07/12/2007

Brève chronique bibliographique d’ouvrages récemment reçus par l’auteur de ces lignes

Depuis quelques semaines, ma boîte aux lettres de l’Université déborde d’ouvrages que m’adressent aimablement leurs auteurs (certaines mauvaises langues pourraient alléguer qu’elle déborde déjà en temps normal, mais… ce sont des mauvaises langues).

Je souhaiterais ici tout d’abord remercier ces auteurs de leurs envois auxquels je suis très sensible et, plutôt que de simples remerciements, je voudrais en rendre brièvement compte (et j’en profite également pour les ajouter à la liste Amazon en bas de la colonne de droite).


Stéphane Braconnier, Droit des marchés publics 2e ed. Imprimerie Nationale, 2007


Après la première édition parue en 2002, on attendait avec impatience cette deuxième édition, mise à jour des deux nouveaux codes intervenus dans l’intervalle. Il faut reconnaître le succès total de l’entreprise : non seulement l’auteur a su procéder à une refonte d’importance mais il a conservé ce qui faisait à mon sens l’intérêt majeur de la première édition : des propos synthétiques qui se concentrent sur l’exposé des lignes directrices du droit des marchés publics. Ainsi, à titre d’exemple, les passages sur le statut juridique de l’ordre de service ou sur le régime de la sous-traitance sont parmi les plus limpides qu’il soit donné de lire. A recommander, donc, aux étudiants qui suivent des enseignements de droit de la commande publique.


D. Chabanol, J.-P. Jouguelet et F. Bourrachot, Le régime juridique des marchés publics, 5e ed.Editions Le Moniteur, 2007

Toujours dans le champ du droit des marchés publics, ce second texte également remarquable. Je dois confesser que je vivais sur une vieille édition et que les tarifs soutenus des édictions du Moniteur me faisaient hésiter à en acquérir une nouvelle. Grave et considérable erreur !

Ce qui est spécialement captivant dans cet ouvrage c’est que,quoique rédigé par des magistrats, il présente une vision concrète et pratique très précise du régime des marchés publics, à la vérité bien plus concrète que de nombreux ouvrages rédigés par des praticiens. De surcroît, ce caractère très pratique n’élude pas les problématiques les plus délicates de ce droit, bien au contraire. Pour prendre un exemple, je citerai les passages consacrés au régime juridique du décompte (p. 367 ets.). J’y trouve pour la première fois une analyse sur les relations entre responsabilité contractuelle et établissement du décompte (p. 369) qui arrive, si j’ose dire, à clarifier le flou de la jurisprudence sur ce point, ou du moins à le mettre en évidence. Je recommande donc vivement cet ouvrage non seulement aux praticiens du droit des marchés publics, mais aussi aux chercheurs qui y puiseront des renseignements totalement inédits dans toutes les autres publications consacrées au droit des marchés publics.


Martin Collet, Droit Fiscal PUF Thémis


Lorsque Martin m’a envoyé son ouvrage, j’ai éprouvé un peu d’inquiétude : je me sentais obligé de le lire assez substantiellement, mais en même temps, pour tout dire, je n’éprouve pas une attraction démesurée pour le droit fiscal.

Pourtant, et je redis ici ce que je lui ai dit de vive voix, j’ai été captivé par sa lecture. Ce qui fait l’intérêt de ce manuel c’est qu’il ne sombre pas dans la technique, mais essaye au contraire de s’attacher à la compréhension des grandes notions et structures de raisonnement de la matière.

Tout particulièrement, je recommande aux néophytes comme quoi, les passages très substantiels consacrés à la supposée « autonomie du droit fiscal », qui fournissent de nouvelles grilles d’analyse des plus pertinentes.

Au total, un manuel qui se hisse à la hauteur de celui de Jean Jacques Bienvenu, à recommander, donc, aussi bien aux étudiants qu’à ceux qui sans être spécialistes de la matière ont besoin de voir comment elle fonctionne et réfléchit (si si).



J. Guglielmi, G. Koubi et G. Dumont, Droit des services publics, 2e ed. précis Domat Montchrestien, 2007

Par trois annotateurs de ce blog, cette nouvelle édition très développée de ce texte de référence. Pour qui s’intéresse à l’histoire du service public, au régime juridique de  la notion ou aux problématiques contemporaines (dommage qu’il soit paru trop tôt pour intégrer les arrêts Aix en Provence, UGC et autres), il y a là des développements d’une richesse remarquable.

Parmi d’autres, je voudrai surtout signaler ici les passages consacrés à la distinction entre service public / SIEG /service universel qui sont d’une densité et d’une rigueur de réflexion extrême. Là encore, je ne connais pas d’autre ouvrage qui les exposent aussi précisément du public des administrativistes.


Ph. Maddalon, La notion de marché dans la jurisprudence de la CJCE, thèse LGDJ BDP T. 253.


Vous croyez que vous allez lire une thèse de droit de la concurrence ? Grave erreur. Et c’est d’ailleurs peut-être le seul le reproche que l’on puisse faire à ce travail que son titre insuffisamment explicite. Car, cette thèse constitue en réalité une analyse prodigieuse de finesse et d’intelligence (si si Philippe, ne rougis pas !) montrant, arrêt après arrêt comment la CJCE a véritablement fait du « marché » et des notions connexes, des mécanismes propres à briser toutes les structures sociales et politiques qui se dressent sur son passage. Il montre notamment comment la notion de groupe social, familial, linguistique, et même politique, fait l’objet d’une remise en cause frontale par un droit qui sous couvert de neutralité face à ses notions procède à un « recouvrement marchand de la société ».

La force de l’analyse tient à ce qu’elle ne repose pas sur des présupposés idéologiques altermondialistes mais sur la lecture minutieuse, des arrêts, des conclusions, et des documents d’audience.

Je regrettais pour ma part que Philippe Maddalon garde inédit ce bijou. Je suis bien content qu’il se soit décidé à la publier et à la mettre à jour… jusqu’en 1999…



F. Melleray (sous la direction de) L’argument de droit comparé en droit administratif français, Bruylant, 2007.

Issu d’un séminaire de l’école doctorale de l'IEP de Bordeaux nous avons ici un recueil d’études là encore exceptionnel.

Nota : à l’intention de mes lecteurs qui me soupçonneraient d’user de par trop d’un vocabulaire exponentiel dans l’hommage, je tiens à attester que je ne dis rien ici que je ne pense. Si donc je dis exceptionnel, c’est que je le pense !

L’ambition de ce travail consiste à montrer comment le droit comparé à été utilisé –instrumentalisé soulignent certains auteurs – pour créer / ne pas créer : moderniser des institutions du droit administratif. Je n’ai pas encore tout lu, mais je souhaite signaler la contribution de François Brenet sur l’argument de droit comparé pour l’institution des contrats de partenariat, qui porte un regard très lucide sur la manière dont nous avons transposé la PFI britannique, ainsi que celles de Karine Abderemane et Fabrice Hourquebie, consacrées aux tentatives d’importation du droit allemand du concept de « droit public subjectif » et de « recours en déclaration de droit ».

Juste une parenthèse pour signaler à F. Melleray qui a rédigé le rapport introductif : j’ai tendance à penser qu’avant le comparatisme Laferrièrien, il existe une période antérieure, véritablement plus ouverte, et que l’on voit bien s’exprimer notamment dans les travaux de L. Aucoc à la Société de Législation Comparée : Par exemple, sur le régime juridique des chemins de fer (évidemment pour Aucoc…) le droit comparé est une source d’inspiration majeure.



Et bien voilà. Au terme de cette brève chronique je dois dire que je suis très flatté d’avoir des amis et collègues aussi talentueux qui pensent à moi pour leurs envois.

 

Commentaires

Merci Monsieur, cette liste et la critique sont exceptionnels ! :-)

Écrit par : TP | 10/12/2007

Bonjour Sieur Rolin,

Ma nature prétentieuse m'interdit de contester l'un quelconque des compliments formulés à propos de mon ouvrage.
En revanche, ma nature susceptible me conduit à contester l'un des rares points critiques. J'ai beaucoup sué pour couvrir la période 1954 -2002 (et non plus 1996 comme dans la 1ère version). Certes, (et c'est bien parce que je le regrette que je réagis) il ne s'agit pas pour autant d'un travail actualisé. Mais cela permet au moins de constater que , 10 ans après le traité de Maastricht censé marquer le passage de la CEE à la CE, les catégories juridiques de la CJCE sont toujours autant influencées par le marché.

Merci de ton commentaire,

Ph Maddalon

Écrit par : Ph. Maddalon | 12/12/2007

Je suis solidaire de Philippe. Mettre à jour sa thèse quelques années après la soutenance est une vraie purge !
D'ailleurs, on attend toujours une version actualisée d'un certain travail sur les contrats entre personnes publiques...

Écrit par : xddb | 13/12/2007

Permettez-moi de me joindre à l'attente formulée par xddb et de formuler une suggestion en forme de renvoi : un des meilleurs spécialistes des contrats publics a lui-même mis sa propre thèse non publiée sur un site internet auquel il n'est pas étranger:

http://www.contratspublicsetpartenariats.com/rubrique.php3?id_rubrique=259

Doctrine du précédent ?

Écrit par : FL | 14/12/2007

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