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06.06.2007
Un assassin présumé est-il présumé innocent (suite).
J’avais essayé de montrer que « présumé coupable » était tout sauf l’expression de la présomption d’innocence, et j’avais aussi relevé quelques dérives telles que « le présumé islamiste » qui par un rapprochement du vocabulaire religieux et du vocabulaire pénal conduisait à donner une connotation délictuelle à une opinion qui, si on peut la contester, reste néanmoins une opinion.
Depuis cette date, rien de nouveau sous le soleil, j’avais simplement pu remarquer les limites de l’influence de la blogosphère puisque le même vocabulaire, les mêmes syntagmes continuaient méticuleusement d’être employés dans la presse comme à la télévision ou à la radio.
Vanitas…
Et puis hier, en rentrant bien sagement dans ma belle auto, vers mon domicile, une petite dose de France Info et à 19h30 environ une salve, une floraison subite de nouvelles expressions flirtant avec les limites de la présomption d’innocence.
Cette première, tout d’abord, énoncée par un journaliste : « l’auteur du vol présumé ». J’avoue que je m’en suis délecté. J’entends encore un avocat au Conseil d'Etat me dire, il y a de cela quinze ans « la présomption est un mode de preuve pas une règle de qualification ». Or voici qu’on nous présente une personne comme l’auteur certain d’un fait, mais ce fait lui-même dont le caractère délictuel n’est pas certain.
Il me semble que c’est là pousser encore plus loin l’atteinte à la présomption d’innocence : si la qualification des faits n’est pas avérée, il est particulièrement intolérable d’établir un lien entre un « auteur » et ces « faits ».
Cette seconde ensuite, d’un autre genre. Voilà une affaire qui fait depuis hier les délices des médias : un magistrat a été poignardé par une justiciable.
On passera sur le « plan de sécurisation » annoncé des Palais de Justice, je croyais que nous étions en Vigi-Pirate rouge à pois noirs, mais manifestement Vigi-Pirate ça ne doit arrêter que les terroristes (présumés) et pas les justiciables.
Bref.
Voilà donc dans la minute qui suit sur France Info, annoncé avec tambours et trompettes « le » témoignage, indiscutable, visuel, par un homme de loi : l’avocat de l’ex-mari de la personne sus-mentionnée (étant entendu que l’audience était précisément liée à une affaire de garde d’enfants après leur divorce), c’est à dire donc l’avocat de son adversaire.
Et celui-ci énonce très simplement les faits puis ajoute « heureusement que mon client était bien bâti et qu’il a pu lui attraper les poignets car (sic) je ne sais pas mais peut-être qu’elle avait l’intention de le frapper de nouveau ».
La femme en question vient d’envoyer à l’hôpital dans un état grave un magistrat (et je m'associe sur ce point entièrement aux billets d'Eolas), elle vient par la même occasion de s’octroyer de sérieux ennuis pour l’avenir, et voilà qu’on lui ajoute des intentions pour faire bon poids et qui plus est de la bouche d’une personne qui se trouve dans une situation d’adversaire par rapport à elle.
Ce témoignage, par conséquent aurait dû être réservé à la justice et à la procédure d’instruction. Qu’une radio l’ait diffusé me semble une atteinte particulièrement grave à la présomption d’innocence.
Bref prions tous pour ne pas un jour être en situation d’avoir l’intention de commettre des faits présumés délictueux sous l’œil d’un témoin, sans quoi la réclusion criminelle à perpétuité nous attend.
Arrêté au feu rouge, juste après avoir entendu cette séquence radiophonique, je me suis tourné vers mon confrère assis à côté de moi en pestant contre la voiture qui me précédait et qui tardait à redémarrer et lui ai dit « si ça continue, je vais lui défoncer son 4x4 ». Pourvu qu’il n’aille pas répéter cela à Télé-Essonne, sans quoi même Eolas ne pourra rien pour moi, sauf m’éclairer sur le quantum de la peine…
11:26 Publié dans variétés | Lien permanent | Commentaires (8) | Envoyer cette note | Tags : présomption d'innoncence
Commentaires
"La peine est portée à trois ans d'emprisonnement et 45000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de destruction, de dégradation ou de détérioration dangereuses pour les personnes."
Et c'est jugé à juge unique.
Sur le fond, c'est vrai que ces "présumés" rajoutés à tout bout de champ insultent la langue autant que le droit. Et le pire c'est qu'ils croient bien faire ...
Ecrit par : GroM | 06.06.2007
S'agissant de cette formule effectivement absurde, "l'auteur du vol présumé", elle manifeste davantage à mon sens les paresses de la syntaxe moderne qu'un usage baroque de l'idée de présomption. Le journaliste a probablement voulu dire "l'auteur présumé du vol", de même que France Info évoque régulièrement des arrêts de "cour d'appel administrative".
Quant à la présomption - ici d'innocence - "mode de preuve" des juristes, elle n'exclut nullement l'usage courant du verbe "présumer" et de ses dérivés, lequel, s'il ne ressortit pas au champ procédural, n'en est pas moins légitime dans d'autres champs également appréhendés par la presse. En ce sens, un quidam peut fort bien être présenté comme "présumé coupable" si la police ou l'opinion publique, en raison de certaines apparences assez fortes, tiennent sa culpabilité pour probable. Après tout, Stanley a pu "présumer" l'identité de Livingstone sans pour autant engager un questionnement judiciaire...
Ecrit par : Jean-Pascal Lefèvre | 06.06.2007
Je vais dans le même sens que Jean-Pascal Lefebvre.
Une des difficultés de la question tient à la distorsion entre les significations du verbe « présumer » (ou du mot « présomption ») dans la langue ordinaire, d’une part, et dans la langue juridique, d’autre part.
Dans la langue juridique, « présumer » et « présomption » se rapportent exclusivement à la dévolution de la charge de la preuve. Ce qui est « présumé » est réputé tel, a force de vérité légale (à vérifier quand même), sauf démonstration de la preuve contraire. C’est ainsi que se comprend l’article préliminaire du Code de procédure pénale : « Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été établie. Les atteintes à sa présomption d'innocence sont prévenues, réparées et réprimées dans les conditions prévues par la loi ». Idem dans la DDHC (même si j’aurais pu commencer par là).
Dans le langage courant, « présumer » signifie plutôt « donner comme probable » ou « supposer » (v. en ce sens Le Robert). Et si j’en crois les indications données dans ce dictionnaire, cela fait un bon bout de temps que ça dure (inutile d’accabler le pauvre Stanley).
Or, la procédure pénale fait appel à l’idée de probabilité ou de vraisemblance. Ainsi, l’article 80-1 du Code de procédure pénale pose que « A peine de nullité, le juge d'instruction ne peut mettre en examen que les personnes à l'encontre desquelles il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu'elles aient pu participer, comme auteur ou comme complice, à la commission des infractions dont il est saisi ».
Dans le sens que donne à ce terme la langue ordinaire, l’auteur vraisemblable de l’infraction est bien « présumé coupable » de sa commission, même si, juridiquement, il est bien sûr "présumé innocent".
Une solution serait sans doute de parler plutôt de l’auteur supposé d’une infraction. Compte tenu de l’audience de ce blog dans la presse quotidienne, c’est l’affaire de quelques semaines…
Ecrit par : Egon Jestaz | 06.06.2007
Ce genre d'approximation témoigne d'une piètre maîtrise de la langue français plutôt que d'un manque de culture juridique.
Il y a quelques jours j'ai entendu parler, dans un journal télévisé de "violentes alertes d'orage".
Ecrit par : Grand Bry | 06.06.2007
@ jean-pascal lefevre et egon jestaz
Je partage entièrement votre analyse. Il est exact que le sens courant de présumer est atténué par rapport à son sens juridique, lié notamment aux règles de la procédure pénale. Il n'empêche que lorsque les journalistes rendent compte d'affaires de justice, c'est bien le sens juridique qu'ils sont présumés, euh tenus, d'employer, puisque le CSA impose dans les conventions liées aux autorisations d'émettre de respecter la "présomption d'innocence".
@ egon jestaz spécifiquement : quelle serait la bonne expression ? vous évoquez l"auteur supposé", qui effectivement induit une marge ne manoeuvre sémantique plus importante, mais le paradoxe tient à ce qui sont on utilise le langage pénal adéquat (par exemple le "prévenu") les glissements du sens courant laissent apparaître une mise en cause encore plus forte que si on parle de "présumé". Cela témoigne me semble-t-il d'une forme très intéressante de glissement psychologiquo-sémantique qui fait que dans l'imaginaire collectif "il n'y a pas de fumée sans feu".
rappelons nous ainsi que "l'inculpation" a été transformée en "mise en examen", parce que l'imaginaire collectif posait l'équation inculpé = coupable, et surtout même inculpé relaxé = justice partiale.
Il y a donc une véritable course de relai entre le sens courant, qui se construit par la perception générale du monde judiciaire et le sens juridique qui est obligé de pratique de plus en plus l'understatement, pour essayer de faire respecter ses principes. Il y aurait là, à mon sens, un travail captivant pour un linguiste et un juriste...
Ecrit par : Frédéric Rolin | 06.06.2007
Moi ce que je n'arriverai jamais à comprendre c'est quand je lis dans Le Monde la Cour européenne de justice qui plus est abréviée CEJ à la place de la CJCE.
Ecrit par : Thomas | 06.06.2007
Ma remarque pourrait paraître déplacée, mais je me suis souvent posé la question.
S'il y a de tels écarts entre le sens d'un verbe (présumer) en jargon juridique et en français, ne serait-il pas plus sain que les juristes apprennent à parler le français, plutôt que d'espérer que les français apprennent à parler le juriste?
Étant informaticien, je comprends le confort qu'il y a à utiliser entre soi son petit jargon habituel et classique, qui permet d'être clairement compris de ses pairs avec toujours les mêmes mots, dans des formules toutes faites. Il me semble que les juristes forment une catégorie à part pour ça. Les informaticiens (pour reprendre l'exemple que je connais) peuvent toujours écrire leurs textes dans un jargon incompréhensible par le commun, c'est sans impact. Mais les lois et décisions de justice intéressent tout le monde, et devraient être compréhensible de tous.
Sinon, on peut décider de rendre la justice en latin, ou en araméen, comme ça on est sur que les mots ne changeront pas de sens en fonction de l'évolution de la langue.
Bref, pourquoi les juristes tiennent-ils à "placer" (si j'ai bon sur celui-là) appel, plutôt qu'à "faire" appel comme le commun le dirait plus volontier?
Ecrit par : Benjamin | 14.06.2007
Jean-Pascal Lefèvre et Egon Jestaz : j'avais exprimé le même avis sous la note précédente de Frédéric Rolin sur ce sujet. Il y a la même ambiguïté pour « supposer » (TLFI):
"Poser, considérer quelque chose comme vrai, afin d'en déduire quelque chose, une conséquence."
" Considérer quelque chose comme probable"
"Échafauder, en esprit, quelque chose de vraisemblable; imaginer."
"France Info évoque régulièrement des arrêts de "cour d'appel administrative"."
Et que dire des procédures "judiciaires" menées devant les juridictions administratives !
"la Cour européenne de justice qui plus est abréviée CEJ à la place de la CJCE."
Je m'estime déjà heureux qu'ils la confondent pas avec la CEDH...
Ecrit par : Apokrif | 19.06.2007