le Blog de Frédéric Rolin

En attendant que Legifrance 2.0 (appellation purement personnelle), prenne le relais de l’application actuelle, et règle, d’après les promesses faites à l’auteur de ces lignes, un certain nombre des dysfonctionnements qui ont été signalés dans plusieurs notes antérieures, ici et ici notamment, on peut à tout le moins faire un état des lieux de l’alimentation des bases de données.

Celle (l’alimentation) de la base « jade » des juridictions administratives présente une double caractéristique qui n’est pas sans poser de problèmes aux chercheurs.

D’abord, et cela est d’ailleurs assumé dans l’avertissement sur la mise à jour, l’alimentation en arrêts de Cours administratives d’appel se fait « selon une périodicité propre à chaque cour ».

Il en résulte que si certaines juridictions sont quasiment à jour, d’autres en revanche, présentent des retards significatifs. Notamment, la CAA de Nantes n’est alimentée que jusqu’au 12 avril.

Même si cette disparité, comme je l’ai dit, est assumée, elle n’en est pas moins contestable. Même s’il y a sans doute des considérations techniques, on a du mal à s’expliquer qu’il faille quelques jours à certaines juridictions (comme le Conseil d’Etat), pour procéder aux mises en ligne, et plus de 5 mois à d’autres.

Cette première difficulté est doublée d’une seconde qui est nettement plus problématique, liée à la qualité et à l’homogénéïté de l’alimentation de la base.

Pour en prendre la mesure, il faut donner le tableau de l’alimentation des différentes Cours, calculé en recherchant tous les arrêts rendus entre les 1er janvier et le 31 décembre 2006, publiés dans Legifrance, et comparer ce chiffre avec les données sur le nombre d’affaires jugées pour la même période, publiées dans le rapport public du Conseil d’Etat.


Nombre d’arrêts mentionnés dans Legifrance sur la période 01/01/2006-31/12/2006 :

Bordeaux : 2503 arrêts
Douai : 897 arrêts
Lyon : 225 arrêts
Marseille : 2732 arrêts
Nancy : 1624 arrêts
Nantes : 1715 arrêts
Paris : 1964 arrêts
Versailles : 919 arrêts.

Nombre d’arrêts rendus mentionnés dans le rapport du Conseil d'Etat :

CAA Bordeaux 3 656
CAA Douai 1 814
CAA Lyon 3 152
CAA Marseille 3 888
CAA Nancy 2 451
CAA Nantes 2 612
CAA Paris 6 030
CAA Versailles 2 811

Ce qui conduit au ratio nombre d’arrêts publiés sur Legifrance / nombre d’arrêts rendus sur la période

Bordeaux  68.4 %
Douai : 49.5 %
Lyon : 7.1 %
Marseille : 70 %
Nancy : 66.2%
Nantes 65.6%
Paris 32.5 %
Versailles : 32.7 %

Ces chiffres montrent que l’on peut regrouper les Cours en 4 catégories :

- celles qui publient les 2/3 environ de leurs décisions (Bordeaux, Marseille, Nancy, Nantes)
- celle qui publie la moitié de ses décisions (Douai)
- celles qui publient 1/3 de leurs décisions (Paris Versailles)

Et enfin, la Cour de Lyon qui est clairement en situation d’anomalie avec seulement 7 % de publication.

Pour prolonger cet échantillon, on peut donner également les résultats obtenus pour la publication sur Legifrance des arrêts rendus au cours de la période allant du 01/01/2007 au 31/08/2007, en les rapportant là encore aux données de 2006 sur le total des arrêts rendus (par définition, la donnée pour l’année en cours n’est pas disponible, même si il ne faut pas exclure certains biais statistiques, compte tenu de l’évolution des capacités de jugement).

On aboutit alors au résultat suivant :

Arrêts publiés sur Legifrance pour la période du 01/01/2007 au 31/08/2007 :

Bordeaux : 1333 arrêts
Douai : 436 arrêts
Lyon : 142 arrêts
Marseille : 1224 arrêts
Nancy : 1052 arrêts
Nantes : 102 arrêts
Paris : 1315 arrêts
Versailles : 664 arrêts.

Ce qui conduit au ratio suivant :

Bordeaux : 36 %
Douai : 24 %
Lyon : 4,5 %
Marseille : 31 %
Nancy : 43 %
Nantes : 4%
Paris : 21 %
Versailles : 23 %

On constate donc une certaine constance :

- Il y a toujours un « groupe de tête », composé des mêmes Cours, (Bordeaux, Nancy, Marseille), à l’exception de Nantes qui est en situation d’anomalie.

- La Cour de Douai est toujours dans une situation intermédiaire, quoique plutôt dans le bas de la fourchette ;

- Les deux Cours d’Ile de France ont toujours une proportion de publication inférieure de presque la moitié, par rapport à celles du groupe de tête ;

- La Cour de Lyon est toujours en situation d’anomalie.


Comment peut-on expliquer ces disparités ?

Il y a tout d’abord sans doute des effets liés à la nature des contentieux et à la nature des décisions : certains contentieux de masse, les décisions rendues par ordonnances… (qui ne font pas l’objet de publications sur Legifrance), ne sont sans doute pas équivalents dans toutes les Cours.

Mais au-delà de cela, il paraît nettement acquis que les décisions de sélection des décisions publiées sur Legifrance ne sont pas homogènes d’une Cour à l’autre.

De l’ensemble de ces analyses il nous semble résulter deux enseignements :

- D’abord il est nécessaire de résorber rapidement les situations d’anomalies qui sont vraiment très préjudiciables pour les recherches menées, et en particulier celles menées dans un objectif scientifique ;

- Ensuite, il est également important que la coordination de la politique de mise en ligne de chaque Cour soit renforcée pour tendre à une harmonisation.

J’ai la faiblesse de croire que ces améliorations ne sont pas tributaires de la mise en place de la nouvelle version de Legifrance et qu’elles pourraient être opérées rapidement. Mais compte-tenu du peu de succès de mes demandes antérieures, je demeure très prudent sur ce point.