28/12/2007

Cadeau de fin d'année

 

 

Ce blog va prendre quelques vacances.

 

Pour vous permettre de les passer sans vous ennuyer, vous trouverez ci-après quelques vidéos issues d'une recherche « fac de droit » sur youtube et daily motion.

 

Assurément voilà quelques collègues starifiés au royaume de la video en ligne.

 

D'abord, à tout Seigneur tout honneur, une longue déclaration d'amour à l'immense, l'insurpassable, Denis Mazeaud.

 

 

Voici ensuite une manière de terminer un cours de droit constitutionnel que je n'ai jamais essayée, à la différence de Ferdinand Mélin-Soucramanien.

 

 

Et pour finir, une amusante parodie publicitaire sur les mérites comparé des études juridiques et des langues étrangères appliquées.

 

Bonne fin d'année à tous et tous mes bons voeux pour 2008.

 

(et pour ma part je prends la réalisation d'apprendre à intégrer les videos directement dans le blog, mais là j'ai cherché pendant une heure et je n'ai pas trouvé...) 

 

 

 

20/12/2007

Quand irrecevabilité rime avec inéquité (II) : quelques mises au point

J'ai cru comprendre que la note que j'avais publiée il y a quelques jours sur ce sujet, et appuyée sur une ordonnance de référé qui m'apparaissait critiquable a suscité quelques remous.


J'ai cru comprendre notamment, que quelques échanges de mails dont je n'ai pas été destinataire manifestaient à mon égard une certaine animosité.


Pour tout dire, cela ne m'importe guère. Relisant avec un recul de quelques jours cette note, je ne vois rien à y retrancher. Et si elle suscite de telles manifestations, c'est sans doute qu'elle a touché un point sensible.


Je me doutais bien qu'on m'imputerait certains griefs de technique procédurale (j'y reviendrai), mais en toute hypothèse, mon propos se voulait situé à un autre niveau : montrer qu'un justiciable démuni de connaissances juridiques se trouvait, par l'effet cumulé des insuffisances traditionnelles du contentieux administratif et des mécanismes nouveaux liés à des objectifs de productivité, confronté à une machine qui refusait de l'écouter, voire même de l'entendre.


Il m'apparaît que la justice en souffre. Et je n'en démords pas, m'opposerait-on toute l'œuvre protectrice des droits des justiciables que l'on doit à deux siècles de jurisprudence administrative.


D'abord, parce que la protection du justiciable n'est pas un acquis, mais toujours un combat et qu'en suite les honneurs passés ne sont pas garants des honneurs à venir.


Toutefois, n'ayant perçu que l'écho de ces rumeurs, je ne puis y répondre directement.


En revanche, mon collègue Paul Cassia me semble avoir traduit de manière non polémique, dans le commentaire qu'il a posté sous cette note et dont je le remercie vivement, les désaccords suscités par mon texte.


Aussi bien, je souhaite ici répondre à certaines de ses observations, pour approfondir mon analyse initiale.

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11/12/2007

Jeu concours : identifiez les percées conceptuelles du rapport Lambert sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales.

Comme vous le savez sûrement, le sénateur Alain Lambert, éminent blogueur et par ailleurs ancien Ministre du Budget (tiens c'est une catégorie qui contient plus d'un membre...) vient de déposer le rapport de la rédaction duquel il avait été chargé par le Premier Ministre, et consacré aux relations entre l'Etat et les collectivités locales.

Comme vous l'avez sûrement lu dans les Echos, le Figaro, Le Monde, bref, tous les journaux sérieux, c'est un rapport important et plein de nouveautés, qui fournira le cadre d'une prochaine réforme sur les susdites relations.

Cela était d'autant plus périlleux que, comme il est dit dans le diagnostic initial, un des effets les plus pervers du système actuel est « une « comitologie », nationale, régionale et départementale foisonnante ».

Réuunir une commission pour faire un rapport après avoir écrit cela donnait la mesure de l'ambition.

Et on doit le dire, cette ambition  a été pleinement réalisée,  une lecture approfondie de ce document permettra de s'en convaincre

Mais, ami lecteur et spécialiste de la gestion locale, comme ton temps est, comme celui de tous les spécialistes, compté et facturé, afin de pourvoir mieux cerner ces nouveautés, je te propose de te livrer à un exercice aussi ludique qu'enrichissant : Repérer dans chacun des paragraphes de la conclusion de ce rapport, les percées conceptuelles qu'il contient.

Afin que, décidémént, ta time sheet ne souffrepas de cet exercice, je te fournirai de surcroît une aide en te présentant à chaque fois trois réponses entre lesquelles tu pourras choisir.

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10/12/2007

Quand irrecevabilité rime avec inéquité

Dans une situation inextricable, entre son administration d’origine et son administration de détachement, un fonctionnaire n’est plus payé depuis plus d’un mois (précisons que s’il y a un point acquis, c’est qu’il n’y ait pour rien et que l’une des deux collectivités devra, un jour ou l’autre, le payer).

La situation commence à devenir délicate : chèques impayés, échéances de crédit non honorées… Un redoutable engrenage est en train de se mettre en place.

Fonctionnaire de catégorie modeste, sans compétence juridique, il saisit dans l’urgence le juge administratif pour obtenir l’annulation de la décision refusant de le payer, et en sollicite également le sursis. Tout cela à base de formulaires péchés sur internet, et de « guide pratique ».

Quelques jours après le dépôt de sa demande de référé, il reçoit une ordonnance de rejet de celle-ci, rendue sans instruction ni audience, et ainsi libellée :

« cdt que M. X. ne joint pas à sa requête en référé une copie de sa requête en annulation et que, dans sa requête en référé, s’il soutient que la condition d’urgence est remplie, il ne présente aucun moyen ; que la requête est ainsi irrecevable ; qu’en tout état de cause, dans sa requêt au fond, il se borne à soutenir que… qu’aucun de ces moyens n’est, en l’état de l’instruction, de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté attaqué, que dès lors, les conclusions à fin de suspension de la requête doivent être rejetées ».

Je dois dire, malgré tout le respect que je dois et aux magistrats administratifs, et au Code de justice administrative, que je trouve cette décision profondément scandaleuse, voire inique.

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07/12/2007

Brève chronique bibliographique d’ouvrages récemment reçus par l’auteur de ces lignes

Depuis quelques semaines, ma boîte aux lettres de l’Université déborde d’ouvrages que m’adressent aimablement leurs auteurs (certaines mauvaises langues pourraient alléguer qu’elle déborde déjà en temps normal, mais… ce sont des mauvaises langues).

Je souhaiterais ici tout d’abord remercier ces auteurs de leurs envois auxquels je suis très sensible et, plutôt que de simples remerciements, je voudrais en rendre brièvement compte (et j’en profite également pour les ajouter à la liste Amazon en bas de la colonne de droite).

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