation autorise, par exemple, le défilement de la table des matières d’un code, d’une loi ou d’une convention collective parallèlement à la consultation des articles ;

-la navigation entre les textes ou documents accessibles sur le site : cette version permet désormais une navigation par liens hypertextes entre textes et articles : de ce fait, les liens historiques, de citation, ou de codification deviennent « actifs » ;

-l’affichage « numérisé » des tableaux pour le plus grand nombre des textes publiés à compter du 28 novembre 2007 ;

-la présentation dynamique des codes et textes normatifs qui permet leur reconstitution dans le temps, passé ou futur : ainsi on peut consulter un code dans son état antérieur à ou prendre connaissance des dispositions à venir (entrées en vigueur différées dans le temps) ;

-l’intégration des descripteurs de la base LEX en enrichissement des textes publiés au JORF (Journal officiel)

-l’amélioration de la recherche thématique désormais axée principalement sur les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;

-l’intégration d’une nomenclature pour l’accès à la jurisprudence judiciaire ;

-l’anonymisation de l’ensemble des décisions de jurisprudence accessibles sur le site, conformément aux recommandations de la « Commission nationale informatique et libertés » (CNIL)"

Écrit par : Uluberlu | 22.01.2008

Le plan du futur code du travail est bien toujours disponible: il suffit de sélection "version en vigueur au 1er mars 2008" et ensuite d'aller à "Nouvelle partie législative" après la "Partie législative" qui sera alors abrogée.

D'un point de vue ergonomique, je conviens qu'il eût été souhaitable de mettre la nouvelle partie législative avant l'ancienne ;-)

Écrit par : GroM | 22.01.2008

Merci beaucoup pour cette initiative: il est vrai que la nouvelle version Legifrance est plus dififcile à utiliser.

A titre d'esemple:
Dossiers Legislatifs - Lois votées: certaines ne sont indiquées que par leur numéro et non avec leur date et leur titre, ce qui oblige à cliquer sur le lien pour savoir de quelle loi il s'agit (j'avoue humblement ne pas toutes les retenir par leur numéro).
Codes: Je préférais la version antérieure où sous chaque article, on indiquait les références de tous les textes ayant modifié ou créé le texte. Par ailleurs, le site fait référence à une version au 1er octobre 2008!!!

Bonne journée

Écrit par : christine | 22.01.2008

@GroM
Effectivement, je n'avais pas eu l'idée d'aller chercher ce plan si bas dans la page ! Alors, ça n'est pas un problème de fond, mais un gros problème d'ergonomie :)
Mais, en fait, ce que je voulais dire, c'est que lorsque l'on est sur la page relative au(x) code(s) du travail, version au 1er mars 2008 (d'ailleurs, ça ne sera pas le 1er mars, mais le 1er mai) si l'on clique dans le bandeau de navigation, "Naviguer dans le code" "Partie législative nouvelle", Firefox affiche une erreur de redirection

Écrit par : Vincent Soubise | 22.01.2008

@Vincent Soubise: effectivement, le problème se produit dans mon cas également.

Puisqu'on en est à parler d'ergonomie, la page d'accueil porte un lien "codes en vigueur", qui permet d'accéder à toutes les versions abrogées et futuremment en vigueur des codes. Je suggère donc de mettre en page d'accueil "codes", tout simplement.

Écrit par : GroM | 22.01.2008

Dans la page code, s'agissant du Code des marchés publics, la formulaire propose une recherche dans la "partie législative" (qui n'existe pas) et ne trouve aucun résultat quand on cherche dans la partie réglementaire

Écrit par : Frédéric Rolin | 22.01.2008

Cour administrative d'appel de Nancytes

(N° 99NT00528, 30 mai 2003)

C'est où "Nancytes" ? (je crois avoir vu aussi un arrêt de la CAA de Nantetes...)

Il est vrai qu'une recherche sur "Nancytes" ne donne rien avec le moteur de recherche de Légifrance. Cela est rassurant. Mais au demeurant les Cours de Nantes et Nancy n'existe sans doute pas : une recherche (experte) sur les arrêts de ces cours ne fournit aucun résultat...

Écrit par : Franck | 22.01.2008

Plus moyen de rechercher un arrêt du conseil d'Etat en ne spécifiant que le jour et le mois. C'est dommage, c'était pratique pour chercher les arrêts dont l'année est mal retranscrite.

Écrit par : GroM | 22.01.2008

Pour évoquer un point positif : quand on fait une recherche d'articles de Code (d'accord il faut d'abord arriver à trouver le nom du Code dans la liste déroulante) il donne tous les textes qui citent cet article. Je trouve ça super et il ne me semble pas que Légifrance 1.0 faisait cela.

Écrit par : TP | 23.01.2008

Il y a plus inquiétant que la disparition (momentanée, faut-il espérer) des arrêts du CE de l'année 2007 : quelque soit la version de Legifrance - ancienne ou nouvelle - on ne trouve aucun jugement du TA de Strasbourg postérieur à 1997 !

Dommage pour cette juridiction administrative, la plus ancienne de France et qui a fait preuve de son indépendance et de son libéralisme (qu'on se souvienne, en 2004, l'annulation de la nouvelle ligne du tramway, décision que l'Etat avait essayé d'anéantir par une disposition législative prise en catimini mais retoquée par le CC ... avant que la CAA de Nancy ne soit chargée de la basse besogne !)

Gênant quand on est, comme moi, un pauvre administré alsacien-mosellan essayant, tant qu'il est encore temps), d'user d'un recours pour excès de pouvoir encore libre du ministère d'avocat en première instance (chères "libertés publiques" ... chères ? oui : les condamnations au titre de l'art.761-1 du CJA sont devenues d'un montant dissuasif).

Mais, vu désormais le peu de cas que ledit tribunal fait de sa propre jurisprudence, cela n'a plus grande importance ...

Depuis peu les juridictions administratives sont autorisées à vendre les "expéditions" de leurs décisions ; allez voir, sur le site de la CAA susnommée, les tarifs des abonnements (eh oui ! on peut s'abonner, comme au Jurisclasseur !), surtout en matière fiscale et d'urbanisme, les plus juteuses !

Parions qu'à terme, on ne trouvera plus rien sur Legifrance, ou alors des transcription si peu fiables qu'elles en seront inexploitables ...

- Roberto Schouman (c'est un pseudo ... obligé car j'ai plusieurs recours pendants ... !)

Écrit par : Alain WOYGNET | 23.01.2008

Personnellement, j'ai constaté qu'il était impossible d'imprimer les arrêts en totalité, en tous cas à mon lieu de travail : seule la première page écran s'imprime et non pas l'arrêt intégral. Idem lors de la concversion au format PDF.

Écrit par : bartmann | 24.01.2008

Certes la navigation entre les textes est intéressante. Mais la nouvelle version de Legifrance ne répond plus à nos attentes.
Nous ne retrouvons plus l'intégralité des textes consolidés avec indication des différents textes modificatifs. Par exemple pour le décret 88-145 : nous n'avons accès qu'à 4 articles au lieu des 50 articles de ce texte. Même en utilisant la fonctionnalité "naviguer dans le texte" (à gauche), on n'y a pas accès.
De plus, il semblerait que les mises à jour soient beaucoup plus ancienne qu'avant (nov 2007).
Nous avons écrit au Webmestre, mais nous attendons la réponse depuis une semaine.
De même, nous n'avons pas pu avoir la dernière version du décret 2003-1170.

Écrit par : Service Documentation | 25.01.2008

Je confirme l'observation de bartmann : impossible d'imprimer un arrêt dans sa totalité !!
Idem en cas de conversion du document en PDF : on n'a que la première page !!
Bref, c'est la cata.

Écrit par : cabinet | 27.01.2008

Petit compte-rendu de recherches
Je cherches des jurisprudences administratives (TA) traitant du droit des cultes en outre-mer. Je suis étonné qu'une recherche par tribunal avec uniquement les mots clés "culte" ou "cultuel" ne donne absolument rien. De plus, le résumé de la recherche qui apparait sur la page de résultat ne correspond pas aux critères posés. ex : étant rendu à interroger la base pour le TA de St Denis, le résumé de la recherche indique toujour "Papeete"...

Écrit par : JB Bouet | 29.01.2008

Bonsoir,

Il y a une amélioration dans la consulation des codes : quand on consulte un article isolé, il est possible d'accéder facilement à l'article suivant et à l'article précédent. Cela n'existait pas dans l'ancienne version. Malheureusement, les erreurs sont nombreuses et l'amélioration perd souvent tout son intérêt.
Par exemple (et ça n'est qu'un exemple, parce que la mésaventure m'est arrivée plusieurs fois au cours de l'après-midi), lorsqu'on consulte l'art. L.L2241-4 du nouveau code du travail, il y a un lien "article suivant" en haut à droite, mais si on clique dessus, on tombe sur... l'art.R.512-1 de l'actuel code du travail.
Bien cordialement,

Écrit par : Vincent Soubise | 29.01.2008

Je confirme : impossible d'imprimer un arrêt en intégralité... c'est déroutant !

NB : Lorsque je lis le texte d'un décret, je n'ai pas besoin d'en savoir plus sur chaque article... cette fonction ne sert à rien sinon à relire l'article comme s'il était indépendant du texte.

En fait, je poursuis ma quête : j'espère que vous n'enverrez pas si vite le cahier des doléances !

Écrit par : Gk | 29.01.2008

1/ Un bon point : la jurisprudence 2007 est maintenant disponible (du moins une bonne partie)

2/ Des pbs :
- On n'a plus la possibilité de chercher avec les pluriels
- On ne sait tjrs pas ce qui marche et ce qui ne marche pas

3/ Amusant (entre autres)
- CAA de "Nancycy" et autres "Nancytes" ?!?
- Il y a désormais des "pourvois" devant les prud'hommes
"Conseil de prud'hommes de Rennes
"ct0077
"Audience publique du jeudi 20 septembre 2007
"N° de pourvoi : 06/00670 "

Écrit par : Franckl | 02.02.2008

La nouvelle version du site présente des dysfonctionnements qui n’existaient pas auparavant et qui ne sont pas acceptables sauf à cesser d'utiliser cet outil.

Un exemple : si je cherche l’arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation du 13 octobre 1981 publié au Bulletin sous le n°285, avec ces critères de recherche (Date, Chambre et n° au Bulletin) je ne trouve rien, ce qui est un comble.

Or, cet arrêt existe (on le trouve sous le n° de pourvoi 80-14.334).

Ce n’est pas normal : les recherches ne sont pas fiables ; que fait on pour remédier à cela ?

En outre il est impossible d'imprimer un arrêt dans son intégralité...

Et si on signale ces problèmes on nous répond : "les contraintes ergonomiques du site Légifrance ont été entérinées par le Comité du Service Public de la Diffusion du Droit par Internet."

C'est constructif ....

Écrit par : Olivier | 08.02.2008

Je m'inscris au nom du Service juridique de la Ville de LA COURNEUVE (93). Nous sommes, bien évidemment, des utilisateurs réguliers du site légifrance. La nouvelle version est véritablement une catastrophe s'agissant de l'accessibilté au droit qui, de mémoire, est un principe à valeur constitutionnelle...
Outre une présentation d'aspect difficile et qui pourrait rebuter même les juristes les plus aguerris, les modalités de recherche sont devenues très compliquées. Par exemple, pour trouver un article d'un Code, il faut d'ores et déjà savoir dans quelle partie de celui-ci (Titre, Chapitre) il se trouve...Autant vous dire qu'une recheche qui prenait une minute sous l'ancienne version prend 10 minutes minimum avec la nouvelle...De plus fort, trouver une jurisprudence devient un véritable casse-tête.
Bref, comment faire compliqué quand on pouvait faire simple? Mon Service et moi-même sommes plus que favorables au retour de l'ancienne formule. Tel que rappelé ci-dessus, il en va tout de même de l'accessibilité au droit et, plus généralement, au service public...
J'ose espérer que ces changements ne sont pas dus à des motifs tirés de la recherche d'un moindre coût...
Anne Malmartel
Service juridique de LA COURNEUVE (93)

Écrit par : Anne Malmartel | 13.02.2008

Encore un exemple de bug récent :

La consolidation du décret 99-1161 du 29 décembre 1999 est imprécise, notamment à l'article 6, ou le dernier alinéa issu du décret 2008-119 n'est pas intégralement retranscrit.

Pourquoi diable ?

Écrit par : Albert | 13.02.2008

J'ai noté à plusieurs reprises des fantaisies dans l'utilisation de la fonction "article suivant" lors de la consultation des codes en vigueur.
Il arrive bien (trop) souvent que certains articles soient "sautés".

Écrit par : M | 15.02.2008

Petit inconvénient quand on copie-colle un numéro de pourvoi de la forme 98-00.001: le système exige la forme 98-00001.

Écrit par : Apokrif | 24.02.2008

Bonjour,

Je suis confronté à un problème de recherche d'article de code.
J'ai recherché dans un premier temps l'article 73 du code civil. N'étant pas sûr de sa numérotation, j'ai utilisé la recherche par article et j'ai coché code civil. Le moteur de recherche m'a retourné 103544 réponses lesquelles sont aberrantes. J'ai donc essayé d'accéder directement au code civil et là impossible. Le site me renvoie inlassablement les résultats de ma première recherche.

J'ai effacé l'ensemble du cache et des cookies mais rien n'y fait !

Écrit par : Jérôme | 02.03.2008

Cher Professeur,

J'avais posté au mauvais endroit (un commentaire que vous voudrez bien effacer, sous le premier billet consacré le 17 janvier dernier au site). Je reposte donc ici avec toutes mes excuses d'autant que je constate que le bug "Nancy" a déjà été dénoncé dans ce fil de discussion, sans pour autant que les conséquences n'en soient bien mesurées à mon oavis.

Ainsi donc, dans la jurisprudence des Cours administratives d'appel, plusieurs arrêts, au moins une centaine à mon avis, sont attribués à la "Cour administrative d'appel de Nancycy" ; il n'y a pas d'erreur dans mon message, j'écris bien de "Nancycy" et non "Nancy". Légifrance a également d'autres orthographes fantaisistes pour cette ville.

Par conséquent, si vous faites une recherche impliquant des décisions de la Cour administrative d'appel de Nancy, même en sélectionnant cette Cour dans l'écran de recherche experte qui offre comme choix "Nancy", vous manquez tous les arrêts qu'une main rieuse à attribué à la CAA de "Nancycy" par exemple.

Et, par conséquent, vos résultats de recherches sont faux car incomplets. Par exemple, vous ne trouverez sur Légifrance aucun arrêt de la CAA de Nancy pour le 7 avril 1994 car pour Légifrance, c'est la CAA de "Nancycy" qui statuait ce jour-là.

Faites une recherche sur la décision n°93NC00428, regardez-en la date et vous comprendrez l'ampleur du problème.

En pratique, au contentieux, un magistrat ou un adversaire utilisant Légifrance peut ne pas retrouver l'arrêt que vous aurez cité dans un mémoire et alors se poser des questions sur votre probité en imaginant que vous avez inventé la référence. C'est ce qui a failli m'arriver. L'unique parade que j'ai trouvée consiste à imprimer le texte des arrêts de la CAA de Nancy cités dans mes écritures depuis la base de données Dalloz et à les joindre en pièces jointes de mes mémoires. Si quelqu'un à mieux ?

J'ai signalé le bug ce matin.

Cordialement

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La loi, en France, est essentiellement constitué de règles écrites que l'on appelle les sources du droit. Ceux-ci peuvent avoir des règles adoptées par les États ou entre États, au niveau national, mais ils peuvent également provenir de la jurisprudence nationale et internationale. Au niveau local, ces sources peuvent provenir de jugement municipales, des sociétés professionnelles, telles que l'Ordre des Médecin; des règles conclu entre les citoyens, comme les conventions collectives ou de contrats, ou tout simplement de la douane.

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Écrit par : Chatroulette Francais | 27.07.2011

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Écrit par : Fotografo Bodas Murcia | 31.07.2011

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Écrit par : Chatroulette | 23.08.2011