Le blog de Atys société d'avocats

Pendant 6 années, j’ai assuré à l’Université d’Evry le cours de droit constitutionnel de deug I de droit (conformément à une dénomination désormais délicieusement surannée) , avec un bonheur toujours renouvelé.

Au cours de cet enseignement, encore jeune  mais déjà maniaque, je consacrais plus de la moitié du premier semestre à l’histoire du droit constitutionnel, et parmi les leçons que j'y consacrais, je montrais comment le régime parlementaire s’était mis en place presque de manière « naturelle », dans les institutions britanniques lesquelles, à défaut de constitution rigide, avaient évolué sans entrave en ce sens.

Parmi les composantes essentielles de ce régime britannique figurait évidemment, le caractère collectif du cabinet, dont s’évinçait l'exigence de solidarité. Je dois d’ailleurs rendre à César ce qui lui appartient et reconnaître que je m’inspirais beaucoup, pour ce faire du captivant parlementarisme des origines de Denis Baranger (PUF, 1999, pec. p. 75 et s.), quoique j’ai dû, en première année, en gommer de nombreuses subtilités, ainsi que des textes de Constant et Chateaubriant.

Et que tentais-je, dans cette perspective, de montrer à mes étudiants ? Que la responsabilité collective du cabinet, on dirait aujourd’hui du gouvernement, est une des conditions essentielles du régime parlementaire.

Pour deux raisons.

D’abord parce que la responsabilité individuelle est nécessairement colorée de considérations pénales, comme les Constitutions de 1791 ou du directoire le manifestent bien.

Ensuite et surtout, parce que la remise en cause parlementaire d’un ministre est nécessairement la remise en cause du Premier des ministres qui l’a maintenu à son poste. Joseph-Barthélémy l’a dit il y a un siècle dans l’introduction Du régime parlementaire en France sous LouisXVIII et CharlesX, Paris, 1904, Giard et Brière et il ne faut pas être grand clerc pour mesurer qu’il en irait de même aujourd’hui : si l’Assemblée Nationale censure M. ou Mme X, Ministre de l’éducation nationale ou de l’économie, qui pourra sérieusement prétendre que le Premier Ministre ne serait pas amené à remettre la démission de son gouvernement entre les mains du chef de l’Etat ?

Et pourtant…

Pourtant il y a entre l’amphithéâtre d’où sortaient mes vociférations amplifiées et le bureau du maire d’Evry moins de distance qu’entre la roche tarpienne et le capitole, qu’entre Charybde et Scylla, qu'entre Erec et Enide (vous savez, ceux du coudrier et du chèvrefeuille)..

Et malgré cela, voilà que dans une tribune publiée ce jour par le journal Le Monde, Manuel Valls, maire d’Evry, et Gaëtan Gorce proclament vivement que : « la motion de censure ministérielle permettrait de renvoyer un ministre afin de pallier l’absence totale depuis 1962 de la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale ».

Tiens, puisque je citais tout à l’heure Joseph Barthélémy, je ne résiste pas au plaisir, ici d’évoquer, de mémoire et donc inexactement, un propos tenu par le même auteur dans un article paru dans la Revue des vivants, en 1937 ce me semble : « le droit constitutionnel c’est comme le salon de l’auto, chaque année on est à l’affût des dernières nouveautés. Cette année c’est le referendum ». A part la dénomination « Mondial de l’automobile » il n’y a pas grand-chose à changer à cette formule.

Après le régime présidentiel assorti du droit de dissolution, voilà la motion de censure individuelle. On attend pour bientôt une proposition sur la défiance constructive rationalisée, sur l’exception d’in-supraconstitutionnalité, sur le tricamérime parlementaire.

J’ironise facilement, il est vrai, mais s’il y a besoin d’une réforme de nos institutions, elle mérite mieux que cette multiplication de systèmes nouveaux.

J’ironise, mais à la vérité, mon propos à la tentation d’aller plus loin.

Face à l’avalanche de nouveautés que l’on nous propose, je suis partagé entre deux attitudes.

D’un côté, m’appuyant sur des considérations historiques, j’inclinerais naturellement à penser que ce qui n’a pas fonctionné dans le passé à de fortes chances de ne pas fonctionner dans l’avenir.

Mais d’un autre côté, je me méfie de ce type d’attitude sceptique et conservatrice : après tout, la réinvention de notre structure constitutionnelle a été fortement raillée en 1958, et pourtant elle fonctionne bel et bien depuis, quand bien même elle aurait pris des distances avec les théories admises, les propos convenus.

Aussi bien, j’ai tendance à conclure de la même suivante : Amis auteurs de la Tribune du Monde que je raille, ne vous contentez pas de proposer des nouveautés. Apportez nous la preuve que les trois cents d’histoire du régime parlementaire sont aujourd’hui à revoir, que les vérités du passés ne sont pas les vérités de l’avenir, compte-tenu du changement des paradigmes dans lesquels nous évoluons. Mais, si cette preuve n’est pas faite, alors il pèsera sur vous une présomption : celle de confondre la révision constitutionnelle et l’exposition des inventions du concours Lépine.