12/09/2007

Grands arrêts illustrés (suite).

Revenons à nos grands arrêt illustrés, petite exploration abandonnée depuis de nombreux mois (avec un peu de chance, la collection sera complète pour le 60 e anniversaire de leur parution...)

 

Comme l’ont révélé de récent colloques, il est des grands arrêts que l’on déclasse. « Cartonnerie saint Charles » fait partie de ceux là : jadis fondateur du droit à indemnité sur le fondement du risque lorsque l’administration refusait d’exécuter, à bon droit, une décision de justice (tiens un oxymore…), il est aujourd’hui ravalé au rang de subdivision du commentaire de l’arrêt Couiétas (lequel n’est pas facile à illustrer !).

 

Et pourtant, les actions, de cette société marseillaise ont dû grandement bénéficier de la décision du Conseil d'Etat d’ouvrir droit à indemnité au profit de celle-ci…

Commentaires

Bonjour,

Si je puis me permettre, la bonne orthographe de l'arrêt du 30 novembre 1923 est "Couitéas" et non "Couiétas". Mais je suis très mesquin car je ne doute pas un seul instant qu'il ne s'agit que d'une simple erreur de frappe : toutefois, cela me permet de souligner que si cet arrêt "n’est pas facile à illustrer", il n'est pas facile à retenir non plus de ce point de vue : pensons aux étudiants néo-administrativistes de deuxième année !

Cordialement,

Écrit par : P. Jiste. | 12/09/2007

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