« Etat des lieux de la mise à jour de la base « juridiction administrative » de Legifrance | Page d'accueil | « La puissance publique à l’épreuve de la logique concurrentielle », une journée d’étude organisée par le CRDP de l’Université de Paris X Nanterre le 26 septembre 2007 »
17.09.2007
Contrats de partenariats : votre serviteur au centre d’une nouvelle polémique...
Ca doit-être une manie… A chaque fois que j’écris un article un tant soit peu taquin sur une institution soutenue par la République, je me fais sévèrement tancer en retour. Des considérations sur l’article 6 de la CEDH ? je ne suis pas loin d’être désigné comme un « euro-traître », des observations sur le fonctionnement du Conseil d’Etat : « il mord la main qui l’a nourrit », des critiques sur l'IEP de Paris : "protectioniste, réac...". Oh, naturellement, les choses ne sont pas toujours prononcées de cette façon, mais je sens bien que j’irrite.
Certains diront sans doute que si j’écrivais un beau manuel plutôt que de bloguer ou de rédiger des papiers à l'emporte pièce, j’apporterais plus à la science et je serais moins sujet à (de) la polémique.
C’est sans doute exact. Mais il est des fois où j’ai du mal à garder ma langue dans ma poche.
Or voilà qu’avant les vacances, j’avais entrepris la lecture des avis mis en ligne par la « MAPPP » (c’est à dire la mission d’appui aux partenariats publics privés) constatant que finalement, le bilan coûts avantages des contrats de partenariats était, au vu de ces avis, loin d’être évident, notamment en termes financiers.
Et sur la foi de ce constat j’avais rédigé une « Tribune », dans l’Actualité Juridique Droit Administratif intitulée « Les contrats de partenariat sont aussi coûteux que les autres modes d’investissement public ».
Patatras.
Je recevais immédiatement une lettre très ferme sur les erreurs nombreuses que recelaient ces 3500 signes, laquelle s’est transformée, dans la livraison de ce jour de l’AJDA, en une Tribune responsive de la MAPPP : sous le titre suivant : « Les contrats de partenariat : laissez-les vivre ! ».
Cette tribune débute par un propos passablement sarcastique « Alors que les praticiens de la commande publique installent peu à peu les contrats de partenariat dans le paysage français – plus d’une centaine sont engagés à ce jour-, certaines publications doctrinales nous interpellent sur la nécessité sans cesse renouvelée de faire preuve de pédagogie », suit la mention de ma brève contribution.
Si je comprends bien, on me reproche, en représentant de la doctrine éloigné des réalités, de ne pas comprendre et de faire des erreurs, graves, de raisonnement, lesquelles supposeraient qu'on m'explique les choses plus longuement qu'aux autres.
Certains diront sans doute que si j’écrivais un beau manuel plutôt que de bloguer ou de rédiger des papiers à l'emporte pièce, j’apporterais plus à la science et je serais moins sujet à (de) la polémique.
C’est sans doute exact. Mais il est des fois où j’ai du mal à garder ma langue dans ma poche.
Or voilà qu’avant les vacances, j’avais entrepris la lecture des avis mis en ligne par la « MAPPP » (c’est à dire la mission d’appui aux partenariats publics privés) constatant que finalement, le bilan coûts avantages des contrats de partenariats était, au vu de ces avis, loin d’être évident, notamment en termes financiers.
Et sur la foi de ce constat j’avais rédigé une « Tribune », dans l’Actualité Juridique Droit Administratif intitulée « Les contrats de partenariat sont aussi coûteux que les autres modes d’investissement public ».
Patatras.
Je recevais immédiatement une lettre très ferme sur les erreurs nombreuses que recelaient ces 3500 signes, laquelle s’est transformée, dans la livraison de ce jour de l’AJDA, en une Tribune responsive de la MAPPP : sous le titre suivant : « Les contrats de partenariat : laissez-les vivre ! ».
Cette tribune débute par un propos passablement sarcastique « Alors que les praticiens de la commande publique installent peu à peu les contrats de partenariat dans le paysage français – plus d’une centaine sont engagés à ce jour-, certaines publications doctrinales nous interpellent sur la nécessité sans cesse renouvelée de faire preuve de pédagogie », suit la mention de ma brève contribution.
Si je comprends bien, on me reproche, en représentant de la doctrine éloigné des réalités, de ne pas comprendre et de faire des erreurs, graves, de raisonnement, lesquelles supposeraient qu'on m'explique les choses plus longuement qu'aux autres.
Ayant eu la chance d’être doté par la nature d’une large ouverture d’esprit face à la contradiction (j’en vois qui sourient à cette assertion…), je ne vais pas ici me lancer dans une contre-argumentation pour prouver que j’ai raison. Chacun jugera en fonction de ses propres informations et appréciations.
Ce que je souhaiterais, en revanche, c’est ne pas passer pour ce que je ne suis pas, c’est à dire un contempteur des contrats de partenariats. Si vous trouvez que cette phrase contient trop de propositions négatives vous pouvez la traduire comme ceci : je suis plutôt favorable aux contrats de partenariats.
Si si.
Bien davantage, même : il me semble que de nombreux outils inscrits dans l’ordonnance de 2004 devraient être reproduits dans le droit commun de la commande publique. Tout particulièrement, je pense que les techniques de « répartition des risques », entre l’administration et son cocontractant devraient être utilisées, aussi bien dans le droit des marchés publics que celui des délégations de service public pour réduire les aléas de leur exécution. De même, pour les projet d’une certaine ampleur, la mise en œuvre systématique d’une évaluation comparative des différents outils contractuels à disposition des personnes publiques me paraîtrait de bonne administration.
Ce que je crains, en revanche, c’est qu’on ne valorise les contrats de partenariats soit dans une optique idéologico-moderniste : « c’est bien parce que c’est le privé et que c’est anglo-saxon », soit pour de mauvaises raisons. Ainsi, on a pu lire sous la plume d’un élu que l’un des intérêts du contrat de partenariat était de « sanctuariser » l’investissement, du fait de sa longue durée. Je dois dire que si le contrat de partenariat doit lier pieds et poings d’une collectivité publique et de ses équipes dirigeantes successives, il suscite plus l’inquiétude que l’espoir.
Ainsi, il me semble aujourd’hui venu le temps de ne plus se dissimuler derrière des justifications de cette sorte pour conforter le contrat de partenariat. Il faut au contraire suivre avec un soin particulier les retours d’expériences qui nous sont fournis soit par le Royaume-Uni, soit par des pays du continent nord américain (voir ici une étude captivante réalisée par des universitaires canadiens), pour en tirer les leçons et améliorer le dispositif.
Et ces retours d’expérience nous montrent notamment que l’essentiel n’est pas dans les évaluations ex ante, mais au contraire dans le renforcement des contrôles stipulés dans le contrat, de manière à éviter soit des dérives de coûts, soit des faillites des sociétés de projets constituées, soit encore que l’exécution du contrat ne conduise au contraire à excéder la « juste rémunération du capital investi », par la création d’effets d’aubaine (v. sur ce point l’intéressant texte de Ph. Cossalter, à propos des délégations de services publics, mais dont les structures de raisonnement sont largement transposables aux contrats de partenariat).
Le vrai débat n’est donc pas de savoir si les partenariats publics privés c’est bien ou mal, mais plutôt de rechercher les conditions dans lesquelles les pratiques actuelles pourront être améliorées, au profit des collectivités publiques comme des usagers et des également des entreprises partenaires.
Tel était le sens de ma Tribune, qui n’a pas été compris.
Je ne puis donc que réitérer cette invitation à la discussion.
Ce que je souhaiterais, en revanche, c’est ne pas passer pour ce que je ne suis pas, c’est à dire un contempteur des contrats de partenariats. Si vous trouvez que cette phrase contient trop de propositions négatives vous pouvez la traduire comme ceci : je suis plutôt favorable aux contrats de partenariats.
Si si.
Bien davantage, même : il me semble que de nombreux outils inscrits dans l’ordonnance de 2004 devraient être reproduits dans le droit commun de la commande publique. Tout particulièrement, je pense que les techniques de « répartition des risques », entre l’administration et son cocontractant devraient être utilisées, aussi bien dans le droit des marchés publics que celui des délégations de service public pour réduire les aléas de leur exécution. De même, pour les projet d’une certaine ampleur, la mise en œuvre systématique d’une évaluation comparative des différents outils contractuels à disposition des personnes publiques me paraîtrait de bonne administration.
Ce que je crains, en revanche, c’est qu’on ne valorise les contrats de partenariats soit dans une optique idéologico-moderniste : « c’est bien parce que c’est le privé et que c’est anglo-saxon », soit pour de mauvaises raisons. Ainsi, on a pu lire sous la plume d’un élu que l’un des intérêts du contrat de partenariat était de « sanctuariser » l’investissement, du fait de sa longue durée. Je dois dire que si le contrat de partenariat doit lier pieds et poings d’une collectivité publique et de ses équipes dirigeantes successives, il suscite plus l’inquiétude que l’espoir.
Ainsi, il me semble aujourd’hui venu le temps de ne plus se dissimuler derrière des justifications de cette sorte pour conforter le contrat de partenariat. Il faut au contraire suivre avec un soin particulier les retours d’expériences qui nous sont fournis soit par le Royaume-Uni, soit par des pays du continent nord américain (voir ici une étude captivante réalisée par des universitaires canadiens), pour en tirer les leçons et améliorer le dispositif.
Et ces retours d’expérience nous montrent notamment que l’essentiel n’est pas dans les évaluations ex ante, mais au contraire dans le renforcement des contrôles stipulés dans le contrat, de manière à éviter soit des dérives de coûts, soit des faillites des sociétés de projets constituées, soit encore que l’exécution du contrat ne conduise au contraire à excéder la « juste rémunération du capital investi », par la création d’effets d’aubaine (v. sur ce point l’intéressant texte de Ph. Cossalter, à propos des délégations de services publics, mais dont les structures de raisonnement sont largement transposables aux contrats de partenariat).
Le vrai débat n’est donc pas de savoir si les partenariats publics privés c’est bien ou mal, mais plutôt de rechercher les conditions dans lesquelles les pratiques actuelles pourront être améliorées, au profit des collectivités publiques comme des usagers et des également des entreprises partenaires.
Tel était le sens de ma Tribune, qui n’a pas été compris.
Je ne puis donc que réitérer cette invitation à la discussion.
15:38 Publié dans contrats publics | Lien permanent | Commentaires (12) | Envoyer cette note | Tags : contrats de partenariats, PPP, mission d'appui, MAPPP, polémique
Commentaires
... Mais si le juriste ne créait plus de polémiques, à quoi servirions nous??
les juristes sont les derniers vrais rebelles!
Ecrit par : Jean | 17.09.2007
la question de la comparaison marché public- PPP est très intéressante, si l'on veut bien dépasser la seule question du montage juridique. je me souviens notamment d'un supplément des Petites Affiches qui faisait le compte-rendu d'un colloque et qui abordait l'aspect coût de revient du PPP sur le long terme.
Une étude qui associerait juristes et économistes serait à coup sûr passionnante, pour dépasser l'aspect unidimensionnel d'une problématique où l'aspect juridique occupe à mon avis la portion congrue
Ecrit par : Vox populi | 17.09.2007
Ce qui fait moyennement rire c'est la référence de la part de du membre de la MAPPP aux cris de raliement des fondamentalistes/intégristes catholiques à propos de l'IVG:
"laissez la vivres".
Je suis perplexe...
Peut-être que ce monsieur a peur qu'on les lui coupes (les vivres)? Et oui, la critique met peut-être aussi en lumière la fictivité de son emploi...
Tristesse...
Ecrit par : tristesse | 18.09.2007
Bonjour,
A Vox populi, auriez vous idée de la date de parution (même vague) de ce supplément?
Merci beaucoup
Ecrit par : Robin | 20.09.2007
@Robin
Je vais m'efforcer de retrouver...
Mais peut-être pourriez-vous trouver des renseignements également très utiles sur le site de l'Institut de Gestion Déléguée ?
Ecrit par : Vox populi | 20.09.2007
Très d'accord avec ce que vous écrivez sur l'expérience canadienne et la nécessité du contrôle de performance en cours de contrat. Cf. sur ce point le passionnant rapport de la cour des comptes sur les prisons d'il y deux ans. S'agissant de la gestion déléguée, la cour relève exactement ce que vous dites.
Ecrit par : dood | 20.09.2007
Les Petites affiches, 18 mars 2004, n°56 ?
Ecrit par : xddb | 20.09.2007
La réaction de la MAPP est d'autant plus injustifiée que le rapport de la MIQCP sur l'exécution des PFI en Grande-Bretagne a recencé de nombreuses et couteuses dérives de ces contrats (ce alors même que le lobby du BTP et des banques font des économies le leitmotiv du recours au CP).
Il paraît dès lors indispensable de surveiller de près la mise en oeuvre de ces contrats sur notre territoire et de s'intéresser au coût de ces contrats et à la pertinence de leur mise en oeuvre.
Ecrit par : Herminejov | 24.09.2007
Bonjour,
C'est amusant de constater que les pratiques contractuelles soient tant soumises à des phénomènes de modes... Enfin...amusant jusqu'au jour où l'on constate que le rire peut couter cher...
Je tiendrais en outre à ajouter que l'arrivée à terme de certains METP et LOA AOT sectoriels vont largement ouvrir la voie aux contrats de partenariats, qui seront désormais des dispositions générales non écartées par des textes spéciaux.
En outre, ajoutons le désir présidentiel de relancer ces contrats de partenariats par suppresion des critères réducteurs (sous réserves du cadre posé par le Conseil constitutionnel).
Or, il est inconstestable que ces contrats n'ont pas encore prouver toute leur efficacité. Le prouveront ils un jour???
Toute fois, les critiques adressées par les différents rapports cités (notamment anglo-saxons) ne nous previennent ils pas plus que l'abus de partenariat est dangereux et non le partenariat en lui même???
La maitrise des contrats globaux par textes sectoriels pouvait selon toute vraissemblance être un encadrement raisonné de la pratique partenariale... S'il n'est plus à prouver que les opérateurs privés ont une place importante en droit public, il convient de savoir les associer correctement.
Mais n'était-ce pas ça l'idée d'origine???!!!
Ecrit par : IceCream | 28.12.2007
petit rectifivatif j'entendais par "METP AOT/LOA" les BEA sectoriels, je suis désolé de cette erreur d'inattention...
Ecrit par : IceCream | 03.01.2008
Tribunal administratif d'Orléans 29 avril 2008 n°064132 , 0604140
La procédure du premier PPP français, conclu pour la construction et l'exploitation d'un collège à Villemandeur (Loiret), vient d'être annulée, les conditions d'urgence pour rattraper un retard telles qu'interprétées strictement par le Conseil constitutionnel n'étaient pas satisfaites en l'espèce.
Ecrit par : Rapporteur | 29.05.2008
Je suis à la recherche d'une précision : j'avais cru comprendre qu'une des conditions d'utilisation d'un PPP requérait la fourniture de biens et/ou services publics. Ma commune (Saint Raphaël - Var) a mis sur pied un projet plutôt conséquent où sont mêlés gare routière, parking et multiplexe cinéma. L'investissement le plus important concerne ce dernier. Comme ce projet (dont la réalisation est commençée) concerne piétons, voitures, bus et un couloir menant à la gare SNCF, il est intitulé :"Création d'un pôle multimodal".
Est-ce bien orthodoxe ?
Ecrit par : ramses | 15.10.2008
Ecrire un commentaire