11/12/2007

Jeu concours : identifiez les percées conceptuelles du rapport Lambert sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales.

Comme vous le savez sûrement, le sénateur Alain Lambert, éminent blogueur et par ailleurs ancien Ministre du Budget (tiens c'est une catégorie qui contient plus d'un membre...) vient de déposer le rapport de la rédaction duquel il avait été chargé par le Premier Ministre, et consacré aux relations entre l'Etat et les collectivités locales.

Comme vous l'avez sûrement lu dans les Echos, le Figaro, Le Monde, bref, tous les journaux sérieux, c'est un rapport important et plein de nouveautés, qui fournira le cadre d'une prochaine réforme sur les susdites relations.

Cela était d'autant plus périlleux que, comme il est dit dans le diagnostic initial, un des effets les plus pervers du système actuel est « une « comitologie », nationale, régionale et départementale foisonnante ».

Réuunir une commission pour faire un rapport après avoir écrit cela donnait la mesure de l'ambition.

Et on doit le dire, cette ambition  a été pleinement réalisée,  une lecture approfondie de ce document permettra de s'en convaincre

Mais, ami lecteur et spécialiste de la gestion locale, comme ton temps est, comme celui de tous les spécialistes, compté et facturé, afin de pourvoir mieux cerner ces nouveautés, je te propose de te livrer à un exercice aussi ludique qu'enrichissant : Repérer dans chacun des paragraphes de la conclusion de ce rapport, les percées conceptuelles qu'il contient.

Afin que, décidémént, ta time sheet ne souffrepas de cet exercice, je te fournirai de surcroît une aide en te présentant à chaque fois trois réponses entre lesquelles tu pourras choisir.


La pacification des relations entre l’Etat et les collectivités locales est une condition indispensable face aux défis collectifs à relever. Le retour à une confiance mutuelle est en cours et la création de la Conférence nationale des exécutifs en est un signe très fort.

Réponse A : la création d'une « conférence nationale »
Réponse B : il faut relever des « défis collectifs »
réponse C : le retour à la confiance mutuelle est en cours.


Le premier défi est celui d’une demande toujours croissante de services alors que la dépense publique globale est déjà trop élevée et que la raréfaction des ressources locales et étatiques est aggravée par une fiscalité locale inadaptée.

Réponse A : la fiscalité locale est inadaptée
réponse B : La dépense publique est trop élevée
réponse C : les ressources locales et étatiques sont « raréfiées »

Le second défi est l’incompréhension des citoyens vis-à-vis de notre système institutionnel local. Leur scepticisme sur l’action publique atteint maintenant les collectivités locales et leur attente d’Etat est déçue puisque ce dernier n’a plus les compétences et les moyens pour y répondre.

A : L'attente d'Etat des citoyens est déçue
B : il existe une incompréhension des citoyens vis à vis de notre système institutionnel
C : L'Etat n'a plus les moyens;


L’Etat et les collectivités ne peuvent relever ces défis qu’ensemble. Ils sont co-responsables des engagements de la France en matière de dépenses publiques et de prélèvements obligatoires. Ils sont co-responsables de l’action publique qu’ils exercent devant le citoyen, l’usager, le contribuable.

A : Ensemble
B : Co-responsables
C : exercer une action publique devant le citoyen

Sur le partage des compétences, le groupe de travail considère que le cadre posé en 1982-1983 et revisité en 2003-2004 n’est plus adapté, qu’on atteint la fin d’un cycle et qu’un « acte 3 » serait peu bénéfique à cadre institutionnel constant. S’il a écarté le débat institutionnel, le présent rapport dessine, d’une part, un partage entre les départements, les régions et l’Etat territorial qui pourrait faciliter la coopération entre les départements et les régions et, d’autre part, une rationalisation de l’échelon communal autour d’une intercommunalité puissante mais toujours contrôlée par les communes.

A : un nouveau partage des compétences n'est pas un « cadre institutionnel »
B : Il faut faciliter la coopération entre le département et la région ;
C : une intercommunalité « puissante » mais contrôlée par les communes

Au-delà du débat institutionnel, il y a urgence à simplifier le processus de décision publique afin de retrouver vite le chemin d’une croissance forte. Il faut ainsi appliquer de nouveaux principes aux éventuels prochains chantiers législatifs que sont la loi d’orientation sur le développement durable et la remise en ordre des politiques de solidarité. La loi devra trancher entre compétences prescriptives ou d’opérateur, ne pas offrir les compétences à lacarte des choix locaux mais spécialiser les rôles en fonction des territoires concernés, définir des obligations de résultats et non de moyens.

A : Il faut simplifier le processus de décision publique ;
B : il faut appliquer de « nouveaux principes »
C : Il faut définir des obligations de résultats et non de moyens.



Le développement qualitatif de l’intercommunalité peut aussi être lancé sans attendre, selon un calendrier qui ménage les évolutions entre les scrutins municipaux de 2008 et de 2014. L’engagement de l’Etat à contrôler les normes en y associant les collectivités peut être tenu dès 2008 et offrir rapidement de nouvelles marges de manoeuvre.

Enfin, l’engagement des collectivités dans la maîtrise de leurs dépenses oblige l’Etat à une double contrepartie : renoncer aux transferts « rampants » et engager avec elles la réforme tant attendue des impôts locaux.

A : Il faut réformer les impôts locaux
B :  « L’engagement de l’Etat à contrôler les normes en y associant les collectivités peut être tenu dès 2008 » est une phrase qui a un sens
C : L'Etat va renoncer aux transferts « rampants ».


Ainsi le couple Etat / Collectivités locales aura renoué l’indispensable confiance mutuelle,
seule garante du meilleur service de la France et des Français.

A : Un couple peut comprendre 36000 + 100 +22 +1 personnes
B : la confiance se « renoue »
C : non là vraiment je séche.

Commentaires

Ensemble, tout devient possible.

Voilà.

On ne l'avait peut-être pas bien compris, mais ça concerne aussi les relations entre l'Etat et les collectivités locales.

Écrit par : PO Caille | 11/12/2007

La proposition de suppression du code des marchés me semble être une proposition pleine de sens.

Le reste n'est que pecadilles.

Écrit par : Passant | 11/12/2007

« il y a urgence à simplifier le processus de décision publique afin de retrouver vite le chemin d’une croissance forte ».

J'aime!

Écrit par : GH | 11/12/2007

"A : Un couple peut comprendre 36000 + 100 +22 +1 personnes"


Et Mayotte ?


:-)

Écrit par : Grand Barbier | 12/12/2007

Il y a en France un tas de sujets qui ont fait l'objet de rapports prestement enterrés par la suite
Il n'y a donc pas grand chose à attendre de nouveau d'un rapport supplémentaire
Sauf une seule chose, en l'occurence essentielle : qu'on mette en oeuvre ses préconisations
C'est uniquement sur celà qu'il faudra juger ce rapport Lambert

Écrit par : gerard | 14/12/2007

Après une lecture attentive du rapport on ne peut que rester confondu de la dynamique de rupture des propositions avancées...

Cependant, en page 7 du rapport, je lis la phrase suivante:

"Et il pourrait revnir aux grandes villes et à leur intercommunalité d'exercer les compétences du Département en matière d'action sociale."

Quelles analyses faites-vous de cette assertion qui ne s'inscrit pas dans la logique globale du rapport et qui laisse rêveur sur l'articulation avec le département...
Merci d'éclairer ma lanterne.

Écrit par : MR | 17/12/2007

excellente note, merci pour ce bon moment
Alain Lambert est un gentil - mais son blog est quand même filtré
Il vient d'accepter la présidence du Conseil General de l'Orne
A : pour mieux connaitre un échelon inutile de l'intérieur
B : pour aider à sa réélection ou à son élection à une autre échelon local
C : pour profiter des derniers beaux jours des cumuls de fonction pendant que c'est encore possible

Écrit par : jp | 20/12/2007

Je comprends pas. J'ai lu le rapport tout bien hein, j'ai bien surligné les propositions. Je vois rien non plus de révolutionnaire...

Pourtant, j'ai lu les interventions de plusieurs professeurs d'université dans la presse notamment spécialisée....On parle de grand chamboulement, de remise en cause à terme de la clause générale de compétences, de la libre administration des collectivités territoriales sur fond de "gouvernance" et de maîtrise des dépenses.

Je suis perdu là...

Écrit par : sunneral | 27/12/2007

JP:

pas de contradiction entre le fait que Lambert soit président du conseil général de l'orne et que le "département soit un échelon inutile" puisque ce n'est pas lambert qui pose ceci mais la commission Attali.

Écrit par : celine | 18/01/2008

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