30/10/2007

Le programme de recherche de l’ANR en sciences sociales ou comment je me suis encore fait des amis…




Depuis quelques temps, l’Agence Nationale de la Recherche coordonne les appels d’offres en direction des centres de recherche pour l’élaboration de nouveaux projets de recherche (quoique dans le domaine juridique cette coordination ne s’étende pas jusqu’aux programmes du GIP Justice, mais bon.).

Je viens de recevoir par mail les thèmes de recherches pour l’année 2008, parmi lesquels figurent ceux relatifs aux sciences sociales.

Dans ces programmes, un d’entre eux s’adresse plus spécialement aux juristes (mais pas uniquement). Pour ne pas alourdir le début de cette note, je le reproduis in fine.

Mais, lorsque j’ai lu ces passages, mon sang n’a fait qu’un tour, et je le dis très simplement : de qui se moque-t-on ?

Pour une moitié d’entre eux, ces thèmes de recherches sont archi-éculés. Que dire par exemple sur la nécessité d’études sur « les frontières entre les niveaux de gouvernement (territorial, étatique, supra-étatique) », ou sur le gouvernement négocié.

Pour l’autre moitié, ces thèmes sont tellement généraux et rebattus de clichés, qu’on se demande vraiment ce qui est cherchable. Prenez par exemple le programme « gouvernement et démocratie », c’est à mourir de rire.

Tout cela en dit long sur la haute estime de l’ANR pour la recherche en sciences sociales, et plus particulièrement la recherche en droit.

Sans vouloir me transformer en ANR bis, pour ma part, si on m’avait posé la question, j’aurais bien suggéré quelques sujets qui me pariassent autrement plus stratégiques et importants.

D’abord des sujets en droit privé, parce que nos collègues privatistes risquent de se trouver fort dépourvus dans les lignes directrices posées par l’ANR.

Par exemple, un appui pour les recherches et analyses sur le droit européen des contrats.

Par exemple encore, sur les nouveaux marchés de quotas, comme illustration d’une fiscalité « boursière »…

 Et je suis certain que mes lecteurs pourraient en fournir bien d’autres.

Pour le droit en général je ne comprend pas , mais alors vraiment pas, comment on peut aujourd’hui faire l’impasse sur des sujets aussi décisifs que l’économie du droit, les stratégies de comparaison et de promotion des modèles juridiques. Et qu’on ne me dise surtout pas qu’il y a déjà des programmes en cours : dans ces matières il faut absolument atteindre une taille critique pour peser dans le débat international, or, ce n’est qu’en concentrant les crédits qu’on y parviendra.

Et pour le droit public le fait de passer sous silence, parmi bien d’autres,  les questions touchant à la patrimonialisation des autorisations, aux nouveaux enjeux de la commande publique, aux partenariats publics privés, montre que là encore on passe complètement à côté des questions importantes, aussi bien sur un plan théorique que de recherche appliquée.

Il aurait tout simplement suffi pour prendre la mesure de ceci de se référer au programme scientifique de la mission de recherche droit et justice qui est autrement plus fouillé et pertinent.

Mais je crois que si l’ANR voulait faire passer un message, il est parfaitement passé et parfaitement clair : les SHS en général et le droit en particulier sont en dehors du champ de ses préoccupations.

Merci de nous l’avoir dit aussi clairement, mais ne venez pas vous lamenter ensuite sur le fait que les juristes mènent des recherches individuelles plutôt que collectives…






Gouverner et Administrer

Recherche fondamentale

Résumé :

La question de la gouvernabilité des sociétés démocratiques n’est pas neuve, mais certains
aspects, la spécificité du rôle et du statut des autorités politiques légitimes par exemple, ont
été laissés dans l’ombre par les recherches sur la gouvernance. La légitimité des autorités
publiques, les ressources dont elles disposent, le fonctionnement des institutions de
gouvernement constituent des thématiques qu’il convient de remettre aujourd’hui au premier
plan de la recherche.

I - Finalités

Ce programme souhaite encourager le développement des recherches comparatistes qui
permettent de replacer les transformations en cours dans la société française au sein des
évolutions que connaissent les autres pays du monde et de mieux appréhender les diversités
des formes de gouvernement et les nouveaux rapports de forces géopolitiques. Évidemment,
les études diachroniques permettant de mesurer le poids des traditions et de mettre en
évidence les permanences seront les bienvenues.

II – Justifications

A - Le contexte scientifique

La question de la gouvernabilité des sociétés démocratiques n’est pas neuve. Elle a été mise
sur l’agenda de la recherche dans les années 1970. À l’époque, il s’agissait de pointer la
faiblesse des démocraties face aux dictatures dans un contexte de course aux armements. Non
seulement les vieilles démocraties ont su relever les défis de l’époque, mais elles sont
devenues des modèles pour des nations qui jusque-là étaient soumises à des régimes
autoritaires. Les recherches menées au cours de ces dernières années ont donc délaissé le
thème de la gouvernabilité pour celui de la gouvernance. Ce concept, qui a largement été
diffusé dans le discours public, a servi dans les sciences humaines et sociales à désigner des
nouvelles formes d’exercice du pouvoir, négocié et associant acteurs privés (entreprises,
associations, ONG) et acteurs publics, à différents niveaux (local, national, international). Ces
recherches ont été fortement encouragées par l’Union européenne, dans le cadre du 6ème
PCRD. Elles ont été remises à l’ordre du jour dans un certain nombre de pays de l’Europe
Occidentale, en Grande-Bretagne par exemple, avec le programme Whitehall initié et financé
par l’ESRC et qui proposait dans les années 1990 d’expliquer et d’analyser les changements
de la nature du gouvernement et de la gouvernance dans ce pays.
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B - Le contexte social et économique

La mondialisation des échanges, l’émergence de nouvelles puissances dans un monde
désormais multipolaire, l’apparition de nouveaux problèmes publics qui traversent les
frontières des États (flux migratoires, santé publique, argent sale, risques
environnementaux…), l’exigence croissante des populations à l’égard des gouvernants
remettent en cause la capacité des pouvoirs publics à remplir certains objectifs qui leur étaient
considérés comme propres. Les niveaux d’intervention (local, national, supranational), les
manières de gouverner, la définition du bien commun sont mises en question par ces
nouvelles contraintes. Cette nouvelle donne remet en cause les cadres de pensée habituels tant
des acteurs publics que des chercheurs. Pour les renouveler et répondre aux défis posés, un
effort particulier de recherche est nécessaire.

III – Stratégie scientifique

A - Le périmètre

A côté des disciplines qui habituellement contribuent à l’analyse de ce champ, telles que la
science politique, le droit, la sociologie, la gestion, le programme souhaite mobiliser des
disciplines moins présentes, telles que l’économie, la géographie et l’urbanisme, l’histoire,
l’anthropologie, la philosophie.

B – Proposition d’axes de recherche

Six grands thèmes ont été identifiés mais cette liste n’est pas exhaustive :

- Les frontières de gouvernement

Les frontières entre le domaine du secteur public et du secteur privé ont beaucoup évolué au
cours des vingt dernières années dans tous les pays du monde. Parallèlement, les frontières
entre les niveaux de gouvernement (territorial, étatique, supra-étatique) ont elles-mêmes été
redessinées à la fois au travers d’un processus de décentralisation et d’émergence et de
renforcement de gouvernement supra-national. Les causes et les conséquences de ces
évolutions méritent d’être étudiées et remises en perspective historique, mais aussi d’être
analysées au plan juridique, économique, politique et sociologique.

- Les savoirs de gouvernement

L’action de tout gouvernement s’appuie sur des connaissances plus ou moins formalisées. Les
États modernes se sont dotés progressivement d’instruments mais aussi d’administrations
spécialisées visant la collecte d’informations destinées à préparer les décisions publiques, à
les légitimer ou, plus récemment, à les évaluer. On abordera l’ensemble des questions
concernant ces savoirs. Par ailleurs, on s’interrogera sur le rôle et l’influence des expertises
scientifiques de plus en plus sollicitées sur les questions environnementales, climatiques et
sanitaires.

- Gouvernement négocié

Du dialogue social au débat public en passant par des procédés de contractualisation, on
s’interrogera sur les différentes procédures, les limites et les effets du « gouvernement
négocié ».
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- Gouvernement et démocratie

La démocratisation des procédures de gouvernement et d’administration est un enjeu
permanent de luttes sociales et politiques. Les droits fondamentaux du citoyen (libertés
publiques, droit des minorités, parité…) et les intérêts des États (ordre public, sécurité…) sont
en tension permanente. On s’interrogera sur les nouveaux équilibres et déséquilibres que l’on
peut observer dans les différents régimes politiques, mais aussi sur les conséquences, dans ce
domaine, de nouvelles données comme l’émergence d’instances transnationales, dont l’Union
européenne ou la démocratie de nombreux pays encore récemment dictatoriaux.

- Gouvernement des conduites

Les revendications croissantes des individus à être autonomes d’une part et les exigences
collectives en matière de protection contre les risques matériels, psychologiques, de santé
publique, etc. ont conduit au développement de nouvelles formes d’intervention publique
fondées sur la recherche d’un équilibre entre la référence prioritaire au principe de la
responsabilité individuelle et le respect de celui de la solidarité sociale. Ces politiques se
traduisent par des injonctions normatives visant à modifier les conduites individuelles : la
sexualité, la conduite automobile, la consommation sont les objets privilégiés de ces nouvelles
politiques. Plus largement, la compréhension de ces évolutions peut permettre de mieux
appréhender les transformations du rapport entre les gouvernements modernes et les
individus, entre la sphère publique et privée.

- Légitimation du gouvernement

Depuis une vingtaine d'années, le discours public donne à voir une mutation des procédés de
légitimation du gouvernement : les anciennes notions (« bien commun », ou plus récemment
« intérêt général ») sont relayées par de nouveaux thèmes (cohésion sociale, sécurité dans une
logique post-11 septembre, identité nationale). Quelle est l’ampleur et quelles sont les
conséquences de cette évolution ? Cette question de la légitimation du gouvernement apparaît
particulièrement quand on l’aborde à partir des transformations de l’économie de la légalité
(inflation législative, production de règles dans le cadre d’un ‘marketing politique’,
déplacement du droit référence au droit comme ressource dans le cadre des rapports de forces
et de mobilisation collective). Ces transformations des fondements de ce qui constituait avec
la légalité traditionnelle la légitimité du politique suggère de nouvelles analyses sur ce qui
serait une redéfinition des rapports entre légalité et légitimité du politique.



Commentaires

Je ne peux qu'abonder dans votre sens, lorsque je regarde la programmation en économie. Elle est... inexistante. On peut l'expliquer de deux manières : la première, perfide, consiste à dire que les recherches se font dans la commission Attali ; la seconde, fielleuse, consiste à dire que l'économie bénéficie de deux RTRA (centres de recherche d'excellence pour simplifier, à Paris et Toulouse) et n'a donc pas besoin de financements supplémentaires. Mais je suis de mauvaise foi, puisque page 241 (!) du document de programmation 2008, on parle d'économie : "la diversification du paysage communicationnel et la complexification des écologies informationnelles peuvent donner lieu à des dérives de l’économie attentionnelle et à des surcharges cognitives."...

Écrit par : Gizmo | 30/10/2007

je n'avais pas lu cela mais c'est un fort beau passage !

Il manque un chapitre "décryptage du langage de l'ANR", qui requiert des équipes pluridisciplinaires, intégrant des spécialistes de la divination...

Écrit par : F. Rolin | 30/10/2007

Le programme est certes pauvre mais je pense également que la communauté des juristes se confond parfois avec l’image d’une secte. Beaucoup rechignent en effet à envisager des recherches transversale, multidisciplinaire craignant une « sortie sec » de la communauté des savants qui comptent en droit. Je dois avouer qu’au cours de mes études en droit je n’au croisé aucun professeur qui m’aurait apporté le début d’une réflexion personnelle en dehors de la doctrine dominante.

D’ailleurs pour trouver le début d’une stimulation, il faut souvent sortir de la maison droit pour entrer dans la maison philosophie ou sociologie. Là, ou la doctrine américaine permet l’existence des études combinées : Law and economy, law and litterature, law and sociology (notamment des travaux dans le champ pénal).

En France, ce genre de travaux est le fait de sociologues.
Qui enfin du parent pauvre : combien de crédit pour les recherches dans le domaine des droits de l’homme (pendant ce temps-là, la doctrine publiciste ne cesse de s’accrocher à une notion franco-française : les droits fondamentaux), combien de crédits pour étudier la mutation des droits des étrangers à l’aune des deux normes européennes, combien de crédits pour étudier les catégories juridiques émergentes, etc.

Écrit par : Pascal | 30/10/2007

En sciences (enfin, chez moi...), c'est assez simple, en fait. Prenez les trois ou quatres équipes les mieux en vue sur la place (celle des conseillers aux ministres); copiez leur intitulé; collez dans l'appel d'offre.

Laisser les gens candidater. Ho... C'est bizarre, ce sont les équipes de X.. et de Y.. qui ont touché 80% des contrats. Vous voyez bien qu'elles sont très bonnes. Pas à dire, on est les meilleurs dans la discipline. C'est donc au directeeur de X.. qu'on va demander son avis pour les prochains plans d'orientations stratégiques.

Le directeur : "Ah, ce qu'on fait est vraiment super-important. Il faudrait le soutenir".

Réitérer.

Écrit par : JF | 30/10/2007

J’ajoute que le programme du gip ne me paraît pas aussi riche que vous semblez le penser. Je pense qu’il s’inscrit bien plus dans une certaine orthodoxie juridique, très centré sur l’hexagone avec ici ou là des références très générales à la mondialisation du droit, à la nécessité d’effectuer des études comparatistes souvent européenne, plus la lecture de Dworkin. Prendre les droits aux sérieux, chiche !

Écrit par : Pascal | 30/10/2007

@JF: ça me rappelle étrangement la recherche européenne (les fameux framework programs)
- faites définir par des European Technology Platforms regroupant les gros industriels les sujets de recherche;
- Prenez ces sujets de recherche, et faites faire à la commission européenne un appel à projet
- Réitérez.

(Et qui c'est qui gagne les projets ?)

Écrit par : GroM | 30/10/2007

Bonjour, merci pour cette note. Je suis scientifique et ai une question. Avez-vous une explication, dans votre discipline, des mécanismes aboutissant à ces projets de l'ANR : qui est à l'ANR, élu ou désigné comment en pratique, et selon quels mécanismes les arbitrages sont-ils rendus ? Quelle influence vous et vos collègues peuvent-ils avoir, ou ne pas avoir ?

Écrit par : Charles | 30/10/2007

@Pascal
"Qui enfin du parent pauvre : combien de crédit pour les recherches dans le domaine des droits de l’homme (pendant ce temps-là, la doctrine publiciste ne cesse de s’accrocher à une notion franco-française : les droits fondamentaux).."

Un petit retour sur les bancs de la fac de droit ne vous ferait pas de mal néanmoins....

Écrit par : xddb | 30/10/2007

xddb

Cher monsieur ou madame, nous en sommes aux droits humains…et le droit européen et international distinguent déjà les droits intangibles…

Écrit par : pascal | 30/10/2007

Je serais d’ailleurs curieux de relire avec votre complicité l’article d’Etienne Picard sur les droits fondamentaux…j’entends une lecture critique si possible !

J’ajoute qu’à ce jour la charte des droits fondamentaux contrairement à la convention européenne des droits de l’homme ne dispose d’aucune valeur juridique dans l’ordre interne.

Écrit par : pascal | 30/10/2007

@pascal

Ma remarque avait juste pour objet de vous signaler que faire de la notion de droits fondamentaux une notion franco-française est pour le moins contestable.

C'est justement sa nature de notion d'importation (RFA, Union européenne, etc.) qui rend son acclimatation relative et difficile en France.

Bref, elle n'est pas l'exemple le plus significatif du côté "narrow minded" des juristes français dont vous semblez convaincu.

Écrit par : xddb | 30/10/2007

@ pascal : j'ajoute aux observations de xddb que le droit se préoccupe évidemment de ses relations avec d'auters matières et que les travaux réalisés conjointement par de juristes et éconmistes en law and economics en témoignent nettement.

POur le reste c'est vrai qu'on peut discuter des axes de recherches du GIP, mais il n'en reste pas moins qu'ils notablement plus ocnstruits que ceux de l'ANR.

@ charles : bonne question à la quelle je n'ai pas la réponse. Je rappelle là encore que le GIp avait réalisé un grand colloque (même si pas mal de choses étaientjouées d'avance) pour définir ses orientations.

Écrit par : F. Rolinf | 30/10/2007

Xddb

Les passeurs de feu se gardent bien effectivement d’effectuer une généalogie d’une notion pourtant régulièrement sujet de colloques. Passons ! Pour ce qui est de mon préjugé sur l’étroitesse minded des juristes français c’est un peu vite dit même dans la langue de Shakespeare…mais vous faites bien de souligner que la langue officielle de l’union européenne est bien l’Anglais…

Écrit par : pascal | 30/10/2007

Vieux souvenirs de sciences po ...

Écrit par : Tietie007 | 31/10/2007

Pour avoir déjà soumissionné à un projet ANR pluridisciplinaire comme EA juridique, qq éléments d'appréciation:

1. Problème n°1 : à l’exception des appels « blancs », pour lesquels la question ne se pose pas, il est très difficile de trouver une entreprise partenaire. D'autant que l'ANR estime qu'une petite entreprise ne constitue pas un soutien suffisant. Plusieurs partenaires notamment associatifs ne sont pas davantage suffisants, même s'ils ont rôle d'incubateur économique. Il faut que le partenaire ait un véritable poids industriel (texte de la lettre motivant le refus « Le projet est formellement éligible mais un projet de recherche industrielle sans un barycentre industriel peut surprendre, il convient de revoir l’équilibre du consortium et d’inclure de gros acteurs »). Or, chacun sait que, pour une entreprise, s'il est difficile à chiffrer le "gain" du droit par l'utilisation de procédures préventives de toute sorte, en revanche, les dépenses juridiques sont toujours perçues comme des charges excessives (coût d’un procès, d’une conciliation, procédures à créer, etc.). De sorte que les juristes ont souvent dans le monde de l’entreprise une image négative comme intervenant trop tard et dont l’intervention représente des coûts.

2. Les dossiers de l’ANR ne sont effectivement pas du tout conçus pour les juristes et plus globalement pour les sciences sociales et morales. Si j’osai : « à l’ANR, les scientifiques parlent aux scientifiques » (j’ai osé !). Je passe sur les innombrables appels téléphoniques avec mon coordonnateur de projet et avec l’ANR (dont l’interlocuteur était fort aimable au demeurant) pour dégager une doctrine permettant de « rentrer dans les clous » de l’appel d’offres.

3. Les problématiques soulevées dans les appels d’offres : là aussi calquer du droit là-dessus relève du tour de force. Mes week-ends s’en souviennent. Cela revient à rappeler que les problématiques juridiques sont mal perçues, quand elles ne le sont pas tout court, dans un projet industriel. Et après, en cas de litige…En revanche, la question des retombées économiques n’est pas omises.

4. Lorsque vous présentez un projet pluridisciplinaire qui laisse une place, non négligeable, à l’appréciation juridique de ce projet industriel, on vous répond que la dimension économique du projet est incertaine (voir ma remarque 1).

5. Les juristes sont totalement absents des jurys d’attribution des subventions. Il ne faut pas s’étonner. Si qq collègues influents du ministère pouvaient s’y coller, sur le terrain nous n’y sommes pas défavorables.

6. Au contraire, à l’AERES, on gagnerait à être plus prompt à soutenir les projets ANR plutôt que de menacer les équipes (grief perso).

Chacun appréciera.

PS : Désolé pour l’anonymat, mais je ne désespère pas de remporter prochainement un appel d’offres ;-)

Écrit par : FL | 31/10/2007

@ Pascal
"la communauté des juristes se confond parfois avec l’image d’une secte" : pour répondre avec humour (car peut on le faire différemment face à ce genre de remarque), si la communauté des juristes est une secte, quelle est notre gourou ? A voir les débats pléthoriques, abondants et tout autant passionnés que passionnants dans chacun des domaines juridiques, je me dis que pour une secte, nous sommes curieusement très contestataires et insoumis à l'égard de notre hypothétique guide spirituel ! Quant à répondre au sous-entendu qu'il me semble percevoir dans votre remarque, effectivement, les juristes ont tendance à travailler sur les domaines juridiques ! Quelle hérésie, en effet !! Car, c'est bien connu, cela fait longtemps que les sociologues ont délaissé la sociologie et que les philosophes ont jeté la philosophie aux oubliettes pour entrer dans l'ère de la modernité !!! Plus sérieusement, deux remarques : d’abord, toute discipline forge son propre objet et à donc tendance à appréhender un phénomène X à l’aide de ses propres instruments scientifiques (pour un exemple, relisez Kelsen et sa méthode de construction de son objet scientifique … mais je précise que ce n’est pas lui notre gourou, sinon je me ferais lyncher par la moitié du corps universitaire !) sans forcement que la méthode soit sectaire. Ensuite, je ne peux que vous conseiller de vous replonger dans les travaux juridiques, même les plus basiques, pour comprendre qu'aucun chercheur juriste ne peut, à supposer même qu'il le souhaite, faire abstraction des instruments forgés par les autres disciplines !
"au cours de mes études en droit je n’au croisé aucun professeur qui m’aurait apporté le début d’une réflexion personnelle en dehors de la doctrine dominante" : Veinard, vous avez donc échappé aux pugilats traditionnels dans les Facultés de Droit par cours, ouvrages et articles interposés ! Donnez moi l’adresse de votre Faculté car l’idée de connaître enfin « la doctrine dominante » est pour un juriste comme découvrir l’Arche de l’Alliance qui fera que l’ensemble des universitaires marcheront enfin main dans la main vers la félicitée et la paix juridique éternelle !
« Qui enfin du parent pauvre : combien de crédit pour les recherches dans le domaine des droits de l’homme (pendant ce temps-là, la doctrine publiciste ne cesse de s’accrocher à une notion franco-française : les droits fondamentaux), combien de crédits pour étudier la mutation des droits des étrangers à l’aune des deux normes européennes, combien de crédits pour étudier les catégories juridiques émergentes, etc. » D’accord avec vous, il faut des crédits pour des micros plus puissants dans les amphithéâtres car il faut croire que les étudiants comprennent des choses qui font hérisser les cheveux des spécialistes des « Droits de l’Homme » comme l’idée que les Droits Fondamentaux seraient une notion franco-française : évitez de tenir ce genre de discours n’importe où si un jour il vous prend de franchir de nouveau les portes d’une Faculté de Droit car vous pourriez ne pas en ressortir indemne !

Écrit par : Juriste moqueur | 31/10/2007

Qu’est-ce que c’est que ce ton pédant qui consiste à donner des leçons de bonne morale à l’usage des non-conformistes, des rebelles, bref tous ceux qui ne pensent pas comme la majorité.
Une évidence ;;; Chaque discipline traite de son objet, avec ses méthodes, ses concepts fondateurs. Mais enfin la pluridisciplinarité apporte aussi une richesse souvent bien venue.
Mais à moins de vivre sur une autre planète, je crains qu’il n’y ait plus de conformisme dans les facultés de droits (le choix des sujets de thèses est tout sauf révolutionnaire, à quelques exceptions fort heureusement). Il va de soit qu’il ne faut pas se limiter au droit public lorsque l’on affirme que finalement, l’un dans l’autre, le débat règne, qu’une intense activité de recherche se déploie dans les labos (hors colloque d’une journée) …et hors des labos lors notamment des CM ou même des TD. On ne vous demande pas de penser monsieur, on vous demande d’apprendre de manière temporaire l’interprétation de telle disposition de la loi, mais en fonction de telle doctrine (souvent un auteur considéré comme un dieu vivant qui a gravé dans le marbre « l’interprétation ». Et attention, il ne faut pas attendre des chargés de TD qu’ils critiquent (de manière constructive) ces dieux…sinon HS…notation automatique, fabrication d’automates au final…désolé.

À mon tour de vous conseiller d’assister à un CM en section de philosophie à Paris IV…

Écrit par : pascal | 31/10/2007

@Pascal

Que de préjugés sur les facultés de droit... Et si ringards !

Les travers de l'ignorance ou les séquelles d'un échec mal digéré ?

Écrit par : xddb | 01/11/2007

Ni l'un ni l'autre monsieur, l'ouverture d'esprit, l'esprit critique...pas le caporalisme...soyez un peu plus inventif dans le choix l'argument disqualifiant...

Écrit par : pascal | 01/11/2007

Je crois qu’il ne faut pas avoir peur de s’attaquer à des évidences, du type, la recherche en droit se porte bien, nous sommes à la pointe de ce qui fait débats, nous abordons sans ménagement les points aveugles de notre discipline. Remettre en cause, ce qui est présenté comme une évidence participe des conditions d’une discussion.

Les chercheurs, lecteurs, attachés à la vitalité des sciences sociales multiplient d’ailleurs en ce moment les initiatives afin de décloisonner les disciplines et faire découvrir aux chercheurs et aux lecteurs les auteurs étrangers peu lus ou traduits.

J’en veux pour preuve la revue internationale des livres et des idées dont le premier numéro vient de paraître et qui a pour ambition d’élargir l’horizon des savoirs.

Le monde de l’édition n’est pas en reste puisque de nouvelles collections viennent opportunément de voir le jour afin de nous donner un peu d’oxygène. Comparativement les maisons d’éditions Dalloz, lexis-nexis, font des efforts en multipliant les collections et en publiant les actes de certains colloques. Les ouvrages de fond, or reprise des CM sont rares. Enfin, que dire du prix de ces ouvrages à l’heure de la démocratisation de l’accès au savoir à travers internet ? sans commentaire !

S’agissant de la formation en droit, je maintiens qu’elle reste pauvre, en termes de réflexion. Elle reste également éloigné de la réalité juridique ce que soulignent tous les praticiens. Combien de stages obligatoires en premier cycle, combien de programmes permettant aux juristes de tâter du terrain (avant le troisième cycle cela va de soit), de connaître les tenants et les aboutissants de son futur métier, combien de programme de collaboration avec les ONG à l’instar de ce que font les universités américaines avec une organisation comme Human rights Watch, combien de programme social-legal studies (Oxford ou Cambridge).

Alors, certes, on peut taire ces insuffisances et souligner à juste titre la vitalité de la recherche dans des domaines bien circonscrits en droit. Il reste, que cela demeure limité à des individualités et au courage et au discernement de certains chercheurs

Écrit par : pascal | 01/11/2007

@ pascal : vous tenez des propos très généraux qui ne sont étayés par aucune information précise.

Écrit par : F. Rolin | 01/11/2007

Monsieur Rolin, il faut lire l'ensemble du commentaire...

Écrit par : pascal | 01/11/2007

On ne peut pas etre vraiment surpris par le rapport de l'ANR lorsque l'on connait l'etat reel de la recherche juridique en France. Pour commencer, tout le monde sait que la majorite ecrasante des directeurs de these ne sont pas disponibles pour leurs etudiants. Combien ne lisent meme pas la these qu'ils sont censes diriger! Lorsque je compare la qualite de la direction de ma these et celles de mes amis juristes, avec la direction des theses de mes amis scientifiques, je me demande si on est dans le meme pays. Les theses scientifiques sont le fruit du travail d'un laboratoire de recherche, le directeur de these suit l'avancement des travaux de son etudiant presque quotidiennement, il y a un vrai echange entre le directeur de these et l'etudiant. Il y a meme des cours de methodologie obligatoires, alors que les reunions qu'organisent parfois nos ecoles doctorales de droit pour parler de la methodologie de la these, sont tres decevantes et se trouvent a des annees lumieres des preoccupations des doctorants. Lorsque l'on sait que ceux parmi les doctorants en droit, qui ont eu la chance de suivre des cours de methodologie de la these dans des universites americaines, y ont appris des methodes concretes de construction d'un plan de these, de collecte et de distribution des informations dans le corps d'une these, etc, on peut se demander ce qu'attendent les universites francaises pour faire pareil. Enfin, il faut parler de cette muraille de Chine entre l'universite de droit et la pratique du droit? Pourquoi ? Pourquoi tant de haine et de mepris mutuels? Avez-vous deja rencontre, par exemple, un professeur de medecine qui ne pratique pas la medecine? Comment est-on cense faire de la recherche juridique si l'on ne connait pas les vraies attentes des gens, car le droit est d'abord cense regir les rapports sociaux.
Vous m'excuserez pour l'anonymat, mais vous le savez deja, en plus de tout cela, c'est l'omerta. Je ne sais pas si vous accepterez de publier cette note M. Rolin, mais ce que j'ai ecrit n'est rien par rapport a ce que se disent tout bas les doctorants en droit. En tout cas, je vous remercie d'avance de nous donner cet espace d'expression.

Écrit par : xy | 01/11/2007

@ Pascal

"Qu’est-ce que c’est que ce ton pédant qui consiste à donner des leçons de bonne morale à l’usage des non-conformistes, des rebelles, bref tous ceux qui ne pensent pas comme la majorité."

Ton pédant ? Non, ton humoristique et vos réactions suivantes confirment que tout autre type de réponse serait vaine car vous êtes, il me semble, un peu trop empreint de préjugés.

A l'inverse, il est possible de discuter de manière constructive sur le niveau de la recherche en Droit qui gagnerait, comme dans toutes les autres disciplines, à être amélioré à de nombreux niveaux (notamment, financier et relationnel au sens large). Mais c'est là une aspiration partagée par tous et je ne souscrit pas à cette ambiance d'Omerta décrite par certains posteurs dont vous même. Les Facultés de Droit ne peuvent être décrite aujourd'hui comme un ensemble homogène et hermétiquement clos. Et si il faut composer, dans la position d'un doctorant, avec les opinions de chacun des membres du corps universitaire post-doctoral, cela n'est en rien une position castratrice de la réflexion : au contraire ! Evidemment, cela demande de la diplomatie et beaucoup d'efforts pour saisir les variables humaines auxquelles on peut être confronté (et cela fait partie des enseignements extra-juridiques que doit acquérir toute aspirant à une fonction universitaire pour ensuite se mouvoir avec aisance dans cet espace), mais il n'est pas possible de décrire cette ambiance comme un régime militaro-dictatorial ! Les remarques généralisante ne sont, comme le rappelle le Professeur Rolin, pas appropriées pour la description de cet espace, qui est d'ailleurs un espace parmi tant d'autres et non, comme vous avez l'impression de le ressentir, un univers à part.

Écrit par : Juriste moqueur | 02/11/2007

Cher ami et néanmoins collègue…


Voici quelques temps que différentes taches me tiennent éloignée de ce blog. Mal m’en prend. Car, alors que la fidélité me faisait faire un détours innocent par ces lieux pour prendre la température de l’automne, je tombe sur ce billet dont le titre, tu t’en doutes, ne manque pas de m’interpeler et dont le contenu, tu t’en doutes également, m’a fait passer de l’étonnement à l’amusement puis à l’agacement.

Sourcils levés, grimace esquissée, colère rentrée…

Cher Frédéric, jusqu’ici, la véhémence de tes coups de griffe a été mise au service de causes plus justes et je préférais que tu réserves tes philippiques à, au hasard, la promulgation indue de l’état d’urgence ou l’exploitation du souvenir de Guy Moquet.

Car que reproches tu à l’ANR en général et à son département SHS en particulier?

1- d’être à la traîne, has been, dépassée, archaïque parce qu’elle n’a rien programmé sur le droit économique ?
OK, c’est vrai…


en 2008....



Car, en février 2007, un appel a été lancé sur l’entreprise et les formes d’organisation économique. Une vingtaine de dossiers ont été sélectionnés. Curieusement, pas ou presque pas de juristes s’étaient présentés. Ni à Nanterre, ni ailleurs, cher ami…
l
http://www.agence-nationale-recherche.fr/appel-a-projet/18?NodId=18&lngAAPId=130

2- d’oublier les juristes privatistes? Oui, tu as surement raison (ne jamais contredire le maître des lieux ;-) règle d’or du savoir vivre )


Mais ceux qui travaillent les questions de droit social, de droit de la famille, de droit sanitaire et de droit économique pourront toujours candidater sur l’appel à projets « vulnérabilité économique et sociale »...


Ceux qui travaillent le droit d’auteur, le droit de la culture sont les bienvenus dans le cadre du projet « création culturelle »...

Ceux qui travaillent sur les questions de communication, d’information et de médias seront peut etre intéressés par le thème « communication »...

Ceux qui s’intéressent aux biotechnologie, à la bioéthique, aux rapports du droit et de la science pourront toujours s’inscrire dans le cadre de l’ARP Sciences et sociétés...

Ceux germanophiles pourront candidater sur un appel francoallemand...

Les jeunes sur un appel jeunes chercheur...

Les autres sur un appel blanc...

….

Car curieusement, tu ne les cites pas, ces thèmes là....


3- tu préfères concentrer ton ire sur l’appel « administrer-gouverner », objet de toute ta colère.
Je suis sure que les membres du comité en charge de la rédaction de cet appel apprécieront à sa juste valeur tes reproches : « archi éculés », « généraux », « rebattus de clichés ».
Je ne doute pas qu’ils ne se couvrent la tête de cendres devant une telle attaque. Pour information, ce sont des gens aussi peu au fait de ces questions que, par exemple, Jacques Chevallier, Jacques Commaille, Frédéric Savicki , etc.

La liste complete du comité est ici
http://www.agence-nationale-recherche.fr/documents/comites/2007-comite_sectoriel_shs.pdf

Par ailleurs, ce texte est rédigé après consultation d’un nombre important de chercheurs qui réfléchissent à ces questions. 100, 200 universitaires, chercheurs au CNRS -juristes, politistes, historiens, géographes, économistes, sociologues etc- ont été consultés et ont fourni des notes d’orientation sur le sujet. Aucun n’a trouvé la thématique dépassée et inintéressante. Aucun, cher Frédéric…

Je comprends que la création de l'ANR fasse l'objet de réserves ou de critiques. Mais encore faut-il que ces critiques répondent à une part de vérité. Et il me semble hasardeux de manipuler l'anathème de l'opacité de fonctionnement de l'institution quand toutes les informations sont consultables sur le site, quand l'information est envoyée et sollicitée en permanence par l'ANR et qu'une discussion permanente s'établit entre l'agence et les communautés scientifiques.

Mais peut-etre est-ce là que le bat blesse… toute cette diatribe ne serait qu’une question d’ego et ne chercherait qu’à dissimuler l’amertume de ne pas avoir été sollicité?

cher ami : avoir raison seul contre tous est une posture littérairement intéressante. Celle de Don Quichotte.

Renonce aux moulins, brise ta lance, descend de ton cheval et topons là: que dirais tu d’écrire une note pour le département SHS de l’ANR sur les thèmes qui te paraissent importants. Je m’engage à la remettre au comité sectoriel pour lui servir de source d’inspiration dans la rédaction du texte de l’appel "administrer-gouverner". La prochaine réunion est fin novembre

Attention, Rossinante s’enfuit…

Avec mon amical souvenir

Diane Roman
(par ailleurs chargée de mission à l’ANR et responsable du programme « administrer-gouverner).

Écrit par : diane roman | 06/11/2007

Chère Diane,

Avant de publier ma note, j'avais pris soin de vérifier quels étaient les membres du comité, d'où le titre que j'avais choisi...

Je m'étonnais, à la vérité, de ne pas susciter plus de réactions que cela.

Alors, premier point, il n'est pas là dedans question d'ego : avec l'âge mon ego grandit, certes, mais moins que ma suspicion à l'égard des machineries administratives, dont je me tiens le plus éloigné possible.

Non seulement, donc, je ne regrette pas de ne point avoir été consulté, mais j'aurais tendance à m'en féliciter.

Tu vas me dire que ce n'est pas très constructif.

Et je le reconnaîtrai bien volontiers.

Alors venons aux questions de fond.

Si la constitution de l'ANR a un sens, c'est celui, selon moi, de ne pas recommencer le sempiternel saupoudrage de crédits, mais d'arriver à créer des masses critiques sur des sujets essentiels, et à portée internationale.

Or, en droit il y a un sujet qui aujourd'hui est essentiel, c'est celui de la compétition entre les systèmes juridiques. Il y va de notre culture, il y va aussi de nos intérêts économiques bien compris dans un monde globalisé.

Nous sommes confrontés à de redoutables machines de guerre : les cabinets anglo saxons qui offrent des solutions clef en main aux pays émergents, les institutions telles que la Banque Mondiale qui essayent de faire passer comme naturelle la supériorité de la common law sur le droit continental, etc.

Et ce débat vaut pour le droit privé comme pour le droit public.

Je prend l'exemple dans un autre sens : la semaine dernière j'ai acheté un ouvrage de droit communautaire en allemand qui est remarquable et qui fait référence. Qu'est ce qu'on constate : pas un article de doctrine français n'est cité. En revanche, les anglais et Harvard abondamment.

Que doit on en déduire, sinon que l'attractivité de notre production doctrinale est réduite à néant même dans l'espace communataire.

Quand je constate que des enjeux aussi importants et stratégiques sont purement et simplement éludés alors oui, je suis en colère.

Si par exemple l'ANR avait eu l'idée de monter un grand projet (et là il faut des sous et des réunions de connaissances considérables) sur la constitution d'indicateurs d'efficacité du droit de 2e génération, qui englobent non seulement le "ease to do business", mais aussi la protection des libertés politiques sociales et environnementales, là je me serais dit, tiens, voilà enfin de vraies stratégies pour replacer le droit français dans les droits qui comptent.

Mais manifestement, telle n'est pas la voie tracée.

Alors je sais bien que je vais froisser bon nombre de susceptibilités en écrivant ce que j'écris, mais je suis désolé, je ne me satisfais plus de notre provincialisation accélérée, et en étant un peu virulent, j'espère concourir à une certaine prise de conscience.

Voilà voilà. Rien de grave donc, juste les éructations d'un barbon réactionnaire qui regrette l'époque où Duguit faisait l'événement à Columbia...

Bien amicalement.

F. Rolin

Écrit par : F. Rolin | 06/11/2007

Cher ami,

je crains que ce coup de sang - et de gueule- ne repose sur un malentendu.


tu dis:


"Si par exemple l'ANR avait eu l'idée de monter un grand projet (et là il faut des sous et des réunions de connaissances considérables) sur la constitution d'indicateurs d'efficacité du droit de 2e génération, qui englobent non seulement le "ease to do business", mais aussi la protection des libertés politiques sociales et environnementales, là je me serais dit, tiens, voilà enfin de vraies stratégies pour replacer le droit français dans les droits qui comptent".


Mais ce n'est pas à l'ANR de présenter de tels projets...


c'est à toi!


ou plus exactement, c'est aux chercheurs de proposer ces thématiques innovantes et l'ANR les financera, sur la base d'une expertise par des pairs.

Que ne dirait-on pas si l'ANR définissait de telles thématiques: "dirigisme", "encadrement de la recherche par le politique", "sovkhoze de la science" etc... les critiques s'entendent déjà!



L'ANR est un soutien à la recherche, pas un directeur de conscience ou un prescripteur de programmes.

D'ou des appels d'offres de l'ANR suffisamment généraux et larges pour que toutes les disciplines se sentent visées, et de nombreux laboratoires concernés. Et l'innovation, l'ambition, la transversalité, c'est dans les projets financés que l'on devra les trouver....

Je reformule donc ma proposition: prends ta plume, ton téléphone, ton clavier, contacte d'autres labos, chercheurs, post doc et monte un programme sur ces thématiques qui sont si importantes à tes yeux. Et utilise cet appel à projet plein de "clichés" "archi éculés" comme moyen de financer une recherche audacieuse, ambitieuse, dynamique... qui fera l'événement à Columbia et ailleurs...

allez," va, je ne te hais point"!

DR

Écrit par : diane roman | 07/11/2007

Puisqu'il est question du rayonnement du droit continental (par opposition à la common law), il faut souhaiter longue vie et pleine réussite à la Fondation pour le Droit Continental dont l'objet est précisément d'en renforcer le rayonnement.

Cette fondation est présidée par un magistrat de grande qualité, Jean-Marc Baïssus, qui a naguère occupé le poste de vice président du TGI de Toulouse.

Les provinciaux ne sont pas souvent mis à l'honneur (excepté évidemment Diane Roman) ; je ne boude donc pas mon plaisir.

Jérôme Francès

Écrit par : Jérôme Francès | 09/11/2007

Voilà à quoi on arrive, à trop critiquer la recherche française, les chinois vont enchérir...

http://cgi.ebay.fr/Universite-dEvry-Val-dEssonne_W0QQitemZ120188973425QQihZ002QQcategoryZ114160QQssPageNameZWDVWQQrdZ1QQcmdZViewItem

Écrit par : GJG | 27/11/2007

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