07.07.2007
Vacances...
Comme mes fidèles lecteurs l'ont peut-être déjà compris, ce blog a pris quelques vacances (quelle métonymie !).
Je m'adonne actuellement avec un plaisir non dissimulé à la fracture numérique, mais ne vous inquiétez pas, dès le 16 juillet je serai de retour et la réforme des institutions, l'invalidation du CNE, la constitutionnalité de la loi sur la récidive, voire l'autonomie des universités passeront à la moulinette de mes vitupérations habituelles.
Jusque là, je vous souhaite à tous également de bonnes vacances, avec une pensée particulière pour les candidats au concours : le meilleur consil que l'on ne m'ait jamais donné est qu'il faut se REPOSER, et que donc plutôt que d'emmener en vances des manuels de droit, une grande brassée de romans policiers serait plus profitable.
Je recommande à cet égard vivement les auteurs de romans policiers suédois cités dans un récent article de Libération, et tout particulièrement la trilogie "Millénium" de Stieg Larsson.
A bientôt, donc.
Commentaires
Très bonnes vacances Professeur ! Qu'elles vous ramènent à nous plein d'inspiration ! Il faut dire que l'actualité législative qui s'annonce devrait malgré tout vous laisser en éveil...
Ecrit par : Grachus | 09.07.2007
Bonnes vacances il est vrai qu'on se demandait un peu se que vous faisiez !
Ecrit par : Thomas | 09.07.2007
Excellentes vacances !
Ecrit par : GroM | 11.07.2007
il va faloir écourter les vacances, et laisser guerre et paix dans un coin .
le CE vient de tout casser en matiere de recevabilité des REP des tiers aux contrats
Ecrit par : winston | 17.07.2007
@ winston,
Je m'associe aux voeux de bonnes vacances, cela va de soi.
Mais puis-je me permettre de préciser que dans la décision qui a été lue hier 16 juillet 2007, Société Tropic travaux signalisation, l'Assemblée du contentieux n'a pas ouvert aux tiers le recours pour excès de pouvoir contre le contrat ? Elle a décidé d'ouvrir une possibilité de recours devant un juge de pleine juridiction - le juge du contrat. Ce recours sera ouvert aux "concurrents évincés" (sur ce point, je n'ai pas été suivi, puisque je proposais une ouverture plus large, allant jusqu'aux tiers pouvant se prévaloir d'un droit patrimonial lésé).
Par ailleurs - pardon d'être bavard - l'arrêt innove également en ce que, pour la première fois, le Conseil d'Etat décide de moduler dans le temps les effets d'un revirement de jurisprudence.
Pour intéressantes que puissent être, le cas échéant, ces solutions, je ne pense cependant pas qu'elles puissent justifier l'abandon de Guerre et Paix.
Ecrit par : Didier Casas | 17.07.2007
M. le commissaire du gouvernement,
Serait-il possible d'avoir accès à vos conclusions ? Je sais bien que le canal officiel consiste à écrire au secrétariat du conseil, mais je profile scandaleusement de votre passage sur ce blog pour vous solliciter. Après tout, il faut bien qu'Internet serve à quelque chose :-)
Ce serait pour écrire un petit commentaire de cet arrêt, mais je peux aussi, uniquement si vous le désirez, mettre ces conclusions en ligne pour l'usage du plus grand nombre.
Vous trouverez mes coordonnées à l'adresse suivante:
http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/contact
Bien à vous,
Ecrit par : GroM | 18.07.2007
Salut
C est vrai. En parlant de ca, aui porraime dire qui est la femme a droite sur sur image svp?
Merci.
http://godet-land.miniville.fr
Ecrit par : robert | 19.07.2007
"ce blog a pris quelques vacances (quelle métonymie !)" ce ne serait pas plutôt une allégorie?
Ecrit par : DiBi | 27.07.2007
"ce blog a pris quelques vacances (quelle métonymie !)" : je pencherais plutôt pour litote...
Ecrit par : Gizmo | 28.07.2007
C'est une personnification.
Ecrit par : Maurice Hauriou | 28.07.2007
Bonjour,
De passage sur ce blog, et sachant que le blog achats et contrats (moniblog) est lui aussi déclaré en vacances (bonnes vacances à tous d'ailleurs), je me permettrais aussi un petit commentaire ensuite de la lecture du "riche" commentaire de Didier Casas.
En vous saluant respectueusement, déjà, Monsieur Casas (pour information, j'ai exercé en Cabinet et, même aujourd'hui au sein de l'entreprise qui m'emploie en tant que juriste spécialisé en "contrats et marchés publics", je sais combien vos interventions sont importantes et très souvent attendues... ) je me permettrais en effet de poser une question :
En décidant d'ouvrir "une possibilité de recours devant un juge de pleine juridiction - le juge du contrat" aux "candidats évincés", le Conseil d'Etat n'a-t-il pas ouvert à des tiers (les candidats évincés en l'occurence mais rien ne dit que d'autres tiers n'en bénéficieront pas?) un recours jusque là permis aux seules parties au contrat ?
L'avenir le dira, mais contentons nous simplement d'indiquer à ce stade : "bonnes vacances et bonnes lecture à tous" (pour ceux qui en ont toutefois...).
Merci d'avance de votre sentiment à ce sujet (à l'occasion bien sûr)
Cordialement,
illiassov
Ecrit par : illiassov | 30.07.2007
@illiassov
Si vous aviez bien lu le "post" de M. CASAS, vous auriez la réponse à votre question. Bien évidemment, les concurrents évincés sont des tiers. Le commissaire du gouvernement est loin de le nier. Il a simplement mentionné qu'il aurait souhaité étendre cette possibilité à d'autres tiers que les seuls "concurrents évincés", soit aux "tiers pouvant se prévaloir d'un droit patrimonial lésé". Mais il n'a pas été suivi sur ce point. En tout état de cause, le CE a bien ouvert à des tiers ( les concurrents évincés) "un recours jusque là permis aux seules parties au contrat". C'est bien là tout l'apport de l'arrêt. Point n'est besoin d'attendre l'avenir pour être éclairé cette question. Il suffit de lire la décision...
Maurice Hauriou
Ecrit par : Maurice Hauriou | 31.07.2007
@illiassov
Si vous aviez bien lu le "post" de M. CASAS, vous auriez la réponse à votre question. Bien évidemment, les concurrents évincés sont des tiers. Le commissaire du gouvernement est loin de le nier. Il a simplement mentionné qu'il aurait souhaité étendre cette possibilité à d'autres tiers que les seuls "concurrents évincés", soit aux "tiers pouvant se prévaloir d'un droit patrimonial lésé". Mais il n'a pas été suivi sur ce point. En tout état de cause, le CE a bien ouvert à des tiers ( les concurrents évincés) "un recours jusque là permis aux seules parties au contrat". C'est bien là tout l'apport de l'arrêt. Point n'est besoin d'attendre l'avenir pour être éclairé cette question. Il suffit de lire la décision...
Maurice Hauriou
Ecrit par : Maurice Hauriou | 31.07.2007
@illiassov
Si vous aviez bien lu le "post" de M. CASAS, vous auriez la réponse à votre question. Bien évidemment, les concurrents évincés sont des tiers. Le commissaire du gouvernement est loin de le nier. Il a simplement mentionné qu'il aurait souhaité étendre cette possibilité à d'autres tiers que les seuls "concurrents évincés", soit aux "tiers pouvant se prévaloir d'un droit patrimonial lésé". Mais il n'a pas été suivi sur ce point. En tout état de cause, le CE a bien ouvert à des tiers ( les concurrents évincés) "un recours jusque là permis aux seules parties au contrat". C'est bien là tout l'apport de l'arrêt. Point n'est besoin d'attendre l'avenir pour être éclairé cette question. Il suffit de lire la décision...
Maurice Hauriou
Ecrit par : Maurice Hauriou | 31.07.2007
@ "maurice Hauriou"
Bonjour,
Woaouh, 3 réponses en une seule fois pour un petit commentaire de rien du tout...
En fait (ou en droit, plus exactement), je me posais la question car je lis un peu partout que le Conseil d'Etat a ouvert un recours aux "tiers"...
Or Monsieur CASAS a insisté sur ce point, au sein de son commentaire (mais je crois bien que la remarque de D CASAS, sans vouloir aucunement trahir sa pensée, concernait plus exactement le type recours en question -REP ou recours de pleine juridiction- que la qualité des requérants).
Ainsi ai-je eu l'idée de poser la question à ce commentateur (et même acteur) averti : la notion de "concurrent évincé" peut-elle déjà être interprétée largement et concerner "les tiers" plus généralement.
A la lecture de votre commentaire, Monsieur, Madame, Mademoiselle "maurice hauriou", je pense que... vous pensez "oui" (sans aucunement vouloir trahir votre pensée à vous non plus).
Pour ma part, sauf votre respect, j'ai toutefois appris que ce genre d'analyse est parfois délicate (en tout état, elle est aujourd'hui prématurée à mon sens, quoiqu'elle puisse être tout à fait valable) ;
En toute hypothèse, je ne me permettrais pas de faire dire à une arrêt du Conseil d'Etat ce qu'il ne dit pas clairement et expressément (surtout à un arrêt d'Assemblée, dont chacun des termes a dû être pesé...)
Merci en tout cas pour votre commentaire,
Cordialement,
vi
Ecrit par : illiassov | 31.07.2007
@illiassov
A titre liminaire, je vous prie de bien vouloir excuser la triplicité de mon premier commentaire due à une fausse manipulation.
Vous dites, fort exactement, que M. CASAS intervenait essentiellement dans l’intention de préciser que le recours qui était ouvert aux « concurrents évincés » n’était pas un REP, contrairement à ce qu’affirmait Winston, mais un recours de pleine juridiction devant le juge des contrats. Mon intervention ne portait pas sur ce point mais sur votre interprétation de la décision. Vous vous demandiez si « En décidant d'ouvrir "une possibilité de recours devant un juge de pleine juridiction - le juge du contrat" aux "candidats évincés", le Conseil d'Etat n'a-t-il pas ouvert à des tiers (les candidats évincés en l'occurrence mais rien ne dit que d'autres tiers n'en bénéficieront pas?) un recours jusque là permis aux seules parties au contrat ? ». Cette interrogation m’a quelque peu surpris dans la mesure où la réponse est précisément l’objet de l’arrêt du Conseil d’Etat. J’ai crû qu’une interprétation erronée du « post » de M. CASAS vous avez induit en erreur. C’est ce que j’ai essayé de vous expliquer, visiblement sans succès, par mon message auquel je n’ai rien à ajouter. Votre réaction m’étonne. Vous vous demandez désormais si la notion « "concurrent évincé" peut-elle déjà être interprétée largement et concerner "les tiers" plus généralement » . Si vous relisez votre premier message, vous constaterez que cette interrogation n’y figurait pas. Dès lors, vous ne pouvez en aucun cas déduire de mon message que j’y répondrais par l’affirmative. Ce que je me borne à affirmer avec certitude, c’est que, oui, le Conseil d’Etat a ouvert à certains tiers (les concurrents évincés) et dans certaines conditions, un recours de pleine juridiction devant le juge des contrats, recours que ceux-ci n’étaient pas admis à exercer avant cet arrêt. Quant à savoir si cette ouverture vaut pour tous les autres tiers, ce n’est pas ce qui ressort de l’arrêt. Si l’on ne peut évidemment pas prévoir ce que fera le CE à l’avenir, on peut être certain néanmoins qu’il s’en tiendra, pendant quelques années au moins, à l’application du revirement considérable qu’il vient d’opérer, dans les conditions strictes et murement pesées qu’il a déterminées.
Cordialement,
Maurice Hauriou
Ecrit par : Maurice Hauriou | 31.07.2007
@ "maurice hauriou"
Au temps pour moi, j'avoue avoir mal rédigé mon premier mail et je constate que l'on est (finalement) d'accord.
Enfin, je le pense et je l'espère (il est parfois difficile de "faire passer" ses "pensées" via des commentaires de blogs, souvent rédigés entre 2 autres dossiers, voire entre 10 autres dossiers ou plus).
Apparemment, en tout cas, je pense que nous sommes d'accord sur l'analyse actuelle de la décision du CE.
Mais, si je puis me permettre, je maintiendrais une chose (au niveau de la discussion initiale engendrée par mon commentaire -mal rédigé je le répète- et non au niveau de quelque polémique que ce soit...) ;
En effet, j'ai bien lu, et relu, le commentaire de Monsieur CASAS et il y affirme :
D'abord, que le CE "n'a pas ouvert aux tiers le recours (...) contre le contrat" (c'est ce qui m'a permis de livrer mes propres commentaires, mal rédigés, certes ... En tout cas je pense, toujours, que cette précision concernait la notion de REP et non la qualité des requérants, alors que mon commentaire se situait, lui, à ce derniers niveau... en tout état de cause, la phrase telle que je l'ai lue, et telle qu'elle est citée ci-dessus, me permettais aisément le commentaire livré suite à la lecture de cette interprétation "avisée" de la décision du CE, surtout que pratiquement tous les commentateurs indiquent que le CE a ouvert le recours "des tiers" contre ceci ou cela).
Ensuite, D CASAS ajoute que l'Assemblée "a décidé d'ouvrir une possibilité de recours devant un juge de pleine juridiction - le juge du contrat".
On aurait donc un nouveau type de recours (c'est là aussi une question de ma part...), car rien ne dit que l'on a assisté, via la décision du 17 juillet, à l'extension, à de nouveaux requérants, de l'accès à l'actuel recours ouvert aux seules parties au contrat (mais c'est surement, là, une interprétation audacieuse de la décision commenté... ah oui, j'allais presque oublier la décision en cause, à force de ne commenter que les commentaires... ; c'est le risque mais c'est le "jeu" en même temps).
Ainsi les "concurrents évincés" (puisque Monsieur CASAS indique clairement que "Ce recours -CFQD- sera ouvert aux "concurrents évincés" "), pourraient-ils avoir accès, via ce recours (nouveau ou pas ??) au juge du contrat (mais pas dans les mêmes conditions que les parties je pense...).
Enfin, il rappelle d'autres apports intéressants (mais moins que certains ouvrages...) de cette importante décision.
Or pour ma part, je me pose toujours plus ou moins la même question (déjà posée au sein de mon premier commentaire, mal rédigé...) :
En décidant d'ouvrir "une possibilité de recours devant un juge de pleine juridiction - le juge du contrat" aux "candidats évincés", le Conseil d'Etat a-t-il réellement ouvert à des tiers (les candidats évincés en l'occurence mais rien ne dit que d'autres tiers n'en bénéficieront pas?) "le recours" jusque là permis aux seules parties au contrat ?
Autrement posé, le CE a-t-il effectué cela OU BIEN a-t-il plus exactement créé un nouveau type de recours au profit de requérants particuliers que sont les "concurrents évincés" (ce que je pense) ?
Le résultat sera peut-être le même, en pratique, mais la précision est à mon sens importante car :
Je me demande (en reformulant la même idée) si le CE a simplement ouvert, à des tiers, l'actuel recours jusque là "ouvert" aux seules parties (ce qui aurait été exposé différemment, je pense, du moins si je me souviens de la formulation utilisée lors de l'accès, aux "tiers", du recours contre les clauses règlementaires des contrats - c'est l'arrêt CAYZEELE),
OU
s'il a, plus exactement, créé un tout autre type de recours ouvert à certains requérants -les "concurrents évincés" en l'occurence"- sans pour autant que ces derniers soient considérés comme des "tiers" (je reformule à nouveau), tiers donc auxquels le CE aurait permis d'accéder à l'actuel recours "ouvert aux seules parties au contrat"... (désolé je reformule plusieurs fois les choses différemment pour tenter d'être clair, mais la tentative est parfois vaine j'en conviens).
C'est cela que l'on saura peut-être un jour (encore que cela n'aura peut être pas d'incidence pratique... ce qui m'étonnerait tout de même).
Mais en tout cas, ce qui est sûr, c'est que beaucoup de commentaires vont encore naître suite à la diffusion de cette décision...
Merci encore "maurice hauriou", donc, pour me permettre ces précisions, et Merci Monsieur le Pr ROLIN d'avoir créé un tel espace (de liberté... notamment)
Cordialement
vi
Ecrit par : illiassov | 01.08.2007
Je confirme que "Millénium" de Stieg Larsson est excellent; il faudra juste patienter un peu pour le tome 3, le dernier hélas de cet écrivain décédé juste après avoir écrit cette trilogie.
cordialement
Ecrit par : guy Lazo | 04.08.2007
@tous et @maurice-hauriou en particulier
Bonjour,
Je me permets un dernier commentaire sur ce "billet" pour indiquer que, apparemment, j'avais raison lors de mon premier commentaire suscité par l'arrêt TROPIC TRAVAUX (premier commentaire discuté, à juste titre au début, par "maurice hauriou", et complété ensuite).
En effet, j'ai assisté la semaine dernière à un colloque (une formation plutôt) sur la Jurisprudence TROPIC TRAVAUX...
Et il me semble que j'ai, depuis, la réponse à ma question :
Le CE n'a pas "simplement" ouvert à certains tiers "le" recours ouvert jusque-là aux seules parties aux contrats...
Hé oui (comme annoncé/redouté...), il a bien plus exactement créé un nouveau type de recours au profit de requérants particuliers que sont les "concurrents évincés" ...
C'est du moins ce qui ressort, à mon sens, du colloque auquel participait d'ailleurs M. CASAS ainsi que la "meilleure doctrine" (L RICHER, F MORDERNE, P DELVOLVE, D POUYAUD).
J'espère donc que nous aurons prochainement les détails de ce recours, car en posant une question, je me suis par exemple aperçu que personne n'avait apparemment songé au faut que le juge du Contrat peut être différent (en matière de compétence territoriale) du juge pour excès de pouvoir dirigé contre les actes détachables.
Lorsque l'on sait que la seule partie "commune" à ces deux (ou plusieurs) contentieux sera la personne publique, il y a des risques pour que certains contentieux avancent devant 2 juges différents avant que tous les services concernés ne s'aperçoivent que plusieurs juges sont -apparemment- saisi du même contrat (et que dire d'une éventuelle volonté, dilatoires ou autre, de ne pas informer "tous les juges" saisis de ce qu'un contentieux est né à plusieurs endroits différents s'agissant du même contrat??).
Mais bon, tout cela sera évoqué (et réglé?) quand la question se posera... or il se peut que cela ne soit jamais le cas mais, là encore, je pose la question car je suis à peu près persuadé que la question se posera un jour....(prochainement d'ailleurs)
a suivre donc.
v.i
Ecrit par : illiassov | 30.09.2007
Ecrire un commentaire