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23.05.2007
Commentaires sur une « méthode sur le commentaire d’arrêt », et les commentaires qu’elle a suscités.
Il me faut ici l’affirmer nettement : je suis en profond désaccord avec cette méthode.
Blanc – froid. Aie, ça barde entre les blawgs : énervé par Sciences-Po il se venge sur des doctorants.
Mais non, ne vous inquiétez pas.
J’ai juste voulu pratiquer une forme une peu virulente de captatio benevolentiae.
Car voilà mon propos :
Certes, cette méthode est excellente et j’y souscris pleinement vis à vis d’étudiants qui ont besoin d’être guidés, mais je crois profondément, en ce qui me concerne, que cette forme rigide appliquée au commentaire d’arrêt tue le véritable intérêt de l’exercice.
Cet intérêt, quel est-il ?
Selon moi un commentaire d’arrêt est davantage un acte de volonté qu’un acte de connaissance (tiens j’ai déjà entendu cela quelque part…). Autrement dit, il constitue la lecture faite d’un arrêt par une personne qui cherche à le resituer dans des questions plus générales, qui sont propres à ses manières de voir, à sa culture, aux problématiques qui lui paraissent importantes.
Et dans ce contexte, il me semble que le commentateur est parfaitement libre de déformer la décision qu’il commente, pour mettre en exergue des points qui paraissent mineurs ou au contraire balayer en quelques lignes des points qui sont supposés essentiels. Et pour ce faire, les qualités essentielles sont l'imagination, la liberté de pensée (pas uniquement dans le droit patagonien) et un certain jeu avec les formes académiques.
Le commentaire classique mettra l’accent sur le revirement de jurisprudence qu’il opère en matière de contrôle de ce qu’il est désormais convenu d’appeler le contrôle de conventionnalité des lois, et on peut imaginer (cela fonctionne bien dans des commentaires d’arrêts de revirement) un plan du type : pourquoi ce n’était pas bien avant, pourquoi est-ce que ç n’a été aussi bien que ça après.
Mais bon. Est-ce que cela est vraiment important ?
Pour ma part, si l’on me demandait aujourd’hui de commenter l’arrêt Nicolo, il me semble que je centrerai tout mes développements autour de deux points :
1°) D’abord souligner que l’arrêt Nicolo fait partie des « grands arrêts de politique jurisprudentielle » : car c’est d’abord un arrêt qui parle (enfin, qui parle par prétérition) du rôle du juge. A cet égard je montrerais quels sont les enjeux et les contraintes de cette politique jurisprudentielle.
Parmi les contraintes, il faudrait notamment souligner que le juge « qui ne contrôle pas » passe nécessairement sous la coupe du « juge qui contrôle », et par suite que la décision de contrôler s’inscrit bien évidemment dans la logique de revenir au centre du dispositif juridique (comme le soulignent très clairement les conclusions de Patrick Fridman). Et parmi les enjeux, il faudrait relever que l’arrêt Nicolo est sans doute une des premières expressions modernes de ce qu’il est convenu d’appeler par euphémisme le « dialogue des juges », entre les différents juges internes et un ou plusieurs juges européens.
2°) Ensuite, et même si ce point est moins important, j’aurais tendance à attirer l’attention sur la motivation de l’arrêt, ou plus exactement son absence de motivation. C’est sans doute une formule convenue que celle de noter la brièveté de la motivation des arrêts du Conseil d’Etat. Mais on pourrait ic souligner que si l’arrêt Nicolo est un héritage du passé, car depuis cette date le Conseil d’Etat a incontestablement changé ses méthodes de « communication jurisprudentielle ». Songez, pour les décisions récentes à l’arrêt Arcelor, ou dans un autre domaine à l’arrêt « Aix en Provence » : Dans les deux cas, le Conseil fournit un véritable vade mecum de la solution qu’il adopte.
C’est dire en définitive que l’arrêt Nicolo présente une figure singulière : incontestable ouverture vers le futur, il est simultanément un témoignage des méthodes du passé.
Si vous comparez cette proposition de commentaire avec la note figurant aux Grands arrêts, vous comprendrez ce que, de mon point de vue, commenter (et déformer) veulent dire.
Si je voulais aller un peu plus loin, et de manière encore moins académique je conseillerais aux étudiants d’opérer de la manière suivante (et je leur conseille également de bien réfléchir avant de suivre mes conseils !) :
- « Etonnez vous » : Ce qui fait un bon commentaire, c’est d’abord la capacité d’étonnement. Pourquoi cet arrêt, pourquoi pas un autre, pourquoi pas une autre solution pourquoi maintenant ; pourquoi cette motivation, pourquoi ce mot, plutôt qu’un autre ? …
- « Entrechoquez les arrêts » : pourquoi ici une responsabilité sans faute, pourquoi ici une faute, y a-t-il vraiment une différence entre faute et « non-faute », par exemple. Est-ce que c’est cohérent ? Et si oui où est la cohérence profonde ? Est ce que cette motivation ne me fait pas penser à une autre, dans un autre domaine ? Si oui, rapprochez les, même dans des domaines différents.
- « Soyez attentifs à la petite musique des arrêts » : Il y a une mélodie des arrêts, une manière de sonner qui se perçoit davantage à mesure qu’on les fréquente. Bien souvent, lorsqu’on lit un arrêt à commenter, au besoin à haute voix, on peut sentir si cet arrêt à une musicalité classique ou si l’on y perçoit une rupture de tonalité. Bien souvent, cette rupture de tonalité est le lieu critique de l’arrêt là où se nichent les questions, les contradictions.
- « Faites fonctionner les arrêts » : extrapolez, appliquez à d’autres situation par exemple dans l’arrêt Cayzeele : quid si la clause annulée est une clause essentielle du contrat, divisibilité, indivisibilité, annulation pour le tout, rapport avec la prohibition du recours contre le contrat…
- « Soyez en colère et de mauvaise foi » : Pour construire un commentaire il faut d’abord déconstruire l’arrêt, et pour déconstruire l’arrêt, il faut se motiver. Qu’est ce qui ne va pas, pourquoi ça ne va pas, qu’est ce qui me choque, qu’est ce qui ne correspond pas à mes logiques… Naturellement, ensuite, une fois toutes les pièces sur la table, il faut reconstruire, et au final être capable d’admettre la logique, la cohérence, la clarté de la solution.
- « Balayez les formes » : Les faits sont anecdotiques par rapport à la solution ou par rapport aux problématiques que vous envisagez : ne vous embarrassez pas de leur rappel. Dans l’arrêt Nicolo par exemple, ces faits n’apportent strictement rien, l’arrêt contient 4 points intéressants, faites quatre parties ; il contient une innovation et un point très classique mais qui vous paraît remarquable, mettez les sur le même plan.
- « Faites chanter les intitulés ». Contrairement à ce que souligne une commentatrice du billet d’Alexandre Ciaudo, les intitulés du type « un principe extensif / un régime restrictif » ne sont pas bons. Car ils ne disent rien. Trouvez plutôt des formules, des mots justes, car, même si cela contient une part d’artifice, c’est bien dans le (bon) mot que nous pensons. Laissez donc aller votre imagination et parvenez à « nommer » ce que vous voulez dire.
En terminant ces lignes, je me dis qu’une fois de plus je risque de passer pour un dangereux huluberlu.
Et comme toujours, je vais donc me justifier : ce que j’ai proposé ici n’est pas, surtout pas, une méthode. S’il y avait un message à faire passer ce serait donc celui-là : utilisez les méthodes que l’on vous donne, mais pour ce faire, apprenez à lire, à jouer avec les arrêts, à construire, à déconstruire, bref à vous libérer l’esprit, car rien n’est plus sinistre que ces commentaires « robinets d’eau tiède » même quand ils sont de bonne qualité.
18:02 Publié dans enseignement du droit | Lien permanent | Commentaires (36) | Envoyer cette note | Tags : commentaire d'arrêt, méthode du commentaire
Commentaires
"Selon moi un commentaire d’arrêt est davantage un acte de volonté qu’un acte de connaissance (tiens j’ai déjà entendu cela quelque part…)."
Parce que l'arrêt est un texte, il semble impossible de ne pas faire usage de volonté pour le comprendre. Ce qui pose problème, alors, c'est que l'arrêt est supposé véhiculer une norme ... comment faire alors pour la décrire "objectivement" ?
Ecrit par : TD | 23.05.2007
M'étant étonné de cette "méthode" sur le blog en question, je ne peux que souscrire à vos réflexions. Je le disais et je crois devoir le répéter: la meilleure méthode, c'est la réflexion et la critique.
@ TD: une description "objective" de la réalité (quelle qu'elle soit) n'est pas possible. On peut certes tendre vers l'objectivité, mais il y a toujours une part de subjectivité irréductible. La science n'est pas cette description pure du réel. La conception de la science chez Kelsen a été invalidée depuis longtemps... Voyez, par exemple, les actes d'un colloque chez Dalloz, "Au coeur des combats juridiques" et la contribution d'Olivier Camy, « L'engagement ontologique du juriste ».
Quelle est votre définition de la "norme"?
Ecrit par : zoopol | 23.05.2007
@zoopol : "c'est bien ce que je dis". La description objective n'est pas possible ... reste que cela pose bien des problèmes dès lors qu'on formule des assertions du type : "tel juge a dit ceci ou cela ...". Les analyses et commentaires de jurisprudence sont alors des dialogues de sourds, qui font passer des visions irreductiblement subjectives, pour des descriptions objectives. Cette incapacité à décrire la norme pose bel et bien le problème de notre capacité à "parler du droit".
Ecrit par : TD | 23.05.2007
Si je ne peux que souscrire aux propos du Pr. Rolin, il me semble qu'il ne s'applique qu'à partir d'un certain niveau de maîtrise de la matière. Il est important d'apprendre à marcher avant de pouvoir courir et si Picasso ou Dali était de grands génis de la peinture, ils en maîtrisaient avant tout les principes de base, la méthode de base.
Si, avec mes étudiants, je pars de bille en tête en leur disant "étonnez-moi", je n'en aurais pas un seul qui réussira l'exercice. Parce que avant d'apprendre à faire un commentaire écrit, la méthode de commentaire leur apprend à comprendre le texte. Et ce n'est qu'à partir du moment où, comme dans un sport de combat, ils auront acquis les bons réflexes, qu'ils pourront justement s'en détacher pour affiner leur analyse et produire des travaux toujours plus pertinents.
Ecrit par : Xavier AUREY | 23.05.2007
Peut-être pourriez-vous aider la communauté des étudiants en droit en leur proposant de commenter anonymement (et librement, hors du système d'évaluation scolaire) quelques arrêts grand cru de votre choix.
Bien entendu, une telle initiative aurait sans doute plus de succès si quelques grands noms de la Commentature daignaient au moins à l'occasion, contribuer à la formation des notes techniques et artistiques à donner aux prestations de vaillants et innocents jeunes étudiants
Ecrit par : Innovation pedagogique au pouvoir | 23.05.2007
J'imagine assez bien un amphi d'examen où tous les étudiants lisent à haute voix l'arrêt à commenter. Ils n'étonneront peut-être pas le correcteur mais les surveillants vont sans doute vivre une expérience originale !
Ecrit par : poussin jaune | 23.05.2007
Cher Professeur,
Pour ma part, je partage l'analyse de Xavier AUREY (au passage, la métaphore relative aux arts martiaux plaira beaucoup à Alexandre). Même si votre méthode peut être mise en oeuvre par un étudiant de deuxième année, il est clair qu'elle n'est pas à la portée de tous. En revanche, elle constitue certainement la clef d'un excellent commentaire.
Mais, dites-moi, vous pronez quand même toujours le plan en deux parties et deux sous-parties ?
Ecrit par : François GILBERT | 23.05.2007
Hum, en suivant votre méthode, j'arrive à :
I. L'arrêt au coeur d'un
"Niccolo", erreur fréquente, est une contamination de "piccolo", qui, pourtant, en italien, veut dire "petit" ; hors, justement, Nicolo est l'archétype du "grand" arrêt" ...
http://www.googlefight.com/index.php?lang=fr_FR&word1=Niccolo&word2=Nicolo
II. L'arrêt qui reste quand on a tout oublié.
"Nicolo" et l'arrêt qui représente le droit administratif dans son essence. Le privatiste dira "ah oui, le 'stratif, c'était tellement ennuyeux avec tout ces arrêts, comme euh ... comment déjà ? Nicolo ...". L'arrêt quitte ici le prétoire du juge pour mener une vie propre à l'université.
C'est grave docteur ?
Ecrit par : Scif | 23.05.2007
Mon I était : "l'arrêt au coeur d'un lapsus persistant"
Ecrit par : Scif | 23.05.2007
Monsieur le Professeur,
Je partage les réflexions de Xavier Aurey et François Gilbert. Si vos propositions sont évidemment à adopter comme exemple dans la perspective d'un commentaire pouvant donner lieu à une publication dans une revue, elles semblent toutefois à relativiser pour un étudiant de deuxième année qui doit apprendre à commenter un arrêt du Conseil d'Etat en trois heures.
Ma proposition de méthode avait simplement pour objectif d'aider les étudiants (en premier lieu les miens qui me l'avaient demandé) dans l'approche d'un exercice difficile qui, comme les arts martiaux, demande discipline, répétition et persévérance.
Ecrit par : Alexandre Ciaudo | 24.05.2007
C'est surtout la méthode pour faire une note d'arrêt "à la Rolin" commandé "il y a longtemps pour hier ou avant-hier" ou un billet pour le blog à 16h00 pour une idée jaillie entre apéro et digestif et, même, de bonnes pistes pour dépoussiérer la première leçon en loge de l'agrég.
Mais je doute, Frédéric, qu'on puisse défaire avant d'avoir appris à faire; déconstruire avant d'avoir appris à construire.
Conseil donc aux étudiants en droit : appliquez d'abord la méthode "classique" proposée par nos amis de "droit administratif"! Ce n'est qu'après, nettement après qu'on peut prétendre à la "liberté de penser", la colère, la musique, la mauvaise foi et à la fulgurance rolinienne...
Mais finalement peut-être est-ce une méthode de commentaire "spéciale étudiants Sciences Po" pour l'examen d'avocats? :)))
Ecrit par : Serge Slama | 24.05.2007
Bilan de l'opération: étudiant de deuxième année, je vais aller pieusement lire la méthode droit administratif, en réservant mes "fulgurances" (le lecteur traduira ce dernier mot en "approximations") pour les malheureux qui fréquentent mon blog.
Ecrit par : GroM | 24.05.2007
@ tous : je rappelle que j'ai bien souligné qu'il ne s'agissait pas d'une "méthode". Mais je voulais alerter les étudiants, y compris les étudiants de deuxième année, car l'imagination comme la vertu n'attend pas le nombre des années, que la liberté d'esprit devait être mobilisée même si ensuite les exigences académiques devaient prévaloir.
J'ajoute que pour avoir fait durant de longues années des TD de droit constitutionnel, j'ai pu constater que les plans innovants, les problématiques "diagonales" ne rebutent nullement les étudiants mais leurs donnent au contraire à penser et à s'intéresser.
Ecrit par : Frédéric Rolin | 24.05.2007
Je ne pense pas apporter beaucoup au schmilblick, mais, personnellement, l’an dernier en L2 j’ai remarqué que nous étions nombreux à être perturbés par le coté « sens-valeur-portée » (je caricature).
Certes, c’est davantage en droit civil que ce type de plan nous a été plus que conseillé (imposé), mais en droit administratif le coté remettre l’arrêt dans le contexte, voir son apport, ses suites possibles etc y ressemble un peu même si les chargés de TD ne l’expliquaient pas de la même manière.
C’est très important et évidemment il faut se poser ce genre de questions face à l’arrêt. Mais, de mon modeste point de vue d’étudiante qui commence à peine à effleurer le droit administratif, je trouve ça trop « rigide », trop structurant en fait. Et pourtant on a tous, moi la première, besoin d'être rassuré, surtout vis à vis du redoutable exercice du commentaire. J’imagine que le but de ce genre de conseil est de nous rassurer, de nous guider. Mais finalement, sur moi et pas mal de camarades, ça a eu l’effet inverse. Paralysant. Après mon exemple d’étudiante stressée est personnel et sans doute pas transposable à tout étudiant car beaucoup ne sont visiblement pas bloqués et vont au-delà de ces « cadres ».
A la fin de l’année dernière ma chargée de TD de DAG et cette année en DAB un chargé de TD bien connu du blog droit administratif, que je remercie, ont dit un truc qui parait peut-être tout con, rapide et simpliste : « suivre l’arrêt », faire simple, expliquer.
Je trouve que c’est finalement le meilleur conseil, car c’est celui qui permet de s’adapter le plus aux différents arrêts. Et c’est aussi, je pense, une base à partir de laquelle on peut évoluer, progresser pour devenir plus « original » par la suite.
Ca permet toujours la critique, l’explication, etc. mais on n’est plus tenté – et de ma petite expérience j’ai l’impression que c’est l’écueil dans lequel nous sommes nombreux à tomber en L2 – de faire une dissertation, de trop s’éloigner, de passer à coté, « d’entourer » l’arrêt (en L2 on me disait de faire en gros : IA Jurisprudence avant l’arrêt / IB et IIA l’arrêt / IIB la portée, les suites attendues : je n’y comprenais rien, je trouve ça beaucoup trop rigide, on ne nous sort pas un arrêt de principe à chaque partiel). Enfin bref, en DEA ça ne suffit certainement pas, mais, de mon point de vue, en L2-L3 ça rassure, ça rend l’exercice du commentaire d’arrêt beaucoup moins flippant. Faut bien commencer petit.
A part ça, un grand merci et félicitations à ce blog, mais aussi aux quelques autres sur la toile comme le blog droit administratif, le blog de Diane Roman.
Ecrit par : Etudiante de troisième année | 24.05.2007
hahahahahaha
je vais tenter ça la semaine prochaine ...
j'ai juste une épreuve de strat qui dure 5 heures et qui sanctionne mon année de M2 (et, implicitement, mes 5 années de Droit.... pour ainsi dire toute ma vie)
et meme si c'est pas un commentaire, je vais tenter la technique de "l'eclair de la fulgurance du génie" , doublée de titres à rallonge (comment ça je n'ai rien compris.... ) :D
ma vie est foutue ...
je vais faire avocat ...
en 3 semestres ...
Ecrit par : winston | 24.05.2007
@Cher professeur,
J'aimerais que vous me prodiguiez de précieux conseils pour réussir un grand oral portant sur tout le droit public. Ce grand oral sanctionne la fin de ma cinquième année de droit (soit cinq années de bonheur indescriptible). Merci de me sauver la vie.
Ecrit par : kafka | 24.05.2007
@Cher professeur,
J'aimerais que vous me prodiguiez de précieux conseils pour réussir un grand oral portant sur tout le droit public. Ce grand oral sanctionne la fin de ma cinquième année de droit (soit cinq années de bonheur indescriptible). Merci de me sauver la vie.
Ecrit par : kafka | 24.05.2007
Aprés cinq ans dans une faculté de droit où m'a appris à faire des commentaires d'arrêt "classiques", je prépare des concours administratifs dans le CPAG d'un de ces IEP qui vous ont tant occupé ces dernières semaines. Et bien j'y ai découvert, en quelque mois, une tout autre façon de voir le droit, et de rédiger des devoirs de droit, qui (ne soyez pas fâché ! ) ressemble énormément à ce que vous expliquez plus haut ! A savoir prendre du recul, réfléchir, privilégier la vision d'ensemble. Au début je me suis demandée si c'était bien du droit... Sortir du plan sens / portée.... Et aujourd'hui je vois bien que oui, c'est du droit. Et que je comprends bien mieux maintenant ce que j'ai appris... On est un peu vexé de voir les étudiants de l'IEP aussi à l'aise, d'ailleurs.
En fait vous seriez trés à l'aise dans un IEP, plus que tous les professeurs et chargés de Td que j'ai rencontré en cinq ans, c'est sûr. Pour moi ce qui change par rapport à la faculté de droit, c'est que la première préocupation de nos enseignants c'est de donner du sens au droit. Comme vous le dites trés bien. J'ai l'impression de mieux savoir faire un commentaire d'arrêt ou une dissertation juridique depuis que je suis au CPAG.
Ecrit par : Estelle | 24.05.2007
@ TD et zoopol
Attention à la tendance actuelle qui se prévaut parfois d'un certaine "réalisme": trop rapide le passage de "il y a une part de subjectivité dans le commentaire" à "il n'y a aucune objectivité possible dans le commentaire". tout cela semble se rattacher à l'idée que comme il existe plusieurs commentaires, des commentairs particuliers, alors il n'y aurait pas d'objectivité du commentaire en général, ou de la démarche, des valeurs, des méthodes utilisées pour produire un commentaire. si tout reviens au "subjectif", dites moi quels sont vos critères de notation d'un commentaire...ou alors comment vous justifiez la note mise autrement que par l'exercice de votre volonté.
Sur cette question de la volonté : il n'y a pas à faire un choix entre volonté et connaissance; cela ne constitue pas du tout une alternative, et les deux restent bigrement entremélées, puisque votre connaissance est un acte de volonté et que votre volonté porte sur un acte de connaissance...enfin c'est une affaire compliquée.
quant à dire que "la conception de la science chez Kelsen a été invalidée depuis longtemps... " alors là je suis encore pour le moins perplexe. qu'appelez vous donc "invalidation" de la théorie de Kelsen?
Ecrit par : jclc | 26.05.2007
Bonsoir,
Aprè quelques années d'enseignement derrière moi, j'ai tendance à partager pleinement les propos du Pr. Rolin. Les arrêts ou jugements sont bien des actes de volonté, dans une espèce donnée, pour répondre à un problème posé. Il n'est pas certain que le placage d'une méthode clé soit une bonne solution. Beaucoup d'étudiants ne comprennent pas le sens même de la méthode (qui a cependant des qualités). J'estime qu'un étudiant qui a d'abord compris l'arrêt et qui le montre, puis qui est capable de l'expliquer est déjà un bon étudiant. La question de l'appréciation de la solution vient "par petit pas". Ce sont ces éléments compréhension/explication de ce qui est compris/appréciation qui importe... pour cela il faut du temps peu importe la méthode.
@ Estelle : j'ai tendance à penser pareil, on n'est pas un mauvais juriste en maîtrisant seulement les grandes lignes de force et en ne s'attachant pas au dernier quart de détail technique... Lorsque l'on sait lire un article de Code ou un arrêt, l'élément technique se maîtrise, on le retrouve, et alors on peut l'apprécier l'appliquer... Trop de pointillisme tue la vision d'ensemble.
Le droit est peut être en réalité très simple... ;=)
Ecrit par : un passant... | 26.05.2007
@ un passant : "Trop de pointillisme tue la vision d'ensemble. "
il me semble, au contraire, que ce sont justement ces nuances qui font l'interet d'un arret, puisque ce sont ces détails qui traduisent (parfois) une évolution dans la jurisprudence .
pour reprendre l'idée de F Rolin, c'est l'air discordant, la "fausse note" qui attire l'attention.
ensuite, c'est comme dérouler une bobine, une fois qu'on en a trouvé l'extremité (enfin , une des 2).
Ecrit par : winston | 27.05.2007
Monsieur le professeur,
Je ne partage pas du tout vos conseils qui poussent les étudiants à rechercher l'originalité à tout prix et une hauteur de vue qu'il ne sont pas en mesure d'atteindre, au détriment d'une analyse rigoureuse. C'est cet état d'esprit qui explique sans doute l'inflation de commentaires d'arrêts dans les revues juridiques qui, pour la plupart, ne présentent aucun intérêt et dont l'originalité apparente cherche en réalité à masquer une grande médiocrité. N'est pas arrêtiste qui veut. Commenter un arrêt suppose une excellente maîtrise de la matière traitée dans l'arrêt, une conscience aigüe des enjeux de la question et une réflexion générale sur le droit. Trop de commentaires prétentieux opèrent une critique facile de la solution sur le registre du "y a cas faut qu'on" en présentant comme de très hautes réflexions une solution alternative qui a été délibérément écartée par les juges après une réflexion qui semble souvent avoir échappée au commentateur. A regret, je note que la très grande majorité des commentaires publiés dans les revues n'atteint pas la cheville de la chronique du centre de documentation du CE dans l'AJDA.
Maurice HAURIOU
Ecrit par : Maurice HAURIOU | 27.05.2007
@ Maurice Hauriou : Il y a du vrai et du plus discutable dans votre commentaire :
du vrai : oui il y a une inflation des notes d'arrêts, oui certaines d'entre elles n'apportent pas grand chose, oui la chronique du centre de doc est d'excellente qualité.
Plus contestable :
l'originalité masquerait la médiocrité : j'ai beaucoup de doutes là dessus, j'ai plus le sentiment que si l'on peut faire un reproche aux notes d'arrêts c'est davantage leur conformisme que leur originalité
Les commentateurs ne comprendraient pas la démarche du juge : commenter un arrêt ce n'est pas jouer à la devinette en essayant de retrouver les raisonnements écartés par le juge.
Je prônerais l'originalité à tout prix : que nenni, j'invite simplement à la réflexion personnelle.
Enfin, puisque vous placez votre pseudonyme sous un patronnage aussi illustre, laissez moi vous dire que lorsque j'ai réédité, poue les Editions La Mémoire du droit, Les notes d'arrêts de Maurice Hauriou, un des points qui ma le plus frappé est l'extrême liberté de ton, les intuitions parfois fulgurantes, les rapprochements hardis, bref, très exactement ce que vous contestez. Un exemple parmi d'autres la note sous CE 6 août 1915 Delmotte (Notes T1, p. 127).
Ecrit par : Frédéric Rolin | 28.05.2007
M. le Professeur,
Je serais assez d'accord avec vous ... comme avec vos contradicteurs. En bon documentaliste juridique :-) je voudrais faire une tentative de synthèse.
D'accord avec vos contradicteurs : oui, l'expérience est utile voire nécessaire pour accéder à une hauteur de vue et surtout à une pertinence des critiques iconoclastes. Et oui, hélas, progresser dans les études implique, surtout en France (moins aux Etats-Unis, pays qui valorise énormément l'individualisme, l'expression personnelle et l'originalité), de ressortir intelligemment le cours.
D'accord avec vous (notamment en tant qu'ancien étudiant en "stratif" et en "civil") : oui, j'ai moi aussi constaté que la plupart des enseignants des facultés de droit enseignent ou du moins recommandent un classicisme, un conservatisme et une prudence qui à leur tour produisent très logiquement zéro prise de risque, aucune opinion personnelle et in fine, aucune originalité (aïe ! non, pitié, pas taper ! :-).
Mais vous le devinez, ce que je voudrais faire remarquer surtout, c'est que tout cela découle d'abord d'un système très français et très universitaire où l'originalité et la prise de risques sont dévalorisées.
C'est ce qui justifie le choix de GroM de cantonner son originalité à son blog. Mais au final, avec la plus grande liberté possible de fait sur Internet, ce media/support ne finira t'il pas, dans une dizaine d'années, par compter plus pour la vraie carrière (pas l'universitaire mais celle des praticiens) que les notes données par un enseignant ?
Ecrit par : Emmanuel Barthe | 28.05.2007
Quand j'écris "universitaire", je devrais préciser que certains enseignants font exception et défendent peu ou pas un certain conformisme. Personnellement, je range dans cette catégorie trois de mes chargés de TD et un seul de mes professeurs. Sur mes cinq années de droit, c'est toutefois bien peu.
De toute façon, mon propos n'est pas de dire que Université = conformisme. Car après tout, Sc-Po aussi a le sien elle aussi, même s'il est différent. Tout établissement ou système d'enseignement a le sien.
Mon propos est d'insister sur l'importance, pour le futur du droit français et de ses praticiens (les deux sont liés), de laisser enfin un peu de côté l'amour de la forme parfaite (la méthode de M. Coulibaly est à cet égard symptomatique : il insiste sur l'expression d'une opinion personnelle, mais dans le même temps aussi sur l'élégance du langage et le respect aveugle du plan en deux parties ...) et le respect de l'opinion établie pour aller vers ce à quoi tend notre nouvelle société de l'information : communiquer avec originalité pour se démarquer et s'imposer face à la concurrence, tant juridique qu'économique ou universitaire. Certes, c'est peut-être là un nouveau conformisme, mais c'est celui qui a le vent en poupe, et de plus en plus nettement. Et c'est un conformisme qui contient en lui les germes de sa propre contestation.
Autrement dit, j'estime que ce n'est pas en cultivant des méthodes de commentaire d'arrêt trop "corsetées" et trop sages que nous formerons des juristes de communication et de combat capables de s'imposer tant face à leurs homologues français qu'européens ou internationaux. Et c'est dès le départ qu'il faut changer les habitudes. Après, il est bien souvent trop tard ...
Ecrit par : Emmanuel Barthe | 28.05.2007
Cher Professeur,
Je ne prends le clavier que très rarement mais je dois avouer que votre commentaire ne me laisse pas indifférent et reconnaître que je suis entièrement d'accord avec vous.
J'essaie d'apprendre à mes étudiants que le droit administratif (et le droit d'une manière générale), c'est une relation amoureuse. Vous commencez toujours par respecter les modèles quelque peu traditionnels, et dès que vous vous sentez en confiance dans cette relation, vous créez votre propre parcours. Le droit est à mon sens un peu cela : les premiers mois servent à apprendre et le reste des années sert à comprendre et à expliquer et ce, de la manière dont on a envie. Et ce, même si les titres doivent être un peu longs ou/et imagés.
Quel exercice difficile que le commentaire d'arrêt mais quel plaisir intellectuel et musical (et là encore je vous approuve) que d'écouter cette ode au droit...
Et pour être un peu égocentrique, je dirai que vous me rassurez car je retrouve dans vos propos la philosophie que mon Professeur de droit administratif, grand amateur du droit, nous enseignez il y a quelques années. Je lui dois beaucoup. Alors merci à tous ceux qui aiment à changer un peu la manière dont le droit est enseigné.
Ecrit par : LEFRANC | 29.05.2007
Faites de l'éco et des maths, au moins vous n'aurez pas tout ce blabla à faire..... lol
Ecrit par : Fiona | 30.05.2007
@ Maurice Hauriou
"je note que la très grande majorité des commentaires publiés dans les revues n'atteint pas la cheville de la chronique du centre de documentation du CE dans l'AJDA."
On pourra relever néanmoins que les auteurs de cette chronique ne retiennent que des arrêts importants et que le commentaire n'apporte généralement pas grand chose par rapport à la lecture des conclusions, particulièrement développées sur ce genre d'arrêts. Il n'est qu'à comparer la chronique publiée à l'AJDA et les conclusions sur les arrêts Arcelor et Gardedieu. Par ailleurs, les maîtres des requêtes en question sont, de par leur situation, modérément critiques sur les décisions rendues par le CE. On ne peut leur dénier une parfaite connaissance des questionnements du juge mais on peut être sceptique sur leur capacité à s'émanciper de la vision et des intérêts de leur institution d'appartenance.
Ce débat sur la qualité des notes, commentaires et observations, doit aussi être relié à la profusion actuelle des revues et à leurs lignes éditoriales. Pas sûr que l'ambition de ces revues est de faire naître de nouveaux Hauriou. Elles sont d'abord faites pour des professionnels qui attendent que soit mis en valeur de manière synthétique le(s) apports(s) de telle ou telle décision. De ce point de vue, le cahier des charges me paraît rempli. Reste à savoir si tel est le rôle de la doctrine universitaire...
Ecrit par : xddb | 31.05.2007
Les enseignants sont décidemment enfermés dans une bulle théorique dans laquelle ils condamnent leurs ouailles....Pardonnez mon commentaire un peu sec mais à l'heure où l'on parle de réforme de l'université (sous entendu pour qu'elle cesse d'être une parfaite fabrique de chômeurs), il conviendrait peut être de sensibiliser les étudiants, jeunes praticiens....sur de la pratique juridique telle qu'on la rencontre en entreprise, en collectivité, etc..Croyez vous que l'on demande à un juriste de réponde à des sollicitations pratiques par des commentaires d'arrêt ?
Cordialement,
Ecrit par : Anonyme | 01.06.2007
Certes, les praticiens ne s'intéressent que peu aux débats juridiques qui agitent les universitaires.
Ils veulent surtout savoir ce que la dernière réforme à changé et, plus encore, si les plus récentes positions des juridictions suprêmes ou de 2e instance sont susceptibles de servir les intérêts de leurs clients, ou s'il va falloir faire oeuvre de pédagogie. De ce point de vue, les rédacteurs permanents des éditeurs, notamment ceux de Dalloz ou plus encore ceux des Editions Législatives ou de Francis Lefebvre, pourraient suffire à la tâche.
Mais les praticiens ont tout de même besoin des universitaires pour :
- analyser la jurisprudence et les réformes législatives et réglementaires -- chose que seuls les très grands cabinets ont les moyens de faire en interne --
- et rédiger des commentaires sur des sujets qui resteront théoriques jusqu'au jour où un dossier de praticien y correspondra ...
- élaborer et étayer des théories qui feront bouger la jurisprudence ou la législation dans leur sens
- donner cohérence et vision d'ensemble à beaucoup de réformes du droit des affaires (je pense au récent rapport Catala).
Et puis, sans les commentaires inspirés des universitaires, beaucoup de réformes du droit des particuliers n'auraient pas vu le jour (faut il citer l'influence de Carbonnier sur le droit du divorce).
Il faut de tout pour faire un monde ...
Ecrit par : Emmanuel Barthe | 01.06.2007
Le commentaire d'arrêt, s'il n'est pas la pierre angulaire des études de droit administratif, n'en reste pas moins l'exercice le plus difficile pour les étudiants de deuxième année.
Ayant été moi-même un de ces étudiants, il y a fort longtemps je le concède, j'ai dû me plier à de nombreuses méthodes faisant varier parfois la forme mais jamais le contenu de la réflexion demandée. En effet, force est de constater que le commentaire d'arrêt est un exercice périlleux qui néscessite une concentration extrême et des connaissances précises: l'étudiant(e) de deuxième année se trouve alors immédiatement confronté à plusieurs difficultés.
La première d'entre elle est de comprendre le thème de l'arrêt... Chose peut être simple à votre niveau, Monsieur le Professeur, mais chose relativement compliquée lorsque l'on découvre la matière...
Une fois l'arrêt lu, l'étudiant(e) doit en comprendre correctement la solution ! Et là c'est généralement la catastrophe : on mélange les parties, on confond rejet et annulation...
Cette difficulté surmontée, l'étudiant(e) doit ensuite mobiliser ses connaissances pour tenter de bâtir un plan... et c'est là que votre méthode me laisse perplexe et que je ne peux adhérer qu'à celle préconisée par Monsieur Ciaudo. En effet, il faut se mettre en situation d'examen, puisque c'est dans ce contexte que la méthode que vous critiquez est la plus utile : en 3 heures, parfois 2, vous demandez à un étudiant de seconde année de pouvoir s'étonner, confornter les arrêts, en capter la musicalité et de s'énerver... Je vous répondrai que la grande majorité des étudiants en sont tout bonnement incapables... et même dans les cas où ces derniers seraient en capacité de critiquer, voir de "s'énerver", je doute que leur énervement soit bien perçu par les correcteurs avisés qui doivent juger leur prose.
De même, vous proposez de "balayer les formes" en ne rappelant pas les faits... hérésie pour la plupart des professeurs de droit et la plupart des chargés de travaux dirigés qui, lorsqu'ils apprennent la méthode du commentaire à leurs étudiants, insistent tous sur le rappel des faits, élément constitutif de l'introduction d'un commentaire ! En correction, combien de fois pouvez vous voir sur les copies "rappel des faits oublié!".
Pourquoi ce rappel me semble essentiel ? tout simplement parce que l'étudiant, à travers celui-ci, montre qu'il a compris la décision et par conséquent permet au correcteur de savoir s'il a réellement saisi l'enjeu du litige ! Alors effectivement, l'effet boomrang pour l'étudiant est possible : le correcteur, à travers ce rappel, sait instantannément si l'étudiant va raconter des bêtises pendant 2 copies doubles (voir 3 lorsque la chance n'est pas de son côté) ou si il y a une chance de commentaire intelligent...
Pour finir, si votre méthode est acceptable dans le cadre de la rédaction d'une note d'arrêt, elle ne peut être appliquée dans la cadre d'un commentaire d'arrêt, du moins pas avant d'avoir atteind un certain niveau de connaissance et de compétence.
Les commentaires "robinets d'eau tiède" que vous contestez sont certes académiques, mais ils ont le mérite d'inculquer une certaine rigueur juridique et un plan à suivre pour les étudiants qui, jusqu'en maîtrise, peinent à réaliser des commentaires corrects.
En cela la méthode proposée par Alexandre Ciaudo me semble plus qu'appropriée en vu de la réussite d'un bon commentaire, puisqu'elle satisfait tant aux objectifs de clarté et de lisibilité des copies, qu'aux conditions de forme académique d'un commentaire. Elle satisfera ainsi la plus grande majorité des professeurs et chargés en étant appliquée...
Ecrit par : Gaston Jèze | 05.06.2007
@ Gaston Jèze : Comme dans un arrêt retors du Conseil d'Etat, il fallait lire jusqu'au bout. Je termine en disant : "ce que j’ai proposé ici n’est pas, surtout pas, une méthode" et j'ajoute "utilisez les méthodes que l’on vous donne".
Vous voyez, je ne suis pas le dangereux anarchiste juridique que vous craignez ! mon propos visait simplement à mettre la puce à l'oreille des étudiants sur ce qui rend un commentaire intelligent. Parce qu'il faut que ces choses soient dites et que c'est en les gardant à l'esprit que l'on progresse.
NB : si vous lisez les commentaires de votre illustre pseudonyme à la RDP, vous vous rendrez compte qu'il sont très loin des formes actuelles. J'ai même tendance à croire que la "commentaire d'arrêt" qu'on nous présente comme éternelle est au final un exercice assez récent. Ce serait un un point intéressant à creuser.
Ecrit par : Frédéric Rolin | 06.06.2007
je partage dans l'ensemble, M. le professeur rolin, vos remarques sur la méthode du commentaire d'arrêt telle qu'elle est enseignée aujourd'hui dans la plupart des universités françaises et même francophones ( pour la petite histoire je suis un doctorant de l'université de cocody, en Côte d'Ivoire).
Elle a pour inconvénient majeur de brider bien des tentatives hardies d'insufler une analyse originale sur des arrêts classiques. Avec cette méthode, on formate le raisonnement des étudiants qu' on voudrait paradoxalement préparer plus tard à être des penseurs, des producteurs d'un savoir souvent réchauffé et rarement apprécié.
Toutefois, j'estime qu'il s'agit d'un débat lui même classique qui dépasse le seul cadre du commentaire d'arrêt et des études juridiques pour s'étendre à celui plus général du savoir humain. Débat entre école d'une pensée rigide ménée selon une technique rigoureusement conforme à des modèles ( dogmatique) et école d'une pensée libre détachée a priori de tout souci de méthode.
Au final, il y a sans doute un juste milieu entre ces deux attitudes extrêmes qui fait que la méthode doit être au service de la pensée pour mieux la mettre en valeur et non l'enfermer ou la contraindre. Et même si le commentaire d'arrêt stricto sensu se distingue de la note d'arrêt, la liberté d'allure qui caractérise cette dernière et la faculté des arrêtistes à réveler le caractère transversal des concepts juridiques devraient au moins inspirer l'étudiant sur la voie de la réussite des études de Droit.
Ecrit par : fondio samba | 30.07.2007
le commentaire d'arrêt semble connaître autant de méthodes qu'il ya d'enseignants tant au niveau de la forme que des exigences de fond.
Quant à la forme, la règle est censée être autant de parties que de problèmes mais on arrive très souvent à un respect de la forme classique en deux parties. Bien qu'un peu artificielle elle a le mérite de la clarté. De plus, souvent les plans en trois ou quatre parties se révèlent être des solutions de facilité pour étudiant paresseux.
Quant au fond, la simple explication de l'arrêt ne me paraît que le niveau 1 du commentaire qui pour moi en comprend 3. La deuxième étant de replacer l'arrêt dans son contexte juridique, par rapport à la jurisprudence de la juridiction concernée et l'étape 3 étant la critique tant de la solution que de la motivation.
Se contenter du niveau 1 même pour des étudiants de deuxième année me paraît un mauvais service à leur rendre car les défauts de rédaction et de réflexion comme les lacunes dans les connaissances sont des handicaps que l'éudiant "traîne" tout au long de son cursus.
Je me souviens de mon examen de maîtrise en droit administratif. Notre facétieux professeur avait inventé l'arrêt objet du commentaire, si bien que quelques incohérences ou surprenantes positions du Conseil y étaient présentes.
Le résultat d'une grande partie des étudiants ne fut pas fameux tant ils s'étaient contentés d'expliquer l'arrêt en essayant de le faire entrer dans les cases de la jp classique, n'osant pas critiquer l'éminente juridiction.
Or cette juridiction fictive avait procédé dans cet arrêt à un revirement plus que douteux, relever ce revirement était déjà un minimum qui appelait ensuite une critique d'autant plus aisée que l'arrêt touchait parfois à l'absurde.
Et pourtant ce ne fut pas le chemin suivi par les étudiants qui pourtant avaient remarqué quelques incohérences.
Il est vrai que parfois l'étudiant a plus intérêt à jouer la simplicité que l'originalité mais la présence d'un "commentaire" est une donnée incontournable de cet exercice.
Ecrit par : peggy | 06.08.2007
J'ai été formé il y a quelques années par un professeur ayant les mêmes vues que le professeur Rollin sur le commentaire d'arrêt. Puis, j'ai été amené à travailler pour un nouvel enseignant pratiquant la méthode basique. Il y a eu une totale incompréhension entre nous, et cela a failli me coûter ma titularisation dans la fonction universitaire, j'en ai été quitte pour rester stagiaire une année de plus...
Alors oui, rêvons de commentaires géniaux, mais surtout dans la vraie vie, fuyons toute originalité ! Simple question de survie.
Ecrit par : S. G. | 09.09.2007
comme quoi il faut toujours commencer l'année par une bonne réunion pédagogique pour éclaircir les fondamentaux quitte à passer pour un benêt qui ne sait pas faire un commentaire d'arrêt :) (ce que je faisais régulièrement pour éviter les catastrophes de fin d'année pour les étudiants).
Mais généralement les professeurs répondent assez simplement aux questions relatives à leurs exigences de forme et de fond concernant les exercices académiques.
Ecrit par : peggy | 21.09.2007