14.04.2007
Voici la liste actualisée des 201 signatures de l'appel
- Nathalie Albert, Professeur à l’Université du Maine
- Hubert Alcaraz, Maître de conférences à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour
- Bernard d’Alteroche, Professeur à l’Université de Reims
- Marie-Elodie Ancel, Professeur à l'Université Paris XII
- Joël Andriantsimbazovina, Professeur à l'Université de la Rochelle, Doyen de la Faculté de Droit, de Sciences politiques et de gestion
- Antoine Astaing, Professeur à la Faculté de Droit de Nancy
- Ludovic Ayrault, Professeur à l’Université Rennes I
- Nathalie Baruchel, Maître de conférences à l’Université de Grenoble II
- Olivier Beaud, Professeur à l'Université de Paris II Panthéon-Assas
- Solange Becqué, Professeur à l'Université de Grenoble
- Bernard Beignier, Doyen de la faculté de droit de l’Université Toulouse I
- Hafida Belrhali-Bernard, Professeure à l’Université de Grenoble II
- Jean-Sylvestre Bergé, Professeur à l’Université Paris X Nanterre
- Alain Bernard, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l'Adour
- Sébastien Bernard, Professeur à l’Université de Grenoble II
- Bénédicte Bévière, Maître de conférences à l’Université de Franche-Comté
- Philippe Blacher , Professeur à l'Université d'Avignon et des Pays du Vaucluse
- Jean du Bois de Gaudusson, Professeur à l’Université Montesquieu, Bordeaux IV
- Georges Bolard, Professeur à la Faculté de Droit de Dijon
- Sylvain Bollée, Professeur à l’Université de Reims Champagne-Ardenne
- Georges Bonet, Professeur à l’Université Paris II, Panthéon-Assas
- Pierre Bonin, Professeur à l’Université de Nantes
- Philippe Bonfils, Professeur à l’Université Aix-Marseille III
- Thierry Bonneau, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas
- Julien Boudon, Professeur à l'Université de Reims
- Jacques Bouineau, Professeur à l'Université de La Rochelle
- Sabine Boussard-Boudon, Professeur à l’Université de Franche-Comté
- Christophe Boutin, Professeur à l’Université de Caen
- Laurence Boy, Professeur à l’Université de Nice- Sophia Antipolis
- Philippe Briand, Professeur à la Faculté de Droit de Nantes
- Estelle Brosset, Maître de conférences à l’Université de Grenoble II
- Anne-Sophie Brun, Maître de conférences à l’Université de Grenoble
- Dominique Bureau, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas
- Pierre Brunet, Professeur à Université de Paris X, Nanterre
- Laurence Burgorgue-Larsen, Professeur à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne
- Pierre-Olivier Caille, Maître de conférences à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne
- Marie-Jeanne Campana, Professeur émérite à l’Université de Paris X Nanterre
- Stéphane Caporal, Professeur à l’Université de Saint-Etienne, Doyen honoraire de la Faculté de Droit
- Jean-Marie Carbasse, Professeur à l’Université Montpellier I, Ancien Recteur d’Académie
- Christophe Caron, Professeur à la Faculté de droit de Paris XII
- Bernard Castagnede, Professeur à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne
- André Castaldo, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas
- Jean-François Cesaro, Professeur à Université de Nice- Sophia Antipolis
- Christophe Chabrot, Maître de conférences à l’Université Lumière, Lyon II
- Véronique Champeil-Desplats, Professeur à l'Université de Paris X, Nanterre
- Jacques Chevallier, Professeur à l'Université de Paris II Panthéon-Assas
- Guylain Clamour, Professeur à l’Université Pierre Mendès-France, Grenoble II
- Delphine Cocteau-Senn, Maître de conférences à l’Université Picardie Jules Verne
- Pascal Combeau, Professeur à l’Université Paul Verlaine, Metz
- Marie-Anne Cohendet, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne
- Martin Collet, Professeur à l'Université d'Orléans
- François Colly, Professeur à l'Université d'Evry Val d'Essonne
- Isabelle Corpart, Maître de conférences à l’Université de Haute Alsace
- Michel Cosnard, Professeur à l'Université du Maine
- Delphine Costa, Professeure à l'Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse
- Jean-Pierre Cot, Professeur émérite, Université de Paris I Panthéon Sorbonne
- Jean-Jacques Daigre, Professeur à l’Université de Paris I Panthéon Sorbonne
- Stéphane Darmaisin, Maître de conférences à la Faculté de Droit de Nîmes
- Georges Decocq, Professeur à l’Université Paris XII
- Nicole Decoopman, Professeur à la Faculté de droit d’Amiens
- Fabrice Defferrard, Maître de conférences à l’Université de Reims, Directeur de l’IEJ
- Michel Degoffe , Professeur à l'Université de Paris V, René Descartes
- Bénédicte Delaunay, Professeure à l’Université François Rabelais, Tours
- Françoise Dekeuwer-Défossez, Doyen de la Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de l' Université de Lille II
- Cendrine Delivré-Gilg, Professeur à l’Université des Antilles et de la Guyane
- Pierre Delvolvé, Professeur à l'Université de Paris II Panthéon-Assas
- Harold Desclodures, Maître de conférences à l’Université Littoral-Côte d’Opale
- Yvon Desdevises, Professeur à l’Université de Nantes
- Olivier Deshayes, Professeur à l’Université de Picardie – Jules Verne
- Isabelle Després, Professeur à l’Université Robert Schuman, Strasbourg III
- Guillaume Drago, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas
- Jean-David Dreyfus, Professeur à l'Université de Reims
- France Drummond, Professeur à l’Université de Paris II Panthéon-Assas
- Gilles Dumont, Professeur à l'Université de Limoges
- Xavier Dupré de Boulois, Professeur à l'Université de Grenoble
- Frédérique Eudier, Maître de conférences à l’Université de Rouen
- Olivier Févrot, Maître de conférences à l'Université d'Evry Val d'Essonne
- Magali Flores-Lonjou, Maître de conférences à l’Université de La Rochelle
- Yvonne Flour, Professeur à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne
- Laurent Fonbaustier, Professeur à l’Université de Paris-Sud Paris XI
- Elisabeth Fortis, Professeur à l’Université Paris X Nanterre
- Norbert Foulquier, Professeur à l'Université d'Evry Val d'Essonne
- Jean-Pierre Fradin, Maître de conférences à l’Université de Poitiers
- Olivier de Frouville , Professeur à l'Université de Montpellier 1
- Fabrice Gartner, Professeur à l'Université Nancy II
- Francois Gaudu, Professeur à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne
- Jean-Baptiste Geffroy, Professeur à l’Université de Poitiers
- Michel Germain, Professeur à l’Université de Paris II, Panthéon-Assas
- Albane Geslin, Maître de conférences à l’Université de Grenoble
- Alain Ghozi, Professeur l’Université Paris II Panthéon-Assas
- Eric Gojosso, Professeur à l’Université de Poitiers, Doyen de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers
- Pascale Gonod, Professeur à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne
- Gérard Gonzalez, Professeur à l’Université de Montpellier I
- Olivier Gout, Maître de conférences à l’Université de Saint-Etienne, Directeur de l’Institut d’Etudes Judiciaires
- Damien Grimaud, Maître de conférences à l'Université de Picardie
- Paul Grosser, Professeur à l’Université Paris XII
- Gilles J. Gugliemi, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas
- Nicole Guimezanes , Professeur à l'Université de Paris XII
- Serge Guinchard, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas - Ancien Recteur d'Académie
- Stéphanie Hennette-Vauchez, Professeur à l'Université de Paris XII
- François Hénot, Maître de conférences à l’Université de Picardie – Jules Verne
- Luc Heuschling, Professeur à l’Université de Lille II
- Philippe Hoonakker, Professeur des Universités - Avocat au Barreau de Strasbourg
- Dimitri Houtcieff, Professeur à l'Université d'Evry Val d'Essonne
- Laurence Idot, Professeur à l’Université Paris I, Panthéon Sorbonne
- François Jacob, Professeur à l’Université Robert Schuman, Strasbourg III
- François Jankowiak, Ancien Membre de l’Ecole française de Rome, Professeur à l’Université de Paris-Sud (Paris XI)
- Carine Jallamion, Professeur à l’Université de Franche-Comté
- Olivier Jouanjan, Professeur à l’Université Robert Schuman, Strasbourg III, Professeur honoraire à l’Université de Fribourg-en-Brisgau
- Grégory Kalflèche, Professeur à l’Université de la Réunion
- Michaël Karpenschif, Professeur à l’Université de Savoie
- Francis Kernaleguen, Professeur à l’Université de Rennes I
- Yann Kerbrat, Professeur à l'Université du littoral – Côte d'opale
- Henri Labayle, Professeur à l’Université de Pau et des pays de l’Adour
- Aurore Laget, Maître de conférences à l’Université de la Réunion
- Eddy Lamazerolles, Professeur à l’Université de Poitiers, Directeur de l’Institut d’Etudes Judiciaires
- Bertrand de Lamy, Professeur à l’Université de Toulouse I
- Jérôme Lasserre Capdeville, Maître de conférences à l’Université Robert Schuman, Strasbourg III
- Franck Latty, Maître de conférences à l'Université de Paris X Nanterre
- Frédéric Laurie, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille III
- Jocelyne Leblois-Happe, Professeur à l’Université Paul Verlaine de Metz
- Anne Leborgne, Professeur à l’Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III, Directeur de l’Institut d’Etudes Judiciaires
- Paul Le Cannu, Professeur à l’Université Paris I, Panthéon Sorbonne
- Arnaud Lecourt, Maître de conférences à l’Université de Pau des Pays de l’Adour, Directeur de l’Institut d’Etudes Judiciaires
- Jean-Christophe Le Coustumer, Professeur à l'Université Lumière Lyon II
- Olivier Lecucq, Professeur à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour
- Hervé Lécuyer, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas
- Armel Le Divellec, Professeur à l’Université du Maine
- Jean-Jacques Lemouland, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, Doyen de la Faculté de Droit, Economie et Gestion
- Arnaud Lepillouer, Maître de conférences à l’Université de Cergy-Pontoise
- Christophe Leroy, Maître de conférences à l’Université de Paris XII Saint-Maur
- Anne Levade, Professeur à l’Université de Paris XII
- Corinne Leveleux-Teixeira, Professeur à l'Université d'Orléans, Membre de l'Institut Universitaire de France
- Monique Luby, Professeur à l’Université de Pau
- Claude Lucas de Leyssac, Directeur de l’IEJ de Paris I Panthéon Sorbonne
- Agnès de Luget, Maître de conférences à l’Université de La Rochelle
- Véronique Magnier, Professeur à l’Université Paris-Sud (Paris XI)
- Jean-Marc Maillot, Maître de conférences à l’Université Montpellier I
- Daniel Mainguy, Professeur à l’Université de Montpellier
- Valérie Malabat, Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV
- Bertrand Du Marais, Professeur associé à l’Université Paris X, Nanterre
- Fabien Marchadier, Maître de conférences à l’Université de Limoges
- Christophe de la Mardière, Professeur à l’Université de Bourgogne, Président de la Société des professeurs des facultés de droit
- Didier R. Martin, Professeur émérite des Facultés de Droit
- Bertrand Mathieu, Professeur à l'Université de Paris I Panthéon Sorbonne
- Jean Matringe, Professeur à l'Université du Maine
- Denis Mazeaud, Professeur à l’Université Paris II, Panthéon-Assas
- Fabrice Melleray, Professeur à l'Université de Bordeaux IV
- Philippe Merle, Professeur à l'Université Paris II, Panthéon-Assas
- Nicolas Molfessis, Professeur à l’Université Paris II, Panthéon-Assas
- Olivier Négrin, Professeur à l’Université Lumière, Lyon II
- Alain Ondua, Professeur à l’Université de Limoges
- Gilbert Orsoni, Professeur à l’Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III
- Céline Pauthier, Maître de conférences à l’Université Robert Schuman, Strasbourg
- Françoise Pérochon, Professeur à l’Université de Montpellier I
- Nathalie Peterka, Professeur à l'Université Paris XII
- Philippe Pierre, Professeur à l’Université de Rennes I
- Joseph Pini, Professeur à l’Université Aix-Marseille III
- Jean-Marie Plazy, Maître de conférences à l’Université Montesquieu, Bordeaux IV
- Frédéric Pollaud-Dulian, Professeur à l’Université Paris I, Panthéon-Sorbonne
- Marie-Claire Ponthoreau, Professeur à l’Université de Bordeaux IV
- Serge Pugeault, Professeur à l’Université de Reims
- René de Quenaudon, Professeur à l’Université Robert Schuman, Strasbourg
- Gérard Quiot, Professeur à l'Université de Nice-Sophia Antipolis
- Stephan Reifegerste, Maître de conférences à l'Université du Maine
- Thierry S. Renoux, Professeur à l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille III
- Thierry Revet, Professeur à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne
- Stéphane Rials, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas, Membre Senior de l’Institut Universitaire de France
- Isabelle Riassetto, Professeur à l’Université du Havre
- Didier Ribes, Professeur à l’Université de Haute Alsace
- Jeannine Ribuot-Hermann, Maître de conférences à l’Université de Nice
- Raphaële Rivier, Professeur à l’Université de Rouen
- Frédéric Rolin, Professeur à l'Université de Paris X Nanterre
- Diane Roman, Professeure à l’Université François Rabelais, Tours
- Nicolas Rontchevsky, Professeur à l’Université Robert Schuman, Strasbourg
- Franck Roumy, Professeur à l’Université Paris-Sud (Paris XI)
- Frédéric Rouvillois, Professeur à l’Université René Descartes, Paris V
- Emmanuel Roux, Maître de conférences à l’Université de Nîmes
- Jérôme Roux, Professeur à l'Université Montpellier I
- Laurent Ruet, Professeur à l’Université Paris X Nanterre
- Hélène Ruiz Fabri, Professeure à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne
- David Ruzié, Professeur émérite des Universités
- Jean-Christophe Saint-Pau, Professeur à l’Université Montesquieu – Bordeaux IV, Directeur de l’Institut d’Etudes Judiciaires
- Carlos Santulli, Professeur à l’Université Paris II, Panthéon-Assas
- Philippe Simler, Professeur émérite à l'Université Robert Schuman, Strasbourg
- Serge Slama, Maître de conférences à l'Université d'Evry Val d'Essonne
- Sylvain Soleil, Professeur à l’Université de Rennes I
- Marie-France Steinlé-Feuerbach, Maître de conférences à l’Université de Haute Alsace
- Michel Storck, Professeur à l’Université Robert Schuman, Strasbourg III
- Yves Strickler, Professeur à l’Université Robert Schuman, Strasbourg III
- 191. Hervé Synvet, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas
- 192. Sandra Szurek, Professeur à l'Université Paris-X Nanterre
- 193. Hélène Tigroudja, Professeur à l’Université d’Artois
- 194. Gilles Toulemonde, Maître de conférences à l’Université de Lille II
- 195. Didier Valette, Maître de conférences à l’Université d’Auvergne
- 196. Agathe Van Lang, Professeur à l’Université de La Rochelle
- 197. Xavier Vandendriessche, Professeur à l'Université de Lille II
198. Pascal de Vareilles-Sommières, Professeur à l’Université de Paris I Panthéon Sorbonne
199. Jean-Christophe Videlin, Maître de conférence à l'Université de Grenoble
200. Philippe Yolka, Professeur à l’Université de Grenoble
201. Alexis Zarca, Maître de conférences à l'Université d'Orléans
15:45 Publié dans enseignement du droit | Lien permanent | Commentaires (17) | Envoyer cette note
Commentaires
Je m'interroge ... la concurrence n'est-elle pas une bonne chose, une stimulation destinée, à terme, à souligner l'inadéquation des études juridiques actuelles et à engendrer une mutation de l'enseignement ? Or, pour modifier l'enseignement du droit, aucun décret, arrêté ou circulaire n'est nécessaire. C'est aux enseignants de changer les choses de l'intérieur, la responsabilité qui leur incombe est grande. Quoi qu'il en soit, ne craignez-vous pas que la technique de la pétition - qui relève plus de de la stratégie de communication de la ménagère de mois de 50 ans déçue de ne plus voir son feuilleton l'après-midi sur la Une - ne souligne le corporatisme de la profession ?
Ecrit par : Père Spicasse | 14.04.2007
Bonjour,
Efforcez-vous de rédiger clairement une proposition lisible par tous (et pas uniquement universitaires ou étudiants avertis) qui synthétiserait vos arguments en défaveur de la mesure initiée et précipitée par l'IEP Paris. Une liste de noms n'a de sens que si elle engage les signataires de manière réfléchie. De toute évidence, outre l'opposition stricte et ferme que vous menez face à la réforme, vous n'apportez pas clairement de solution que l'individu lambda puisse appréhender.
Ecrit par : Jean | 15.04.2007
@Jean et ses amis
BLA BLA BLA
Les signataires ont réfléchi, notre position est très claire et la vitesse à laquelle la liste se développe montre l'incroyable réactivité des universitaires. Nous savons tous très bien ce qu'il y a derrière cet arrêté. Gesticulez tant que vous voudrez, notre mouvement se développe et vous n'y pourrez rien. La communauté universitaire est difficile à mobiliser mais lorsque la machine est en route, vous ne l'arrêtez pas.
Et par pitié, continuez à gesticuler sur ce blog, à parler de notre conservatisme, de notre côté réac, du mandarinat, de notre incompétence (etc.) : vous lire nous amuse tous follement.
Ecrit par : Jacot | 15.04.2007
Malheureusement l'inverse n'est pas vrai ...
Ecrit par : Professeur Fils De | 15.04.2007
Une petite censure du précédent post serait peut-être opportune, sa signature semblant quelque peu injurieuse ...
Ecrit par : Jacot | 15.04.2007
Questions d'un observateur néophyte sur le sujet qui cherche à comprendre. Qu'y a-t-il de si grave avec cet arrêté? S'il y a des gens qui savent très bien ce qu'il y a derrière, peuvent-il l'expliquer aux autres?
Après tout, ce n'est que l'accès à l'epreuve qui est libéralisé : rien ne dit que les étudiants réussiront l'examen et rien ne dit qu'ensuite ils seront recrutés dans les cabinets d'avocat sans avoir de diplômes des facultés de droit.
Je ne comprends pas toute cette excitation et je ne vois pas au nom de quoi il faudrait exercer une censure...
Ecrit par : william | 15.04.2007
Questions d'un observateur néophyte sur le sujet qui cherche à comprendre. Qu'y a-t-il de si grave avec cet arrêté? S'il y a des gens qui savent très bien ce qu'il y a derrière, peuvent-il l'expliquer aux autres?
Après tout, ce n'est que l'accès à l'epreuve qui est libéralisé : rien ne dit que les étudiants réussiront l'examen et rien ne dit qu'ensuite ils seront recrutés dans les cabinets d'avocat sans avoir de diplômes des facultés de droit.
Je ne comprends pas toute cette excitation et je ne vois pas au nom de quoi il faudrait exercer une censure...
Ecrit par : william | 15.04.2007
On ne peut s'empêcher de constater le décalage entre l'absence totale de réaction de la part des professeurs devant l'odieuse collusion au CNU des universités d'aix et de Montpellier, et l'extraordinaire réaction face à un arrêté ayant pour ambition de répartir les parts du gâteau...
L'université française ne changera jamais...L'IEP et les écoles de commerce vont capter les meilleurs étudiants, c'était inévitable, les responsables sont connus...
Ecrit par : Bourdieu | 15.04.2007
@ Bourdieu
"On ne peut s'empêcher de constater le décalage entre l'absence totale de réaction de la part des professeurs devant l'odieuse collusion au CNU des universités d'aix et de Montpellier"
???
Ecrit par : Bernard | 15.04.2007
Je précise que je suis l'auteur du commentaire (assez long) sous ce post du prof. Rollin http://frederic-rolin.blogspirit.com/archive/2007/04/12/appel-des-membres-des-facult%C3%A9s-de-droit-contre-la-remise-en.html
J'aurai d'ailleurs aimé avoir quelques retours sur ces propositions pour une réforme des universités mais rien...
Je ne suis pas le Jean qui a posté un commentaire pas très constructif ici (hhaaaaa les aléas de la blogosphère!!!) ;-)
Ecrit par : Jean l'original | 15.04.2007
Le nombre de signataires est un un grand multiple du nombre de (potentiels) élèves avocats concernés, qui doit se monter à une vingtaine par an.
Ecrit par : Scif | 15.04.2007
En tant qu'étudiant d'Assas, je ne peux que me réjouir de retrouver parmi cette liste nombre de professeurs de ma belle université, que ce soit les Hervé Lécuyer, Serge Guinchard, Pierre Devolvé, ou d'ancien tel Bernard d'Alteroche (que j'appelais Bernie à la belle époque!)...
Il serait temps de faire comprendre que l'université apporte un enseignement différent, qui contrairement à d'autre est basé sur un travail dans la durée, et non sanctionné par la simple réussite d'un examen en entrée d'étude....
Sauvons cette magnifique formation, qui aura, à travers le temps, apporté une telle joie à tant de jeunes étudiants !
Ecrit par : Benjamin | 16.04.2007
Voyons si j'ai bien compris:
Si les diplômés de Science Po Paris sont si mauvais en droit qu'on le dit, faut-il s'inquiéter de les voir réussir un concours manifestement hors de leur portée?
Et un diplômé d'un IEP est assez juriste pour devenir magistrat, mais un diplômé de l'IEP Paris pas assez pour être avocat? Curieuse conception de la justice...
Ecrit par : NF | 16.04.2007
Si l'examen d'entrée au CRFPA sélectionnait de bons juristes ça se saurait...
Cet examen n'est que la prime au bachotage et n'est absolument pas révélateur du niveau des candidats.
Ecrit par : DB | 16.04.2007
@ NF
Pour la réponse à cette question, cf. mon intervention dans le lien que "Jean l'original" inscrit ci-dessus.
Ecrit par : docteur juriste | 16.04.2007
"Il serait temps de faire comprendre que l'université apporte un enseignement différent, "
Différent de quoi ?
"qui contrairement à d'autre"
Quels autres ?
"est basé sur un travail dans la durée, et non sanctionné par la simple réussite d'un examen en entrée d'étude...."
Donc les cursus universitaires sélectifs seraient moins bons que les cursus universitaires non sélectifs ? Bizarre.
"Cet examen n'est que la prime au bachotage et n'est absolument pas révélateur du niveau des candidats."
Est-ce différent pour les examens universitaires ? Si c'est l'examen d'entrée au CRFPA qui pose problème, pourquoi faire tourner la polémique autour des diplômes, et non autour de l'examen en question ?
Ecrit par : Apokrif | 16.04.2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000019247032&fastReqId=1125218078&fastPos=1
Conseil d'État
N° 306321
Inédit au recueil Lebon
4ème et 5ème sous-sections réunies
M. Silicani, président
M. Jean Musitelli, rapporteur
M. Keller Rémi, commissaire du gouvernement
lecture du mercredi 23 juillet 2008
NDICAT AUTONOME DU PERSONNEL ENSEIGNANT DES SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES, ECONOMIQUES ET DE GESTION DES UNIVERSITES
Considérant qu'aux termes de l'article L. 621-1 du code de l'éducation : Les instituts d'études politiques ont pour mission de compléter l'enseignement des sciences sociales, administratives et économiques donné dans les universités ; que le diplôme de l'institut d'études politiques de Paris, mentions carrières juridiques et judiciaires et droit économique, sanctionne un cursus de cinq années d'études supérieures qui comporte, pour ces deux mentions, trois années d'études pluridisciplinaires dans lesquelles le droit tient une place importante et deux années presqu'exclusivement consacrées aux disciplines juridiques ; que, par suite, les auteurs de l'arrêté attaqué ont pu, sans méconnaître l'article L. 621-1 du code de l'éducation, sans commettre d'erreur manifeste d'appréciation ni méconnaître le principe d'égalité vis-à-vis des étudiants titulaires de la maîtrise en droit, reconnaître ce diplôme comme équivalent à la maîtrise en droit délivrée par les universités pour l'exercice de la profession d'avocat ;
Considérant que, si les requérants soutiennent que l'arrêté attaqué méconnaîtrait les directives du conseil des communautés européennes, d'une part, du 22 mars 1977 tendant à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation de services par les avocats et, d'autre part, du 21 décembre 1978 relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans, ils n'assortissent pas ces moyens des précisions suffisantes pour en apprécier le bien-fondé
Ecrit par : Sciences Po triomphant | 06.08.2008
Ecrire un commentaire